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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 30. renouvellement operation bons d achat bonifies)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Banque,
République Française KKXXX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KkkRÉk
SEANCE DU 24 juin 2021
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au “entres Présents Votants nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 33 33 Président.
+9
pouvoirs Présents: Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE- MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Valentin DETHOU, Date de convocation Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, William GRAFF, 18 juin 2021 Dominique GRANDIEU, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents : Pascal BECK, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés: Laetitia ASSCHBACHER par Sébastien POINT, Magali CLEMENT-DILLMANN par Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY par Béatrice BOCHNAK, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Catherine GUENSER par Sébastien DOSE, Ludovic LEGGERI par Laurent TROGRLIC, Catherine LESAINE par Jean-Jacques MAXANT, Jeanne PHILIPPOT par Chantal PELLENZ, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Dynamisation du commerce et de l'artisanat de proximité —- Renouvellement de l’opération bons d'achat bonifiés pour soutenir les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire et en fermeture administrative
N° de délibération : 30
Conseillers sua ; exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents pouvoir
33 42 42 0 0 0
Rapporteur : M. POINT
Le plan de relance et la stratégie d'accompagnement des acteurs économiques impactés par la crise sanitaire ont été validés lors des Conseils Communautaires des 23 juillet 2020 et 27 mai 2021 concernant l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses. Dans ce cadre, une opération bons d'achat bonifiés a été proposée pour soutenir la reprise des artisans et commerçants du territoire. Les modalités de cette opération ont été délibérées lors du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020.
Cette opération a permis à 59 professionnels du territoire d’encaisser 8 000 bons d'achats générant un chiffre d’affaires additionnel de 160 000 € sur la période de décembre 2020 à avril 2021.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-30-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Pour toute cette période, es professionnels de la restauration n’ont pu bénéficier que très partiellement de cette opération à travers la vente à emporter ou la livraison à domicile mis en place par certaines entreprises puisque leurs activités ont connu une fermeture administrative entre le 30 octobre 2020 et le 18 mai 2021 (date de réouverture en demi-jauge pour les restaurateurs disposant d'une terrasse). La réouverture totale
étant prévue le 30 juin 2021.
Il vous est ainsi proposé de renouveler l'opération bons d'achat bonifiés à destination de ces seules dernières catégories, les plus impactées par la crise sanitaire et qui ont connu les périodes de fermetures administratives les plus longues. Ces catégories comprennent la restauration traditionnelle, la restauration de type rapide ainsi que les services des traiteurs. Cette nouvelle opération bons d'achat bonifiés pourrait démarrer
à compter du 1er septembre 2021.
Il vous est en outre proposé les modalités suivantes :
e Le consommateur potentiel se rend sur la plateforme internet www.bonsdachat- bassinpompey.fr ;
e || achète en ligne par carte bancaire un ou plusieurs bons d'achat à 10 € (maximum de 3 bons d’achat par foyer résidant ou par salarié d'une organisation dont l’activité est basée sur le territoire du Bassin de Pompey), acquisition entre le 6 septembre 2021 jusqu'à épuisement de l'enveloppe d'abondement consacrée par le Bassin de Pompey à cette opération. Les bons d'achat auront une date de validité jusqu’au 31 décembre 2021 ;
e |lreçoit en version dématérialisée un bon d'achat d'une valeur de 20 € pour 10 € dépensés sur le site, dans une limite de 3 bons d'achat d'une valeur globale de
60 €;
e Les bons d'achat seront utilisables chez les professionnels qui se seront inscrits sur le site internet ; ces derniers recevront sur leur compte bancaire les montants équivalents aux bons d'achats encaissés, chaque début de mois suivant ;
e Afin de privilégier et d'accompagner les indépendants et petites entreprises qui sont les plus en difficulté et qui nécessitent le plus de visibilité dans le cadre de la relance de leur activité, cette opération est réservée aux professionnels disposant d’un local sous enseigne commerciale. Cela représente plus d'une trentaine d'entreprises sur le territoire. Les activités concernées sont : Restauration traditionnelle
Restauration de type rapide
Services des traiteurs
e Le prestataire retenu gérera l'ensemble des encaissements et reversements mensuels aux professionnels concernés pour le compte du bassin de Pompey. Une enveloppe maximale de 30 000 € pourra être versée au prestataire au lancement de l'opération. Ces dernières modalités sont détaillées au sein de la convention financière jointe en annexe.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du bureau communautaire,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-30-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les modalités de l'opération bons d'achat bonifiés.
APPROUVE la convention financière avec le prestataire pour la gestion des encaissements en annexe.
IMPUTE les dépenses sur le compte ECO COMMERCE 90 611.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives au dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
y Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-30-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021