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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 31 repartition de lindemnite des elus
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 31 repartition de lindemnite des elus)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le 30/04/2026
7
ID
: 081-200040905-20260428-280426_31-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
)
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
28
AVRIL
2026
Convoqué
le 22
avril
2026,
le conseil
communautaire
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le 28
avril
2026
à
18h,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
3CS
à
Carmaux,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
BALARAN.
Étaient
présents,
les délégués
suivants
:
Titulaires
présents
: 48
(du
début
au
point
26)
et
49
(du
point
27
à
la
fin)
ANDRIEU
Gwenaël,
BALARAN
Jean-Marc
(à
partir
du
point
27
- pouvoir
de
ASTIE
Alain),
BARRAU
Jean-
Louis
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BONFANTI
Djamila,
BORIES
Anne-Marie,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUSQUIE
Patrick,
BOUYSSIE
François,
BRANDLI
BARBANCE
Simon,
CALMELS
Thierry,
CARIVENC
Julien,
CAUSSANEL
Francis
(pouvoir
de
CALVIGNAC
Lionel),
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
de
SAN
ANDRES
Thierry),
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DEDIEU
Karine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
FOULCHE
Thierry,
GARCIA
Patrick
(pouvoir
de
KOWALIK
Jean-François),
GRANIER
Marie,
GRIMAUD
Hélène,
HAMON
Christian,
ICHARD
Xavier,
KULIFAJ
TESSON
Mylène
(pouvoir
de
BESOMBES
Julien),
LOPES
Delphine,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian,
MASSOL
Corinne
(pouvoir
de
SENAUX
OCHOA
Stéphanie),
MERCIER
Roland
(pouvoir
de
REDO
Aline),
MIELVAQUE
Julie,
MUNOZ
Sonia,
PUECH
Christian,
RATABOUL
Gisèle,
RECOULES
Vincent,
ROUTHE
Jean-
Paul,
RUIZ
Laurent
(pouvoir
de
GALAN
Elisabeth),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SODRICH
Thierry,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOURSEL
Denis,
VALIERE
Jean,
VEDEL
Adeline.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 1
DURAND
Gérard
(représente
TESSON
Régis)
Titulaires
excusés
: 11
(du
début
au
point
26)
et
10
(du
point
27
à
la
fin)
ASTIE
Alain
(pouvoir
à
BALARAN
Jean-Marc
à partir
du
point
27),
BALARAN
Jean-Marc
(jusqu’au
point
26),
BESOMBES
Julien
(pouvoir
à
KULIFAJ
TESSON
Mylène),
CALVIGNAC
Lionel
(pouvoir
à
CAUSSANEL
Francis),
GALAN
Elisabeth
(pouvoir
à
RUIZ
Laurent),
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
à
GARCIA
Patrick),
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARRAU
Jean-Louis),
REDO
Aline
(pouvoir
à MERCIER
Rolland),
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
à
CINTAS
Jean-Marc),
SENAUX
OCHOA
Stéphanie
(pouvoir
à
MASSOL
Corinne),
TESSON
Régis
(représenté).
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 1
BAPAUME
Martine
Secrétaire
de
séance :
CLERGUE
Jean-Claude
NOMBRE
DE
MEMBRES
— QUORUM
: 30
Titulaires
en
exercice
59
|
Suppléant
avec
voix
1
Titulaires
présents
49
|
Voix
délibératives
59
Délégués
avec
pouvoir
9
Membres
présents
51
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
28/04/2026
-— Délibération
n°
31 Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le 30/04/2026
nef
ID
: 081-200040905-20260428-280426_31-DE
DELIBERATION
N°
2026/04/28-31
:
REPARTITION
DE
L’'INDEMNITE
DES
ELUS
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
communautaire
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
aux
élus, Considérant
que
le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
Président
et
du
nombre
théorique
de
Vice-Présidents,
Considérant
la
délibération
n°2026/04/16-7
déterminant
le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale, Considérant
les
arrêtés
du
Président
attribuant
les
délégations
aux
Vice-président(e)s
et
aux
Conseiller(e}s
communautaires,
Il convient
désormais
de
délibérer
pour
détailler
la répartition
de
cette
enveloppe
indemnitaire
entre
les
élus. Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, APPROUVE
la
répartition
de
l'indemnité
des
élus
suivante
dans
le
respect
du
montant
de
l'enveloppe
globale
:
TAUX
DE
MONTANT
FONCTION
BASE
VOTE |
MAJORATION
TO
EN
x
MENSUEL
DATE
D’EFFET
EN %
EN %
°
BRUT
2
A
son
installation,
Président
67,5000
-
67,5000 |
2774,60€|
DL
16 avril 2026
1° Vice-
Président
24,7300
3,0911
27,8211|
1143,59€
Vice- Président{e}s |
18,5475
-
185475
Ye2,40€)
FPE en visueur
(du
2%
au
14è"°)
!
.
/
arrêté
de délégation
du
Président
et
Conseiller(e)s
présente
délibération
communautaires
6,0000
3,2735
9,2735
381,19
€
délégué(e)s Les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
Les
dépenses
d’indemnités
de
fonction
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
principal
de
la
communauté
pour
les
exercices
correspond
à
la
durée
du
mandat.
Le
Président
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
28/04/2026
-
Délibération
n°
31
2 Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
30/04/2026
S
L 624
ID
: 081-200040905-20260428-280426_31-DE
Fait
et
délibéré
le 28
avril
2026.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
BALARAN
Jean-Claude
CLERGUE
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa
publication
le
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
28/04/2026
-
Délibération
n°
31
3 Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le 30/04/2026
FT
ID
: 081-200040905-20260428-280426_31-DE
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
-81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
28/04/2026
-
Délibération
n°
31
4