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Compte-Rendu - CR CM du 6 decembre 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Bougy-lez-Neuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 6 decembre 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Vieillesse,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Bougy
lez
Neuville
Convocation
adressée
individuellement
à chaque
conseiller
le
29/11/2021.
L'an
2021
le 6 Décembre
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE,
légalement
convoqué
dans
les
formes
et
délais
prévus
aux
articles
L.2121-10
à L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
, et en
application
du
II
de
l’article
19
de
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
et des
articles
L.2121.-7
et L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
MAROIS
Isabelle,
Maire.
En
application
de
l’article
L2121-18
du
CGCT,
compte
tenu
de
la situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19,
que
le public
ne
peut
être
accueilli
et que
la retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée
; la tenue
de
la séance
est
faite
à huis
clos.
Suite
à
un
vote
à mains
levées,
le conseil
a accepté
à l’unanimité
la tenue
de
la séance
à huis
clos.
Présents
: Mme
MAROIS
Isabelle,
Maire,
Mmes
: BOURGOIN
Chantal,
GALERNE
Sylvie,
TUPENOT
Marie
Astride,
VANNIER
Annick,
VINCENOT
Béatrice,
MM
: BEAUVALET
Jean-Philippe,
BOULANGER
Jean-Claude,
DETROIT
Daniel,
DUFOUR
Jean-Michel,
PATY
Gérard
Nombre
de
membres
e
_Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents:
11
Date
de
la
convocation
: 26/11/2021
Date
d'affichage
: 29/11/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en Préfecture
du Loiret
le
13/12/2021
et publication
le13/12/2021 A
été
nommé(e)
secrétaire
: VANNIER
Annick
SOMMAIRE D-
2021
023
QUALITE
ADRESSAGE
DES
VOIES
de la Commune
de BOUGY
LEZ
NEUVILLE D
2021
024
Renouvellement
du
contrat
d
acquisition
de
logiciels
du
01.12.2021
au
30.11.2024 D
2021
025
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2022-
RESERVE
INCENDIE
60
M3
D
2021
026
Choix
de l'entreprise
- Travaux
de PEINTURE
D
2021
027
Convention
VOIRIE
avec
la
commune
de
Neuville
aux
Bois-
Salage
et
deneigement D
2021
028
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Loiret
- FAPO
2022
D
2021
029
Choix
de
| ‘entreprise
- isolation
des
COMBLES
DE
LA
MAIRIE QUALITE
ADRESSAGE
DES
VOIES
de
la Commune
de BOUGY
LEZ
NEUVILLE
réf
: D
2021
023
Par
délibération
du
7 juin
2021,
le
Conseil
municipal
a
validé
le
contrat
d'accompagnement
présenté
par
LA
POSTE
afin
d'améliorer
la qualité
de
notre
adressage.
En
effet,
Avec
le
développement
des
services
à
la
personne
à
domicile,
du
e-commerce,
le
développement
des
entreprises
et
des
enjeux
liés
à
l’attractivité
du
territoire,
1l
est
une
nécessaire
de
disposer
d’une
adresse
permettant
une
géolocalisation
précise.
Une
adresse
complète
est
également
une
condition
indispensable
pour
bénéficier
de
l’accès
à
internet
très
haut
débit,
notamment
pour
le déploiement
de
la fibre
optique.
Le
travail
d'inventaire
et de
réflexion
a été
réalisé,
quelques
secteurs
demandent
une
attention
particulière. IL
convient
de
veiller
à la numérotation
des
immeubles,
aux
types
de
voies
et leur
nom.
Madame
le
Maire
rappelle
à
son
assemblée
la
délibération
n
2021-16
adoptant
les
dénominations
suivantes
pour
les voies
litigieuses.
Il
reste
pour
aboutir
notre
travail
à
créer
l'IMPASSE
DU
BIGNON,
mitoyenne
avec
la
commune
limitrophe
de
NEUVILLE
AUX
BOIS.
Le
Conseil
municipal
à
la
compétence
pour
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies
et places
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE,
après
en
avoir
délibéré,
- CREER
la voie
IMPASSE
DU
BIGNON,
- Définit
l'adresse
du
surpresseur
au
25
impasse
du
Bignon,
-Définit
l'adresse
de
l'Eglise
St
Sulpice
au
10
place
des
Marronniers,
- Définit
l'adresse
du
cimetière
au
14
Route
du
Poteau,
- Charge
Mme
le Maire
d'INFORMER
les
services
de
la
DGFIP,
cadastre,
SDIS,
gendarmerie,
et
ses
administrés.
À
l'unanimité
(pour
: 11
contre
:
0
abstention
: 0)
Renouvellement
du
contrat
d
acquisition
de
logiciels
et
de
prestation
de
services
2021du
01.12.2021
au
30.11.2024
réf
:
D
2021
024
Madame
le
Maire
rappelle
à
ses
conseillers
les
contrats
renouvellés
depuis
2003
avec
la
société
SEGILOG
- BERGER
LEVRAULT
relatifs
aux
logiciels
métiers
de
la Commune.
Le
contrat
de
2018
est
arrivé
a échéance,
et il est proposé
de
le reconduire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE,
renouvelle
le
contrat
avec
la
société
SEGILOG
- BERGER
LEVRAULT,
pour
la période
du
01/12/2021
au
30/11/2024,
s'engage
à
régler
le
versement
annuel
des
droits
"cessions
du
droit
d'utilisation"
de
1
494
€
ht
/
an
pour
3
ans
consécutifs,
et
précise
que
cette
dépense
sera
inscrite
à
l'imputation
2051
en
section
investissement
du
budget
Le
versement
annuel
"maintenance
et formation"
de
166
€ ht / an
pour
3
ans
consécutifs
sera
à régler
, imputation
6156
en
section
fonctionnement
du
budget.
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre
:
0 abstention
: 0)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
__2022-
RESERVE
INCENDIE
60
M3
réf
:
D_
2021
025
Madame
le
Maire
informe
son
conseil
des
principes
réglementaires
en
matière
de
défense
incendie. Ainsi,
le
Maire
doit
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police
administrative
, assurer
la gestion
de
la défense
incendie
sur
le territoire
de
sa
commune.
L'article
L 2213-32
stipule
que
le Maire
assure
la défense
extérieur
contre
l'incendie
L'article
2225-1
à 4 précisent
que
la commune
est
compétente
pour
la création,
l'aménagement
et
la gestion
des
points
d'eau
nécessaires à
l'alimentation
des
moyens
des
services
incendie
et
de
secours.
L'article
L
2321-2
intègre
dans
la liste
des
dépenses
obligatoires
de
la commune
" les
dépenses
de
personnel
et de
matériel
relatives
aux
services
d'incendie
et de
secours"
Aussi,
le
SDIS
a
été
consulté
pour
établir
un
inventaire
de
la
situation
de
la
commune
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE
. Actuellement
la couverture
n'est
assurée
que
très
partiellement
et
3
réserves
incendie
de
60
m3
enterrées
sont
désignées
comme
prioritaires.
L'objectif
de
ce
projet
est
d'améliorer
la couverture
DEFENSE
INCENDIE
de
la commune
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE,
et de
se mettre
en
conformité
avec
la réglementation
en
vigueur.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le projet
de
mise
en
place
d'une
réserve
incendie
de
60
m3
sur
la
commune
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE,
pour
un
montant
de
12
105,
00
€
HT,
avec
cloture
, accès
pompier
et
poteau
incendie
non
renversable
Autorise
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
Dotation
D'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2022,
et la charge
de
toutes
les
formalités,
ADOPTE
le plan
de
financement
ci dessous:
Dépenses
HT
TTC
Recettes
HT
Montant
estimé
des |
12
105,00
|
14
526,00
|
DETR
2021
(62%)
7
505,00
travaux
Conseil
Départemental
2
178,90
(projet
d’intérêt
com
2021
accordé
à
18
%)
Autofinancement
20
%
2 421,00
total
12
105,00
|
14526,00
|
total
12
105,00
SOLLICITE
le
soutien
financier
de
la Préfecture
au
titre
de
la
DETR
2022
au
taux
maximum
à
main
levée
(pour
: 10
contre
:
1
abstention
: 0)
Choix
de
l'entreprise
- Travaux
de
PEINTURE
réf
: D
2021
026
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
le
besoin
d’entretien
et
de
peinture
sur
les
huisseries
portes,
portail
des
bâtiments
de
la Commune
, du
cimetière.
et de
| Eglise.
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
prise
le
30
juin
2020
, qui
n'a
pu
étre
executé
faute
de
crise
sanitaire
puis
du
départ
à la retraite
de
l'artisan.
De
fait
la délibération
est caduque.
Ces
travaux
n’ont
pas
été
fait depuis
longtemps
et il est temps
d’agir.
Le
Conseil
Municipal
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE,
et
en
avoir
délibéré,
valide
la
nécessité
d'entreprendre
les
travaux
de
peinture
du
portail
du
cimetiere,
des
portes
de
l'église
et
du
batiment
annexe
,
et
Décide
de
retenir
la
proposition
présentée
par
l’entreprise
PERCHE
installée
à Neuville
aux
Bois,
le
montant
s’élève
à
3
140
€
HTsoit
3
768
€
TTC
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’imputation
615221
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la commune
2022.
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre
:
0 abstention:
0) Convention
VOIRIE
avec
la
commune
de
Neuville
aux
Bois-
Salage
et déneigement
réf
:
D_2021
027
Madame
le
Maire
propose
à
son
Conseil
une
convention
de
voirie
avec
la
Commune
de
NEUVILLE
AUX
BOIS
afin
de
réaliser
la prestation
salage
et
déneigement ,
Le
principe
est
de
définir
au
préalable
qui
est
équipé,
et
assuré
afin
d'intervenir
sur
les
routes
communales
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE,
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
CCF
a
pris
la
compétence
voirie,
toutefois,
le
salage
et
le
déneigement
des
chaussées
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Route
du
Poteau
est
route
Départementale
RD
297,
compétence
du
Département
et qu'il
lui
revient
d'en
assurer
son
salage
et le déneigement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE,
Accepte
la
convention
de
voirie
SALAGE
/ DENEIGEMENT
proposée
par
la
Commune
de
Neuville
aux
Bois,
et Définit
les
routes
communales
à traiter :
- Route
du
Bignon
- Route
des
Vallées
d'Orléans
Valide
la mise
en
oeuvre
de
l'intervention
dans
la continuité
du
plan
de
route
de
Neuville
aux
Bois,
sous
réserve
la réelle
nécessité
de
service.
à main
levée
(pour
: 11
contre
:
0
abstention
: 0)
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Loiret
- FAPO
2022
réf D
2021
028
Après
avoir
établit
auprès
de
son
conseil
le
bilan
sur
les
opérations
réalisées
cette
année,
Madame
le Maire
propose
les
projets
à financer
sur
l'année
2022
afin
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
au
titre
de
la
FAPO
(communes
à
faible
population)
volet
3
bis-
ANNEE
2022
pour
les
diverses
acquisitions
et
travaux
de
la
Commune
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE.
VOIRIE
4 463.40
€ HT
Devis
travaux
de
bordures
de
trottoirs
(2
rue
du
Bignon)
3 861,00
€
Devis
remise
a niveau
bouche
à clef
(rue
du
Bignon)
600,00
€
Devis
plaques
de
rues
et numeros
de
rue
601,80
€
MAIRIE
25
783,76
€ HT
Devis
garde
corps
de
la Mairie
4 630,00
€
Devis
rives
de
toit
de
la
Mairie
2
642,16
€
Devis
remise
en
état
persiennes
et
portails
3 230,00
€
Devis
peinture
huisseries,
portes,
portail
et
volet
de
la
Mairie
13
621,60
€
Devis
logiciels
métiers
année
2022
1 660,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Adopte
les
projets
de
la
Commune
précisés
ci
dessus,
et
Autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Loiret,
au
titre
de
la
FAPO
2022.
Le
conseil
sollicite
le
soutien
du
Conseil
Départemental
au
taux
le
plus
élevé
possible, à main
levée
(pour
: 11
contre
:
0
abstention
: 0)
Choix
de
l'entreprise
-isolation
des
COMBLES
DE
LA
MAIRIE
réf
: D
2021
029
Madame
le
Maire
, afin
de
limiter
les
dépenses
énergétiques
de
la
Commune
, rappelle
au Conseil
sa
délibération
prise
le
12
mars
2020
actant
le
devis
de
l'ets
CONCEPT
BOIS
dont
le
montant
s'élevait
à
4
245.60
€
ht
pour
isoler
les
combles
de
la
Mairie.
( ouate
de
cellulose
avec
pose
d'un
plancher)
Madame
le
Maire
rappelle
que
cette
délibération
n'a
pu
étre
executé
faute
de
crise
sanitaire,
Aussi,
Vu
la
hausse
des
matières
premières,
L'entreprise
CONCEPT
BOIS
a présenté
un
devis
réactualisé, Le
Conseil
Municipal
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE,
et
en
avoir
délibéré,
valide
la
nécessité
d'ISOLER
LES
COMBLES
DE
LA
MAIRIE,
et
accepte
la
proposition
présentée
par
l’entreprise
CONCEPT
BOIS
installée
à Bougy
lez
Neuville
,le
montant
s’élève
à
5
775,28
€
HTsoit
6
930,34
€
TTC
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
en
section
d'investissement
à
l'opération
MAIRIE
du
budget
de
la
commune
2022.
à
main
levée
(pour
:11
contre
:
0
abstention
:0)
Questions
diverses
:
Faute
d'accord
financier
, les travaux
de
déploiement
de
la fibre
sont
en
attente
sur
notre
commune. Les
décorations
de
Noël
ont
été
installés
vendredi
3
et samedi
4 décembre.
Un
chalet
et des
sapins
ont
été
construits
et peints
par
quelques
bénévoles.
Félicitations
!
Le
repas
des
ainés
a eu
lieu
cette
année
fin novembre
au
restaurant
le Lancelot.
La
commission
santé
de
la CCF
a dressé
un
desert
médical
également
présent
sur
notre
territoire
, qui
va
s'accentuer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21:00
Ts
NOM
Prénom
Fonction
Signature
À
MAROIS
Isabelle
Maire
BOULANGER
[Jean-Claude
ler
Adjoint
PATY
Gérard
2ème
Adjoint
DETROIT
Daniel
Conseiller
TUPENOT
Marie
Astride
|Conseiller
GALERNE
Sylvie
Conseiller
DUFOUR
Jean-Michel
Conseiller
VANNIER
Annick
Conseiller
BOURGOIN
Chantal
Conseiller
VINCENOT
Béatrice
Conseiller
BEAUVALET
[Jean-Philippe
[Conseiller