Procès Verbal - noxbd4lyggimfoe

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Procès Verbal - noxbd4lyggimfoe Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Rosnoën. Lien du pdf (Procès Verbal - noxbd4lyggimfoe)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, DEPARTEMENT DU FINISTERE

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COMMUNE DE ROSNOEN

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Compte – rendu de la réunion de

Conseil Municipal du

13 avril 2022 Date de convocation :

4 avril 2022

Date d’affichage :

19 avril 2022 L'an deux mil vingt deux,

Le treize avril à dix neuf heures, le conseil municipal de la commune de ROSNOEN, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Mickaël KERNEIS, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice: 14

Présents: 8

Votants: 9 Présents :M. KERNEIS – Mmes LE GUIRRIEC-MORVAN – MAGUEUR- BLEUNVEN- PORTIER – M. AUFFRET - Mme OUMBICHE - MM. MORIZUR - MARC.

Absents représentés : M. RANNOU donne pouvoir à M. KERNEIS

Absentes excusées : Mmes LANCIEN - PERROT-CAUDERLIER

Absents : Mme BIZEC- M. RIVOAL

Secrétaire de séance : Monsieur Jonathan MORIZUR

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.

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1 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022.

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2021, les communes et EPCI ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables.

Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

La garantie d’équilibre des ressources communales est assurée :

- Par le transfert de la part départementale de TFPB,

- Par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage. Ce coefficient correcteur s’élève à 4 803 € (contre 4 593 € en 2021).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter de 2% les taux d’imposition des 2 taxes directes locales pour l’année 2022.

Les taux 2022 sont donc les suivants :

 Taxe foncière (bâti) : 31.24 %

 Taxe foncière (non bâti) : 35.33 %Commune de ROSNOEN – Séance du Conseil municipal du 13 avril 2022

2 - BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire communique en détail le projet de budget primitif 2022 de la commune et répond aux questions posées.

Le budget primitif de la commune est adopté à l’unanimité et s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses de la façon suivante :

 Section de fonctionnement = 974 325.65 €

 Section d’investissement = 410 380.32 €

3 – BUDGET PRIMITIF 2022 DU SERVICE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF».

Monsieur le Maire communique en détail le projet de budget primitif 2022 du service « assainissement collectif »et répond aux questions posées.

Le budget primitif du service « assainissement collectif » est adopté à

l’unanimité et s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses de la façon suivante :

 Section d’exploitation = 111 630.81 €

 Section d’investissement = 995 797.65 €

4 – BUDGET PRIMITIF 2022 DU SERVICE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ».

Monsieur le Maire communique en détail le projet de budget primitif 2022 du service « assainissement non collectif »et répond aux questions posées.

Le budget primitif du service « assainissement non collectif » est adopté à

l’unanimité et s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses de la façon suivante :

 Section d’exploitation = 19 992.78 €

 Section d’investissement = 7 525.00 €

5 – BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL « GORRE MENEZ ».

Monsieur le Maire communique en détail le projet de budget primitif 2022 du lotissement communal de Gorré Ménez et répond aux questions posées. Le budget primitif du budget du lotissement est adopté à l’unanimité et s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses de la façon suivante :

 Section de fonctionnement = 288 625.70 €

 Section d’investissement = 272 387.38 €

6 – REVISION DU TARIF DU PORTAGE DES REPAS.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de réviser le tarif des repas portés à domicile des personnes rencontrant des difficultés de santé.

Une augmentation s’avère nécessaire vu le temps passé par l’agent communal chargé du portage ainsi que les frais occasionnés par l’usage du véhicule.Commune de ROSNOEN – Séance du Conseil municipal du 13 avril 2022

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs ci- après :

 Prix du repas = 3.56 € (tarif des repas enfants correspondant à la tranche 5 )

 Portage du repas = 7.00 €

- soit un total de 10.56 € le repas.

Ce tarif sera appliqué aux bénéficiaires à compter de la réception de l’agrément pour le crédit d’impôts et des formalités réalisées auprès des usagers expliquant la démarche.

7 – CREATION D’UNE TAXE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES COMMERCANTS AMBULANTS.

Monsieur le Maire indique que deux commerçants ambulants s’installent régulièrement sur le domaine public afin d’exercer leur activité. Une autre demande est également en cours d’instruction.

Il précise qu’il convient de fixer une taxe d’occupation du domaine public.

Après échanges de vues, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs ci- après de la taxe à percevoir pour la commune :

 80 € par an pour une périodicité d’occupation d’un jour par semaine,

 60 € par an pour une occupation du domaine public à raison de 3 jours (ou ½ journée) par mois,

 40 € par an pour une occupation du domaine public à raison de 2 jours (ou ½ journée) par mois,

 20 € par an pour une occupation du domaine public à raison d’un jour (ou ½ journée) par mois.

Il est précisé que ces tarifs sont applicables pour une année civile (1er janvier au 31 décembre) quelle que soit la date de commencement d’exercice de l’activité du commerçant.

8 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC ENER’GENCE.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une convention avait été signée avec ENER’GENCE qui effectue différentes missions :

- Suivi énergétique personnalisé (bilan réalisé chaque année),

- Maîtrise des consommations d’eau et d’énergie

- Organisation de rencontres thématiques,

- accompagnement pour valoriser les CEE, entre autre.

Le coût de cette prestation s’élève à 1.26 €/an/habitant (indexé sur l’indice Syntec). La participation de la commune est donc de 1 207.08 € par an à partir de 2022 jusqu’au 31/12/2024.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- accepte le renouvellement de l’adhésion à ENER’GENCE,

- désigne Monsieur KERNEIS, « Responsable énergie » qui sera l’interlocuteur privilégié d’Ener’gence pour le suivi d’exécution de la convention,

- autorise le Maire à signer la convention d’adhésion à intervenir avec Ener’gence.Commune de ROSNOEN – Séance du Conseil municipal du 13 avril 2022

9– SUIVI DU FONCTIONNEMENT DE LA STATION D’EPURATION : ACTUALISATION DE LA CONVENTION PASSEE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE.

Une convention a été signée le 3 mai 2019 avec le Conseil départemental pour le suivie de la station d’épuration.

Considérant la construction de la nouvelle station d’épuration, il convient d’actualiser la convention pour tenir compte du changement de filière et de capacité.

Le contenu de l’assistance technique reste identique, mais le tarif évolue et passe à 692 € H.T.

La convention prend effet au 01/01/2022 jusqu’à la prise de compétence par la CCPCAM.

Après délibération, le Maire est autorisé à signer la convention pour le suivi de la station d’épuration avec le Président du Conseil départemental du Finistère.

10 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PRESQU’ILE DE CROZON- AULNE MARITIME – Transfert de la compétence assainissement.

Par délibération en date du 4 avril dernier, le conseil communautaire de la Communauté de communes Presqu’île de Crozon - Aulne maritime a approuvé le transfert de la compétence « assainissement » à la CCPCAM en ce qui concerne - l’assainissement non collectif des eaux usées au 1er janvier 2023, - l’assainissement collectif des eaux usées au 1er janvier 2024.

Chaque commune membre de la CCPCAM est invitée à se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de communes.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à la modification des statuts de la communauté de communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime portant sur le transfert de la compétence assainissement.

11 – INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) D’ITINERAIRES DE RANDONNEES.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil le projet d’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) de l’itinéraire de randonnée suivant : SENTIER DE TERENEZ.

Ce projet est proposé par la commune et Monsieur le Maire informe le conseil que cet itinéraire emprunte des chemins ruraux et autres propriétés appartenant au patrimoine privé de la commune.

L’inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil départemental, engage la commune sur le maintien des chemins sur ses propriétés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin inscrit au PDIPR sur propriété communale, la commune doit informer le Département et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement sa qualité paysagère.Commune de ROSNOEN – Séance du Conseil municipal du 13 avril 2022

Après avoir pris connaissance du projet, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE le passage des randonneurs sur propriété privée communale selon les tracés présentés en annexe,

- AUTORISE le balisage des itinéraires conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en randonnées » du Département et la promotion touristique de tracés,

- DEMANDE l’inscription au PDIPR de l’itinéraire présenté en annexe et s’engage, à ce titre, à conserver les chemins et sentiers communaux, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière,

- S’ENGAGE à informer le Département de toute fermeture des itinéraires, en transmettant une copie des arrêtés municipaux,

- AUTORISE le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.

12 – LOTISSEMENT DU KALVEZ .

Les Consorts AUFFRET ont réalisé une division de la propriété située rue de Quimerc’h. Sept lots sont créés, et à ce jour il reste 2 lots à vendre.

Monsieur le Maire propose, après avis des Consorts Auffret, de nommer ce nouveau lotissement : Lotissement du KALVEZ (charpentier).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la dénomination de cette nouvelle division : Lotissement du KALVEZ .

La numérotation des lots est la suivante :

 Lot 1 : 28 bis rue de Quimerc’h,

 Lot 2 : 6 lotissement du Kalvez,

 Lot 3 : 4 lotissement du Kalvez,

 Lot 4 : 2 lotissement du Kalvez,

 Lot 5 : 5 lotissement du Kalvez,

 Lot 6 : 3 lotissement du Kalvez,

 Lot 7 : 1 lotissement du Kalvez.

13 – Questions diverses.

- Une réunion publique ouverte à toute la population de Rosnoën sera organisée le samedi 21 mai à 10 h. en mairie, salle du conseil,

- Réunion de la commission « communication » le 23 avril 2022 à 10 h.30.

Pour extrait conforme,

LE MAIRE,