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Arrêté - 20220831102557
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - 20220831102557)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
COMMUNE DU ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
N°A 2022. 60
Objet : Accès aux MASSIFS du ROVE - ABROGATION A 2022-48
- Vu le Code forestier et notamment les articles L.131.-6, R163-et R163-6,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2215-I et L2215-3, - Vu le Code de l’environnement et notamment son article L362-1,
- Vu les arrêtés préfectoraux sur les espaces exposés aux risques d'incendie et leur
accès, - Vu l'arrêté du Maire A 2022-48 réglementant
l'accès aux massifs durant la période estivale 2022,
- CONSIDERANT que le massif du ROVE, site classé, a fait l’objet de
mesures d’interdiction d’accès pendant la période estivale particulièrement
vulnérable et exposé aux risques d’incendie de forêts
- CONSIDERANT que les conditions météorologiques permettent l’arrêt
des mesures restrictives d’accès aux massifs de la commune prescrites
dans l’arrêté A 2022-48 tout en maintenant une vigilance accrue
ARRETONS
Article 1° :
Le présent arrêté abroge l’arrêté À 2002-48
à compter du 01° septembre 2022
Article 2°": L’ACCES AUX MASSIFS EST DE NOUVEAU AUTORISE
SELON LES MODALITES DEFINIES PAR LES ARRETES
PREFECTORAUX ET MUNICIPAUX EN VIGUEUR.
L'espace boisé classé demeure interdit à tous les véhicules terrestres à moteur.
Les mesures précitées ne S’appliquent pas aux véhicules exerçant des missions
de services publics et aux ayants (propriétaires, locataires, ascendants/descendants).
Article 3 : SANCTIONS. Les infractions aux dispositions du présent arrêté
qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires et habituelles,
seront constatées par procès-verbaux relevés à l’article R 163-2 du Code
Forestier.
Article 4 : RECOURS. Toute personne lésée peut demander au représentant
de L'Etat dans le Département de déférer au Tribunal Administratif
l’acte administratif qu’il estime contraire à la légalité dans les deux mois
Suivant sa transmission.
Article 5 : APPLICATION. Madame la Directrice Générale des Services, Madame
le Commandant de Brigade de Gendarmerie de C arry-le-Rouet, Monsieur
le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service
de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait au Rove. le 30 août 2022
Georges ROSSO
Maire du ROVE
rseille Provence