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Déliberation - 2023 11D22 Suppression DUN Emploi
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11D22 Suppression DUN Emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
RTEMENT DU TARN-ET GARONNE
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-LESPINASSE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 novembre 2023
| N° 2023-11D22
| DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION D’UN EMPLOI
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de St VINCENT
LESPINASSE, dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de M. FAU Eric premier adjoint au maire
Date de convocation : 10/11/ 2023
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 09
Etaient présents: FAU Eric, MEL Jacqueline, CHARLES Denise, AVATTANEO William, BORD Cédric, BOUDON Cécile, DUPRAT Stéphanie, MERLE-LOMBARD Nathalie, TRISTAN Damien,
Absent excusé : BOYER Serge
Absent : LANNES Florentin
Secrétaire de séance : CHARLES Denise
VU le code général de la fonction publique ;
Le premier adjoint expose aux membres de l'organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1% décembre 2023 de
supprimer l'emploi d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe de la collectivité actuellement fixé à 24 heures.
Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré,
VU l'avis du COMITE TECHNIQUE
1°/ Adoptent
les propositions du premier adjoint
2°! Le chargent
de l'application des décisions prises.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits Votants : 9
. Pour :9 Au registre sont les signatures, Contre : 0
Pour copie conforme Abstention : O
La secrétaire de séance Le 1e' adjoint au maire
CHARLES Denise FAU Eric
AR Prefecture
082-218201754-20231116-2023_11D22_1-DE
Reçu le 27/11/2023