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Déliberation - Deliberation n° 2021 35
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2021 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 16 juin 2021 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE
L’an deux mille vingt-et-un, le seize juin à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel à la Maison des Services Publics (Saint André de Cubzac - 33240) et en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 10/06/2021
Etaient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur GRELAUD P Monsieur FAVRE Ex Monsieur BROUDICHOUX Ex Monsieur DUMONTEUIL
Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE Ex Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE Monsieur CANUEL
Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU
Madame REGIS P Monsieur VALEIX CDC de l’Estuaire
Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Ex Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON V Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur LABRIEUX P Monsieur OVIDE
Madame CONTE-JAUBERT Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT Ex Monsieur SOULIGNAC
Monsieur COSNARD Ex Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU
Madame FONTENEAU Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame GANTCH Ex Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE V Monsieur GENDREAU
Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Ex Monsieur VIAUD
Madame KRIER P Madame LEMOINE CDC Latitude Nord Gironde
Monsieur LE GAL Ex Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD
Monsieur MARTINET Ex Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH Ex Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD Ex Madame RUBIO
Monsieur TELLIER P Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU Ex Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ
Monsieur GARD Madame DARHAN Monsieur CARREAU Ex Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY P Madame BOUCHET Monsieur GADRAT P Monsieur BELIS
Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE
Monsieur BLANC Ex Monsieur MIEYEVILLE Ex Monsieur BERNARD Ex Monsieur VIGNON
Madame POIRIER P Monsieur MUNDWEILER Titulaires Suppléants
CDC Isle Double Landais
Monsieur ELIZABETH V Madame DUCOS
Monsieur PARROT Ex Madame CHEVREUL
P = Présentiel V = Visioconférence
Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :
Monsieur Francis JOUBERT, Délégué titulaire de la CDC Estuaire donne procuration à Monsieur Louis CAVALEIRO, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC Estuaire Madame Laurence PEROU, Déléguée titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais donne procuration à Monsieur Nicolas TELLIER, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais
Monsieur Gérard CARREAU, Délégué titulaire de la CDC de Blaye donne procuration à Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC de Blaye Monsieur Serge BROUDICHOUX, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais donne procuration à Monsieur Jean-Marie GOMBEAU, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais
Invités excusés :
Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras.
En ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 16 juin 2021, 25 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant. DELIBERATION N° 2021 - 35
Objet : Autorisation de signature d’une modification en cours d’exécution (avenant) n° 1 au marché de traitement des déchets non valorisés - lot n° 2 Traitement des déchets résiduels issus du secteur Sud-Est
Rapporteur : Jean-Claude ABANADES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, notamment l’article 139.
Vu la délibération n° 2021-03 autorisant la signature d’un marché de traitement des déchets non valorisés.
Vu que la Commission d’Appel d’Offres réunie le 10 juin 2021, a émis un avis favorable.
Considérant que le marché de traitement des déchets résiduels issus du secteur Sud-Est concerne l’enfouissement des ordures ménagères du Libournais à la décharge de Lapouyade.
Considérant qu’il a été notifié le 3 mars 2021 à la Société VEOLIA/SOVAL pour une durée d’une année reconductible 1 fois et pour un montant de 2 486 250 €HT avec TGAP sur la première année.
Considérant que le Centre de tri de Saint Denis de Pile traite 11 000 t/an d’emballages et papiers produits par les usagers du SMICVAL et qu’environ 2 500 t/an de ces tonnages sont impropres au recyclage.
Considérant que jusqu’au 31 décembre 2020, ces refus de tri partaient en Espagne pour être transformés en Combustible Solide de Récupération (CSR) et utilisés en cimenterie, à un coût global légèrement inférieur au coût de l’enfouissement.
Considérant que le coût de cet exutoire a subi une augmentation trop importante pour rendre cette filière économiquement acceptable.
Considérant qu’en l’absence d’autres alternatives satisfaisantes, le seul choix qui s’impose est la mise en décharge sur le site de Lapouyade.
Considérant que le marché d’enfouissement actuel ne concerne que les ordures ménagères, il est proposé l’enfouissement de ces refus de tri au même tarif que les ordures ménagères ce qui représente une dépense de 197 500 €HT hors TGAP (2 500t à 79€HT hors TGAP).
Considérant que ce montant est prévu au budget 2021.
Considérant qu’il convient de modifier le lot n° 2 (traitement des déchets résiduels issu du secteur Sud-Est) du marché de traitement des déchets non valorisés.
Considérant que cette modification représente une augmentation de 7,9 % du montant de la première période du marché.
Il est donc demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir autoriser la signature de la modification en cours d’exécution (avenant) n° 1 au marché de traitement des déchets non valorisés – lot n° 2 Traitement des déchets résiduels issus du secteur Sud-Est, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité, des Membres présents (25 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 4 procurations, décide :
Article 1 :
D’autoriser Monsieur le Président à signer cette modification en cours d'exécution n° 1 (avenant) au marché de traitement des déchets non valorisés, avec l’entreprise VEOLIA, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Article 2 :
Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à ce dossier.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 16 juin 2021 #signature#