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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2022
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 21 octobre 2022
Membres : 11
Présents : 9
L'an deux mille vingt-deux, le 21 octobre, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Hervé Valadas, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 3 octobre 2022
Présents : Valadas Hervé, Turbiez Chantal, Poulet Bernard, Grenaille Romain-Bérenger, Landeau Aurore, Duhamel
Marie-Laure, Brard Michel, Maligne Francis, Marçais Bertrand
Excusés : Champroy Nahoum, Pala Henri
Landeau Aurore est nommée secrétaire de séance
Après lecture, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion, en date du 2 septembre
2022
Monsieur le Maire expose à l’ordre du jour :
Demande au conseil municipal de rajouter une délibération concernant l'éclairage public, le conseil
municipal approuve à l'unanimité
- Approbation du nouveau statut du Syndicat Vienne Combade
- Décision modificative N°3 budget 2022
- Délibération pour approbation de convention avec BCUS de Saint-Léonard-de-Noblat
- Délibération par tacite reconduction atelier de relaxation
- Délibération par tacite reconduction association les marmots
- Approbation CECT
l- Approbation du nouveau Statut du Syndicat Vienne Combade
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les statuts du Syndicat Vienne Combade ont été
adoptés par arrêté préfectoral du 29 juin 2006, ayant pour compétence « la production d’eau potable »
Par arrêté du 29 août 2011 portant modification des statuts du Syndicat Vienne Combade, le retrait de la
commune de Champnétery est prononcé à compter du 31 décembre 2011,
Par arrêté du 19 décembre 2018 portant modification des statuts du Syndicat Vienne Combade, l'adhésion
de la commune de Champnétery est approuvé à compter du O1 janvier 2019,
Considérant la demande des communes de Champnétery, Le Châtenet en Dognon et Saint Léonard de
Noblat de transférer la compétence distribution d’eau au Syndicat Vienne Combade,
Page | 1 Considérant la nécessité de modifier les statuts du syndicat Vienne Combade et créer une compétence
optionnelle « distribution d'eau potable ».
Considérant la délibération du 22 juin 2022 du syndicat Vienne Combade, approuvant modification des
statuts dont M. le Maire donne lecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la modification des statuts du
Syndicat Vienne Combade.
Il- Décision modificative n°3 du budget primitif 2022
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'ajouter certains articles au budget principal et
d'apporter des modifications. Dans le cadre de l'embauche d’une apprentie, de l’évolution des charges du personnel
communal ainsi que les impayés.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’autoriser les créations et les modifications
suivantes :
Section Fonctionnement- Dépenses Section Fonctionnement- Recette
6411 Titulaire +18 000 6419 indemnité journalière +25 000
6413 non titulaire +20 000 Total Chap 013 => + 25 000
6417 apprentissage + 6 500
Total Chap 012 => + 44 500 70878 autres produits par +5200
d’autres redevables
6817 provision pour dépréciation +630 Total Chap 70 => +5 200
Total Chap 022 dépenses imprévues => -4930
60631 Fournitures d'entretiens - 1000
60633 Fournitures de voirie - 1500
615231 entretiens réparations de voirie | - 1500
Total Chap 011 =>- 4000
657351 subventions - 3000
Total Chap 65 =>- 3 000
6713 secours et dots -3000
Total Chap 67 =>- 3 000
+ 30 200
TOTAL DM + 30 200
III- Délibération pour approbation de convention avec BCUS de Saint-Léonard-de-Noblat
Suite à la demande de subvention en début d'année avec l'association BCUS, il a été convenu que
l’association interviendrait dans le cadre d'une initiation au basket pendant le temps périscolaire
de nos élèves.
Suite à l'intervention d’une représentante de l'association lors du conseil municipal du 21 octobre
2022, il a été signalé que les encadrants n’ont pas les diplômes nécessaires pour intervenir en
périscolaire. Une solution a été proposée avec d’autres intervenants pendant le temps scolaire.
Le conseil municipal annule la délibération dans l’attente de plus d'éléments.
IV- Délibération par tacite reconduction Atelier de relaxation.
Page | 2 Il est proposé de renouveler chaque année l'intervention de Noémie De Malézieu dans le cadre
d'atelier de relaxation pendant le temps périscolaire. Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
V- Délibération par tacite reconduction association les marmots.
Monsieur le maire demande de bien vouloir autoriser l'association les marmots à intervenir
pendant le temps périscolaire à titre gratuit. Le Conseil Municipal approuve et autorise monsieur
le maire à signer la convention par tacite reconduction.
VI- Approbation du CECT.
Monsieur le Maire expose que la Commission d’Évaluation des Charges Transférées s’est réunie le 20 septembre
2022 afin de statuer sur les charges transférées liées :
À la voirie
Aux sentiers inscrits au PDIPR
À l'adhésion au PETR Monts et Barrages
Monsieur le Maire présente le rapport de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées et le montant des
charges transférées pour la commune du Châtenet en dognon d’un montant de 46 218.61 euros.
Monsieur le Maire rappelle que le rapport de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées doit être soumis,
pour approbation par délibérations concordantes dans le respect de la majorité qualifiée, aux conseils municipaux.
Monsieur le Maire soumet au conseil ledit rapport.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
Questions diverses :
Fin de séance :21h20
Hervé VALADAS Chantal TURBIEZ Bernard POULET
Aurore LANDEAU Marie Laure DUHAMEL Nahoum CHAMPROY
Romain-Bérenger GRENAILLE Michel BRARD Henri PALA
Francis MALIGNE Bertrand MARCAIS
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