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Compte-Rendu - compte rendu 27 aout Document publié le Mercredi 27 août 2014 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27 aout)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Démocratie, 1

Compte Rendu du conseil

municipal

27 août 2014 à 20h30 Mairie

Présents

BABE Alice – BOUVAREL Magali – BOVET Aurélie – DUBOIS Anne-Gaëlle –GAL Catherine – JULLIARD Laurence - ROCH Jacqueline.

BAUER Frédéric - BRON Pierre – DELAVOET Jean-Pierre - FOREL Jules – GAVARD Patrick – GRILLET Luc.

Excusés CHARDON Didier

Secrétaire de séance BRON Pierre

Ordre du Jour

Approbation des comptes-rendus précédents

Modification simplifié du PLU

Acquisition terrain chef-lieu

Approbation règlement « TAP »

Tarifs « TAP »

Affaires scolaires

Activités Intercommunales

Questions diverses

Département de

la Haute-Savoie

M a i r i e

de

B O G E V E

74250

_____

Téléphone : 04 50 36 62 08

Télécopie : 04 50 36 66 50

Adresse Internet :

mairie@bogeve.fr2

Approbation des comptes-rendus précédents

Les comptes-rendus des réunions du 11 juin, 20 juin et 30 juillet sont approuvés à l’unanimité.

11 juin 2014  Pas de remarque.

20 juin 2014  Désignation des délégués pour Elections sénatoriales - Luc GRILLET a été supprimé de la liste des suppléants par les services préfectoraux.

30 juillet 2014  Magali BOUVAREL figure à la fois dans la liste des présents et excusés. Elle était bien présente au conseil du 30 juillet.

Modification simplifiée du PLU

Lancement de la procédure simplifiée du PLU pour mise en conformité Loi ALUR

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin de se mettre en conformité avec la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) de mars 2014, il est nécessaire d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU.

Pour rappel cette loi supprime les COS (Coefficient d’occupation du sol. Il est donc indispensable de rétablir un C.E.S. (coefficient d'emprise au sol) dans les zones UC et AUC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier l’élaboration de cette modification simplifiée au Bureau d’Etudes Devouassoux.

Le dossier du projet de modification sera mis à disposition du public pendant un mois et les habitants de la commune seront informés par un avis dans la presse ainsi que par un courrier. A la suite de cette concertation et mise à disposition du dossier, le conseil municipal tirera le bilan et se prononcera sur l’approbation de la modification simplifiée.

Acquisition Terrains chef Lieu

- Pour régulariser la situation, la Rachasse cède à la Commune pour l’Euro symbolique la partie du terrain sur lequel est construit l’arrêt de bus.

C’est sur une partie de ce terrain que sera construit à compter d’octobre 2014, le parc de la crèche.

- Pour information, les travaux de construction de la crèche de Madame Lambert sont en cours avec toutes les autorisations.

Son ouverture se fera en octobre.

A ce jour, des places sont encore disponibles pour octobre-novembre, mais affiche complet dès janvier 2015. Une priorité est donnée aux petits bogèvans mais dans la limite où des places sont encore disponibles.

- Terrain de la COOP. Un accord de principe a été donné par la coopérative pour céder à la commune la bande de terrain sur lequel était érigé jadis le hangar en bois près de l’arrêt de bus. M. le Maire est chargé de prendre contact avec le responsable de la coop afin de fixer les modaliités de cession. Pour limiter les frais d’enregistrement auprès du notaire, il serait souhaitable de lier ces 2 acquisitions, terrains Rachass e et COOP.

Approbation règlement « TAP »

Accord d’approbation du règlement intérieur

Madame Anne-Gaëlle DUBOIS indique qu’afin de permettre le fonctionnement de ce nouveau service, il est nécessaire qu’il soit encadré par un règlement qu’elle présente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement proposé et autorise Monsieur le Maire à prendre toute disposition pour sa mise en œuvre.3

Tarifs « TAP »

Accord des tarifs pour l’année scolaire 2014-2015.

Pour simplifier les modalités d’approbation des modifications de tarifs qui interviendront dans le futur, il est proposé de dissocier le vote du règlement intérieur (point précédent), et le vote des tarifs à appliquer.

Pour la saison 2014-2015, le prix est fixé à 2 € la demi-journée d’activités par enfant.

Affaires scolaires

- En prévision de la rentrée scolaire, le sol de la cours de récréation a été décoré de motifs de jeux par les pa rents des associations «La Ruche » et « l’APE » ; la peinture ayant été fournie par la commune.

- Le parc à vélos qui pouvait présenter une gêne pour le passage en bas des escaliers, a été déplacé sur la 1 ère place de parking. Cet emplacement sera peint en bleu et réservé aux handicapés.

- Monsieur le Maire va désigner un employé communal qui sera chargé de surveill er l’état de l’environnement de nos lieux publics, et d’effectuer ou de mener à bien les petits travaux courants d’entretien.

- Pour le ménage, Mlle Jessica GENOUD-BAUD remplacera dès la rentrée Geneviève BOVET en arrêt maladie.

Activités Intercommunales

SYNDICAT DES BRASSES

Prochaine réunion du syndicat des Brasses prévue le 1er septembre 2014.

SCOT

Une journée de travail est prévue le 26 septembre à Marcellaz pour les « nouveaux » venus. Pierre BRON informe Monsieur le Maire de son absence ce jour là.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux RD 190 :

Suite aux congés, l’entreprise REY a repris les travaux le lundi 25 août.

Goudronnage :

Les travaux de goudronnage ont été commandés. L’entreprise COLAS qui a été désignée pour ces travaux interviendra en une fois la 3ème semaine de septembre.

Fibre optique :

Les travaux de raccordement des grandes artères de transmission en fibre optique débuteront dans une quinzaine de jours entre Villard et Bogève, et emprun teront la RD12 jusqu’au Perret et le chemin de Chez Favre puis plongeront directement vers la sous- répartition de la Mairie par la Tremplaz.

Eglise :

L’état du plancher de l’église continue à s’aggraver très rapidement. Monsieur le Maire va contacter une entreprise spécialisée sur les problèmes d’humidité pour connaître leur avis.

Cimetière :

La reprise des terrains communs débutera en septembre.

Factures d’eau :

Lors du relevé des compteurs d’eau, les employés communaux ont constaté que certains abris de ces compteurs sont dans un mauvais état par manque d’entretien.

Un courrier sera joint aux factures d’eau pour inciter les habitants à prendre soin de ces compteurs mis à leur disposition.4

Mise aux normes lagune :

Une rencontre a eu lieu avec Messieurs CICLET et PATOIS, président et directeur du syndicat « Rocailles Bellecombe », et Monsieur le Maire accompagné de son adjointe Jacqueline ROCH, ce jour. Une étude financière plus poussée s’avère nécessaire pour évaluer les futurs frais d’investissement et de fonctionnement.

Un devis dans ce sens a été demandé au cabinet COMETE.

Suite à cette rencontre, le syndicat Rocailles-Bellecombe et la commune de Bogève ont élaboré un échéancier qui sera communiqué au service de l’eau de la Préfecture.

Echéancier :

1° novembre 2014 : Etude financière complémentaire.

Fin janvier 2015 : Réponse du syndicat de Bellecombe sur la reprise ou non du réseau d es eaux usées de Bogève.

Année 2015 : Si réponse positive, recherche du financement par le syndicat. 2017 : Fin de raccordement et exploitation effective.

Illuminations :

Frédéric BAUER présente un devis pour illuminer le bourg de Bogève pour les fêtes de fin d’année, avec des guirlandes décoratives à LED.

Le devis de 7 000€ comprend 5 guirlandes de 3m pour les grands lampadaires, et 10 de 1m pour les petits lampadaires. Le devis est accepté.

Vidéo projecteur :

Il s’avère que la mise en place du vidéo projecteur dans la salle Stéphanoise est toujours une opération acrobatique et dangereuse.

Luc Grillet a mené une étude pour la pose et mise en place à demeure un vidéo projecteur en hauteur, et remplacer l’écran qui marque des signes de vétusté.

Le devis s’établit ainsi :

Vidéo projecteur : 800€

Câblage en définitif : 1400€

Ecran (commande manuelle) de 2,30 x 3m : 400€

Le devis est accepté.

Tables cantine :

Les tables existantes ne sont pas bien adaptées à l’usage d’une cantine, de plus, un certain nombre sont abimées. Anne-Gaëlle Dubois est en charge du dossier et présentera des devis prochainement.

Fête inter-villages :

La fête est prévue le dimanche 7 septembre.

Repas des aînés :

Le repas aura lieu le dimanche 12 octobre, avec aux cuisines Frédéric BAUER. M. BAUER fait des propositions de repas.

Pour les courses, il faudra vérifier que les fournisseurs acceptent bien le paiement par mandat administratif.

Proposition de thème pour cette journée par Maryvonne Baud-Grasset : « Le centenaire de la guerre 14-18 ».

Rajeunissement du site internet de Bogève :

Suite aux évolutions technologiques, Laurence Julliard et Pierre BRON présentent quelques pistes d’améliorations possibles à partir d’un PC de test.

Fin de la séance à 23H15.