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Arrêté - 20230329082233 1
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - 20230329082233 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Ville du ROVE
N°A 2023-26 EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Réfection de chaussée - BRONZO - FRRTP GARCIA - Route de la VESSE.
- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, précisant les conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 2213 et suivants, - Vu le Code de la Route, notamment les articles L 325-1 et suivants et les textes pris pour leur application,
- Vu la demande de la société BRONZO TP,
- Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, sur la Route de la VESSE, pour assurer le bon déroulement des travaux de réfection de voirie, à partir du lundi 03 avril 2023, pour une durée de 15 jours.
A R RET O NS
Article 1er. La société FRRTP GARCIA pour BRONZO est autorisée à effectuer les travaux de réfection de chaussée, à partir du lundi 03 avril 2023, Route de la VESSE.
Article 2. La signalisation nécessaire sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation temporaire, pour permettre l'application du présent arrêté.
Le stationnement des véhicules est interdit, dans l'emprise des travaux, à partir du 03 avril 2023 à 07h00, jusqu'au rétablissement de la circulation.
En aucun cas la société n'est autorisée à fermer la circulation dans la route de la Vesse. Une Circulation par alternat pourra être mise en place.
La vitesse sera limitée à 20 km/h dans la zone de travaux.
Article 3.Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4. Tous les véhicules en stationnement irrégulier et gênant seront mis en fourrière.
Article S. Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Carry-le-Rouet, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Rove, le 27 mars 2023
Georges ROSSO
Maire du ROVE