Compte-Rendu - compte rendu 30 juillet

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Compte-Rendu - compte rendu 30 juillet Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, 1

Compte Rendu du conseil

municipal

30 juillet2014 à 20h30 Mairie

Présents

BABE Alice – BOUVAREL Magali – BOVET Aurélie – DUBOIS Anne-Gaëlle –GAL Catherine – ROCH Jacqueline.

BRON Pierre – CHARDON Didier –DELAVOET Jean-Pierre - FOREL Jules – GRILLET Luc – GAVARD Patrick – GRILLET Luc.

Excusés

BAUER Frédéric

BOUVAREL Magali

JULLIARD Laurence ayant donné procuration à CHARDON Patrick

Secrétaire de séance Aurélie BOVET

Ordre du Jour

Vente terrain Lotissement Les Chaix

Acquisition Terrains

Approbation règlement TAP

Tarifs TAP

Modification régie « cantine scolaire-garderie périscolaire »

Emprunt travaux aménagement RD 190

Personnel : modification temps de travail agent animation

Activités Intercommunales

Dossier mise aux normes lagune

Questions diverses

Sur la demande de M. le Maire, Monsieur Christophe DEVOUASSOUX présente les modifications à apporter au Plan Local d’Urbanisme suite à la loi d’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) de mars 2014. Une modification simplifiée est nécessaire afin de mettre en conformité le PLU. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil.

Il rappelle également que la loi impose la « Grenalisation » des PLU avant le 1er juin 2017. Une réflexion du conseil municipal doit être engagée sur ce point.

Département de

la Haute-Savoie

M a i r i e

de

B O G E V E

74250

_____

Téléphone : 04 50 36 62 08

Télécopie : 04 50 36 66 50

Adresse Internet :

mairie@bogeve.fr2

PROJET CONSTRUCTION PALMLYR’IMMO

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction sur le terrain à l’entrée de Bogève . Après avoir reçu à plusieurs reprises le groupe PALMYR’IMMO, mandaté pour ce projet, il est nécessaire de procéder à une modification du règlement du PLU (article 10 de la zone concernant la hauteur maximale des constructions et notamment le gabarit R+1+C).

Le conseil municipal donne un accord de principe pour lancer une modification du PLU de la zone concernée . .

Ventes terrains

Accord pour la vente du lot n°2 du lotissement Les Chaix

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de M. BONASSIER d’acquérir le lot n°2 du lotissement. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la vente de ce lot au prix de 143 840€. Le compromis de vente sera préparé par le notaire de la commune et la signature interviendra prochainement.

Accord pour la vente terrain lot A lotissement de Contapif

Monsieur le Maire indique que M. Philippe SENATORE souhaite acquérir le lot A du lotissement « Contapif » d’une surface de 292 m2 au prix de 50 €/m2.

Le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour la vente de ce terrain et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente auprès du notaire de M. SENATORE.

Le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour la vente de ce terrain et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente auprès du notaire de M. SENATORE Acquisition Terrains

Accord pour acquisitions terrains de Mme. FOURNIER

Terrains Clary, les Lambes, Combagard, propriétée de Mme FOURNIER Monsieur le Maire indique que Madame FOURNIER a donné son accord pour la vente de ces 3 parcelles à la commune.

- Parcelle n°A528 au lieu-dit « Clary » d’une surface de 854 m² au prix de 15.60 €/m² Cette parcelle se situe dans l’emplacement réservé par la commune, pour la construction du futur groupe scolaire.

- Parcelle n°B341 au lieu-dit « les Lambes » d’une surface de 854 m² au prix de 0.30 €/m². - Parcelle n°A674 au lieu-dit « Combagard » d’une surface de 1662 m² au prix de 0.30 €/m² Ces deux parcelles se situent aux bois des Pointes et font partie du périmètre de restructuration présenté par Mme SCAEFFER du CRPF en réunion de conseil municipal du 03 juin 2014.

Le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour l’achat de ces terrains et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente auprès du notaire de la commune.

Approbation règlement et tarifs « TAP »

Le règlement étant en cours d’élaboration, il sera soumis au vote lors du prochain conseil .

Pour les tarifs, le prix proposé est de 2 € la demi-journée. Le vote du tarif interviendra lors du prochain conseil, fin août, après approbation du règlement.3

Modification régie « cantine-garderie périscolaire»

Accord pour modification régie « cantine-garderie périscolaire ».

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2011/029 en date du 07 juin 2011, le conseil municipal avait décidé la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des prix des repas de la cantine scolaire et des participations des enfants à la garderie périscolaire.

Monsieur le Maire indique que suite à la réforme des rythmes scolaires, des temps d’activités périscolaires (TAP) seront proposés le jeudi après-midi de 13h30 à 16h30 aux enfants. Afin de pouvoir encaisser la participation demandée aux familles pour ces temps d’activités, il propose de modifier l’objet de la régie en rajoutant les TAP.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier la régie « cantine-garderie périscolaire » en ajoutant les temps d’activités périscolaires (TAP) à compter du 1er septembre 2014.

Emprunt travaux aménagement RD 190

Point reporté.

Monsieur le Maire indique que le montant des travaux sera inférieur à celui prévu au budget (économies au niveau des caniveaux, trottoirs, remplacement de la fontaine par un rocher) et l’emprunt n’est pas nécessaire à ce jour. Ce point sera remis à l’ordre du jour après les vacances.

Personnel : modification temps de travail agent animation

Point reporté à la rentrée.

Madame le maire-adjoint chargée des affaires scolaires indique que suite à la réforme des rythmes scolaires et de la mise en place des TAP, l’emploi du temps des agents d’animation seront modifiés à compter du 1er septembre 2014. A ce jour, une augmentation du temps de travail du poste occupé par Valérie EITENSCHENCK serait envisagée, avec accord de l’agent.

Ce point doit être confirmé et sera inscrit à l’ordre du jour du conseil à la rent rée scolaire.

D’autre part, Monsieur le Maire indique que Geneviève BOVET est en arrêt depuis le 26 juin suite à sa chute dans les escaliers.

Suite à un entretien avec Madame BOVET, il indique qu’elle souhaiterait reprendre en mi -temps thérapeutique en septembre.

Activités Intercommunales

SYNDICAT DES BRASSES

Monsieur le Maire informe le conseil que le recrutement du futur directeur des Brasses est finalisé. Pour ce poste 29 candidatures ont été reçues. Après avoir auditionné 10 personnes, M. Yannick JORAT a été retenu. Son contrat débutera le 2 novembre en tant que chef d’exploitation en collaboration avec M. MOREL. Il prendra le poste de directeur au départ à la retraite de M. MOREL en mai 2015 .

MJC LES CLARINES

MJC LES CLARINES :

Madame Catherine GAL fait un point sur la dernière réunion de la MJC. Il y a actuellement 1067 adhérents. La MJC est subventionnée à 19% et prévoit l’ouverture d’un 4 ème site pour la rentrée 2014.4

Mise au normes Lagune

Mr le maire à reçu le 2 juillet en mairie, un projet d’arrêté de « mise en demeure » pour non présentation de projet de mise aux normes du lagunage de Bogeve.

Sur ce courrier, Mr le Préfet nous donne un nouvel échéancier pour la mise aux normes de la lagune, imposant qu’une étude de projet soit rendue pour le 30 septembre 2014. Mr le maire à répondu a ce courrier très rapidement, en accentuant sur le fait que l’étude des différentes possibilités est bien en cours, conformément à l’échéancier qu’il lui avait été donné par Messieurs DESLILE et PORTOLEAU lors de la réunion du 5 mars 2013 à la DDT. L’étude comparative des scénarios possibles, commandée au cabinet BIRREAUX sera terminée fin juillet. Un rendez-vous avec Messieurs CICLET et PATOIS, président et directeur du syndicat « Rocailles Bellecombe » est programmé début septembre, pour faire un premier point sur ce dossier. Monsieur le maire a demandé un nouveau rendez-vous avec les services de l’eau de la préfecture afin d’obtenir un nouveau calendrier acceptable pour la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Mini-crèche :

Madame Lambert est en attente d’autorisations pour l’ouverture de la crèche dans l’immeuble de la Rachasse. L’ouverture est prévue pour le 15/09 voir début octobre. M. le maire propose une aide communale en clôturant l’espace extérieur nécessaire à la crèche soit 75 m2 de clôture rigide et scellé. Mr le maire propose 2 devis, - Ets Baudoin :3 910€

- Créa Clôture : 4 066€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis des Ets Baudoin. En contrepartie de cette aide, Mr le maire demande à Mme Lambert qu’une priorité soit donnée aux enfants de Bogève pour la fréquentation de la crèche.

Etude Groupe Scolaire :

Le cabinet NG ARCHITECTURE a visité tous les bâtiments et travaille sur l’étude.

Eglise :

L’état du plancher de l’église s’aggrave très rapidement. Monsieur le Maire indique que les travaux ont été réceptionnés en 2008. La question se pose de savoir s’il faut faire marcher l’assurance décennale, en sachant que cette démarche peut prendre beaucoup de temps. L’étude pour le déplacement du chauffage afin de libérer la porte latérale et créer un accès PMR à l’église est toujours en cours.

Plan de Bogève :

Jean Pierre Delavoët recherche des photos pour les futurs plans de Bogeve, il va se renseigner auprès de Christel au point infos pour voir ce qu’elle peut lui fournir.

Radar pédagogique :

Un premier bilan a été fait sur une période définie : bilan positif, on constate une baisse de 9 kms/heure en moyenne depuis sa mise en place. Une nouvelle batterie est en commande pour pouvoir le déplacer.

Divers :

Monsieur le maire informe le conseil municipal du message qu’il a reçu de l’Association des Maires 74 : Le samedi 1er août 1914, la France décrétait la mobilisation générale et à 16 heures, le tocsin a sonné dans toutes les communes de France.

Pour commémorer ce moment grave de notre histoire, le ministre de l’Intérieur vient d’indiquer, dans une circulaire aux préfets du 28 juillet 2014, que les maires ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de faire sonner le tocsin aux cloches des édifices publics de leur ressort le 1er août prochain.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette proposition.

La commission scolaire demande s’il est possible d’acheter de la peinture pour sol afin de tracer des marelles dans la cour pour la rentrée scolaire. Le conseil municipal donne son accord.

Fin de la séance à 23 h.