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Procès Verbal - view document.php?id=32 Document publié le Jeudi 6 août 2020 par la commune de Schœnau. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=32)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE SCHOENAU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AOUT 2020

Sous la présidence de M BUTSCHA Michel

Présents : BUTSCHA Michel, NAAS Laurent, CHAPOT Philippe, WIEDEMANN Patricia, LEONHART Jean-Pierre, KUHN Matthieu, SCHMITT Anne, SCHMITT Roland, TOUSCH Jean-Jacques, WEIBEL Rémy.

Absents excusés : GUTMANN Séverine (procuration Patricia WIEDEMANN), HUCK Cindy,

KOEBEL Florence, WEIBEL Laetitia, ZIMMERER Philippe (procuration Jean-Jacques

TOUSCH).

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

Le maire propose aux conseillers municipaux l’ajout d’un point à l’ordre du jour au point n°7:

achat d’un terrain au lieu-dit du Brucksender. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité,

l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

1) Approbation de la séance du 10 juillet 2020

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 juillet.

2) Correctif concernant la désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Le conseil municipal décide d’annuler la composition de la commission d’appel d’offres formée le 23 mai 2020 en raison de son caractère irrégulier, le nombre de membre requis n’étant pas atteint.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner les membres qui composeront la commission d’appel d’offres comme suit :

Membres titulaires :

CHAPOT Philippe

NAAS Laurent

ZIMMERER Philippe

Membres suppléants :

LEONHART Jean-Pierre

TOUSCH Jean-Jacques

KUHN Matthieu

Pour rappel, le maire est membre de droit de la commission d’appel d’offres.2

3) Correctif du procès-verbal de l’élection des délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales

Afin de corriger une erreur dans la rédaction du procès-verbal de l’élection des délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs, et conformément au jugement du tribunal administratif du 24 juillet 2020, le conseil municipal confirme l’élection des délégués titulaires et suppléants dans l’ordre suivant :

Délégués titulaires :

BUTSCHA Michel

NAAS Laurent

CHAPOT Philippe

Délégués suppléants :

SCHMITT Anne

WIEDEMANN Patricia

WEIBEL Laeticia

4) Décisions modificatives du budget de la commune

Le maire propose au conseil municipal d’adopter les décisions budgétaires suivantes :

Virements de crédits :

Budget de fonctionnement

Chapitre 60 Article 60621 - 800

Article 6064 + 800

Budget d’investissement

Chapitre 21 Article 21318 - 5 000

Article 2183 + 5 000

Décision modificative :

Budget d’investissement

Dépense Article 21318 - 3240

Recette Article 2031 + 3240

Le conseil municipal, valide à l’unanimité, les décisions budgétaires relative au budget 2020.

5) Demandes de subvention

Le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 60 euros à l’association des amis du mémorial d’Alsace Moselle.3

6) Divers et communiqués

• Validation des devis dans le cadre de l’aménagement du réseau informatique de la mairie

Philippe CHAPOT présente aux conseillers municipaux le projet d’aménagement du réseau informatique de la mairie et du passage à la fibre.

Il est prévu d’installer une baie de brassage centralisant les appareils informatiques de la mairie (l’ordinateur de la mairie, agence postale et imprimante). Cette baie de brassage sera installée au rez-de-chaussée de la mairie dans un coffret sécurisé.

Il est également prévu d’installer des bornes Wifi au rez-de-chaussée et dans la salle du conseil à l’étage, ce qui permettra un accès facilité à internet, utile lors des réunions du conseil municipal, des réunions d’information et autres rendez-vous. Un serveur de données sera également installé par l’informaticien en charge de la maintenance du système informatique de la mairie (Preserv PC).

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de confier les travaux électriques liés au réaménagement du réseau informatique de la mairie à l’entreprise Welec pour un montant de 6153 € TTC.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de confier l’installation des bornes wifi et du serveur à l’entreprise Preserv PC, basée à Marckolsheim, ainsi que d’intégrer la maintenance de ces équipements dans le contrat qui lie la commune.

Le conseil valide la commande pour un montant total de 1008 € TTC et la revalorisation du contrat de maintenance de 936 € TTC à 1224 € TTC.

• Consultation d’entreprises pour le remplacement de la chaudière du presbytère et l’isolation des combles

Le maire informe les conseillers municipaux que la commune consulte plusieurs entreprises pour le remplacement de la chaudière du presbytère, une solution à granulés étant privilégiée.

Le maire informe les conseillers municipaux qu’il a consulté l’entreprise d’aménagement intérieur Alsasphère pour l’isolation des combles du bâtiment du presbytère. Un devis est attendu avant engagement des travaux. L’isolation des combles permettra de réduire la consommation d’énergie et va de pair avec le remplacement de la chaudière à fioul.

• Etudes concernant l’agrandissement des vestiaires du club house et la mise en accessibilité de la mairie

Le maire informe que les études concernant l’agrandissement des vestiaires du club house et la mise en accessibilité de la mairie sont en cours.

• Rencontre avec Weisweil et avancée du projet de Polder

Le maire indique qu’il a rencontré Monsieur le Maire de Weisweil, M. Michael Baumann. Outre la première prise de contact, cette réunion a été l’occasion de faire un point sur le projet du4

polder prévu entre Wyhl et Weisweil. Nos deux communes sont les plus concernées par les conséquences de cet aménagement sur le Rhin. Schoenau et Weisweil partagent les mêmes points de vue et restent vigilants sur les choix techniques et la gestion future de ces installations.

Les deux communes souhaitent développer un tourisme vert, en lien avec le milieu naturel existant. Le projet de polder ne doit en aucun cas entraver nos projets locaux ni perturber le milieu tel qu’il existe aujourd’hui.

Les maires de Weisweil et de Schoenau souhaitent renforcer la coopération entre les deux villages voisins et développer des liens et points communs, via les conseils municipaux et les associations.

Le maire informe l’assemblée qu’une réunion de présentation de l’avancée du projet de Polder s’est tenue mardi 4 août à la mairie en présence des acteurs principaux. Il a bien été reprécisé que la commune n’a pas à subir de conséquences négatives d’un projet qui concerne un autre territoire.

Les intervenants ont présenté les avancées du projet côté allemand et côté français et les suites à venir. Pour rappel, la commune de Schoenau est concernée par certaines mesures correctrices, à savoir, l’installation de six pompes dans le village et l’installation d’une station de pompage le long du contre canal.

Le maire informe que la déclaration d’utilité publique et l’enquête publique en découlant se tiendront avant l’été 2021 ou à l’automne de la même année.

7) Achat d’un terrain au lieu-dit du Brucksender

Le maire propose que la commune se porte acquéreur d’un terrain actuellement en vente sur le territoire de la commune. Ce terrain est situé au lieu-dit du Brucksender, proche du camping, les références cadastrales sont les suivantes :

Section : 25

Parcelle : 116

Superficie : 3,05 ares

Le maire, après discussions et accord du propriétaire, M. Foulon, propose d’acquérir ce terrain pour 20 000€, somme à laquelle s’ajoutent les frais de notaire, réglés par la commune. Il est convenu que le terrain sera acheté en l’état et que la commune prendra en charge les frais liés au désamiantage du bâtiment incendié.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acheter ce terrain et donne procuration au maire

pour signer l’acte notarié relatif à cette cession de propriété, ainsi que tout acte s’y rapportant.

Le Maire

Michel BUTSCHA