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Déliberation - DECISION 016 2023 TPN publication
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 016 2023 TPN publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230615-DEC 016 2023-AU
Recçu le 15/06/2023
Publié le 15/06/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARR A RER ER
DECISION N° 016/2023 : COMMANDE PUBLIQUE
Réhabilitation-extension de la salle des fêtes
Validation des études d'avant-projet définitif (APD)
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2431-22,
VU la délibération du conseil municipal n° 0838/2022 du 9 mai 2022, portant actudalisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandaï, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision n° 008/2022 du 5 mai 2022 portant signature du marché de maitrise d'œuvre
pour la réhabilitation-extension de la salle des fêtes attribué au groupement CORNU NEEL Architectures / SEON JOËL / DOMO-FLUIDES / GUIVIBAT INGENIERIE / GEOLIS / ACOUSTIQUE CONSULTING, dont le mandataire est CORNU NEEL Architectures,
VU la délibération du conseil municipal n°025/2023 du 30 mars 2023 portant révision de
l'AP/CP relative aux travaux de rénovation/extension de la salle des fêtes,
VU les études d'avant-projet définitif (APD), remises par le maître d'œuvre, qui comportent une estimation définitive du coût prévisionnel des travaux à hauteur de 2 157 800,00 € HT (valeur mai 2023),
CONSIDERANT qu'il convient de valider les études d'avant-projet définitif et d'arrêter le coût
prévisionnel des travaux de l'opération,
DECIDE
DE VALIDER les études d'avant-projet définitif (APD) relatives à la réhabilitation-extension de la salle des fêtes, telles qu'elles ont été remises par le maïtre d'œuvre.
D'ARRETER le coût prévisionnel des travaux à 2 157 800,00 € HT {valeur mai 2023).
Grézieu-la-Varenne, le 15 juin 2023
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne