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Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L25071039RH Suppression dun emploi non permanent relevant contrat de projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
o8e Ville de Castillon-la-Bataille
ue sé Extrait du registre des délibérations du
+ Conseil Municipal - Séance du 9 juillet
Mairie 20 2 5
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 12 | ABSENTS EXCUSÉS 11 | VOTANTS 19
OBJET : N° L25-07/10-39/RH SUPPRESSION D'UN EMPLOI NON PERMANENT RELEVANT
D'UN CONTRAT DE PROJET
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 04 juillet 2025, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents: Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Sylvie LAFAGE, Patrick TRACHET, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Patricia COURANJOU.
Etaient absents excusés : Christine JOUANNO donne procuration à Fernand ESCALIER, Jean- François LAMOTHE, Josette MASSARIN donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Sophie SEIGUE, Saliha EL AMRANI donne procuration à Pierre MEUNIER, Quentin CHIQUET FERCHAUD donne procuration à Jacques BREILLAT, Nicole CAMPANER donne procuration à Josiane ROCHE, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER donne procuration à Patricia COURANJOU, Hicham TARZA.
Le scrutin a eu lieu, Josiane ROCHE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1, L.332-24 ct
suivants,
Vu la délibération du 31 août 2020 portant création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet pour l'aménagement d’une maison des associations,
Vu l’achèvement du projet pour lequel cet emploi avait été créé,
Considérant qu’il n’y a plus lieu de maintenir cet emploi au tableau des effectifs,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
Article 1: L’emploi non permanent inscrit au tableau des effectifs dans le cadre d’un
contrat de projet, créé par délibération en date du 31 août 2020, est supprimé à compter du 9 juillet 2025.
Article 2: Le tableau des effectifs des emplois non permanents est modifié en
conséquence.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 9 juillet 2025
éception en préfefture 088-20250709-L25 10s
PAGE firie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 * fax 05 57 40 33 06 x mairie@castillonlabataille.fr