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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 06 mai 2022
Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 06 mai 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Investissement et développement économique,
87400 Le (Châtenct en Degnou
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU VENDREDI 6 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le six mai, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON dûment convoqué, s'est
réuni à 20H en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Hervé Valadas, le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 26 avril 2022
Présents : Valadas Hervé, Turbiez Chantal, Landeau Aurore, Grenaille Romain-Bérenger, Pala Henri, Maligne
Francis, Duhamel Marie-Laure, Poulet Bernard
Absents :, excusés :Marçais Bertrand, Brard Michel
Non excusé : Champroy Nahoum
Romain-Bérenger Grenaille est nommé secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande de rajouter la délibération pour la participation aux séjours des vacances
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
Monsieur le Maire expose à l’ordre du jour :
- Subvention aux associations de la commune
- Convention fourrière SPA
- RGPD
- Conclusion d’enquête publique
- Décision modificative N°1
Les conseillers approuvent à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 25 mars 2022 et le
signent.
I- Subvention aux associations de la commune.
. Après en avoir discuté l'assemblée délibérante décide d'attribuer les subventions 2022 comme suit :
Page | 1 Il Convention Fourrière
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de fourrière — enlèvement et garde des animaux
pour l’année 2022. Le montant de la redevance par habitant s'élève pour l’année 2022 à 0,65 €. Le
nombre d'habitants recensé par l'Insee est de 394 habitants. Le montant de la redevance à verser
pour l’année 2022 sera donc de 256.10 £uros.
Il- RGPD
x
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'adhésion du contrat groupe pour la
protection des données.
Prestataire : Data Vigi Protection située à Beauvais
Durée du contrat : quatre ans à compter du 25 mars 2022
Page | 2 [V- Conclusion d'enquête publique
Par délibération en date du 15 janvier 2022, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique
préalable à l’aliénation d’une portion d'un chemin rural au lieu-dit « LE MAS GIBERT DU BAS » situé entre les parcelles
À 262 et A368 appartenant à Monsieur Frédéric Clédat
L'enquête publique s’est déroulée du 14 mars au 29 mars 2022 inclus.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à l’aliénation de la portion du chemin dès que celui-ci sera
remplacé sur la parcelle A368 par Monsieur Frédéric Clédat.
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il est proposé :
- De désaffecter les portions du chemin rural ci-dessus (A 262 et A368) entre les parcelles de
Monsieur Clédat Frédéric, en vue de son remplacement.
- Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du propriétaire demandeur
- D'autoriser Monsieur le Maire ou le premier adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
ENTERINE la décision du commissaire enquêteur et EMET lui aussi un avis favorable.
V- Décision modificative N°1
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier certains articles au budget
principal et d'apporter des modifications. Le solde d'exécution d'investissement reporté calculé à partir de la
balance d'entrée (à savoir - 5 332,50 €), ne correspond pas à la ligne 001 du budget {ligne non renseignée). Le
budget présenté et visé par la Préfecture ne tient pas compte du report déficitaire au titre de l'investissement
pour un montant de 5 332,50 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’autoriser les créations et les modifications suivantes :
Section de fonctionnement — Dépense Section de Fonctionnement- Recette
022 - 5332.50€
023 5332.50€
Section d'investissement — Dépense Section d’Investissement- Recette
001 5332.50€ 021 5332.50
VI- Choix de l’entreprise pour la création des trottoirs rue des sources
Monsieur le Maire donne lecture des devis reçus. Après étude des documents la société retenu est EUROVIA.
Celle-ci correspond au demande de réfection de la chaussée et la création des trottoirs.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de sélectionner l’entreprise EUROVIA pour un
devis d’un montant 30 889.80 TTC. Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents pour l'exécution
du programme.
Fin de séance :21h30
Page | 3 Hervé VALADAS |"
Aurofé LANDEAU
ET
Romain-Bérenger GRENAILLE
Francis MALIGNE
Chantal TURBIEZ
FES Marie Laure DUHAMEL
{
Michel BRARD
Bertrand
U
- (fl
V
Bernard POULET
Nahoum CHAMPROY
Henri PALA
Page | 4