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Déliberation - Deliberation N° 2024.05.09 Contribution forfaitaire depenses fonct. ecole Ste Marie 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2024.05.09 Contribution forfaitaire depenses fonct. ecole Ste Marie 2023 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
Pubiiéle
À3/05/2011
Berger
ID
: 066-216602136-20240507-DELIB20240509-DE
2024/248
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
©
TOÙ
N°
2024/05/09
DU
U
Ü
S.
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
pee
reve
SEANCE
DU
6 MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et le six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 29
avril
2024
[Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Béatrice
BAILLEUL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Serge
CIVIL
absen
excusé
procuration
Pascale
MICHEL,
Patrice
PASTOU
absent
Votants
: 23
excusé
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Vanessa
BLAY
absente!
excusée
procuration
Sandra
FERRER.
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Florian
GUZDEXK,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
L'ECOLE
PRIVEE
SAINTE
MARIE
Contribution
forfaitaire
aux
dépenses
de
fonctionnement
année
scolaire
2023/2024
Stéphanie
GOMEZ
expose
ce
qui
suit
:
Conformément
aux
dispositions
législatives
en
vigueur,
la
commune
est
tenue
de
financer
la
scolarisation
des
élèves
du
1er
degré
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'État
et
ayant
leur
siège
dans
la commune.
L'école
privée
Sante
Maire
a
transmis
à
la
collectivité
la
liste
des
enfants
de
Toulouges
scolarisés
en
classes
maternelles
et élémentaires.
Aussi,
dans
le
cadre
de
la
contribution
forfaitaire
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
la
participation
de
la commune
s'élève
à 46
474,44
€ et se
décompose
ainsi
:
-
384,78
€
par
enfant
en
élémentaire,
soit
19
623,78
€
pour
51
enfants
de
Toulouges
-
1
167,42
€
par
enfant
en
maternelle,
soit
26
850,66
€
pour
23
enfants
de
Toulouges
Oui
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
VALIDE
le
montant
de
la
contribution
forfaitaire
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
classes
élémentaires
et
maternelles
année
scolaire
2023/2024,
de
l'école
privée
Sainte
Marie
comme
indiqué
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
Publiéle
AID
5/20 th
ID
: 066-216602136-20240507-DELIB20240509-DE
2024/249
|
DIT
que
cette
somme
est
prévue
au
budget
2024
chapitre
65
- article
65548.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme àcompter
du
d DS
2 20 0
ication
ou
notification
Fait
à
Toulouges,
le
7
mai
2024
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceplible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné. INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Ltelerecours.
hiip:/lvww lelerecours.fr
i
Débludien
Jjullcte euvè eu ligne
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