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Document publié le Mercredi 21 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.3 dm bp)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le S L OT
ID : 081-200040905-20250521-210525 3 _3-BF
M DELIBERATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SP / COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA cetein …… SEANCE DU 21 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 21 mai à 18h00, le Conseil de communauté, dûment convoqué le 15 mai 2025, s’est réuni
en session ordinaire, à la salle des fêtes de Montirat/St Christophe, sous la Présidence de Didier SOMEN.
MEMBRES DU CONSEIL
Titulaires en exercice 55 Suppléants avec voix 1
Titulaires présents 34 Voix délibératives 37
Délégués avec pouvoir 2 Membres présents 35
Titulaires présents : 35 (du début au point 3.2), 34 (points 3.3 et 3.4), 33 (du point 3.5 à 7.2), 32 (point 8), 31
{point 9)
ASTIE Alain, AUZIECH Cécile, AZEMAR Jean-Louis, BALARAN Jean-Marc, BARRAU Jean-Louis (pouvoir de BARILLIOT
Christine), BONFANTI Djamila, BORDOLL Christian, BOUSQUET Jean-Louis, CALMELS Thierry, CARMES Monique,
CINTAS Jean-Marc, COURVEILLE Martine (pouvoir de BOUYSSIE François), HAMON Christian, ICHARD Xavier,
IMBERT Véronique, KOWALIK Jean-François, MALIET Thierry, MANUEL Christian, MERCIER Roland, MILESI Marie,
NORKOWSKI Patrice, PUECH Christian, RECOULES Vincent, REDO Aline, SAN ANDRES Thierry, SANCHEZ Marie-
Christine, SCHULTHEISS Pierre, SIBRA Jean-Michel, SOMEN Didier, SOULIE Jérôme, TAGLIAFERRI Rosanne, TESSON
Régis, TROUCHE Alain, VALIERE Jean-Paul, VIDAL Suzette.
Suppléant présent avec voix délibérative : 1
AYMARD Stéphane (représente MUNOZ Sonia)
Titulaires excusés : 20 (du début au point 3.2), 21 (points 3.3 et 3.4), 22 (du point 3.5 à 7.2), 23 (point 8), 24
(point 9)
BARBE Christian, BARILLIOT Christine (pouvoir à BARRAU Jean-Louis), BEX Fabienne, BOUYSSIE François (pouvoir à
COURVEILLE Martine), CLERGUE Jean-Claude, DELPOUX Jacqueline, EMERIAUD Françoise, ESCOUTES Jean-Marc,
LEBLOND Nelly, MAFFRE Alain, MALATERRE Guy, MARTY Denis, MUNOZ Sonia (représentée), ORRIT Didier, PENA
Sylviane, SELAM Fatima, SENGES Jean-Marc, SOURDIN Anne, TOUZANI Rachid, VEDEL Christian.
Suppléant présent sans voix délibérative : 0
Secrétaire de séance :
BOUSQUET Jean-Louis
DELIBERATION N° 21/05/2025-3.3
DECISION MODIFICATIVE N°1-2025 DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le budget 2025,
Une décision modificative est nécessaire pour prendre en compte :
Sur la section de fonctionnement :
+ d’une part, l'augmentation du produit de fiscalité correspondant aux dernières propositions de vote de taux de
fiscalité sur le foncier bâti et la taxe d’habitation relatives aux résidences secondaires (produit attendu
supplémentaire de +48 229€)
Communauté de Communes Carmausin-Ségala — 2 rue du Gaz - 81400 CARMAUX
Conseil de Communauté du 21/05/2025 - Délibération n° 3.3 1
04/06/2025 Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le S L C
ID : 081-200040905-20250521-210525 3 _3-BF
e d’autre part, la revalorisation des crédits dédiés aux versements de subventions (culture 32 000 € + évènementiels
& divers 16 229 €)
Sur la section d'investissement :
° l'augmentation des dépenses sur l'opération de la « Maison de santé pluridisciplinaire » +15 000 €.
e [a diminution des dépenses sur l'opération « Bâtiments » - 15 000 € (abandon de projets)
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
VALIDE la décision modificative n°1-2025 du budget principal ci-dessous :
(1) Recettes (1)
Diminution de Augmentation
de crédits
rose Je
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante
[R-73111-01 _imoôts directs locaux 0.00 «|
TOTAL R 731 :Fiscalité locale | 000€ 000€] 00e] 4322500€
D-21318-117-414 : MISE EN OEUVRE D'UNE MAISON DE 0.00 € 15 000.00€ 0.00 0.00 € SANTE
D-21318-83-01: BATIMENTS : AMENAGEMENT 15 000.00 0.00 € 0.00 0.00 €
BEST. Me — sh ass TOTAL D 21 : immob 1500000€ 15000,00€ 0,00€
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre figure la liste et la signature des membres présents
Certifié conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Didier SOMEN Jean-Louis BOUSQUET
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Carmas
Communauté de Communes Carmausin-Ségala — 2 rue du Gaz - 81400 CARMAUX
Conseil de Communauté du 21/05/2025 — Délibération n° 3.3 2
04/06/2025