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Compte-Rendu - 20090512 compte rendu cm Document publié le Jeudi 14 mai 2009 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20090512 compte rendu cm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

Saint-Tropez, le 14 mai 2009

V I L L E

DE

SAINT-TROPEZ

SEANCE DU 12 MAI 2009

L’an deux mille neuf et le mardi 12 mai à 17 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le mardi 5 mai 2009

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, M. RESTITUITO, Melle CHAIX, Mme ANSELMI, M. BOUMENDIL, Mme SERDJENIAN, Adjoints.

M. PREVOST-ALLARD, Mme GIBERT, M. PETIT, Mme SERRA, Mme ISNARD, M. HAUTEFEUILLE, Mme FAYARD, M. PERVES, Mme BROCARD, M. PERRAULT, M. CARBONEL, M. MEDE, Mme GUERIN, Mme COURCHET, M. PEPINO, Mme BARASC, Conseillers.

***********

Ont donné procuration :

M. GIRAUD à Mme SIRI

Mme CASSAGNE à M. BERARD

M. GUIBOURG à M. RESTITUITO

Mme PAPAZIAN à Mme FAYARD

Absents :

M. CHAUVIN

***********

Mademoiselle Cécile CHAIX

est désignée Secrétaire de Séance.

Présents : Présents :

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 20092

2009 / 94

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Mademoiselle Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.

Observations :

Monsieur le Maire propose l’ajout de deux dossiers à l’ordre du jour :

• « Convention de servitude pour le passage en tréfonds de terrain privé d’une canalisation d’eau usée et l’installation d’un poste de relevage ».

• « Convention à intervenir entre la Commune et la SARL Willy SAGNOL Sport pour l’organisation du 1er master de beach soccer de Saint-Tropez ».

Les membres du Conseil Municipal adoptent cette proposition à l’unanimité. Monsieur le Maire aborde alors l’ordre du jour du Conseil Municipal.

2009 / 95

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 31 mars 2009.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2009.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2009 est adopté à L’UNANIMITE.

2009 / 96

Convention de partenariat pour l’exposition « Sculptures monumentales de Manolo Valdès à Saint-Tropez ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

APPROUVE les clauses et conditions de la convention à intervenir entre la Commune et la « Galerie Marlborough Michel Pastor SAM » pour l’organisation de l’exposition « Sculptures monumentales de Manolo Valdès à Saint-Tropez » qui se déroulera du 27 juin 2009 au 31 octobre 2009 à Saint-Tropez.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

PRECISE que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits aux chapitre, fonction et articles afférents de la section de fonctionnement du budget de l’exercice 2009.

VOTE : Unanimité3

2009 / 97

Convention d’occupation temporaire de la Citadelle, à intervenir avec le Rotary Club de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention de mise à disposition de la Citadelle qui lui est soumis

et après en avoir délibéré,

APPROUVE les clauses et les conditions de la convention de mise à disposition de l’espace scénique de la Citadelle à intervenir avec le ROTARY Club de Saint-Tropez, représenté par son Président, M. Carl THOMPSON, en vue de l’organisation d’une soirée-concert à but caritatif qui se déroulera le samedi18 juillet 2009.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

VOTE : Unanimité

2009 / 98

Adoption du règlement de police des plages.

Monsieur le Maire expose que des zones réservées à la baignade sont créées sur les plages de la Bouillabaisse, la Ponche, les Graniers, les Canebiers, la Moutte et les Salins.

Trois de ces plages (Bouillabaisse, Canebiers et Salins) sont sous la surveillance des nageurs sauveteurs de la Société Nationale de Sauvetage en Mer.

Afin de garantir l’hygiène et la sécurité publique et de faire respecter les diverses interdictions pour la sécurité des biens et des personnes, il est nécessaire d’établir un règlement de police des plages qui sera applicable sur l’ensemble de ces plages, surveillées ou non.

La Police Municipale et la Gendarmerie seront chargées de veiller à l’application de ce règlement. Les nageurs sauveteurs des postes de surveillance auront pour mission d’en rappeler les règles.

Le règlement de police des plages, qui sera adressé au Préfet du Var pour approbation, reprend les règles de sécurité prévues dans les arrêtés d’ouverture des postes de surveillance et notamment :

- les interdictions liées aux engins à moteur, aux jeux de ballons, aux feux, aux campements, à la vitesse dans la bande littorale des 300 mètres, etc.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les clauses et conditions de ce règlement de police des plages.

VOTE : Unanimité4

2009 / 99

Convention à intervenir avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer pour la surveillance des lieux de baignade aménagés sur la Commune de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention à intervenir avec la S.N.S.M. pour la mise à disposition de nageurs sauveteurs afin d’assurer la surveillance des plages de la Commune durant la période estivale 2009.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

INSCRIT la dépense correspondant au versement d’une subvention à la S.N.S.M dont le montant est fixé à 6 900,00 € au chapitre 011 – fonction 111 – article 6188 et service gestionnaire 011 du budget de la Commune 2009.

VOTE : Unanimité

NOTA : à 17 h 35, arrivée de Monsieur CHAUVIN

2009 / 100

Sécurité publique. Dispositif de vidéosurveillance urbaine. Demande de subventions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, - La loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, relative à la sécurité, et notamment son article 10,

- Le Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéosurveillance, - Le Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance,

CONSIDERANT :

- Le projet de mise en place d'un dispositif de vidéosurveillance urbaine, - La désignation, le 23 décembre 2008, d'une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché à procédure adaptée,

- La possibilité pour la Ville d'obtenir des subventions du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, du Département du Var et de la Région Provence-Alpes- Côte d'Azur, en vue du financement de ce projet,

- La nécessité, eu égard au budget de l'opération et à son planning de réalisation, de lancer la procédure d'appel d'offres correspondante,

- Les prestations de travaux à réaliser (réseaux numériques et électriques, aménagements de bâtiments notamment) et la nécessité de concevoir une infrastructure dédiée spécifiquement à la vidéosurveillance urbaine,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la préfecture du Var l’autorisation d’installer un système de vidéo surveillance,5

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, du Département du Var, et de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'attribution de subventions, au titre de la réalisation du dispositif de vidéosurveillance urbaine de la commune de Saint-Tropez,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions financières à intervenir,

- PRECISE que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2318 (autres immobilisations corporelles) ; les recettes en résultant seront imputées au chapitre 13 (subventions d'investissement), articles 1321 (subventions d'équipement non transférables - Etat et établissements nationaux), 1322 (subventions d'équipement non transférables - Régions) et 1323 (subventions d'équipement non transférables - Départements) du budget.

VOTE : Unanimité

2009 / 101

Relais de la Bergerie. Opposition à l’exercice du droit de chasse.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

S’OPPOSE à l’exercice du droit de chasse sur l’ensemble de la propriété,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Drôme.

VOTE : Unanimité

2009 / 102

Entretien des bâtiments communaux. Travaux de gros œuvre, maçonnerie, isolation, carrelage. Autorisation de signature du marché.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer le marché à intervenir avec la Société CARI pour un montant minimum annuel HT de 80 000 € et un montant maximum annuel HT de 400 000 €,

PRECISE que les crédits de paiement nécessaires à cette opération seront inscrits au chapitre 23 – fonction 0208 – article 2313 – programme 1009 – Budget Commune.

VOTE : Unanimité

2009 / 103

Entretien des bâtiments communaux. Travaux de couverture. Autorisation de signature du marché.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer le marché à intervenir avec la Société MGB 83 pour un montant minimum annuel HT de 30 000 € et un montant maximum annuel HT de 120 000 €,6

PRECISE que les crédits de paiement nécessaires à cette opération seront inscrits au chapitre 23, fonction 0208, article 2313, programme 1009, Budget Commune.

VOTE : Unanimité

2009 / 104

Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux portuaires. Avenant n° 1.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer l’avenant n° 1 au contrat initial à intervenir avec la Société ICTP pour un montant de 51 000 € HT, portant le montant total de sa mission à 137 000 €HT.

PRECISE que les crédits de paiements nécessaires à cette opération seront inscrits au Budget du Port, chapitre 23 – article 2318 – programme 4013 –

VOTE : Unanimité

2009 / 105

Travaux de marquage routier. Avenant n° 1. Autorisa tion de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces de l’avenant n° 1 au marché de travaux de marquage rout ier ,

DIT que cet Avenant n’a aucune incidence financière

PRECISE que les autres clauses du marché restent et demeurent inchangées.

VOTE : Unanimité

2009 / 106

Cession de trois bus municipaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE la cession des véhicules Mercedes, immatriculés respectivement 298 ACB 83 et 294 ACB 83 à la Société GABY CHARIOTS BUS domiciliée à Romans (26), pour un montant unitaire de 35 000 €.

ACCEPTE la cession du véhicule de marque IVECO, immatriculé 6921 YM 83 à la Sté AUTOCARS 3B domiciliée à Hyères (83), pour un montant de 1 196 €.

INSCRIT les recettes correspondantes au budget Communal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces cessions.

VOTE : Unanimité7

2009 / 107

Château de la Moutte. Approbation de la participation financière du Conseil Général et du Conseil Régional dans le cadre de la gestion et l’entretien des terrains du Conservatoire du Littoral.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la sollicitation des aides financières du Conseil Régional et du Conseil Général pour un montant de 5 000 € chacune,

INSCRIT ces recettes aux articles et chapitres correspondants.

VOTE : Unanimité

2009 / 108

Convention à intervenir pour l’accueil des classes de mer au Centre Nautique et d’Environnement Marin.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention type à intervenir avec chaque école,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce document.

VOTE : Unanimité

2009 / 109

Demandes de dérogation au repos dominical. Boutiques : « Fête la fête », « BCBG », « Princesse Tam Tam », « Tod’s », « Les galeries tropéziennes », « Malo », « Pinko », « Castaner », « Othello », « Napapijri », « Tojo Sas », « Mac », « Yves Delorme ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L.2121-29,

VU, le Code du Travail et notamment les dispositions des articles L.221-6 et L.221-8-1 précisant la procédure d’octroi des dérogations préfectorales au repos dominical dont peuvent bénéficier les établissements de commerce et de services employant des salariés,

- VU, la demande de Mme Marie-Hélène BOITEUX, Responsable, pour la boutique « FETE LA FETE », située 16, Boulevard Louis Blanc à Saint-Tropez, de Mme Carine VALENTIN, Responsable des Ressources Humaines de la Société BCBGMAXAZRIAGROUP SAS , pour la boutique « BCBG» située Place des Lices à Saint-Tropez, de Mme Emira BENFAIZA, Responsable Service RH Société SAS AMB, pour la boutique « PRINCESSE TAM-TAM» située 53, rue Allard à Saint-Tropez, de M. Igor POZA, Directeur de la Région-Nord-Tod’s France SAS, pour la boutique « TOD’S » située Place de la Garonne à Saint-Tropez, de Mme R. MOREU, Gérante, pour la boutique « LES GALERIES TROPEZIENNES » située 56, rue Gambetta à Saint-Tropez, de Mme Evelyne VAUTRAY, Directrice Société IT Distribuzione srl, pour la boutique « MALO » située 10, rue Sibilli à Saint-Tropez, de M. Damien Poujade, Responsable Administratif et Financier SARL LAUNAT, pour la boutique « PINKO » située 5, rue Gambetta à Saint-Tropez, de M. Jean-Paul BOSSET, Représentant permanent Sarl CALZADOS CASBOI SL, pour la boutique « CASTANER » située 18-20, rue Henri Seillon à Saint-Tropez,8

de M. Eric ROMBAUT, Gérant, pour les boutiques « SARL OTHELLO » situées 24 rue Allard et 11 avenue Foch à Saint-Tropez, de Mme Sonia GAZET, Responsable RH VF(J)France, pour la boutique « NAPAPIJRI » située 57 rue Allard à Saint-Tropez, de M. G. CASALINI, Responsable, pour la boutique « TOJO SAS » située 14 quai de l’Epi, de Mme Brigitte AUDOLY, Directrice des ressources humaines Estee Lauder-Elco SNC, pour la boutique « MAC » située 35, rue Allard, de Mme Frédérique LAGET, Responsable, pour la boutique YVES DELORME », située Traverse du Marbrier.

CONSIDERANT, qu’il appartient au Conseil Municipal de donner un avis préalable dans ladite procédure individuelle d’autorisation et ce, au même titre que la Chambre de Commerce et d’Industrie et des Syndicats d’employeurs et de travailleurs intéressés de la Commune,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DONNE un avis favorable aux demandes de dérogation au repos dominical formulées par :

- Mme Marie-Hélène BOITEUX, Responsable, pour la boutique « FETE LA FETE », située 16, Boulevard Louis Blanc à Saint-Tropez.

- Mme Carine VALENTIN, Responsable des Ressources Humaines de la Société BCBGMAXAZRIAGROUP SAS, pour la boutique « BCBG» située Place des Lices à Saint-Tropez.

- Mme Emira BENFAIZA, Responsable Service RH Société SAS AMB, pour la boutique « PRINCESSE TAM-TAM» située 53, rue Allard à Saint-Tropez. - M. Igor POZA, Directeur de la Région-Nord-Tod’s France SAS, pour la boutique « TOD’S » située Place de la Garonne à Saint-Tropez.

- Mme R. MOREU, Gérante, pour la boutique « LES GALERIES TROPEZIENNES » située 56, rue Gambetta à Saint-Tropez.

- Mme Evelyne VAUTRAY, Directrice Société IT Distribuzione srl, pour la boutique « MALO » située 10, rue Sibilli à Saint-Tropez.

- M. Damien POUJADE, Responsable Administratif SARL LAUNAT, pour la boutique « PINKO » située 5, rue Gambetta à Saint-Tropez.

- M. Jean-Paul BOSSET, Représentant permanent Sarl CALZADOS CASBOI SL, pour la boutique « CASTANER » située 18-20, rue Henri Seillon à Saint-Tropez. - M. Eric ROMBAUT, Gérant, pour les boutiques « SARL OTHELLO » situées 24 rue Allard et 11 avenue Foch à Saint-Tropez.

- Mme Sonia GAZET, Responsable RH VF(J)France, pour la boutique « NAPAPIJRI » située 57 rue Allard à Saint-Tropez.

- M. G. CASALINI, Responsable, pour la boutique « TOJO SAS » située 14 quai de l’Epi. - Mme Brigitte AUDOLY, Directrice des ressources humaines Estee Lauder-Elco SNC, pour la boutique « MAC » située 35, rue Allard.

- Mme Frédérique LAGET, Responsable, pour la boutique YVES DELORME », située Traverse du Marbrier.

VOTE : Unanimité

2009 / 110

Protocole transactionnel entre la Commune de Saint-Tropez et la société L. Design.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les conditions du protocole transactionnel entre la Commune et la société « L. Design »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole.

VOTE : Unanimité9

2009 / 111

Protocole transactionnel entre la Commune de Saint-Tropez et la société Leader Racing.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 22 avril 2009,

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer le protocole d’accord transactionnel avec la société Leader Racing tel qu’annexé à la présente,

PRECISE que les crédits permettant de restituer la somme de 48 766,89 € ont été inscrits par décision modificative n° 2, chapitre 67 du budg et principal Commune, exercice 2009.

VOTE : Unanimité

2009 / 112

Adoption du plan de formation du personnel.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur l a fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à l a formation des agents de la fonction publique territoriale,

- Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 portant dé termination des nouvelles modalités de la formation professionnelle de la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n° 2007-1845 du 26décembre 2007 relati f à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

- Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 22 avril 2009, - Considérant l’obligation faite par la loi d’adopter un plan de formation préalable nécessaire à l’utilisation du droit individuel à la formation professionnelle (DIF) des agents,

DECIDE

ARTICLE 1 : OBJET

Le plan de formation est adopté.

ARTICLE 2 : REALISATION

La réalisation des actions de formation sera portée par le CNFPT et, à défaut, par des organismes de formation publics ou privés retenus par la commune.

ARTICLE 3 : LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)

Les actions qui entrent dans le cadre du DIF seront réalisées sur le temps de travail pour tous les agents de la collectivité.

ARTICLE 4 : FINANCEMENT

Les coûts de formation seront pris en charge par la commune (à l’exception de la formation personnelle suivie à l’initiative de l’agent et du bilan de compétence) lorsqu’ils ne feront pas déjà l’objet d’un financement dans le cadre du CNFPT.

ARTICLE 5 : EXECUTION

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera affichée en Mairie et transmise au CNFPT.

VOTE : Unanimité10

2009 / 113

Charte informatique de la Commune, de la Caisse des Ecoles et du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la charte informatique qui lui a été soumise, Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 22 avril 2009, Après en avoir délibéré,

APPROUVE les clauses et conditions de la charte informatique de la Commune, de la Caisse des Ecoles et du C.C.A.S.

VOTE : Unanimité

2009 / 114

Aménagement et réduction du temps de travail avec amélioration du service public. Modifications.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 22 avril 2009, Après en avoir délibéré,

- APPROUVE les nouveaux fonctionnements des services de la Police Municipale et de la Bibliothèque Municipale Jeunesse tels que ci-dessus énoncés,

- DECIDE de sortir de l’annualisation du temps de travail le service de la Police Municipale,

- DECIDE d’annualiser le temps de travail du personnel de la Bibliothèque Municipale Jeunesse,

- PRECISE que la dépense en résultant sera prélevée sur les chapitre, compte et articles afférents de la section de fonctionnement du budget communal.

VOTE : Unanimité

2009 / 115

Recrutement de surveillants des écoles maternelles et primaires de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 22 avril 2009, Après en avoir délibéré,

DECIDE la mise en œuvre de cette activité au sein de la Ville, afin que la surveillance des enfants à la sortie des deux écoles maternelles et des trois écoles primaires soit assurée par des agents contractuels.

DECIDE la création des 4 postes nécessaires au tableau des effectifs, sur la base de l’article 3 – alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1884 relative au statut du personnel.

DECIDE de fixer l’indemnité compensatrice forfaitaire brute mensuelle à 278,72 euros et ce, au titre de la présente année scolaire et des années suivantes, sauf nouvelle délibération.

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits aux chapitre, fonction et articles concernés de la section de fonctionnement du budget communal.

VOTE : Unanimité11

2009 / 116

Fusion des écoles élémentaires « Louis Blanc » et « les Lauriers ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la mesure de retrait de poste à l’école élémentaire Les Lauriers/Louis blanc.

ENTERINE la fusion administrative des deux écoles élémentaires Louis Blanc et Les Lauriers,

DECIDE DE DENOMMER administrativement la future école élémentaire :

« Ecole élémentaire de Saint-Tropez »

DIT que ces mesures prendront effet à compter de la rentrée scolaire 2009/2010.

VOTE : Unanimité

2009 / 117

Conditions d’accueil des élèves domiciliés hors commune. Répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques et des installations sportives.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux l ibertés et responsabilités locales.

VU les Articles L212-8, R 212- 21, R 212-22 du code de l’éducation fixant les conditions d’accueil et de participation aux frais de fonctionnement dans le cadre d’une inscription scolaire hors commune.

VU l’avis favorable de la Commission travaux, finances et administration générale du 22 avril 2009.

Considérant qu’il convient de contractualiser pour la durée du mandat municipal les conditions d’accueil et de répartitions des frais afférents à la scolarisation des enfants domiciliés dans les communes de GASSIN et RAMATUELLE dans les écoles publiques,

AUTORISE, Monsieur le Maire à conclure et signer une convention tripartite avec les représentants des Communes limitrophes de GASSIN et de RAMATUELLE.

PRECISE que ladite convention fixe réciproquement :

1/ les conditions d’accueil des élèves domiciliés hors commune sollicitant une inscription dans les écoles préélémentaires et élémentaires des communes partenaires,

2/ les modalités de répartitions des frais de fonctionnement des écoles publiques, des restaurants scolaires et des installations sportives.

DIT que ladite convention est conclue pour une durée d’un an, à compter du 2 septembre 2009, reconduite expressément chaque année, pour une durée n’excédant pas le mandat municipal.

VOTE : Unanimité12

2009 / 118

Convention à intervenir entre la Commune, la Société Nautique de Saint-Tropez, la Semagest et le Marenostrum Racing Club pour l’organisation de la manifestation « Trophée Bailli de Suffren ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation :

« TROPHEE BAILLI DE SUFFREN »

Du samedi 13 juin au mercredi 17 juin 2009

Cette course croisière réunira des yachts de tradition, habitables, de plus de 10 mètres de longueur.

Au cours de ce prologue, les parties signataires de la convention organiseront parallèlement diverses réceptions.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre :

- La Commune,

- La Semagest,

- La Société Nautique de St-Tropez,

- Le Marenostrum Racing Club.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document y afférant.

VOTE : Unanimité

2009 / 119

Avenant à la convention triennale 2007/2009 conclue entre la Commune, la Semagest, la Société Nautique de Saint-Tropez et la société Rolex pour l’organisation de la manifestation « Giraglia Rolex Cup ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant à la convention triennale conclue entre la Commune, la Semagest, la Société Nautique de Saint-Tropez et la Société Rolex, modifiant les dates de la manifestation « Giraglia Rolex Cup »,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

VOTE : Unanimité13

2009 / 120

Convention de partenariat avec Dexia Crédit Local, pour une analyse financière des comptes de la ville et une gestion active de sa dette.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 22 avril 2009,

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer une convention de partenariat avec « DEXIA Crédit Local » pour une durée d’un an pour une analyse financière des comptes de la Ville de Saint-Tropez et une gestion active de sa dette.

VOTE : Unanimité

2009 / 121

Prorogation de l’avance de trésorerie de 600 000 € consentie à la Semagest pour l’opération du quartier du Couvent.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration Générale du 22 avril 2009,

DECIDE de proroger l’avance de trésorerie de 600 000 € consentie à la Semagest pour une durée de 6 mois renouvelable une fois, sans que la durée totale puisse excéder 12 mois (soit au 21 mai 2010 maximum),

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer un avenant à la convention d’avance de trésorerie conclue avec la Semagest.

VOTE : 19 pour

3 abstentions (Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme BARASC)

NOTA : M. RESTITUITO, Président de la Semagest, MM. TUVERI, GIRAUD, BOUMENDIL, PREVOST-ALLARD, HAUTEFEUILLE et MEDE membres du Conseil d’Administration, ne prennent pas part au vote.

2009 / 122

Rapport annuel d’activités et rapport annuel sur la qualité et le prix du service de traitement des déchets élaborés par le Syndicat Intercommunal du golfe de Saint- Tropez. Exercice 2008.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 95.101 (dite loi Barnier) du 02 février 1 995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,

Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au ra pport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

Vu les dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport annuel retraçant l’activité de tout établissement public de coopération intercommunale,14

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal du Golfe de Saint-Tropez, en date du 27 mars 2009, relative au rapport annuel sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets et du rapport annuel d’activités de l’établissement établis au titre de l’exercice 2008,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 22 AVRIL 2009,

Considérant que lesdits rapports annuels, auxquels était joint le compte administratif 2008 du Syndicat, lui ont été soumis,

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

PREND ACTE de la lecture du rapport annuel d’activités et du rapport annuel sur la qualité et le prix du service de traitement de déchets, auxquels était joint le compte administratif afférent, établis par le Syndicat Intercommunal du Golfe de Saint-Tropez et ce, au titre de l’exercice 2008.

2009 / 123

Demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse pour le Régisseur principal des recettes des manifestations sportives de la piscine municipale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux –Finances – Administration Générale » en date du 22 avril 2009,

- DEMANDE la décharge de responsabilité du régisseur principal des recettes des manifestations sportives de la piscine municipale pour l’encaissement d’un faux billet de 50 € en novembre 2008,

- ACCORDE la remise gracieuse au dit régisseur dans le cas où le Trésorier Payeur Général du Var déciderait de ne pas donner une suite pleinement favorable à la décharge de sa responsabilité,

- ACCEPTE la prise en charge de cette somme sur le budget principal Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

VOTE : Unanimité

2009 / 124

Approbation de la modification de l’article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal du golfe de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la délibération n° 2009/01 du 11 février 2009 du Syndicat Intercommunal du Golfe de Saint-Tropez, vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 22 avril 2009 :

ACCEPTE la modification des statuts (article 5) du Syndicat Intercommunal du Golfe de Saint-Tropez décidée par le Comité Syndical en date du 25 février 2009, comme détaillée ci- dessus.

VOTE : Unanimité15

2009 / 125

Réhabilitation de l’Hôtel des Finances : demande de subvention dans le cadre de la dotation de développement rural.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

SOLLICITE une subvention de l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre de la Dotation de Développement Rurale 2009 pour la réhabilitation de l’Hôtel des Finances de Saint-Tropez.

VOTE : Unanimité

2009 / 126

Convention de servitude pour le passage en tréfonds de terrain privé d’une canalisation d’eau usée et l’installation d’un poste de relevage

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des travaux envisagés et des engagements et obligations de chacune des parties,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention établissant une servitude de passage au profit de la commune sur les parcelles AZ n° 161 et 162 apparten ant à Madame Caroline GIRAUD,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

VOTE : Unanimité

2009 / 127

Convention à intervenir entre la Commune et la SARL Willy SAGNOL Sport pour l’organisation du 1er master de beach soccer de Saint-Tropez

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

APPROUVE les conditions de la convention à intervenir entre la Commune et la SARL Willy SAGNOL SPORT, pour l’organisation du 1er master de beach soccer de Saint-Tropez,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

VOTE : Unanimité

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Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19 heures 40.

Le Maire,

Jean-Pierre TUVERI