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Déliberation - DCM 2016 245 du 15 12 2016 Reprise de la gestion du port de plaisance des Marines de Cogolin opérations transitoires
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 245 du 15 12 2016 Reprise de la gestion du port de plaisance des Marines de Cogolin opérations transitoires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 32 Présents ou représentés : 31 Qui ont pris part à la délibération : 31 Date de la convocation : 07/12/2016 Date d'affichage : 08/12/2016 N° 2016/245 Envoyé en préfecture le 20/12/2016 Reçu en préfecture le 20/12/2016 Affiché le 22/12/2016 ID : 083-218300424-20161215-DEL2016_245-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du jeudi 15 décembre 2016 L'an deux mille seize et le 15 décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Etienne LANSADE, Maire PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT -Aimé GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Monique LEBLANC - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Renée FALCO - Michel BERTIN - Manuel REQUIN - Jean-François FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI - POUVOIR : Gaëtan MULLER à Laëtitia PICOT ABSTENTE : Maria de Fatima FIANDINO SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO Par délibération n° 2016/129 en date du 16 juin 2016, le Conseil Municipal a décidé la résiliation anticipée de la concession du port de plaisance des Marines de Cogolin attribuée à la Société Anonyme du Port de Plaisance. La commune reprendra ainsi la gestion du port à la date du 1° janvier 2018, par le biais d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Cependant, dans l'attente de la création et La mise en place de cette régie, de nombreuses démarches doivent être entreprises et des opérations réalisées afin d'assurer la continuité du service public, telles que les opérations d'inventaire des biens et la pré-négociation des nouveaux contrats de garantie d'usage afin que les actuels amodiataires qui souhaiteraient bénéficier de la priorité réglementaire ne se voient pas privés d'une continuité d'occupation. REPRISE DE LA GESTION DU PORT DE PLAISANCE DES MARINES DE COGOLIN - OPERATIONS TRANSITOIRES N° 2016/245 Envoyé en préfecture le 20/12/2016 Reçu en préfecture le 20/12/2016 Affiché le 22/12/2016 ET ID : 083-218300424-20161215-DEL2016_245-DE CM 15/12/2016 REPRISE DE LA GESTION DU PORT DE PLAISANCE DES MARINES DE COGOLIN - OPERATIONS TRANSITOIRES IL est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Le Maire à entreprendre toutes les démarches utiles pour les opérations de fin de concession et le mandater pour les pré-négociations des futurs contrats de garantie d'usage des places de port. Vu délibération n° 2016/129 en date du 16 juin 2016 décidant la résiliation anticipée de la concession du port de plaisance des Marines de Cogolin; Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches utiles pour Les opérations de fin de concession ; - de Le mandater pour les pré-négociations des futurs contrats de garantie d'usage des places de port ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits À LA MAJORITE - 23 POUR - 2 CONTRE (Pascal CORDÉ - Anthony GIRAUD) - 6 ABSTENTIONS (Jean-François FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI).