Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Landes - RAAS du 13 juillet 2016
Arrêté - Préfecture - Landes - RAAS du 1er juillet 2016
Arrêté - Préfecture - Landes - RAAS du 19 juillet 2016 2
Arrêté - Préfecture - Landes - raas du 23 decembre 2016 n 2
Arrêté - Préfecture - Landes - RAAS du 25 juillet 2016
Arrêté - Préfecture - Landes - RAAS du 13 mai 2016
Arrêté - Préfecture - Landes - RAA Hebdo fevrier 2016 2
Arrêté - Préfecture - Landes - RAAS du 2 juin 2016
Arrêté - Préfecture - Landes - RAA SPECIAL fevrier 2016 1
Arrêté - Préfecture - Landes - RAAS du 4 juillet 2016
Arrêté - Préfecture - Landes - RAAS N 2 du 13 juillet 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - RAAS N 2 du 13 juillet 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Recueil des actes administratifs spécial
des services de l’État dans les Landes
N° 2
Date de publication : 13 juillet 2016 Sommaire
Préfecture des Landes
- Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière domaniale à M. Jean-Claude
ROQUES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances
publiques des Landes
- Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière de transmission aux collectivités
locales des éléments de fiscalité directe locale à M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général
des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Landes,
- Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques
des Landes à M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques, directeur
départemental des finances publiques des Landes,
- Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière de régime d’ouverture au public
des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Landes à M.
Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental
des finances publiques des Landes,
- Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur
- Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Christophe DEBOVE, directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations dans le cadre de
l’ordonnancement secondaire
Direction départementale de la sécurité publique
- Délégations de signature aux agents de la circonscription de la sécurité publique de Mont-de-
Marsan a
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Secrétariat général
Pôle juridique interministériel
N°2016/61/PJI
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière domaniale à
M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques,
directeur départemental des finances publiques des Landes
LE PREFET DES LANDES,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code générai de la propriété des personnes publiques :
Vu ie code du domaine de l'État ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment les articles 43, 44 et 45 :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques :
Vu l'arrêté interministériel du 29 janvier 1973 rendant applicable dans le département le régime des procédures foncières institué par les articles R. 1212-9 à R. 1212-16 du code général de la propriété des personnes publiques, par le décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation des
acquisitions foncières pour le compte des collectivités publiques dans certains départements et par l'article 4 du décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième. troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vü le décret du 6 juin 2016 portant nomination de M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques des Landes :
Vu le décret du 9 juin 2016 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, préfet des Landes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Landes,
Arrête :
Art. 1°. - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Ciaude ROQUES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Landes à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières suivantes : Numéro Nature des attributions Références
1 Toutes opérations se rapportant à la passation et à la
signature au nom de l'État des actes de gestion,
d'utilisation et de cession des biens domaniaux
Art L.3212-2, R. 11112, R.
2123-2, R. 2123-8, R. 2222-1,R.
22226, R. 22228, R. 2222-15,
R. 2222-24, R. 3211-38, R. 3211-
4, R. 3211-6, R. 3211-7, R. 3211-
25, R. 3211-26, R. 3211-39, R.
3211-44 R. 3212-1du code
général de la propriété des
personnes publiques, art. A 116
du code du domaine de l'Etat, art.
R. 322-8-1 du code de
l'environnement.
Passation au nom de l'État des actes d'acquisition, de
prise en location d'immeubles et de droits immobiliers
ou de fonds de commerce intéressant les services
publics civils ou militaires de l'État.
Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du
code général de la propriété des
personnes publiques.
Autorisation d'incorporation au domaine public des
biens du domaine privé de l'État.
Art. R. 2111-1 du code général de
la propriété des personnes
publiques.
Toutes opérations se rapportant à la passation et à ia
signature des conventions d'utilisation avec le service
où l'établissement utilisateur.
Art R. 2313-3 et R. 4121-2 du
code général de la propriété des
personnes publiques.
Attribution des concessions de logements et
passation des conventions d'occupation précaire
avec astreinte.
Art. R. 2124-66, R. 2124-69, R.
2222-18 et R. 4121-3 du code
général de la propriété des
personnes publiques.
instances domaniales de toute nature autres que
celles qui se rapportent à l'assiette et au
recouvrement des droits, redevances et produits
domaniaux.
Art R. 2331-1-1° et 2°, R.
2331-2, R. 2331-83, R. 2331-4,R.
2331-65, R. 2331-6, R. 3231-1, R.
3231-2 et R. 4111-11 du code
général de la propriété des
personnes publiques.
Dans les départements en « service foncier » : tous
actes de procédures et toutes formalités relatifs aux
acquisitions d'immeubles, de droits immobiliers ou
de fonds de commerce poursuivies, soit à l'amiable,
soit par voie d'expropriation, à l'exclusion de ceux
visés aux articles R. 1212-12 et R. 1212-13 du code
général de la propriété des personnes publiques et
aux articles 4 et 5 du décret n° 67-668 du 12 juillet
1967 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières
pour le compte des collectivités publiques dans
certains départements.
Dans les cas d'opérations poursuivies pour le
compte des départements, de communes ou
d'établissements publics dépendant de ces
collectivités, signature de la convention conclue
avec ces collectivités ou établissements en vue de
l'accomplissement de ces opérations par les
services de la direction générale des finances
publiques.
Art. R. 1212-8 à R. 1212-11,R.
1212-14 et R. 1212-23 du code
général de la propriété des
personnes publiques.
Art. 4 du décret n°2011-1612 du
22 novembre 2011 relatif aux
première, deuxième, troisième
et quatrième parties
réglementaires du code général
de la propriété des personnes
publiques.
Décret n°67-568 du 12 juillet
1967
Aït. 59 du décret n° 2004-8374 du
29 avril 2004. Art. 2. - M. Jean-Claude ROQUES, directeur départemental des finances publiques des Landes, peut donner sa délégation aux agents placés sous son autorité, pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation. Cette délégation de signature sera prise, au nom du Préfet des Landes, par arrêté de délégation qui devra être transmis au Préfet des Landes aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Art. 3.- Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 juin 2016 et prend effet le 1° août 2016.
Art. 4. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs des services de l'État.
Art. 5. - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département.
Mont-de-Marsan, le ( 8 JUIL. 2016
f
L£ préfet, Liberté « Égalité « Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Secrétariat général
Pôle juridique interministériel
N°2016/62/PJI
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière de transmission
aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale
à M. Jean-Claude ROQUES,
administrateur général des finances publiques,
directeur départemental des finances publiques des Landes,
LE PREFET DES LANDES,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles D 1612.1 à D 1612.5 du code général des collectivités territoriaies {CGCT):
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret du 6 juin 2016 portant nomination de M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques des Landes :
Vu le décret du 9 juin 2016 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, préfet des Landes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Landes,
ARRETE:
Article 1° :
Délégation est donnée à M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Landes, à l'effet de communiquer chaque année, aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunaie à fiscalité propre du département, les différents états indiquant, notamment, conformément aux articles D 1612.1 à D 1612.5 du CGCT, le montant prévisionnel des bases nettes imposables, les taux nets d'imposition adoptés l'année précédente et les informations nécessaires au vote du produit fiscal.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs des services de l'État.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 juin 2016 et prend effet le 1° août 2016.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques des Landes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département.
Montie-Marsan, le ( 8 JUIL. 2016
Frédéric PERLSSAT Liberté + Égatité « Braternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Secrétariat général
Pôle juridique interministériel
N°2016/63/PIT
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques des Landes
à M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques,
directeur départemental des finances publiques des Landes,
LE PREFET DES LANDES,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 :
Vu le décret n°2008-319 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 qu 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques :
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2008 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 6 juin 2016 portant nomination de M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques des Landes :
Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de M. Frédéric PERISSAT, préfet des Landes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Landes,
ARRETE :
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Landes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les arrêtés relatifs à la fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des finances publiques des Landes.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs des services de l'Etat.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 juin 2016 et prend effet le 1° août 2016.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département.
nt-de-Marsan, le 0 8 JUIL. 2016
Frédéfic PERISSAT a
Liberté » Égalité » Fratertté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Secrétariat général
Pôle juridique interministériel
N°2016/64/PJI
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Landes
à M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Landes,
LE PREFET DES LANDES,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 qu 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :
Vu le décret du 6 juin 2016 portant nomination de M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques des Landes ;
Vu le décret du 8 juin 2016 portant nomination de M. Frédéric PERISSAT, préfet des Landes :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Landes,
ARRETE :
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Landes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les arrètés relatifs aux jours et horaires d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques des Landes.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs des services de l'État.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 juin 2016 et prend effet le 1° août 2016.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueii des actes administratifs des services de l'État dans le département.
t-deMarsan, le 9 $ JUIL. 2016
Frédéric PERISSAT a
Liberté » Égaliré » Frarerntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Secrétariat général
Pôle juridique interministériel
N°2016/65/PIT
Arrêté préfectorai portant délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur
LE PREFET DES LANDES,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 6 juin 2016 portant nomination de M. Jean-Claude ROQUES, administrateur général des finances publiques et l'affectant à la direction départementale des finances publiques des Lances ;
Vu ie décret du 9 juin 2016 portant nomination de M. Frédéric PERISSAT, préfet des Landes :
Vu l'arrêté du 27 juin 2016 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Régine PARCHEMIN, administratrice des finances publiques adjointe, en charge du pôle pilotage et ressources ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Landes,
ARRETE ;
Article 1 :
Délégation est donnée à M. Jean-Claude ROQUES, directeur départemental des finances publiques des Landes à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et crdonnancement au
sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 Article 2 :
Délégation est donnée à Mme Régine PARCHEMIN, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques des Landes à leffet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire dans les limites de l'arrêté du 27 juin 2016 susvisé et relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs des services de l'État
Article 4:
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 juin 2016 et prend effet ie 1° août 2016.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département
Mont-de-Marsan, le 9 8 JUIL. 2016 ES
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Secrétariat général
Pôle juridique interministériel
N°2016/59/PJI
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
à M. Christophe DEBOVE, directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
dans le cadre de l’ordonnancement secondaire
LE PREFET DES LANDES,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances, et notamment
son article 5 ;
Vu la loi n° 68-1250 modifiée du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 82-213 modifiée du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 92-604 du 1 juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 15, 20, 43, 44 et 50;
Vu le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable pubtique
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l’agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'économie, des finances et de l’industrie : Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu Parrêté interministériel du 07 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire et le budget de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 1” janvier 2040 nommant M.Christophe DEBOVE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes :
Vu le décret du 9 juin 2016 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, préfet des Landes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Landes,
ARRETE :
Article 1 :
Délégation est donnée à M. Christophe DEBOVE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes en qualité de responsable d'unité opérationnelle pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les titres et les BOP suivants :
N° de Programme Niveau du BOP Titres
programme
104 Intégration et accès à la nationalité française Régional - SGAR 2,3,5,6 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires] Régional - DRDJSCS |2,3,5,6
et sociales, du sport, de la jeunesse et de la
vie associative
134 Développement des entreprises et du! Régionai- DIRECCTE |2,3,5,6
tourisme
135 Urbanisme, territoires et amélioration de! Régional - DREAL 2,3,5,6
l'habitat
147 Politique de la Ville Régional — SGAR 2,3,5,6
157 Handicap et dépendance Régional — DRDJSCS :2,3,5,6
163 Jeunesse et vie associative Régional — DRDJSCS |2,3,6
177 Prévention de l'exclusion et insertion des] Régional - DRDJSCS |2,3,5,6
personnes vulnérables
181 Prévention des risques Régional - DREAL 2,3,5,6
183 Protection maladie Ministériel 3
206 Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation Régional - DRAAF 2,3,5,6 210 Conduite et pilotage de la politique du sport Régional — DRDJSCS | 2,3,5
de la jeunesse et de la vie associative
215 Conduite et pilotage des politiques de! Régional - DRAAF 2,3,5,6
l'agriculture
217 Conduite et pilotage des politiques dul Régional - DREAL 2,3,5,6
MEEDDM
219 Politique du sport Régional - DRDJSCS |2,6,3
303 Immigration et asile Régional - SGAR 2,3,5,6
304 Inclusion sociale, protection des personnes et| Régional - DRDJSCS |2,3,5,6
économie sociale et solidaire
137 Egalité entre les femmes et les hommes Régional —- SGAR 2,3,5,6 307 Conduite et pilotage des politiques de] Régional SGAR 2,3,5,6
l'intérieur
333 Moyens mutualisés des administrations] Régional _ SGAR 3et5 déconcentrées 309 Entretien des bâtiments de l'Etat Régional - SGAR 3et5
Article 2 :
Cette délégation de signature porte sur l'engagement juridique, le service fait et les demandes de paiement auprès du comptable ainsi que la réalisation des recettes, exécutés à l'échelon du département.
Demeurent soumises à la signature du préfet des Landes :
- les opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manœuvre qui relèvent de la compétence du responsable du BOP, après visa préalable du préfet de région et du préfet de département; - la réquisition du comptable prévue à l’article 66 du décret du 29 décembre 1962 susvisé ; - la décision de ne pas suivre un avis défavorable du contrôleur financier des dépenses déconcentrées dans les conditions fixées à l’article 13 du décret du 27 janvier 2005 susvisé.
Article 3 :
M. DEBOVE est autorisé à donner, par arrêté pris au nom du préfet, délégation pour signer les actes pour lesquels il a lui même reçu délégation, aux agents placés sous son autorité, en cas d'absence où d’empêchement.
Le préfet est informé des décisions prises en matière de subdélégation qui font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département.
M. Christophe DEBOVE ainsi que les personnes auxquelles il subdélègue sa signature doivent être accréditées auprès du directeur départemental des finances publiques des Landes.
Article 4 :
Un compte rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire est adressé au préfet suivant les modalités qu'il aura fixées en début d'exercice.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs des services de l'Etat.
Article 6 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2016/23/PJI en date du 27 juin 2016.
Article 7:
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques des Landes et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département.
Mont-de-Marsan, le 5 JUIL. 2016
ur Le das a i
mn
Frédéric PERISSAT u L mena Liborté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L’INTERIEUR
DIRECTION
GÉNÉRALE
DE LA POLICE
NATIONALE
ARRETE
DU
28
JUIN
2016
DIRECTION
CENTRALE
DE
LA
SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
de la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
Le
CommissaIRE
DIVISIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements,
et notamment
les
articles
43
et 44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et chef de
la circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la circonscription
de Mont-de-Marsan
;
ARRETE
ArricLe
1er
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Louis
PEYRET,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan, à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la Route.
Arrice
2:
Les
chefs
d'unités
de
la circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des Landes.
Fait
à Mont-de-Marsan,
le 28 juin
2016
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique.
des
Landes
Alain
DJIAN Libarté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L’INTERIEUR
ÉNÉI
DE LAPOLIGE NATIONALE
ARRETE DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DELA SURITÉ
PUBLIQUE
de la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
Le
CommissaiRE
DiVISIONNAIRE,
DiRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la performance
de
la
sécurité
intérieure ; Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements,
et notamment
les
articles
43
et 44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et chef de
la circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricee
1er
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Laurent
LAFOURCADE,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la Route.
Arricce
2:
Les
chefs
d'unités
de
la circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Landes.
Alain
DITAN Liberté + Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
JON GÉNÉRAL
DE LAFOLIGE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LASECURITÉ
PUBLIQUE
de la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
Le
CommMissaIRE
DIVISIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et de
programmation
pour
la performance
de
la
sécurité
intérieure ; Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements,
et notamment
les
articles
43
et 44 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et chef de
la circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
ArricLe
1er
: Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Gilles
GAILLARD),
fonctionnaire
exerçant
sur
le ressort
de
la circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
2:
Les
chefs
d'unités
de
la circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-Marsan,
le 28 juin
2016
Le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
des
Landes
TS
Alain
DITAN Liberté+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
DE LAPOLICE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE
Délégation
de signature
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
DES
LANDES
LE
CoMMissAIRE
DIVISIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements,
et notamment
les
articles
43
et 44 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et chef
de
la circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricue
1er
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Henri
CANIZARES,
fonctionnaire
exerçant
sur
le ressort
de
la circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan, à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la Route.
ARricz
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-Mat
à 28 juin
2016
Le
Directeur
De
de
la
Sécurité
Publique-des
Landes
Alain
DITAN Liberté + Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
DIRECTION
GÉNÉRALE
DE LA POLICE
NATIONALE
ARRETE
DU
28
JUIN
2016
DIRECTION CENTRALE DE LA
SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DELISEGURITÉ
FUBEIQUE
de
la Circonscription
de Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
LE
Commissaire
DivisioNNAIRE,
DiRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la performance
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et 44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJTAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et chef de
la circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et à la mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arnice
ler
: Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Jean-Louis
TUR,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la Route.
Arricce
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Landes.
Le
Directeur
Departemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Landes
Alain
DIIAN Liberté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
Eté
DE LAPOLGE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA
SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
DES
LANDES
LE
ComMissAIRE
DIVISIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la performance
de
la sécurité
intérieure ; Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et notamment
les
articles
43
et 44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et chef
de
la circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arrnicue
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Virginie
ABAZ,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arricce
2:
Les
chefs
d'unités
de
la circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-Marsan,
le 28 juin
2016
Le
Directeur
Def
ental
de
la
Sécurité
Publ
Landes
Alain
DITAN Liborté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
N GÉNÉ
DE LAPOLIGE NANONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LASSCURITÉ
POALIQUE
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
Le
CommissamRE
DIviSIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
limmobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arrice
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Mabroucka
AGREBI,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
ArnicLeZ:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-Marsan,
le 28 juin
2016
Alain
DITAN Liberté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L’INTERIEUR
DE LA POLICE NATIONALE
ARRETE DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LASÉCURITÉ PUBLIQUE
de la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
DES
LANDES
Le
CoMMissAIRE
DIviISIONNAIRE,
DirecrEuR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le
code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricce
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Christian
AZAMBRE,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arrice
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-Marsan,
le 28 juin
2016
Le
Directeur
Departemental
de
la Sécurité
Publique
des
Landes
Alain
DITAN Liberté
»
Égalité
» Fratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
ÉNÉI
DE LA POLICE NATIONALE
ARRETE DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DELASEGURITÉ PUBLIQUE
de la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
DES
LANDES
Le
ComMissAIRE
DivisIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et de
programmation
pour
la performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricue
1er
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Michel
BEAUVOIS,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arricue
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-dé-Marsan,
le 28 juin
2016
Le
Directeur
Dep
hrtemental
de
la
Sécurité
Publifue
des
Landes
Alain
DITAN Liberté
»
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
_
DE LA
POLIGE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA
SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE CASSURTE
EUBLIQUE
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
LE
CoMMissAIRE
DIVISIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements,
et notamment
les
articles
43
et 44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricue
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Aurélia
BARET,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arnicze
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-Marsah,
le
28 juin
2016
Alain
DITIAN Liberté » Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L’INTERIEUR
Él
DE LA POLICE NAONALE
ARRETE DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE
Délégation
de signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
de la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
DES
LANDES
LE
CoMMissAIRE
DIVISIONNARRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure ; Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arrice
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
François
BIBES,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arricce
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-Marsan)
le 28 juin
2016
Le
Directeur
Depayfemental
de
la Sécurité
Publiqüe
des
Landes
Alain
DITAN Liberté+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L’INTERIEUR
É
DE LRPOUICE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
de la Circonscription
de Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
DES
LANDES
Le
CoMMissAIRE
DIVISIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le
code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la performance
de
la
sécurité
intérieure ; Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements,
et notamment
les
articles
43
et 44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et chef de
la circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricee
1er
: Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Philippe
BORDES,
fonctionnaire
exerçant
sur
le ressort
de
la circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan, à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la Route.
Arricze
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-Marsan,
le 28 juin
2016
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique-des
Landes
Alain
DITAN Liberté+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
DE LAPOLIGE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA
SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
de la Circonscription
de Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
DES
LANDES
Lx
CoMMissaIRE
DIVISIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Va
la loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements,
et notamment
les
articles
43
et 44 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et chef de
la circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et à la mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricue
{er
: Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Xavier
BOUILLY,
fonctionnaire
exerçant
sur
le ressort
de
la circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la Route.
ArricE
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Landes.
Alain
DITAN Liborté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
DE LA POLICE NATIONALE
ARRETE DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE
Délégation
de signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
de la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
DES
LANDES
LE
COoMMissAIRE
DiviSIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et 44 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricue
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Patrice
CASTETS,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
ARricce
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-M4 Le Directeur
DéBparternental
de
la
Sécurité
Publiqu@
des
Landes
Alain
DITAN BE
Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
—.
BE LAPOLIGE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE
Délégation
de signature
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
de la Circonscription
de Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
DES
LANDES
Le
CoMMIssAIRE
DIVISIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le
code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricce
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Pascal
DARQUIE,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arricze
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-
ñ,
le
28 juin
2016
Le
Directeur
lepârtemental
de
la
Sécurité
ï
ique
des
Landes
Alain
DITIAN Liborté+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L’INTERIEUR
DE LAPOLICE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
de la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
DES
LANDES
Le
CoMMissAIRE
DIVISIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la performance
de
la
sécurité
intérieure ; Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements,
et notamment
les
articles
43
et 44 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et chef de
la circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricue
1er
: Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Jean-Pierre
DAURIAC,
fonctionnaire
exerçant
sur
le ressort
de
la circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan, à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la Route.
Arnicre
2:
Les
chefs
d'unités
de
la circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-M Le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
des
Landes
UN
Alain
DIIAN Liberté+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
DE LAPOUCE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION
CENTRALE
DE LA SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE
de la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
DES
LANDES
Le
CommMissAIRE
DIVISIONNAIRE,
DmecrTeur
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricue
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Karine
DOMENGER,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arricze
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Alain
DITAN Liberté
+
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
ÉNÉ
DE LAPOUGE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DELASÉGURITÉ
PUBLIQUE
de la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
LE
ComMissAIRE
DIVISIONNAIRE,
DmecTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Anrricue
1er
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Arnaud
DUBOSCQ,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arnc
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Alain
DJIAN Liborté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L’INTERIEUR
DE LAFOLIGE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION
CENTRALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE
Délégation
de signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DELA AEQURTE
PUBLIQUE
de la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
Le
CoMMissAIRE
DIviSIONNAIRE,
DiRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le
code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arnicue
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Guillaume
FOURTEAU,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arnicuæ
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de
san,
le 28 juin
2016
Alain
DITAN Liberté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
DIREC
ÉNÉRALE
DE LAFOLICE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION
CENTRALE
DE LA SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DELABÉCURTÉ
PUBLIQUE.
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
LE
CoMMissAIRE
DIvVISIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricce
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Matthieu
GERARDEAU,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arnicze
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-Ma Le Directeur
Dep
de
la Sécurité
Publique-des
Landes
Alain
DJITIAN BE
Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
Él
DELAPOLICE NAHONALE
ARRETE DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
DES
LANDES
LE
CoMMissaIRE
DIVISIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricue
ler
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Christophe
LAMOTHE,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arncie2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de{
, le 28
juin
2016
Le
Directeur
Defartemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Landes
—————
—
Alain
DIIAN Liberté
»
Liberté » Égalité » Fraternité
° Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
DE LA POLICE NAHORALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION
CENTRALE
DE LA
SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
DES
LANDES
Le
CoMmMissaiRE
DIVISIONNAIRE,
DirecTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arnicue
1er
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Pierryck
LENGLET,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arrice
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
de
la Sécurité
Publigu
des
Landes
Alain
DITAN Liberté » Liberté
» Égalité +
Fratarnité ° Fratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
ÉNÉ
DRE
E ORALE
ARRETE
DU
28 JUIN
2016
DIRECTION
CENTRALE
DE LA SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DETASEQUBMÉ
PUBLIQUE
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
Le
COMMISSAIRE
DIVISIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
ArncLe
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Patrick
MORGANX,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arrice
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
de
la Sécurité
Publigde
des
Landes
Alain
DITAN Liborté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
GÉNÉRALE
DE LAPOLICE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
REA SEOURNTÉ
PUBLIQUE
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
LE
CoMMissAIRE
DIVISIONNAMRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJTAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricie
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jérôme
RENAUT,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arnicue
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-Maréan, le
28 juin
2016
Le
Directeur
Departemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Alain
DJIAN Libarté
+
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
ëNE
DE LAPOLIGE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA
SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DELA SÉCURITÉ
PUBLIQUE
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
Le
CoMMissAIRE
DiIVISIONNAIRE,
DirecTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricue
1er
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Stéphane
SANDRE,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Mont-de-Marsan,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arrice
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Le
Directeur
Dep
de
la Sécurité
Publiquedes
Landes
Alain
DITAN Liberté+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L’INTERIEUR
DE LAPOLICE NATIONALE
ARRETE DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA
SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DELA SÉCURITÉ FUBLIQUE
de la Circonscription
de Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
LE
CoMMissAIRE
DIVISIONNAIRE,
Dmecreur
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arnce
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Julien
DUGAY,
commissaire
de
police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arricze
2
:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-Marsan,
le
28 juin
2016
Alain
DJTAN Liberté
»
Liberté
» Égalité
+ Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
EE
DE LAPOLICE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA
SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DÉLSSECURITÉ PUBLIQUE
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
Le
CommMissaIRE
DIVISIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements,
et notamment
les
articles
43
et 44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et chef de
la circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Va
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
ArTicie
1er
: Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Daniel
ESCALIN,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la Route.
Arricre
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-Marsan,
\e 28 juin
2016
Le
Directeur
Departe
de
la Sécurité
Publique
des
Landes
Alain
DITAN Libarté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
a
DE LA POLICE NATIONALE
ARRETE DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA
SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DELASÉQUATÉ
PUBLIQUE
de la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
LE
CoMMissAIRE
DIVISIONNAIRE,
DirECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et de
programmation
pour
la performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arnicce
er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Frédéric
LAUSSUCQ,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arricce
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de- Le Directeur
de
la Sécurité Liberté+ Égalité
» Fratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L’INTERIEUR
É
DE LA POUICE NAONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION
CENTRALE
DE LA SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DELASECORITÉ
PUBLIQUE
de la Circonscription
de Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
LE
CoMMissAIRE
DIVISIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJTAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricue
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Jean-René
LABORDE,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arnce
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-Mafsan,
le 28 juin
2016
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique“des
Landes
Alain
DJIAN Liberté
+
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
ÉNÉ!
DE LAPOLICE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE
Délégation
de signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DELASEGURTÉ
PUBLIQUE
de la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
Le
CoMMissAIRE
DIVISIONNAIRE,
Direcreur
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le
code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arnicce
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Patrick
PEREZ,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arricze
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Alain
DITAN Liberté + Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
É
DE LRPOUICE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION
CENTRALE
DE LA SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
DES
LANDES
LE
CoMMissaIRE
DiIVISIONNAIRE,
Dmecreur
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arrnice
1er
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Philippe
GABARRUS,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
ArncLe
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-Mars, Le Directeur
Dep
de
la
Sécurité
P:
ue
des
Landes
Alain
DITAN Liborté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
ÉNÉ
DE LA POLICE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION
CENTRALE
DE LA
SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DELA SEQURITÉ
PUBLIQUE
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
LE
COMMISSAIRE
DIVISIONNAIRE,
DiRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricue
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Jean-Laurent
LABES,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arnce
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-Marsan,
le 28 juin
2016
Le
Directeur
Departemental
de
la
Sécurité
Phbliqué
des
Landes
Alain
DITAN Liberté+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
DIRECTION GÉNÉ DE LAPOLIGE NAONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION
CENTRALE
DE LA SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE ASEOURITÉ
EUBLIQUE
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
LE
CoMMissAIRE
DIVISIONNAIRE,
DimEcTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le
code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricue
1er
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Michel
UHART,
fonctionnaire
exerçant
sur
le ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la Route.
Arrice
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de/Marsän,
le 28 juin
2016
Le
Directeur
Départemental
de
la Dan
éPhblique
des
Landes
————
Alain
DITAN Liberté
»
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
ÉNÉ
DE LAPOUIGE NAHONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA
SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DELSSÉCURITÉ
PUBHIQUE
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
LE
CoMMissaIRE
DIVISIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricue
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Eric
BLANC,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arrice
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-MarSan,
le
28
juin
2016
Le
Directeur
Departer
ental
de
la Sécurité
Publiquedes
Landes
Alain
DITAN EE
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
ÉNÉ
DE LAPOLICE NATIONALE
ARRETE DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
DES
LANDES
Le
Commissaire
DIVISIONNAIRE,
DmEcTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJTAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arnicce
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Thierry
LAFFRA,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arnicue
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-Marsa Le Directeur
Dep
de
la
Sécurité
Publiq
Alain
DJIAN Liberté» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L’INTERIEUR
CTION GÉNÉ
DE LAPOLIGE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION
CENTRALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE
Délégation
de signature
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE FA SECURITE
PUBLIQUE
de la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
LE
COMMISSAIRE
DIVISIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements,
et notamment
les
articles
43
et 44 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et chef de
la circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et à la mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arrice
1er
: Délégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Christelle
LEPRETTRE,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à l'immobilisation
et à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la Route.
Arnicce
2:
Les
chefs
d'unités
de
la circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des Landes.
Fait
à Mont-de-Marsän,
le 28 juin
2016
mental
edes
Landes
Le
Directeur
Dep
de
la Sécurité
Publig
Alain
DITAN Liberté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
ÉNÉ
DE LAPOLIGE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
de la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
DES
LANDES
Le
CoMMissAIRE
DIvisiONNAIRE,
DmecTeur
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arnicie
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Christelle
MICHAUD
épouse
BLANC,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arricce
2
:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-
an,
le 28 juin
2016
Le
Directeur
Departemental
de
la Sécurité
Publique
des
Landes
Alain
DITAN Liberté+ Égalité
» Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
ÉNÉ
DE LAPOLIGE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA
SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
DES
LANDES
LE
CoMMIssAIRE
DIVISIONNAIRE,
Directeur
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
Ja
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arnicue
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Marc
PUYAU,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arricze
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Alain
DITAN EE Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
—
DE LAPOLIGE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA
SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DELASECURITE
PUBLIQUE
de la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
Le
CoMMissAIRE
DIVISIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arnicue
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Jean-Luc
RIDET,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arncre
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-Marsan,
le 28 juin
2016
Le
Directeur
Departèmental
de
la Sécurité
Publique
dés
Landes
Alain
DJIAN Libarté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
É
DE LAPOUCE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
de la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
DES
LANDES
Le
CoMMissAIRE
DIVISIONNAIRE,
DirecrEuR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricue
1er
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Bruno
SAINT
GERMAIN,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arnice
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Alain
DITAN EE
=
Liberté
» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
É
DE ÉAPOLIGE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
DES
LANDES
LE
CoMMissAIRE
DIVISIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJTAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricue
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
David
BOTTIN,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arnicre
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Alain
DIIAN Liberté+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
DE LA BOLICE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION
CENTRALE
DE LA SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA SEGURITE
PUBLIQUE
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
LE
COMMISSAIRE
DIVISIONNAIRE,
DmmECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricce
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Antonio
CAMERLINGO,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arrice
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Alain
DJIAN Libarté » Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L’INTERIEUR
age
DE LAPOLIGE NATIONALE
ARRETE DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE
Délégation
de signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
de la Circonscription
de Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
DES
LANDES
LE
ComMissaIRE
DIVISIONNAIRE,
DmecTeur
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricce
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Virginie
DONNOT
épouse
MARGUERITTE,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arrcze
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-Marsan,
le
28 juin
2016
Le
Directeur
Départèmental
de
la
Sécurité
Publique
des
Landes
Alain
DITAN Liberté
»
Liberté
» Égalité
» Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
ÉNÉI
DE LAPOLICE MAIONALE
ARRETE DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
cu
PUBLIQUE
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
Le
CoMMIssAIRE
DiVISIONNAIRE,
DmEcTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricce
ler
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Philippe
HEBUTERNE,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arricue
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Alain
DITAN Liberté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
ÉNÉI
DE LAPOLIGE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DELA SÉCURITÉ PUBLIQUE
de la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
Le
COMMISSAIRE
DIVISIONNAIRE,
Directeur
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le
code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arrice
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Armelle
SOILEUX
épouse
CHESSEL,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arricze
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-Mar$àn,
le 28 juin
2016
ental
dès
Landes
Le
Directeur
Dep)
de
la
Sécurité
Publi
Alain
DITAN Liberté
+
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
_
DE LA POLICE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION
CENTRALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DECASÉGURITÉ PUBLIQUE
de la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
DES
LANDES
LE
CoMMissAIRE
DiviSIONNAIRE,
DmmEcTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arnice
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Laurence
THIEUX,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arnce
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de- Le Directeur
Departemental
de
la Sécurité
Publique.des
Landes
Alain
DJIAN Liberté+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L’INTERIEUR
ÉNÉRALE
DE LAPOLICE NATIONALE
ARRETE
DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA
SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DELA SCIAN
PUBLIQUE
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Mont-de-Marsan
LE
CommissaiRE
DIVISIONNAIRE,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la performance
de
la sécurité
intérieure ; Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et chef de
la circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef de
la circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arricue
1er
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Nelly
MARTIN,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la Route.
Arricue
2:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de-MarSan,
le
28 juin
2016
emental e des
Landes
Le
Directeur
Dep
de
la Sécurité
Publiq
Alain
DITAN Liberté
+
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
DE LA POLICE NATIONALE
ARRETE DU 28 JUIN 2016
DIRECTION CENTRALE DE LA
SECURITE
PUBLIQUE
Délégation
de
signature
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
aux
agents
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
de la Circonscription
de Sécurité
Publique
de Mont-de-Marsan
DES
LANDES
Lx
ComMissaIRE
DIVISIONNAIRE,
DmecTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
DES
LANDES
Vu
le code
de
la route,
notamment
l'article
L325-1-2
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
2011-276
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
et
notamment
les
articles
43
et
44
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
février
2014,
nommant
M.
Alain
DJIAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
Vu
le
décret
du
9 juin
2016
nommant
Monsieur
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016
délégant
la
signature
de
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route
à
Monsieur
Alain
DJTAN,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Landes
et
chef
de
la
circonscription
de
Mont-de-Marsan
;
ARRETE
Arnice
1er
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Noël
MARGUERITTE,
fonctionnaire
exerçant
sur
le
ressort
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dax,
à l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions
et
arrêtés
relatifs
à
l'immobilisation
et
à
la
mise
en
fourrière
d'un
véhicule,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L325-1-2
du
Code
de
la
Route.
Arricie
2
:
Les
chefs
d'unités
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Fait
à Mont-de Le Directe
partemental
de
la Sécurité
Adblique
des
Landes
Alain
DITAN