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Procès Verbal - qv9o7jxvcmb8h4
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Rosnoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - qv9o7jxvcmb8h4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE ROSNOEN
Compte-rendu de la réunion de
Conseil Municipal du
7 décembre 2022
Date de convocation :
28 novembre 2022
L'an deux mil vingt deux,
Le sept décembre à dix neuf heures, le conseil municipal de la commune de ROSNOEN, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michaël KERNEIS, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice: 14
Présents: 09
Votants: 10 Présents: M. KERNEIS - Mmes LE GUIRRIEC-MORVAN — MAGUEUR-
BLEUNVEN- PORTIER - PERROT-CAUDERLIER - OUMBICHE- MM.
MORIZUR -— RANNOU - MARC.
Absent représenté : M. GRANNEC donne pouvoir à M. KERNEITS
Absents excusés : Mme LANCIEN- M. AUFFRET
Absents : Mme BIZEC- M. RIVOAL
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry MARC.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.
-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-
Mme Julie MOYSAN, responsable développement éolien et M. Nikita GHELELOVITCH, responsable de projets, de la société « QUENEA » sont venus présenter le projet éolien sur ROSNOEN.
Après cette première réunion d’information, les diverses études de faisabilité vont être commencées.
1 - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX DE
REHABILITATION DE BATIMENTS COMMUNAUX.
A - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE
LA DETR 2023.
Des travaux de maçonnerie sur l’ancien ossuaire sont nécessaires afin de réaliser
une réhabilitation correcte du bâtiment et de permettre des économies d'énergie. Un devis a été demandé à la SAS MEIN BREIZH et s'élève à : 8 356.10 € HT
L'église de ROSNOEN, non classée, a besoin également :
e de travaux de maçonnerie intérieurs et extérieurs.
Le devis de la SAS MEIN BREIZH s'élève à : 20 972.27 € HT
e Une réparation des cloches de l’église. Un audit est actuellement en cours pour connaître précisément les désordres existants et les solutions préconisées. Un devis de 2019 évaluait à 3 642.00 € HT la réparation des 3 cloches. Commune de ROSNOEN - Séance du Conseil municipal du 7 décembre 2022
Après délibération,
Le conseil municipal, à l'unanimité, :
= retient les dépenses estimées à...............… : 33 920.37 € HT.
= Sollicite une subvention de l'Etat au titre de la DETR 2023 pour ces travaux et s'engage à prendre en charge la part non couverte
par celle-ci,
- _ Décide l'inscription des crédits correspondants au budget de l'exercice 2023.
B - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF.
L'ancien ossuaire dite « Maison des associations » reçoit diverses permanences :
réunion d'associations, salle mise à disposition pour les cours informatiques, actions sociales diverses auprès des habitants et du centre social ULAMIR.
Aussi, des travaux de maçonnerie sur ce bâtiment sont nécessaires afin de réaliser
des économies d'énergie et de permettre un accueil correct.
Un devis a été demandé à la SAS MEIN BREIZH et s'élève à : 8 356.10 € HT
Après délibération,
Le conseil municipal, à l'unanimité, :
= retient les dépenses estimées à..............… : 8356.10 EHT.
= Sollicite une subvention de la CAF en 2023 pour ces travaux et s'engage à prendre en charge la part non couverte par celle-ci,
-__Décide l'inscription des crédits correspondants au budget de l'exercice 2023.
C - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION.
Des travaux de maçonnerie sur l’ancien ossuaire sont nécessaires afin de réaliser
une réhabilitation correcte du bâtiment et de permettre des économies d'énergie.
Un devis a été demandé à la SAS MEIN BREIZH et s'élève à : 8 356.10 € HT
L'église de ROSNOEN, non classée, demande également :
° de travaux de maçonnerie intérieurs et extérieurs.
Le devis de la SAS MEIN BREIZH s'élève à : 20 972.27 €HT
e Une réparation des cloches de l’église. Un audit est actuellement en cours pour connaître précisément les désordres existants et les solutions préconisées. Un devis de 2019 évaluait à 3 642.00 € HT la réparation des 3 cloches.
Après délibération,
Le conseil municipal, à l'unanimité, :
“ retient les dépenses estimées à..............….. : 33 920.37 € HT.
= Sollicite une subvention de La Région pour ces travaux et s'engage à prendre en charge la part non couverte par celle-ci,
-__Décide l'inscription des crédits correspondants au budget de l'exercice 2025.
- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT.
Des travaux de maçonnerie sur l’ancien ossuaire sont nécessaires afin de réaliser une réhabilitation correcte du bâtiment et de permettre des économies d'énergie. Un devis a été demandé à la SAS MEIN BREIZH et s'élève à : 8 356.10 € HT
L'église de Rosnoën, non classée, a besoin également :
° de travaux de maçonnerie intérieurs et extérieurs.
Le devis de la SAS MEIN BREIZH s'élève à : 20 972.27 € HT Commune de ROSNOEN -— Séance du Conseil municipal du 7 décembre 2022
° Une réparation des cloches de l’église. Un audit est actuellement en cours pour
connaître précisément les désordres existants et les solutions envisagées. Un
devis de 2019 évaluait à 3 642.00 € HT la réparation des 3 cloches.
Après délibération,
Le conseil municipal, à l'unanimité, :
= retient les dépenses estimées à................ : 33 920.37 €H.T.
= Sollicite une subvention du Département pour ces travaux et s'engage à prendre en charge la part non couverte par celle-ci,
- __ Décide l'inscription des crédits correspondants au budget de l'exercice 2023.
2 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU
TITRE DU PLAN « 500 000 ARBRES ».
Monsieur Kerneis indique que le Conseil départemental soutient financièrement et techniquement les collectivités qui s'engagent dans la plantation d'arbres. Ces aides sont proposées aux communes qui agissent pour freiner le réchauffement climatique, favoriser la biodiversité, améliorer la qualité de l’eau et préserver notre cadre de vie.
Des plantations pourraient se faire sur la parcelle d'environ 1 ha située près de la
station d'épuration.
La dépense comprenant l'étude de l'Office National des forêts, l'achat des plants et la préparation du sol s'élève à : 12 559.58 € HT.
Après délibération,
Le conseil municipal, à l'unanimité, :
= retient les dépenses estimées à..............… : 12 559.58 € HT.
= Sollicite une subvention du Département pour ces travaux et s'engage à prendre en charge la part non couverte par celle-ci,
- _Décide l'inscription des crédits correspondants au budget de l'exercice 2023.
3 — AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
RELATIVE AU FINANCEMENT DE _ L'INITIATION A LA LANGUE
BRETONNE -— PERIODE SEPTEMBRE 2022-JUILLET 2025.
Le conseil municipal a délibéré le 12/07/2021 favorablement pour reconduire
l'initiation de la langue bretonne dans l’école de ROSNOEN.
Le Département souhaite renouveler la convention de partenariat pour la période
de septembre 2022 à juillet 2025.
La participation de la commune pour 1 h/semaine d'initiation s'élèverait à 600.60 €/an (participations du Département = 900 € et de la Région=299.40€ déduites).
Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer la
convention relative au financement de l'initiation à la langue bretonne dans l'école publique de ROSNOEN pour la période allant de septembre 2022 à juillet 2025.
4 — REVISION DES TARIFS DE LA REDEVANCE ASSANISSEMENT
COLLECTIF AU 01/01/2025.
Monsieur le Maire indique que le conseil communautaire de la Communauté de communes de la presqu'île de Crozon-Aulne maritime a émis un vœu relatif à la mise en œuvre par les communes du plan d'actions du Schéma Directeur Communautaire d’Assainissement des eaux usées et de la convergence tarifaire. La grille de convergence tarifaire est communiquée à l'assemblée. Commune de ROSNOEN — Séance du Conseil municipal du 7 décembre 2022
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide la révision de la
redevance de l'assainissement collectif de la façon suivante :
e Abonnement = 73,04 € T.T.C.
e Tarif du m3 = 1,736 € T.T.C.
Ces tarifs entreront en vigueur au 1° janvier 2023 et sont fixés conformément à la
grille de convergence transmis par la C.C.PC.A.M.
5 —- ADMISSIONS EN NON-VALEUR.
Monsieur le Maire présente des propositions d'admission en non-valeur pour le
budget de la commune et de l'assainissement collectif.
Ces non-valeurs font suite à des poursuites sans effet ou à des seuils inférieurs aux poursuites et s'élèvent à :
- 235.82 € pour la commune,
- 2.34 € pour l'assainissement collectif,
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal accepte l'admission en
non-valeur à hauteur des montants cités ci-dessus.
6 - DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET ASSAINISSEMENT
COLLECTIF- EXERCICE 2022.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide les décisions
modificatives ci-après au budget de l'assainissement collectif 2022 :
o Fonctionnement :
- Article 6688 « Autres charges financières » : + 5 500 €
- Article 6541 « Créances admises en non-valeurs » : + 3 €
- Article 6718 « autres charges exceptionnelles » : + 430€
- Article 61558 « Autres biens mobiliers » : - 5933 €
7 _- REMBOURSEMENT_ DE _REDEVANCES _ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
Une habitante de la commune a payé la redevance assainissement collectif de
2015 jusqu’au 1° semestre 2022 à tord, car l’habitation n'était pas raccordée.
Monsieur le Maire indique qu'il est donc nécessaire de rembourser les sommes
versées indüment, qui s'élèvent à 729,98 €.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le remboursement de la somme de 729.95 € (sept cent vingt neuf euros et quatre vingt quinze centimes) à Madame Joëlle GAUTHIER, domiciliée à ROSNOEN.
8 - RECONDUCTION DU MARCHE A BONS DE COMMANDE AVEC
L'ENTREPRISE COLAS — TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA VOIRIE
COMMUNALE.
Monsieur le Maire rappelle qu'un marché à bons de commande a été conclu avec l'entreprise COLAS Centre Ouest de Plougastel pour les travaux de voirie communale pour les années 2020, avec possible reconduction pour 2021, 2022, 2023, pour un montant annuel de :
- Pourle mini : 30 000 € H.T. soit 36 000.00 € T.T.C.
- Pour le maxi : 80 000 € H.T. soit 96 000.00 € T.T.C. Commune de ROSNOEN -— Séance du Conseil municipal du 7 décembre 2022
Le montant des travaux réalisés à ce jour, dans le cadre de ce marché, s'élève à:
. 2020 : 0 € (notification du marché en 2021)
. 2021 : 16 176.80 € H.T. (OS 2 transmis le 30/6/2021, mais l'entreprise n'a pu réaliser les travaux à ce jour)
. 2022 : 6 107.30 € H.T.
En application de l’article 16 du Code des Marchés Publics, ce marché peut être
reconduit pour l'année à venir, c'est-à-dire pour la période du 1°' janvier au 31 décembre 2023
Monsieur le Maire propose, conformément à la législation en vigueur, de reconduire pour l’année 2023 ce marché de modernisation de la voirie communale avec l'entreprise COLAS Centre Ouest.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord et autorise le Maire à signer cette reconduction de marché.
9 — MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC.
Par délibération du 22 septembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, avait décidé que :
* l'éclairage public sera interrompu en tout ou partie de la nuit sur la commune de
ROSNOEN dans les conditions définies dans un tableau joint à la délibération.
° dans le cadre du dispositif Ecowatt, l'éclairage public pourra être interrompu
occasionnellement. Les périodes de coupure devront être de courtes durées et sur des secteurs définis par la collectivité et le SDEF,
« et avait chargé le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les
mesures d’information de la population et d'adaptation de la signalisation.
Aussi, Monsieur le Maire indique qu'il serait nécessaire de modifier les horaires d'extinction pendant la période hivernale de la façon suivante :
= extinction à 20 h.00 au lieu de 21 h.30 pour tous les points de livraison tous les jours,
= extinction à 21 h.30 les jeudis, vendredis, samedis pour le bourg et la rue de Quimerc’h
Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable sur cette
modification d'horaire.
10 - VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide le versement de la somme de 3 200 € (trois
mille deux cents euros) au profit du Centre communal d’action sociale. Î
11 - ACCEPTATION DE DEUX REMBOURSEMENTS.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de rembourser :
- 46.08 € (quarante six euros 8 centimes) à Monsieur LEROUX pour des frais de cantine comptés à tord,
- 26 € (vingt six euros) à Madame Hélène HORELLOU pour l'achat de pâte à crêpes pour la manifestation de la semaine bleue. Commune de ROSNOEN - Séance du Conseil municipal du 7 décembre 2022
12 — QUESTIONS DIVERSES.
. Le projet du futur logo est examiné : à supprimer l'église, les personnages, arrondir les
courbes de la rivière, changer les couleurs pastel en couleurs plus lumineuses.
. _L'affiche de Bivouac est approuvée (agrandir la date).
« Le projet « Kenleur » 2023 est approuvé : mise en place de 5 photos. Coût estimé environ 2 600€.
Fait et délibéré à ROSNOEN le 7 décembre 2022.
La séance du conseil municipal du 7 décembre 2022 comporte les délibérations
numérotées de 1 à 11.