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Déliberation - CM200619 ODJ29
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM200619 ODJ29)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/ VILLE DE
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 20 juin 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt juin deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 juin 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à Fappel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean- Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉES, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Magali GALLAIS à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean- Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e)s
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine
RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Messieurs Jean-Pierre BRENAS et Dominique ADENOT, Madame Marion CANALES arrivent pendant la présentation du diaporama de Ja question n°1.
Monsieur le Maire sort pour Fexamen, les débats et le vote du Compte Administratif (question n°3).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°3. Monsieur Florent NARANJO arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°3 à 7.
Madame Odile VIGNAL arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Madame Dominique ROGUE-SALLARD). Monsieur leMaire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3, Monsieur LOUIS COUSTES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne pouvoir à Madame Fabienne MONTEL.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°14 et donne pouvoir à Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 29a
ACQUISITIONS ET VENTES D'IMMEUBLES - DIVERSES PROPRIETES
Acquisitions d'immeubles
Pour réaliser les opérations d'urbanisme et en application des articles 1.1311-9 à L.1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de conclure les accords suivants :
PROJETS NOM DU PROPRIETAIRE DESIGNATION DU | INDEMNITES SITUATION BIEN
7 - Mme Marie Thérèse BRODUSCH - Parcelle cadastrée CS n° |3750 €
Secteur du Grand 263 de 257 m°
Gandaillat —
Projet agricole - Mme Yvonne MELLAN - Parcelle cadastrée CS n° ésecesese serre - M. Michel DOUCET 184 de 1 630 m°?
- M. Guy DOUCET ou tous leurs ayants
droits, représentés par Mme Nataly
MURIGNEUX généalogiste successoral
Ci-joint, en annexe, les plans correspondants.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes afférents.
Ces acquisitions seront réalisées conformément à l’article 1042 du code général des Impôts.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le * 2 ML 208
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Grégory BERNARD Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
CERMORT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 29 juin 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt juin deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 14 juin 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Magali
GALLAIS à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc
BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNEà Jean-
Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Messieurs Jean-Pierre BRENAS et Dominique ADENOT, Madame Marion CANALES arrivent
pendant la présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur le Maïre sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question
n93).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°3.
Monsieur Florent NARANJO arrive pendant la présentation du diaporama commun aux
questions n°3 à 7.
Madame Odile VIGNAL arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions
n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Madame Dominique ROGUE-SALLARD).
Monsieur le Maïre reprend a présidence de la séance après le vote de la question n°3,
Monsieur LOUIS COUSTES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne pouvoir à
Madame Fabienne MONTEL.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°14 et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 29b
ACQUISITIONS ET VENTES D'IMMEUBLES - DIVERSES PROPRIETES
Acquisitions d'immeubles
Pour réaliser les opérations d'urbanisme et en application des articles L.1311-9 à L.1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de conclure les accords suivants :
PROJETS NOM DU DESIGNATION DU INDEMNITES
SITUATION PROPRIETAIRE BIEN
éerersssseeeseeeesee Mme Rolande Parcelle cadastrée AM |6 500€
Restructuration du RACCAT veuve n° 236 de 15 m°
quartier de la Gauthière |L’'HOMMET ou
garage rue du Pré Juge |tous ses ayants
ernnrsssseneesneneennnn droits
Ci-joint, en annexe, les plans correspondants.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes afférents.
Ces acquisitions seront réalisées conformément à l’article 1042 du code général des Impôts.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
- 2 NIL 209 Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
C2 Grégory BERNARD Res 952 WHY TOZ-b-IT QUO TT : aleUpz pue1134-JUOW19/3 2P 9jjIA MA , L LA N } . : | , ! D, € l N LAS È É v p: 3 n ho DA VILLE DE
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND SEANCE DU 20 juin 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt juin deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 14 juin 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Magali
GALLAIS à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc
BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-
Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e)s :
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Messieurs Jean-Pierre BRENAS et Dominique ADENOT, Madame Marion CANALES arrivent
pendant la présentation du diaporama de la question n°1
Monsieur le Maïre sort pour Fexamen, les débats et le vote du Compte Administratif (question
n93).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°3,
Monsieur Florent NARANJO arrive pendant la présentation du diaporama commun aux
questions n°3 à 7.
Madame Odile VIGNAL arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions
n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Madame Dominique ROGUE-SALLARD).
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3.
Monsieur LOUIS COUSTES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne pouvoir à
Madame Fabienne MONTEL.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°14 et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rappoft N° 29c
ACQUISITIONS ET VENTES D'IMMEUBLES - DIVERSES PROPRIETES
Acquisitions d'immeubles
Pour réaliser les opérations d'urbanisme et en application des articles L.1311-9 à L.1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de conclure les accords suivants :
PROJETS
SITUATION
NOM DU
PROPRIETAIRE
DESIGNATION DU INDEMNITES
BIEN
Restructuration du
quartier de la Gauthière
garage rue du Pré Juge
Mme Colette
FAURE veuve
CHAMORET et
M. Christophe
BOYER-
CHAMORET
ou tous leurs ayants
droits
Parcelle cadastrée AM 6 500€
n°153 de 12 m°?
Ci-joint, en annexe, les plans correspondants.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes afférents.
Ces acquisitions seront réalisées conformément à l’article 1042 du code général des Impôts.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le -2 JUL 2019
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Grégory BERNARD Ville de Clermont-Ferrand
AH ASS
Echelle : 1:800
10-4-2019
Pian Issu des données de la Ville de Clermont Ferrand
Reoroduction interdite des données cadastrales Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 20 juin 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt juin deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 14 juin 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès
EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,
Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX,
Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Magali
GALLAIS à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc
BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNEà Jean-
Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine
RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Messieurs Jean-Pierre BRENAS et Dominique ADENOT, Madame Marion CANALES arrivent
pendant la présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur le Maïre sort pour l’examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question
n°3).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°3.
Monsieur Florent NARANJO arrive pendant la présentation du diaporama commun aux
questions n°3 à 7.
Madame Odile VIGNAL arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions
n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Madame Dominique ROGUE-SALLARD).
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance aprés le vote de la question n°3.
Monsieur LOUIS COUSTES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne pouvoir à
Madame Fabienne MONTEL.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°14 et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 294
ACQUISITIONS ET VENTES D'IMMEUBLES - DIVERSES PROPRIETES
Acquisitions d'immeubles
Pour réaliser les opérations d’urbanisme et en application des articles L.1311-9 à L.1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de conclure les accords suivants :
PROJETS NOM DU PROPRIETAIRE | DESIGNATION DU| INDEMNITES SITUATION BIEN
Mis seonsonesnveransee - Mme Gisèle CHEVALLIER Parcelles cadastrées 26 000 € (soit Restructuration du | divorcée MILHAU - AM n°137 de12m°? |6 500 € par
quartier de la - Mme Brigitte CHEVALLIER |-AMn°138de12m° |garage)
Gauthière garages |veuve SERVANS - AM n° 228 de 15 m°
tue du Pré Juge - M. Maurice CHEVALLIER - AM n° 229 de 15 m°?
- Mme Michelle CHEVALLIER
divorcée SALGUES
- M. Alban MICHEL
ou tous leurs ayants droits
Ci-joint, en annexe, les plans correspondants.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes afférents.
Ces acquisitions seront réalisées conformément à l'article 1042 du code général des Impôts.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le ‘2 JUL 209
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Vu
M
Grégory BERNARD N ‘
A
: y Ville de Clermont-Ferrand Echelle : 1:500 29-1-2019
Plan Issu des données de 12 Ville de Clermont Ferrand
Reoroduction Interdite des données cadastrales S22ASepe3 sapuUOp s9p @yFLQUI UORONPOLdEY PUEUSJ OL) SP DIIIA UI EP FEPUUOP S0p nSSI
UBIY
er)ANWREL VILLE DE
eur DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND SEANCE DU 20 juin 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt juin deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 14 juin 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvett la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Magali
GALLAIS à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc
BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-
Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIXà Didier MULLER
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Messieurs Jean-Pierre BRENAS et Dominique ADENOT, Madame Marion CANALES arrivent
pendant la présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur le Maire sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question
n°3).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°3.
Monsieur Florent NARANJO arrive pendant la présentation du diaporama commun aux
questions n°3 à 7.
Madame Odile VIGNAL arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions
n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Madame Dominique ROGUE-SALLARD).
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3.
Monsieur LOUIS COUSTES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne pouvoir à
Madame Fabienne MONTEL.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°14 et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 29e
ACQUISITIONS ET VENTES D'IMMEUBLES - DIVERSES PROPRIETES
Ventes d'immeubles
La Ville a été saisie de diverses demandes d’acquisitions d'immeubles lui appartenant et en application de l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de conclure les accords suivants :
SITUATION ACQUEREUR | DESIGNATION DU BIEN CONDITION DE VENTE
Boroseersesnosesnee Mme Evelyne Environ 60 m°? issus de la 60 € le m°? au vu de 17 rue du Ressort. |FERRIER ou tous | parcelle cadastrée BY n° 39 l'évaluation domaniale du Bande de terrain |ses ayants droits 24 janvier 2019
Ci-joint, en annexe, les plans correspondants.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes afférents.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 JUL 209
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint
C4 Grégory BERNARD y CLERMONT FERRAND Echelle : ET 9-5-2019 Plan lssu des données de la Vile de Clermont Ferrand PARCELLE BY 39 CEShod # Fuel Reoroduction Interdite des données cadastrales VILLE DE
nt DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 20 juin 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt juin deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 14 juin 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Magali
GALLAIS à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc
BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-
Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Messieurs Jean-Pierre BRENAS et Dominique ADENOT, Madame Marion CANALES arrivent pendant la présentation du diaporama de Ja question n°1.
Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question
n3).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°3.
Monsieur Florent NARANJO arrive pendant la présentation du diaporama commun aux
questions n°3 à 7.
Madame Odile VIGNAL arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions
n°3 à 7 (fn du pouvoir donné à Madame Dominique ROGUE-SALLARD).
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3.
Monsieur LOUIS COUSTES quitte la séance avant le vote de la question n°9 er donne pouvoir à
Madame Fabienne MONTEL.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°14 et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 29f
ACQUISITIONS ET VENTES D'IMMEUBLES - DIVERSES PROPRIETES
Ventes d'immeubles
Ia Ville a été saisie de diverses demandes d’acquisitions d'immeubles lui appartenant et en application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de
conclure les accords suivants :
SITUATION | ACQUEREUR | DESIGNATION DU BIEN CONDITION DE VENTE
Brseeeeeeeeeese SCIPLANTADE. | Environ 460 m° issus de la 100 000 € au vu de
17 rue du Ressort. | représentée par parcelle cadastrée BY n° 39 lévaluation domaniale du
Terrain + Joseph 24 janvier 2019
construction à PLANTADE ou
démolir toute société qui se
SE substituerait à elle
Ci-joint, en annexe, les plans correspondants.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes afférents.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à Punanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 JUL 2019
Pour le Maire et NF +
Fe
C} DE, L’Adjoint
CP Grégory BERNARD : CLERMONT FERRAND PARCELLE BY 39 mn CEfod & SC MANTAŸE Echelle : Pen leu des données de la Vile de Clermont Ferrand Reoroductioninterdite des donne
1:1 000
9-5-2019
1ées cadastrales