Compte-Rendu - compte rendu cm 16 septembre

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Compte-Rendu - compte rendu cm 16 septembre Document publié le Mardi 28 juillet 2015 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 16 septembre)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Compte Rendu du conseil

municipal

16 septembre

2015 à 20h30 Mairie

Présents

BABE Alice – BOUVAREL Magali – BOVET Aurélie – DUBOIS Anne-Gaëlle – GAL Catherine –JULLIARD Laurence - ROCH Jacqueline.

BAUER Frédéric - BRON Pierre– CHARDON Didier - CHARDON Patrick - DELAVOET Jean-Pierre – FOREL Jules – GAVARD Patrick- GRILLET Luc.

Absents NEANT

Secrétaire de séance BRON Pierre

Ordre du Jour

- Approbation comptes-rendus conseils antérieurs

- Projet de fusion Communautés de Communes Vallée Verte (CCVV) et CC4R

- Proposition de transfert compétence PLUI à la CCVV

- Déclassement chemin rural dit « Chemin de la Planche »

- Mise à disposition de personnels à la Communauté de Communes de la Vallée Verte

- Demande de subvention Association « Trail des Brasses »

- Participation frais de scolarisation 2015-2016 élèves communes extérieures

- Convention prestations services TAP

- Questions diverses :

- Coopérative Approvisionnement

- Cimetière

- Organisation repas des Ainés

- Bulletin municipal

Approbation des comptes-rendus des conseils des 27 mai, 8 juillet, & 28 juillet 2015

Les comptes rendus sont approuvés avec une rectification a apportée sur celui du 8 juillet: Le montant total des dépenses pour la réfection de l’Eglise qui se monte à 43 687€ TTC et non à 80 000 €. Il faudra encore ajouter le coût de l’enrobé de la rampe d’accès à la porte latérale.

Département de

la Haute-Savoie

M a i r i e

de

B O G E V E

74250

_____

Téléphone : 04 50 36 62 08

Télécopie : 04 50 36 66 50

Adresse Internet :

mairie@bogeve.fr2

Projet de fusion des Communautés de Communes Vallée Verte (CCVV) et CC4R

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que la question de la fusion de la CC4R et de la CCVV, dans le cadre des dispositions et contraintes nouvelles attendues de la loi NOTRe, a été soulevée dès les dernières élections municipales. En effet, le projet gouvernemental comprenait un seuil minimal de 20 000 habitants pour les intercommunalités à fiscalité propre. Lors des Commissions Départementales de Coopération Intercommunale (CDCI) réunies fin 2014-début 2015, l’hypothèse d’une fusion entre la communauté de communes des 4 rivières et la communauté de communes de la Vallée Verte a été évoquée. Les services préfectoraux ont également évoqué leur volonté de proposer la fusion de nos deux EPCI.

Dès le début de cette année, à la demande de la CC4R et de la CCVV, une mission d’étude et d’assistance relative à la fusion a été diligentée et confiée à un cabinet spécialisé. Les bureaux de la CC4R et de la CCVV se sont rencontrés à plusieurs reprises afin de prendre connaissance de cette étude, et discuter des conséquences de la fusion des deux communautés de communes. Dans l’intervalle la loi NOTRe a été votée par l’Assemblé nationale. Aux termes du texte adopté, le seuil minimum a été abaissé à 15000 habitants avec de nombreuses dérogations, dont une dest inée aux communes relevant du zonage de la loi montagne. Dans ce cas, le seuil est abaissé à 5000 habitants. Toutes les communes concernées, que ce soit celles de la CC4R ou celles de la CCVV sont dans ce zonage.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire que les communes et les intercommunalités se prononcent sur cette fusion CC4R – CCVV : si les deux tiers des communes de la CCVV représentant la moitié de la population, ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population, refusent cette fusion, elle n’aura pas lieu. De la même façon, il faut au minimum un vote favorable d’un tiers des communes de chacune des deux entités .

Monsieur le Maire rappelle que les deux EPCI travaillent ensemble depuis 2012, à l’élaboration d’un SCOT. L’examen des premiers éléments de ce SCOT montre la cohérence de notre territoire.

L’étude réalisée par le cabinet CALIA conclue qu’en faisant le choix d’une fiscalité professionnelle unique, le nouvel ensemble, issu de la fusion, pourrait profiter d’une capacité d’autofinancement supplémentaire de plus d’un million d’euros à l’horizon 2018.

Cependant elle fait aussi apparaitre des compétences différentes, exercées avec une philosophie différente, entre les deux communautés de commune.

Monsieur le Maire indique que lors des différents comités de pilotage, les différentes compétences obligatoires, optionnelles et facultatives, ont été discutées. S’il apparait que la plupart pourraient « s’harmoniser » il subsiste cependant un désaccord concernant la compétence en matière d’écoles maternelles, la CC4R ne souhaitant pas l’intégrer. Ce qui pose un réel problème à notre commune qui vient d’engager la construction du nouveau groupe scolaire avec la CCVV au prorata de sa compétence en matière d’écoles maternelles. La reprise de cette compétence par la commune de BOGEVE serait de nature à compromettre gravement son équilibre budgétaire. Il en est de même concernant les écoles maternelles de BOEGE, HABERE POCHE et HABERE LULLIN. Monsieur le président de la CC4R propose que cette compétence importante pour notre EPCI soit transférée à un syndicat de commune à créer. Cette proposition ne semble pas pérenne au vu des directives de l’état tendant à faire disparaitre les dits-syndicats.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote sur cette proposition de fusion entre la CC4R et la CCVV à bulletin secret.

Trois bulletins ont été distribués à chaque conseiller, accompagnés d’une enveloppe de scrutin : un bulletin portant la mention POUR la fusion, un second portant la mention CONTRE la fusion et le troisième portant la mention ABSTENTION sur la fusion.

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Résultats :

Pour : 1

Contre : 2

Abstention : 12.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE de s’abstenir sur la fusion de la CCVV et la CC4R.3

Proposition de transfert compétence PLUI à la CCVV

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’aux termes d’une note gouvernementale, « la loi ALUR rend obligatoire le transfert de la compétence PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de la loi, sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20 % de la population ».

Monsieur le Maire rappelle que la date limite pour se prononcer sur ce transfert e st fixée au 26 décembre 2015.

Résultat du vote :

14 Contre l’élaboration d’un PLUi

1 abstention

La proposition est donc rejetée.

Déclassement chemin rural dit « Chemin de la Planche »

Ce chemin dit « de la Planche » donnait jadis un accès entre le Bourg de Bogève et le Glandon. Aujourd’hui, ce chemin est totalement inusité et a totalement disparu. Afin de donner un peu plus d’espace entre le futur groupe scolaire et la limite de propriété de Monsieur et Madame Benabdallah, ces derniers acceptent de céder à la commune une bande de terre le long du tennis. En contre partie, la commune leur cède devant chez eux, la largeur du chemin de la Planche, jouxtant leur propriété, soit une superficie d’environ 50m².

La proposition de déclassement de ce segment de chemin devant la propriété de Monsieur et Madame Benabdallah est acceptée à l’unanimité.

Mise à disposition de personnels à la Communauté de Communes de la Vallée Verte

Madame Geneviève BOVET est partie en retraite.

Son activité s’exerçait entre autre à l’entretien de l’école maternelle. Or l’école maternelle est de la compétence de la CCVV, cette activité est donc financée par la communauté de communes, par un mécanisme d’heures mises à disposition de la CC VV, et de détachement d’agents de la commune. Les mises à disposition de nos agents sont donc arrêtées comme suit : Madame Valerie EITENSCENCK 30%

Madame Marine PEDERSOLI 15.35/35eme

Monsieur Pierre JORAT 10%

Demande de subvention Association « Trail du Massif des Brasses »

Cette année, le Trail du Massif des Brasses se déroulera le dimanche 11 octobre. Comme chaque année, l’association organisatrice sollicite la commune pour une aide financière.

Résultats du vote :

14 voix pour la reconduction de la subvention de 200€

1 abstention4

Convention prestations services TAP

Madame le Maire adjoint chargée des affaires scolaires expose à l’Assemblée que dans le cadre de la mise en place des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) de l’école élémentaire, M. Théophile MORTON de SPORT LOISIRS ANIMATION a été sollicité pour compléter l’encadrement nécessaire afin d’accueillir les enfants inscrits, pour la période du 03 septembre au 20 décembre 2015.

Afin de pouvoir bénéficier de ce service, il est nécessaire de signer une convention de prestation de services avec M. MORTON.

Madame le Maire adjoint chargée des affaires scolaires donne lecture du projet de convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de prestation de services avec M. MORTON telle que présentée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Questions diverses

- Cimetière

Suite au rapport d’expertise de Monsieur DUFRENE, désigné par le tribunal administratif de Grenoble, un protocole d’accord est proposé par la MAAF ASSURANCES, assurance décennale de Monsieur OUVRIER BUFFET. La compagnie MAFF ASSURANCES paie à la commune les sommes suivantes : - 61 594.80 € correspondant au montant des travaux de reprise. - 2 389.42 € correspondant aux frais de l’expertise de Monsieur DUFRENE Elle ne prend pas en charge les travaux qualifiés « d’amélioration de l’ouvrage » (traitement des remontées capillaires) évalués par l’expert pour la somme de 17 197€.

Un dossier d’appels d’offre sera préparé dans l’hiver pour une mise en chantier dès le printemps

Extension du columbarium.

Les travaux d’aménagement d’un columbarium supplémentaire de 12 cases se feront après la Toussaint.

- COOP

Catherine Pellet Bourgeois fait valoir ses droits à la retraite et arrêtera son activité à la fin octobre. La société coopérative d’approvisionnement, propriétaire de cet établissement souhaite cesser son activité et dissoudre la société avec le souhait de remettre le bâtiment à la commune. Le conseil municipal est unanime sur le fait que la poursuite d’une activité de commerce de proximité est indispensable pour la commune. Monsieur le maire expose les diverses discutions qui ont eut lieu lors de 2 réunions avec les coopérateurs. De gros travaux sont à prévoir pour la rénovation et la mise aux normes de ce bâtiment. De ce fait, le conseil municipal donne son accord à la reprise de ce bâtiment pour une somme maximale de 100 000€ et charge Monsieur le Maire de poursuivre les discutions.

Concernant la reprise du commerce, un appel à candidature a été lancé et 4 dossiers ont été reçus en date du 31 aout. Après avoir examiné ces 4 dossiers, le jury a retenu la candidature de la famille Éric, Séverine et Corinne Bouvier. Ils viendront présenter leur projet à l’ensemble du conseil municipal, lors de la prochaine réunion. La réouverture se fera courant novembre après des travaux de vérifications électriques et de chauffage.

- Mairie provisoire

Dans le cadre du projet groupe scolaire, la Mairie actuelle devra déménager. Elle intègrera provisoirement des locaux appartenant à la commune en Rez de Chaussée du bâtiment A de la « Rachasse ». Les travaux d’aménagements sont en cours.

- Repas des aînés

Le repas des aînés a lieu dorénavant le 2° dimanche d’Octobre. Cette année il se déroulera donc le dimanche 11 octobre. Le thème retenu est l’automne. Toute l’équipe municipale sera mobilisée ce dimanche, avec, fidèle à son piano, le chef Fred.

- Bulletin municipal

Le bulletin est en cours de relecture et paraîtra très prochainement.

Levée de la séance à 23H40.