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Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - AR ADM 016 2023 TPN publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230831-AR ADM 016 2023-AI
Reçu le 31/08/2023
Publié le 31/08/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE
AE EE PE
ARRETE N° ADM _016/2023: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Délégation de signature
Madame Sandrine PEREZ — Adjoint technique territorial
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2122-8,
VU l'arrêté municipal n° RH_024/2022 du 24 janvier 2022, fixant la dernière situation de Madame Sandrine PEREZ, en qualité d'adjoint technique territorial, dans les fonctions d'agent permanent,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service « accueil », il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Madame
Sandrine PEREZ, fonctionnaire territorial,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Sandrine PEREZ, fonctionnaire territorial titulaire, est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour la certification matérielle el conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Rhône et l'intéressée.
Grézieu-la-Varenne, le 31 août 2023
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne
Pour nOMICONON, less
Sandrine PEREZ