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Compte-Rendu - CR CM du 30 septembre 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Bougy-lez-Neuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Télécommunications et internet,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Bougy
lez
Neuville
L'
an
2024
et le
30
Septembre
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
sous
la présidence
de
MAROIS
Isabelle
Maire
Présents
: Mme
MAROIS
Isabelle,
Maire,
Mmes
: BOURGOIN
Chantal,
GALERNE
Sylvie,
TUPENOT
Marie
Astride,
VINCENOT
Béatrice,
MM
: BEAUVALET
Jean-Philippe,
BOULANGER
Jean-Claude,
DETROIT
Daniel,
DUFOUR
Jean-Michel
Excusée
ayant
donné
procuration
: Mme
VANNIER
Annick
à M.
BOULANGER
Jean-Claude
Excusé
: M.
PATY
Gérard
Nombre
de
membres
+
_Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
°
Présents
: 9
Date
de
la
convocation
: 13/09/2024
Date
d'affichage
: 13/09/2024
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Loiret
le
: 07/10/2024
et publication
ou
notification
du
: 07/10/2024
À
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BOULANGER
Jean-Claude
Obijet(s)
des
délibérations
- D 2024 039
- Durée
d'amortissement
de
la subvention
d'équipement
versée
au
département
du
Loiret
dans
le cadre
du
déploiement
de
la FIBRE
OPTIQUE
-
DM
n°
1 - Amortissement
des
travaux
de
déploiement
du
réseau
FIBRE
OPTIQUE
-
DM
n ° 2 - Ajustement
du
BP
selon
les
subventions
notifiées
-
Convention
avec
le
SMVN
Syndicat
Mixte
de
la Vallée
du
Nan
- entretien
des
grilles
et manipulation
des
vannes
-
Le
précédent
compte
rendu
du
conseil
municipal
est
adopté
a l'unanimité.
Le
quorum
étant
atteint
la séance
est ouverte.
- D_
2024
039
Durée
d'amortissement
de
la
subvention
d'équipement
versée
au
département
du
Loiret
dans
le cadre
du
déploiement
de
la FIBRE
OPTIQUE
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la nomenclature
M
57
Vu
les dispositions
prévues à
l'article
L 2321-2-28°
du
CGCT
"pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
seules
les
dépenses
d'équipement
versées
sont
obligatoires"
il convient
donc
d amortir
les
subventions
d'équipement
versées
imputées
au
204
sur
une
durée
maximale
de
15
ans
dès
le
ler janvier
de
l'année
qui
suit
la dépense.
Vu
le mandat
n 251
bordereau
n 69
de
l'exercice
2023
du
montant
de
10
042
€ imputé
au
204183,
correspondant
au
coût
à charge
de
la commune
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE
de
15
%
du
coût
des
travaux
de
génie
civil
souterrain
( 5.70
€ / metre
linéaire)
pour
enfouir
1 762
ml
de
réseau
FITTH
FIBRE
OPTIQUE.
Le
Conseil
Municipal
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE,
après
en
avoir
délibéré,
DEFINIT
la durée
d'amortissement
des
dépenses
imputées
au
204
à 5 ans,
CHARGE
Mme
le Maire
de
proposer
une
Décision
Modificative
de
crédits, CHARGE
Mme
le Maire
de
passer
les
écritures
comptables
sur
les
exercices
2024-2025-2026-2027
et 2028.
À
l'unanimité
(pour
: 10
contre
: 0 abstention :
0)
Un
courrier à
l'attention
du
Président
du
Département
du
Loiret
a été
envoyé
pour
signaler
les
cas
des
personnes
encore
non
éligibles
ou
non
raccordables
au
réseau
fibre.
Par
ailleurs
, le réseau
fibre
est
en
cours
de
démantèlement.
La
commune
de
Bougy
fait partie
du
lot n 4.
fermeture
programmée
du
service
commercial
décembre
2025
fermeture
technique
du
réseau
cuivre
programmée
decembre
2027
DM
n°
1 - Amortissement
des
travaux
de
déploiement
du
réseau
FIBRE
OPTIQUE
Madame
le Maire
de
la Commune
de
Bougy
lez Neuville,
Vu
le budget
Primitif 2024,
Vu
le mandat
n°
251
Bordereau
N
69
Exercice
2023
du
montant
de
10
042
€
imputé
au
204183
correspondant
au
cout
à la charge
de
la commune
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE
d'enfouissement
du
réseau
FITTH
FIBRE
OPTIQUE, Vu
la durée
d'amortissement
définit
ce jour
fixée
à 5 ans,
Il convient
de
procéder
à un
ajustement
de
crédits,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
modifier
les
crédits
alloués
du
BP
2024,
afin
de
procéder
aux
écritures
comptables
comme
il se
doit,
comme
suit:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AMORTISSEMENT
204
RESEAU
FIBRE
Dépenses
{1
Receîtes
ii
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
1:
Dot
aux
amont,
aux
dépréc.
et
aux
orov.
- Ch.
9.05
2
099,10
€
D
042
: Onérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,90
8 006.00
€
secbons C-8868
: Autres
contributions
abligatoires
2 006.00
G9C
85
- Autres
charges
de
gestion
courante
2 008.00
2804182
: Amort.
sub
org.publics
divers-Proiets
&
GOû
&
d
2
006,00
€
intérêt
national
R
048
: Cnérations
d'ordre
de
transfert
entre
A
6,00
2.009,00
€
sections D-204783
: Sub org. publics
divers-Proiets
infrastructures
G.Œ
2
098,00
€
G.00
€
nations! D 204
: Subventions
d'équipement
versées
2 095.00
9,00 €
A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
: 0
abstention
: 0) DM
n
° 2
- Ajustement
du
BP
selon
les
subventions
notifiées
Madame
le Maire
de
la Commune
de
Bougy
lez Neuville,
Vu
le budget
Primitif
2024,
Vu
les
notifications
des
accords
de
subventions
obtenues
en
2024,
Il convient
de
procéder
à un
ajustement
de
crédits,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
modifier
les
crédits
alloués
du
BP
2024,
afin
de
tenir
compte
des
refus
et des
notifications
des
subventions
obtenues,
comme
suit:
un
Dépenses
in)
Recettes
(1)
ESaEe
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-023
: Virement
3
la section
d'investissement
0.00
€]
4
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
0,00 €
4 000,00
€
0,00€
0,00€
D-6558
: Autres
contributiens
abligatoires
FO0.00
€
0.00
€
0.00
€
00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
700,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
00-873
: Titres
annulés
{sur exercices
antérieurs}
0.00
£|
TO0.00
€
0,00
€
0.00
€
TOTAL
D 67
: Charges
spécifiques
0,00 €
700,00 €
9,00 €
0,00€
R-73142
: Redevance
des
mines
0.00
€
0.00
€
QODE
+
000.00
€
TOTAL
R
731
: Fiscalité
locale
0,00
€
0,00€
0,00
€
4
000,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
700,00 €
4 700,00€
0,00 €
4 000,00
€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la
section
de
fanctionmenent
O.00
€]
0,00
€
Q.00
€
+
000,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
0,00
€
0,00€
0,00
€
4
000,00
€
foncti
t
R-13461-CIMETIERE
: CIMETIÈRE
0.00
a
0.09
€
10
000,00
€
0.00
€
R-1348t-DEFENSE
INCENDOI
: INCENDIE
0.00
&|
0,00
€
4
000.00
€
0,00
€
TOTAL
R
43
: Subventions
d'investissement
0,00
€|
0,00
€
14
000,00
€
0,00
€
D-2131-CIMETIERE
: CIMETIÈRE
10
000.00
€]
0,00
€
00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
10
000,00
€
Q,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
10 000,00 €|
14 000,00
€
4 000,00
€
À
l'unanimité
(pour
: 10
contre
: 0 abstention
: 0)
Convention
avec
le SMVN
Syndicat
Mixte
de
la
Vallée
du
Nan
- entretien
des
grilles
et
manipulation
des
vannes
des
retenues.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le statut
du
Syndicat
Mixte
de
la Vallée
du
Nan,
Vu
le renouvellement
du
bureau
du
syndicat
et l'arrêt
des
tâches
réalisées
bénévolement
par
ses
membres,
Vu
l'absence
d'effectif du
personnel
au
Syndicat
Mixte
de
la Vallée
du
Nan,
Vu
les
épisodes
pluvieux
de
plus
en
plus
rapides
et intenses,
et les
risques
d'inondation,
Vu
la nécessité
de
nettoyer
tres
régulierement
les
grilles
du
Nan
et de
manipuler
les
vannes
des
retenues
d'eau,
pour
s'assurer
du
bon
écoulement
de
l'eau
Vu
la proposition
de
convention
faite
par
le
SMVN
aux
communes
adhérentes
de
la CCF
et de
la CCBL,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE
de
conventionner
Le
Conseil
Municipal
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE,
apres
en
avoir
délibéré, Accepte
de
passer
convention
avec
le
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
VALLEE
DU
NAN,
Autorise
Mme
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
dite
convention,
Charge
Mme
le Maire
de
missionner
régulièrement
notre
prestataire
pour
procéder
au
nettoyage
des
grilles
situées :
—
À
la Grille
à BOUGY
LEZ
NEUVILLE
située
2.03067
est / 48.03425
nord
—
au
Pont
au
lac
à BOUGY
LEZ
NEUVILLE
située
2.02288
est / 48.03994
nord
—
à l’étang
de
La
Baraterie
à BOUGY
LEZ
NEUVILLE
située
sous
le pont
passerelle
et effectuer
les
manipulations
des
vannes
de
tenues
d'eau
situées
sur
le territoire
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE. Charge
Mme
le Maire
de
transmettre
à M
le Président
du
SMVN
notre
accord
de
convention
Charge
Mme
le Maire
de
valider
aupres
de
M
le Président
du
SMVN
sa validation
des
interventions
afin
d'
émettre
un
titre
correspondant
au
remboursement
des
charges
du
personnel.
À
l'unanimité
(pour
: 10
contre
: 0 abstention
: 0)
Questions
diverses
:
TRAVAUX
ELECTRIQUE
Des
travaux
de
maintenance
lourde
auront
lieu
sur
notre
commune
du
4
au
11
octobre
sur
le réseau
ENEDIS.
TAILLE
DES
ARBRES
EN
LIMITE
DE
PROPRIETE
Les
courriers
vont
être
envoyés
aux
personnes
dont
la végétation
dépasse
de
leur
propriété
et apporte
un
manque
de
visibilité
pour
la circulation
routière.
SECURITE
ROUTIERE
Il est
demandé
la pose
d'un
miroir
de
sécurité
routière
sur
la place
des
marronniers.
La
demande
a été
entendue.
Un
arasement
des
bas
cotés
de
la route
est également
demandé
route
des
vallées
d'Orléans
afin
de
faciliter
l'écoulement
de
l'eau
pluviale
sur
les bas
cotés.
Séance
levée
à:
21:00
En
mairie,
le
07/10/2024
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Isabelle
MAROIS
_
M.
BOULANGER
Jean-Claude
EE
:
+
Sy
SN 20
toire”