Déliberation - Deliberation n° 2021 06

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Déliberation - Deliberation n° 2021 06 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2021 06)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 24 février 2021 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-quatre février à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 18/02/2021

Etaient présents :

Ti t ulaires S uppléants Ti t ulaires S uppléants

C DC du Fronsadais C DC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur GRELAUD E x Monsieur FAVRE E x Monsieur BROUDICHOUX E x Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO V Madame EYHERAMONNO Monsieur VAUTHIER V Monsieur GOMBEAU

Monsieur BARBE E x Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE V Monsieur CANUEL

Monsieur BEC V Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES V Monsieur FOURREAU

Madame REGIS V Monsieur VALEIX C DC de l ’Estuaire

C o mmunauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES V Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO V Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON V Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur LABRIEUX V Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT E x Monsieur GACHARD V Monsieur JOUBERT E x Monsieur SOULIGNAC

Monsieur COSNARD E x Monsieur GALAN Monsieur GANDRE V Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU E x Monsieur GUILHEM C DC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH V Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE V Monsieur GENDREAU

Madame HOPER V Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD

Madame KRIER V Madame LEMOINE C DC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL V Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN E x Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET V Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE V Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD E x Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER V Madame WARSMANN Madame DIETERICH V Monsieur DUPONT

C DC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA V

Monsieur GUINAUDIE V Monsieur BAQUE Monsieur RENARD E x Madame RUBIO

Monsieur TELLIER V Madame CLEDAT C DC de B laye

Madame PEROU V Madame COUPAUD Monsieur DUEZ V Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD E x Madame DARHAN Monsieur CARREAU V Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY E x Madame BOUCHET Monsieur GADRAT V Monsieur BELIS

Monsieur POTIER V Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE

Monsieur BLANC E x Monsieur MIEYEVILLE V Monsieur BERNARD V Monsieur VIGNON

Madame POIRIER V Monsieur MUNDWEILERTi t ulaires S uppléants

C DC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH Madame DUCOS

Monsieur PARROT V Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Monsieur Pierre JOLY, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais donne procuration à Monsieur Patrice POTIER, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais Monsieur Philippe BLAIN, Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde donne procuration à Madame Jodie DIETERICH, Déléguée titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Vice-Président et Délégué de la CALI, dans l’obligation de s’absenter avant la fin de la réunion, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais afin de le représenter pour la suite

Invités excusés :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras.

E n ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 24 février 2021, 33 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant.DELIBERATION N° 2021 - 06

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du C o mité S yndi cal e n date d u 0 6 janvier 2021

R apporteur : Michel VACHER

Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 06 janvier 2021, ci-dessous détaillé.

***********************

Monsieur GUINAUDIE, Président ouvre la séance en constatant que le quorum (présentiel + dis tanciel) est atteint.

 2021 – 01 : Approbation du procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 09 décembre 2020 Rapporteur : Michel VACHER

Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Com ité Syndical en date du 09 décembre 2020.

Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (37 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 2 procurations, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 09 décembre 2020.

 2021 – 02 : Tarifs de vente des composts et bois énergie en Pôles Recyclage et sur les Pôles Envir onne ment de S t De nis et St Girons à compter du 1er janvier 2021

Rapporteur : Antoine GARANTO

Le SMICVAL propose depuis de nombreuses années à la vente, des composts issus des végétaux col le cté s e n Pôl e s Recyclage et de biodéchets collectés en porte à porte, et du bois énergie. Les tarifs de vente de ce s p r e stations s ont présentés et révisés annuellement. Pour les collectivités adhérentes au syndicat, le compost est mis à dispos ition de s communes gratuitement en fonction du nombre d’habitants (8 tonnes par tranche de 1 000 habitants , s ous r é se rve des stocks disponibles) ; seul le transport est tarifé. Une convention est alors signée entre le SMICVAL et la commune.

Pour information, en 2020 les recettes issues de la facturation de la plateforme représentent 240 000€ soit environ 16 % des dépenses de compostage et de valorisation matière.

Voici les différents produits proposés :

Compost et prestations de transport et épandage

Après 6 ans de prix invariables sur le compost, nous avons proposé une augmentation de 6 à 10% de 2019 à 2020. Dans un contexte viticole bordelais déjà fragile, et encore plus prononcé par la crise économique liée au covid -19, la commercialisation du compost cette année est passée par beaucoup d’énergie vouée à la prospection d’ ancie ns e t nouveaux clients. Les projections socio-économiques de 2021 étant très incertaines, nous proposons d’être prudent pour 2021 et de n’appliquer qu’une augmentation de 1%, en traduction de l’inflation, pour toutes les tranches de compost.

A noter par ailleurs qu’un nouveau marché de prestation de transport et épandage a été relancé après 4 ans de marché avec STVE. Globalement satisfait de la qualité de service, le nouveau marché a été réattribué à STVE pour une durée de 4 ans, avec pour modification une simple augmentation de 0,5 € HT/tonne par type de p restation . Ce s hausses de prix représentent une augmentation de 2 à 5% en fonction des prestations, ce qui sur 8 ans de marché e s t extrêmement peu par rapport à leur concurrence.

Ainsi, malgré la crise économique, nous devrions donc être dans de bonnes conditions en 2021 pour valoriser le compost issu de la production de la plateforme.

Bois énergie

Après plusieurs années de prix invariables, nous avons proposé une augmentation de plus de 12,5% de 2019 à 2020. L e bilan de cette année est très positif puisque nous avons produit et vendu plus de bois-énergie que les autr e s anné e s. Ceci étant dit, autant UCVA a commandé davantage de bois-énergie, autant AFB a réduit ses flux. L a de mande ne f ait donc pas pression sur l’offre, nous sommes plutôt à l’équilibre. Par aille ur s, un p r oje t de l oi p r évoit de cadr e r règlementairement la valorisation énergétique de la fraction ligneuse des déchets verts, par un p r ojet de S or tie de S tatut de Déchet, ce qui devrait complexifier la valorisation énergétique.

D’autre part, il n’est compris dans le projet que de pouvoir valoriser énergétiquement la biomasse p ré -compos tag e, alors que notre bois-énergie est extrait de nos matières en post-compostage, ce qui nous amènerait à modifier significativement notre process de compostage. Pour toutes ces raisons, nous proposons d’appl ique r seule ment une augmentation de 1 % sur les tarifs de 2021, en traduction de l’inflation.

Re fus de crible de végétauxNous avons créé un nouveau produit en 2020, la fraction ligneuse issue du criblage de compost de végétaux, le r e fus de crible de végétaux, c’est-à-dire la biomasse avant un broyage affiné. Ce produit a été commercialisé à la haute ur de ce qui était prévu, ni plus ni moins de demande. On considère donc que le prix est en équilibre en termes d’offre et demande. Nous proposons donc de n’appliquer qu’une augmentation de 1%, en traduction de l’inflation, sur les tarifs 2021.

Br oyat de végétaux fin 150 mm / BVF 150

Pour l’année 2021, nous prévoyons un peu moins de 23 000 tonnes (végétaux + biodéchets), soit un objectif de 1000 tonne s en moins de matières premières en entrée à la PFC par rapport à 2019 (2020 étant biaisée par les ferme ture s de s PR au printemps).

La plateforme de compostage a pour objectif de composter jusqu’à 18 200 tonnes en 2021, sachant que sa meilleure année de traitement s’élève à 17 000 tonnes. Ainsi, nous avons un excédent de 4800 tonnes, sur la base des hypothèses de réduction des tonnages en entrée de 1000 tonnes et d’augmentation des capacités de compostage de 1200 tonnes.

Aujourd’hui, la meilleure offre de prix de traitement par un site extérieur s’élève à 20 € HT /tonne livrée, soit potentiellement un budget de 96 000 € HT.

C’est pourquoi le projet de cocompostage (compostage de broyat de végétaux directement à la ferme a vec des co- produits) a été créé en 2014-2015, afin de réduire ce coût. Le projet initial étant de livrer gratuitement par l e s s e r vice s du SMICVAL des végétaux broyés en grille de 150 mm, en prenant en charge les prestations de retournement.

La prise en charge des prestations de retournements a été arrêté en 2020, en invitant les agriculteurs à s’organiser ensemble pour la réalisation ou pas de cette opération, soit une charge de 5 à 6 000 € en moins par an pour le SMICVAL. Ainsi, le coût de revient en 2020 de ce produit étant très amorti dans la production de la plateforme et le service transport, les seules variables affectées au produit seraient le coût à la tonne du broyeur + électricité, et le carburant pour le transport, soit un coût moyen de 6-7 € HT/ tonne. Ce qui revient à près de 15 € HT / tonne moins cher qu’un détourneme nt qui sera justifié par une saturation de la PFC, soit un coût évité de 72 000 € HT.

Pour autant, le cocompostage peine à se développer pour des raisons de contraintes règlementaires, de prise en char g e des retournements par le SMICVAL en moins et d’un dispositif réservé seulement aux agriculteurs s ous conve ntion de partenariat avec le SMICVAL.

C’est pourquoi, nous proposons pour 2021, d’augmenter l’accessibilité du broyat de végétaux en le rendant gratuit q uel le q ue soit la quantité, et de proposer le transport gratuit à partir d’une commande annuelle supérieure à 100 ton nes ( dans les limites du territoire du SMICVAL), afin de maintenir les conditions actuelles pour les commandes importantes.

Br oyat de végétaux criblés 80 mm / BVC 80

Nous avons testé cette année la production d’un broyat frais criblé en 0-80 mm. Ce broyat vert criblé BVC, a été te s té e n épandage frais dans des vignes dans l’idée de venir substituer ou compléter un amendement de compost. L’idée étant de proposer une matière organique fraiche, dont le potentiel de dégradation à vocation à stimuler une forte activité biologique (population de micro-organismes), qui dans différentes échelles de temps viendra aggrader la fertilité physique et chimique du sol. Cette pensée agronomique prend de l’essor dans le monde agri cole et serait autant intéressante sur le plan écologique qu’économique, compte tenu du cycle court de transformation.

En soit, c’est le même produit que le broyat de végétaux en grille de 150 mm, mais avec une granulométrie plus f ine ( 80 mm environ) et donc plus accessible à différentes cultures (pour des questions de technologie d’épandage , m ais aus si pour la finesse des matières dans certaines cultures et notamment pour les semis).

Pour obtenir cette granulométrie, nous avons donc recourt à un cribleur à étoile, que nous de vons l ouer s ur p l us ieurs jours. Ainsi, pour ce produit considéré plus « élaboré », nous proposons le prix de 5,11 €HT/tonne, c’est-à-dire l’ancien prix du broyat toutes granulométries comprises + 1% d’inflation. A ce tarif, les recettes du BVC 80 et du ref us de cr ib l e ( p our l a fraction supérieure à 80 mm), viendraient combler que coût de location du cribleur L3.

Gr atuité de compost ou BVC 80

Nous recevons régulièrement et de plus en plus des demandes de mise à disposition de compost ou b r oyat de jar dins pédagogiques, porteurs de projets ou jeunes activités agricoles. Dans un esprit d’accompagnement d’activités associatives ou d’économie locale à valeur écologique, le SMICVAL offre ponctuellement et de manière exceptionnelle du compost en guise d’encouragement et de soutien au déploiement de ces projets.

Ainsi, nous proposons de conserver ces actions de soutien, à condition de les formaliser par une attestation et un enregistrement.

Nous proposons donc de donner 10 tonnes de produit (compost ou BVC 80) à raison de :

- 1 fois par an pour les associations et jardins pédagogiques

- Une seule fois, à la 1ère commande pour des nouvelles installations agricoles du territoire A noter, que le transport resterait à la charge de l’intéressé.

S ynthèse des propositions tarifaires des produits issus de la PFC pour 2021Type d e produit tonnages Tarifs 2020 HT Tarifs 2020 TTC - 10% TVA Tarifs 2021 HT Tarifs 2021 TTC - 10% TVA

co m post 10mm B IO et VG - 30,18 33,2 (mini 10€*) 30,48 33,53 (mini 10€)

co m post 20mm B IO et VG 0-100 t 29.00/22.00** 31.90/24,20** 29.29/22.22** 32,22/24,44**

101-500 t 22.00/18.00** 24,20/19,40** 22.22/18.18** 24,44/20,00**

> 500 t 17.00/13,00** 18.70/14,30** 17.17/13,13** 18.90/14,44**

Tr a nsport SMICVAL*** 10,93 12,02 11.4 12.54

Tr a nsport 0-100 t 21.60 25.92 22,2 26.64

et épandage SOL NU 101-500 t 19.20 23.04 19,8 23.76

( TVA 20 %) > 500 t 18.00 21.60 18,6 22.32

Tr a nsport et épandage 0-100 t 33.60 40.32 34,2 41.04

R AC INE ( TVA 20%) > 100 t 24.00 28.80 24,6 29.52

R ef us de crible VG 8 8.8 8,08 8,89

B o is énergie criblé 22,5 24.75 22,73 25

B o is énergie criblé et broyé 26 28.60 26,26 28,87

B VF 150**** 0 0

B VC 80 5,11 5,62

R eprise Pieds d e vigne 36.30 39.93 36,66 40,33

* Facturation minimale de 10 € TTC

** Hors saison : mois de juillet-août et décembre-janvier (date de livraison souhaitée)

*** transport minimum de 10 tonnes

**** transport gratuit à partir d'une commande de 100 T

Compost vendu à la remorque sur les pôles recyclage :

Type de produit

Tarifs 2021

(€ HT)

Tarifs 2021

(€ TTC avec TVA à 10%)

Petite remorque 9.09 10.00

Moyenne remorque 13.64 15.00

Grande remorque 27.27 30.00

Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir accepter les nouvelles propositions de tar if ication de vente des composts, broyats et bois énergie en Pôles Recyclage et sur les Pôles Environnement de St Denis et St Girons pour l’année 2021, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Monsieur Arnaud PAILLAUD, Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde, demande si le compost est certifié bio.

Monsieur Sylvain GUINAUDIE explique que le compost bénéficie de la certification ASQA et que par conséquent, celui -ci fait l’objet d’un suivi régulier et qu’il peut être utilisé en agriculture.

Monsieur Pierre-François ROY, Responsable d’Exploitation Plateforme de Compostage du Smicval, précise que la certification ASQA est très exigeante et que par conséquent les produits qui en bénéficient sont de très bonne qualité.

Madame Laurence PEROU, Déléguée titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, informe que la CDC Latitude Nord Gironde a mis en place un service intercommunal de broyat de végétaux à domicile, gratuit pour les particuliers e t q ue peut-être le Smicval pourrait s’en inspirer.

Monsieur le Président précise que ce test sera suivi de près par les services du Smicval et que si celui-ci est concl uant, il pourrait peut-être être mis en place sur le territoire.

Monsieur Frédéric VAUTHIER, Vice-Président du Smicval, trouve que les prix pratiqués par le syndicat sont plus bas q ue ceux pratiqués sur le marché et par conséquent les prix auraient pu être augmentés plus que ceux proposés.

Monsieur Jean-Franck BLANC, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, rappelle qu’auparavant il avait é té décidé de pratiquer des prix bas afin d’écouler les stocks sur la plateforme et demande si cela est toujours le cas.

Monsieur le Président explique qu’effectivement en 2019, il y avait des stocks de compost importants mais que cett e situation n’est plus d’actualité et que le Smicval répond parfaitement à la demande.

Monsieur Alain RENARD, Vice-Président du Smicval, précise qu’un produit de bonne qualité n’a aucun problèm e à ê tr e écoulé mais que le faible coût permet effectivement d’éviter les stocks sur la plateforme.

Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à la majorité des Membr es pré sen ts (37 délégués présents, sur 49 délégués en exercice), moins 2 absten tions et dont 2 pr ocurations , décide d’ acce pter l es p ropositions de tarification pour la vente des produits et prestations issus de la platef orme de compos tag e en Pôl es Re cyclage et sur les Pôles Environnement de St Denis et St Girons, applicables à compter du 1er janvier 2021.

 2021 – 03 : Autorisation de signature d’un marché de traitement des déchets non valorisé Rapporteurs : Jean-Claude ABANADES et Alain RENARDLe marché de traitement des déchets non valorisés du SMICVAL est, en volume financier, le plus important du SMICVAL. Plus de 5 Millions d’euros sont alloués cette année à ce poste de dépenses, soit 30% des dépenses à caractère général.

Le traitement des déchets non valorisés (comprenant les Ordures Ménagères Résidue ll es , Dé che ts T out ve nant e n pôles recyclage, fines du centre de tri…) est en forte évolution financière.

En effet, la loi AGEC pousse les collectivités à agir en terme de traitement et fixe des augmentations significatives de l a TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). De 18€ /T en 2020, elle passe à 30 € en 2021 et augmentera alors tous les ans pour atteindre 65 €/T en 2025. Cette augmentation représentera 2 705 500 € entre 2020 et 2025 pour une estimation de 57 500 T traités par an.

De plus, la société Véolia qui exploite l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Lapouyade a ob te nu le marché d’exploitation des 2 incinérateurs de la Métropole de Bordeaux. De ce fait, l’ensemble des sites de traitement des déchets résiduels de Gironde sont désormais sous la direction de Véolia qui peut alors f ixer l es coûts sans concurrence.

Le 30 juillet dernier un appel d’offres ouvert a été publié. Le marché comporte 5 lots et es t concl u p our une p é riode initiale de 1 an.

Le nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maxim ale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.

Le marché ne met pas en œuvre de clause sociale, mais une clause environnementale.

A l’issue de la consultation deux candidats ont remis une offre. Un candidat pour les lots 1/2/4 et 5 et de ux candidats pour le lot 3.

Vu les propositions financières, la première consultation a été déclarée infructueuse l e 24 s e p tem bre car l e s of f re s proposées étaient inacceptables. L’ensemble des offres financières étaient supérieures aux attentes du SMICVAL.

Le 30 septembre une procédure avec négociation définie par l'article L. 2124-3 et R2124-3 alinéa 6 du code de la commande publique a été mise en œuvre. Les deux candidats étaient invités à nous remettre une nouvelle proposition pour le 15 octobre dernier.

Une seule entreprise a remis une offre ; à savoir la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE.

L’offre financière remise par VEOLIA PROPRETE AQUITAINE restait cependant supérieure aux attentes du S MICV A L. Les offres ont donc été négociées.

Déroulement des phases de négociation :

Première négociation le : 16/10/2020

Remise de l’offre négociée le : 23/10/2020

Deuxième négociation le : 08/12/2020

Remise de l’offre finale le : 16/12/2020

La CAO s’est réunie le 17 décembre dernier et s’est prononcée pour attribuer les lots suivants :

Lot(s) Désignation Décision Attributaire Montant €HT hors TGAP Montant €HT dont TGAP

1 Traitement des Déchets Résiduels issus

du secteur Nord-Ouest

VEOLIA PROPRETE

AQUITAINE

1ère année : 1 482 000 €

2ème année : 1 482 000 €

1ère année : 2 099 500 €

2ème année : 2 294 250 €

2 Traitement des Déchets Résiduels issus

du secteur Sud-Est

VEOLIA PROPRETE

AQUITAINE

1ère année : 1 755 000 €

2ème année : 1 755 000 €

1ère année : 2 486 250 €

2ème année : 2 716 875 €

3 Traitement des Déchets Résiduels issus

du secteur Lussacais – Saint-Emilionnais

VEOLIA PROPRETE

AQUITAINE

1ère année : 390 000 €

2ème année : 390 000 €

1ère année : 552 500 €

2ème année : 603 750 €

4 Traitement des Déchets Non

Valorisables issus des pôles recyclage

de Haute Gironde

VEOLIA PROPRETE

AQUITAINE

1ère année : 429 000 €

2ème année : 429 000 €

1ère année : 607 750 €

2ème année : 664 125 €

5 Traitement des Déchets Non

Valorisables issus des pôles recyclage

du Libournais

VEOLIA PROPRETE

AQUITAINE

1ère année : 429 000 €

2ème année : 429 000 €

1ère année : 607 750 €

2ème année : 664 125 €

Le coût de traitement des déchets non valorisés passe alors de 69.5 €/T HT (tarif du marché actuel) à 78 €/T HT ( tar ifs hors TGAP) pour l’ensemble des lots.

Il est donc demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir autoriser le Président à s ig ne r l e m ar ché de prestation de TRAITEMENT DES DÉCHETS NON VALORISES DU SMICVAL dans les conditions énumérées ci-dessus.

Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-Président du Smicval, demande si les services de l’Etat ont été saisis sur ce dossier.

Monsieur le Président, explique que les utilisateurs de l’incinérateur sur la métropole ont e n e f f e t s ais i Madam e l a Préfète par courrier et que le Smicval en a été co-signataire.Monsieur RENARD, précise qu’effectivement Madame la Préfète a été saisi par la métropole q uant à ce m onop ol e e t surtout sur le contrat qui les lie à ce prestataire. Le fait qu’il n’y est qu’un seul prestataire dans ce domaine, nous oblige à accepter leur offre. Il va falloir que le syndicat trouve rapidement des solutions intermédiaires sur un nouve au m odè le économique et financier afin de se réapproprier un outil lui permettant de se détacher de ce prestataire.

Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité, des Membr es pr ése nts ( 37 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 2 procurations, décide d’autoriser le Président à signer le mar ché de tr aitement des déchets non valorisés, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce marché.

 2021 – 04 : Désignation de représentants SMICVAL auprès de l’Association Nouvel’R Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

Le SMICVAL est à l’origine de la création de l’Association Nouvel’R en 2018. Cette association a pour objectif de f acil ite r l’implantation de porteurs de projets en lien avec l’économie circulaire, sur notre territoire. Elle est composée de 9 membres fondateurs. Outre le SMICVAL : les Communautés De Communes de l’Estuaire , du Gr and Cub z aguais , du Grand St Emilionnais, et Latitude Nord Gironde ; la Communauté d’Agglomération du Libournais, EDF, le tiers Lieu A r rê t Minute à Libourne et les entrepreneurs Usine Végétale au Fieu.

L’économie circulaire a pour finalité la sobriété et la lutte contre les gaspillages. Elle englobe les activités conduis ant à réduire les impacts des modes de production des biens (achats durables, écoconception, économie de f onctionnal ité , écologie industrielle territoriale), à modifier les comportements de consommations (don, vrac, réemploi, réparation, …), e t à plus recycler. Elle constitue ainsi l’opportunité de créer des activités locales en lien avec l’objectif de réduction des impacts environnementaux, notamment dans le domaine des activités Zéro Waste.

Les premiers mois d’activité ont consisté à créer un bouquet de services d’accompagnement aux porteurs de projets. Une dizaine de projets sont ainsi actuellement accompagnés avec une perspective de création d’activités à court ou m oye n terme.

Après la phase électorale, il convient de désigner un membre titulaire du SMICVAL pour siéger au Conseil d’Administration de Nouvel’R ainsi qu’un membre suppléant.

Ainsi, il est proposé les candidatures suivantes :

Membre titulaire : Monsieur Jean-Philippe LE GAL

Membre suppléant : Monsieur Sylvain GUINAUDIE

Ainsi, il est proposé de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant auprès de l’Association NOUVEL’R.

Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Me mbre s pré sents (37 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) et 2 procurations, décide d’approuver la nomination de :

- Monsieur Jean-Philippe LE GAL, en tant que représentant titulaire - Monsieur Sylvain GUINAUDIE, en tant que représentant suppléant

au sein de l’Association NOUVEL’R pour représenter le SMICVAL.

 2021 – 05 : Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Nicolas TELLIER

La dernière modification du tableau des effectifs date du 27 novembre 2019.

Il est demandé, au Comité Syndical de se prononcer sur une modification du tableau des effectifs afin que ce dernier corresponde aux emplois nécessaires au fonctionnement du SMICVAL.

Ces propositions consistent à modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte des suppressions et des créations de s grades qui répondent :

1. A ux avancements de grade de l’année 2020

Il convient de créer les 12 grades suivants nécessaires aux avancements :

- 4 grades d’adjoint technique principal de 2ème classe

- 4 grades d’adjoint technique principal de 1ère classe

- 1 grade d’agent de maîtrise principal

- 1 grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- 2 grades d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Le Comité Technique s’étant réuni avant que le processus décisionnel interne soit achevé, ce dernier n’a pas pu se prononcer sur les suppressions des 12 grades d’origines. Ils seront donc supprimé s autom atiq ueme nt ap r ès avis du Comité Technique.

2. A la promotion interne de l’année 2020

Il convient de créer le grade de Technicien principal de 2ème classe suite à la promotion interne de l ’ ag ent occup ant l e

poste d’Animatrice – Chargée de mission prévention des déchets. Le grade d’origine d’Agent de maîtrise p r incipal s er a

supprimé automatiquement après avis du Comité Technique.3. A u projet relatif au Management du service collecte – Modification de l’organisation

Le service collecte comprend 2 sites, un sur St Denis et un sur St Girons. Il regroupe :

Les activités de collecte, de transport et transfert, de lavage : les agents de collecte, les chauffeurs de semi, les grutiers, les

convoyeurs, les laveurs.

Une réflexion sur l’organisation du management de la collecte a été menée non seulement suite au départ du

responsable collecte et d’un chef d’équipe (mobilité interne) mais aussi afin de répondre aux enjeux de qualité de service

et anticiper l’évolution du modèle de collecte.

Cette nouvelle organisation a été présentée en CT le 14/12/2020 et a reçu un avis favorable à l’unanimité. Elle est à effectif

constant mais nécessite un ajustement du tableau des effectifs :

L’ensemble des suppressions devront faire l'objet d'un passage lors du prochain Comité Technique pour avis et la suppression des grades interviendra seulement à l’issue de cette instance.

3-1-Création d’un grade de Technicien et suppression du poste d’adjoint technique (à venir)

Les contours du poste (Chef d’équipe) ont été révisés (changement de la dénomination du poste, évolution des m is sions, repositionnement du cadre d’emploi) afin de répondre aux besoins de la collectivité. Ainsi, le poste de Chef d’équipe devient le poste de Manager de proximité - Collecte et le grade devient un grade de B. A insi, il n’y a p as d’impact sur l ’effectif total seulement sur la masse salariale (cat C à cat B). Le grade d’origine du Chef d’équipe sera supprimé après avis du CT sur le tableau des effectifs.

3-2-Création d’un grade d’Ingénieur et suppression du grade de technicien principal de 1ère classe (à venir)

Le poste de Responsable de l’exploitation collecte devient le poste de Responsable Territoire (Management des coordinateurs techniques-interface plan d’actions territoire) et le grade devient un grade de A. Il s‘agit d’un emploi dont les missions ont été spécifiquement élaborées afin de répondre aux nouvelles orientations stratégiques de la structure. Il est proposé de créer d’un poste d’Ingénieur Territorial – Responsable Territoire et de la suppression du grade de Technicien principal de 1ère classe, après avis du CT sur le tableau des effectifs.

De ce fait, il n’y a pas d’impact sur l’effectif total.

De plus, il est demandé au Comité Syndical de bien vouloir accepter les modalités de recrutement pour le poste Responsable Territoire au grade d’ingénieur territorial relevant de la catégorie A à temps complet, dans les conditions ci - après. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En e f f e t, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions tr ès spécifiques.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’ un f onctionnair e n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans , l e contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

3-3-Création d’un grade d’Ingénieur et suppression du grade de Technicien principal de 2ème classe (à venir)

Les contours du poste d’Adjoint au responsable Collecte ont été révisés. Ainsi, ce poste devient le poste de Re spons able Proximité (management des managers de proximité, et le grade devient un grade de A. Il s‘ag it d’ un e mp loi dont l e s missions ont été spécifiquement élaborées afin de répondre aux nouvelles orientations stratégiques de la structure (enjeu fort d’accompagnement des équipes à la transition vers un nouveau modèle de collecte.) Le tableau des effectifs fait apparaître la création d’un poste d’Ingénieur Territorial – Responsable Proximité, ainsi, que la suppression du grade de Technicien principal de 2ème classe. De ce fait, il n’y a pas d’impact sur l’effectif total.

De plus, Il est demandé au Comité Syndical de bien vouloir accepter les modalités de recrutement pour le poste Responsable Proximité au grade d’ingénieur territorial relevant de la catégorie A à temps complet, dans les conditions ci- après. Sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécifiques. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’ un f onctionnair e n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans , l e contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

4. A ux autres mouvements

4-1-Création d’un grade d’Ingénieur et suppression du grade de Technicien principal de 2ème classe (à venir)

Le dimensionnement du poste de Responsable de l’exploitation de la Plateforme de Compostage, a été r é vis é. I l s ‘ ag it d’un emploi dont les missions ont été redéfinies pour répondre au besoin de la collectivité : d’optimiser les flux, les coûts et d’accompagner l'évolution de la Plateforme de Compostage, notamment à travers la prospection commerciale de nouveaux produits sur le territoire et une rôle clé dans la conduite du chantier matière organique. Un agent est positionné sur ce poste et répond totalement à ses enjeux.

Ainsi il est proposé de créer un poste d’Ingénieur Territorial – Responsable d’exploitation Plateforme de Compostage et de supprimer le grade d’origine du poste, Technicien principal de 2ème classe. De ce fait, il n’y a pas d’impact sur l’effectif total.

De plus, il est demandé au Comité Syndical de bien vouloir accepter les modalités de recrutement pour le poste Responsable d’exploitation Plateforme de Compostage au grade d’ingénieur territorial relevant de la catégorie A à temps complet, dans les conditions ci-après.Sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l’emploi pourra être pourvu par un ag e nt contr actue l recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécifiques. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

4-2-Création d’un grade de Technicien principal de 2ème classe

Un Chef d’équipe des Pôles recyclage – Transport a bénéficié d’une mobilité interne. A cette occas ion, l e s contour s du poste (Chef d’équipe) ont été révisés (changement de la dénomination du poste, évolution des missions, repositionnement du cadre d’emploi) afin de répondre aux besoins de la collectivité. Ainsi, le poste de Chef d’équip e de vient l e p os te de Manager de proximité – Pôles recyclage et le grade devient un grade de B. Le grade d’origine a été utilisé au titr e de l a promotion interne en en 2019.

De plus, il est demandé au Comité Syndical de bien vouloir accepter les modalités de recrutement pour le poste Manager de proximité au grade de Technicien principal de 2ème classe relevant de la catégorie B à temps complet, dans les conditions ci-après. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de l a nature des fonctions très spécifiques.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction exp resse sous réserve que le recrutement d’ un f onctionnair e n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans , l e contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

4-3-Création d’un grade d’adjoint technique pour un poste permanent d’Assistant technique informatique et télécommunication

L’ambition du SMICVAL pour le territoire demande de renforcer le développement des outils et s upp or ts S I ( S ys tè me

d’Informations). En effet, le développement SI permet de renforcer : les outils de connaissance et gestion usagers, y

compris les outils de facturation des professionnels, les outils de communication interne et externe, la sécurisation de nos

données, etc. et ainsi de préparer certains grands projets à venir, comme la fiscalité incitative.

La majorité du temps de travail du poste actuel d’Assistant Support SI est occupée par des problématiques matériels sur

les différents sites du SMICVAL et à l’évolution constante du parc matériel. Or il occupe également des missions de

pilotage des projets SI.

Pour permettre une montée en puissance des projets SI, il est nécessaire de libérer du temps sur ce p os te s tr até giq ue ,

tout en assurant l’assistance informatique et téléphonique pour l’ensemble de la collectivité.

Ainsi, il est proposé de créer un grade d’adjoint te chnique pour ce p oste d’ Ass istant techniq ue inf ormatique et

té lécommunication afin de répondre au nouveau besoin de la collectivité.

Ces propositions permettent de créer les conditions d’accueil du futur agent pour lequel l a s tr uctur e e s t e n cour s de recrutement, en anticipant sur le grade recherché et en prévoyant les suppressions des grades non retenus le cas échéant.

4-4-Création d’un grade de Technicien principal de 2ème classe et suppression d’un grade d’attaché

A l’occasion du départ du Manager Santé Sécurité, les contours du poste ont été révisés (changement de la

dénomination du poste, évolution des missions, repositionnement hiérarchique et du cadre d’emploi) af in de r é pondr e

aux besoins de la collectivité. Ainsi, une partie des missions du poste de Manager Santé Sécurité ont é té inté g r e r à ce

nouveau poste de Coordinateur Qualité Sécurité Environnement et le grade devient un grade de B.

Il est proposé la création d’un poste de Technicien principal de 2ème classe – Coordinateur QSE, ainsi, que la suppr es sion

du grade d’Attaché. De ce fait, il n’y a pas d’impact sur l’effectif total.

De plus, Il est demandé au Comité Syndical de bien vouloir accepter les modalités de recrutement pour l e poste Coordinateur QSE au grade de Technicien principal de 2ème classe relevant de la catégorie B à temps complet, dans l es conditions ci-après. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans comp te te nu d e s b esoins du service et des fonctions spécifiques.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’ un f onctionnair e

n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans , l e

contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’ensemble des suppressions devront faire l'objet d'un passage lors du prochain Comité Technique pour avis et la suppression des grades interviendra seulement à l’issue de cette instance.

A u total, le tableau des effectifs, après la création et suppression des grades proposés à la présente assemblée est modifié e t passe de 256 postes à 257.

Il demandé aux membres du Comité Syndical d’approuver la modification du tableau des effectifs, dans les condi tions énumérées ci-dessus.

Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Me mbre s pré sents (37 délégués présents, sur 49 délégués en exercice), dont 2 procurations, décide d’approuver la modification du tabl eau des e ffectifs.

L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 25.E ntendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des M embres présents (33 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) dont 2 procurations, décide :

A rticle 1 :

D’approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 06 janvier 2021, comme décrit ci-dessus.

A rticle 2 :

Le Président et le Directeur sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à ce dossier.

A rticle final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FA IT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le P résident, P OUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

FA IT A ST DENIS DE PILE, le 24 février 2021 #signature#