Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 20
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 06 mai 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 novembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 20
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 28 janvier 2021
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 janvier 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
87400 Le (Châtenct en Dognon
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU VENDREDI 28 janvier 2022
L'an deux mille vingt et deux, le 28 Janvier, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON dûment convoqué,
s'est réuni à 20H en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Hervé Valadas, le
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 15 janvier 2022
Présents : Valadas Hervé, Turbiez Chantal, Poulet Bernard, Pala Henri, Duhamel Marie-Laure, Marçais Bertrand,
Grenaille Romain-Bérenger, Champroy Nahoum, Brard Michel, Landeau Aurore
Absent: Maligne Francis
Landeau Aurore est nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire expose à l’ordre du jour :
Demande de rajouter une délibération pour une adhésion au sous Syndicat Vienne Combade et annule
celle du tarif de l’eau, les conseillers approuvent.
- Délibération avis d'ouverture d'enquête d’aliénation
- Tarif cantine scolaire
- _ Modalité de réservation et d’annulation de la cantine scolaire
- Autorisation de mandater 25% investissement de 2021 en 2022
- Fin de consultation du tracteur avec plan de financement définitif
- Tarif de l’eau
Les conseillers approuventà l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 10 décembre 2021 et le signent.
k Délibération avis d'ouverture d’une enquête d’aliénation
Suite à la demande de Monsieur Clédat Frédéric pour déplacer l’assise d'un chemin, le conseil municipal
accepte à l'unanimité et ouvre une enquête d’aliénation.
Il- Cantine scolaire
Le Conseil Municipal décide d'augmenter de 10 centimes le repas de la cantine scolaire pour les enfants et les
adultes.
AVANT APRES
Enfants 1 euros 90 2 euros
Adultes 3 euros 80 3 euros 90
D'autre part il sera demandé aux parents d'élèves de prévenir la mairie en cas d'absence de leurs enfants à la
cantine et ce avant 9h le jour même sinon le repas restera dû.
Ces modifications seront mises en place à partir du 1 février 2022.
Page | 1 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
HE Autorisation de mandater 25% des dépenses d'investissement de 2021.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget où jusqu’au 15 avril.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021, hors chapitre 16 :
140 840.12 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet
article à hauteur maximale de 35 210.03 €, soit 25 % de 140 840.12€.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité.
IV- Fin de consultation du tracteur et plan de financement
Suite à la consultation entre le 3 décembre et du 8 janvier 2022 l'entreprise sélectionnée est
« Moulinjeune » pour le tracteur et la herse rotative.
Le Désherbeur à traction hydrostatique a été acheté à l’entreprise SMB motoculture, la seule à nous
proposer ce type d’engin lors des essais sur la commune.
DEPENSES (H.T.) RECETTES (HT.)
Page | 2 Montant Subvention de 80 % au
prévisionnel HT titre du programme
3600 € LEADER porté par le 17980 €
Robot GAL Monts et Barrages
désherbeur
Auto-financement Tracteur 18875 € Snmune 4495 €
tondeuse avec
herse rotative Le CHATENET EN
DOGNON)
22 475 € 22475 €
Le Conseil municipal valide le plan de financement prévisionnel et autorise le maire à solliciter une
subvention au titre du programme LEADER porté par le GAL Monts et Barrages et signer tout
document s'y rapportant.
V- Adhésion sous Syndicat Vienne Combade
Suite aux différentes informations et réunions, le Conseil municipal souhaite adhérer au sous Syndicat
Vienne Combade. Le Conseil municipal approuve à 9 voix pour et 1 abstention
Fin du Conseil Municipal 21h50
Questions diverses :
Eolien : Monsieur Grenaille relate au Conseil Municipal la discussion qu’il a eue avec Monsieur Gomez de la
société Éléments.
Monsieur Gomez viendra présenter ses projets d’Eolien à un prochain Conseil Municipal. Pas d'évolutions majeures.
ed Hervé VALADAS …
Romain-Bérenger GRENAILLE
Francis MALIGNE
Chantal TURBIEZ Bernard POULET
7,
WA
Nahoum CHAMPROY n ÎÎ Marie Laure DUHAMEL
Henri PALA
\
2
Bertran, ARCAIS
KL
Page | 3