unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - Compte Rendu conseil 17 03 2022

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unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - Compte Rendu conseil 17 03 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - Compte Rendu conseil 17 03 2022)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

DU 17 MARS 2022

Le dix-sept mars deux mille vingt-deux à quatorze heures trente, les

membres du Conseil de la Communauté de Communes, régulièrement

convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes à Montdoumerc sous la

Présidence de Monsieur Jean-Claude SAUVIER, Président.

Date de convocation du conseil : 11 Mars 2022

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 30

Nombre de conseillers votants : 36

Etaient présents (30) : Mmes et MM. DEJEAN, VALETTE, LINOU, FIGEAC, CASTELNAU, TISON, DAVID, DEGLETAGNE, MARLAS, PECH, RICARD, WALLE, POINSOT, GINESTET, SAUVIER, LUGOL, MARZIN, PAGES-GRATADOUR, LONJOU, DOLO, REBIERE, VIALETTE, ESCUDIER, CAMMAS, BERC, DUBOIS, VAQUIE, AYMARD, GOURAUD et M. TEULIER remplacé par M. COLON.

Absents représentés (6) : M. AILLET représenté par M. MARLAS, M. CAVAILLE représenté par M. SAUVIER, M. DEPEYROT représenté par Mme GINESTET, M. NODARI représenté par Mme PAGES-GRATADOUR, Mme LEZOURET-CONQUET représentée par M. MARZIN et M. BOUCHARD représenté par M. VIALETTE.

Excusé (1) : M. REYMANN.

M Charles LONJOU a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU

Afin d’assurer la tenue du Conseil Communautaire dans des conditions optimales et conformes aux mesures sanitaires en vigueur, cette séance s’est déroulée en présentiel et a été délocalisée à la salle des fêtes de Montdoumerc, permettant le respect de la distanciation avec port de masque obligatoire à l’intérieur de la salle. Lors de cette séance, les règles sanitaires suivantes ont été respectées :

- port du masque individuel,

- lavage des mains avant de voter et utilisation d’un stylo personnel pour signer la feuille d’émargement.

Le compte-rendu de la précédente séance du 17 février 2022 a été approuvé à l’unanimité.2

1. Urbanisme : Visite du service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) et point d’avancement sur la mise en place du service.

Une visite a été faite afin de découvrir le personnel et les bureaux du service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS), le Centre instructeur Quercy-Causses, installé dans la mairie de Montdoumerc. M. le Président, accompagné du vice-président en charge de l’aménagement et du développement durable, ont présenté l’avancée de la mise en place de ce nouveau service et les perspectives d’évolution afin de rendre le service plus efficient.

M. LINOU a demandé si les administrés pouvaient faire leur démarche d’urbanisme directement auprès du service ADS. M. GOURAUD a rappelé que toute demande d’urbanisme doit passer par les secrétariats de mairie avant d’être instruit par le centre instructeur de Quercy- Causse. Une fiche de rappel va être adressée aux Mairies par les instructrices qui vont prochainement visiter chaque Mairie afin de se présenter et rappeler les rôles et intervention de chacun (Mairie, centre instructeur et administrés).

DC/2022/020

2. Tourisme : Requalification des phosphatières du Cloup d’Aural, avenant n°2 du marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage

Le Président rappelle le marché signé le 09 avril 2019, entre la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne et la société A2C SARL, transféré par avenant n°1 notifié le 09 septembre 2020 à la SA Présents, pour une mission de conduite d’opération concernant les travaux de requalification des phosphatières du Cloup d’Aural à Bach.

L’offre retenue, pour un montant de 27 790 € HT soit € 33 348 TTC, comportait notamment les études nécessaires à l’élaboration d’un programme et à la détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la phase 1. Suite au travail d’élaboration du programme il a été proposé et acté par le conseil communautaire, délibération DC/2020/092, afin de sécuriser l’ensemble du programme, de lancer un concours de maîtrise d’œuvre comprenant la phase 1 et 2.

Ainsi, il est proposé un avenant n°2 au marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, qui s’élève à 3 675 € HT soit 4 410 € TTC, pour la société Présents afin d’être en cohérence sur les mêmes phases et planning que le maître d’œuvre, le cabinet ORLIAC.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président, et en avoir délibéré, décide, à UNANIMITE :

1°) de valider la proposition d’avenant N°2 au marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage concernant la requalification des phosphatières du Cloup d’Aural, pour la société Présents, qui s’élève à 3 675 € HT soit 4 410 € TTC,

2°) d’autoriser M. le Président ou Mme la 1ère vice-Présidente à signer ledit avenant avec l’entreprise concernée.

DC/2022/021

3. Bâtiments : EHPAD à Limogne : Avenant marché de travaux

M. le Président rappelle que les travaux de construction de la chaufferie et d’amélioration techniques de l’EHPAD de Limogne ont subi plusieurs ajournements à cause de la crise sanitaire du COVID.

Peu après son démarrage, la première phase de travaux qui concernait la chaufferie a été stoppée par le confinement du mois de mars 2020. Les travaux ont pu reprendre progressivement à partir du 15 juillet pour s’achever fin octobre 2020.3

Mais les conditions sanitaires ne permettant pas aux entreprises de travailler au contact des résidents, la deuxième phase qui concerne la ventilation des chambres et la climatisation des communs n’a pu démarrer.

La reprise des travaux a été décidée en accord avec l’ARS, à compter du 10 janvier 2022, mais le délai contractuel d’exécution des travaux ayant été affecté par ces ajournements, il ne sera plus suffisant.

Une prolongation du délai est nécessaire jusqu’au 04 aout 2022 pour permettre un achèvement des travaux dans de bonnes conditions pour l’entreprise et les résidents.

Cette prolongation n’engendrera pas de coût supplémentaire, il est proposé de passer un avenant aux marchés de travaux à 0 € concernant l’entreprise GCM, mais prenant en compte le délai nécessaire pour la finition des travaux. Vous trouverez en annexe n°2 l’avenant concernant l’entreprise GCM.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président, et en avoir délibéré, décide, à UNANIMITE :

1°) de valider la proposition d’avenant au marché de travaux concernant l’entreprise GCM qui n’engendre pas de coût supplémentaire mais prolonge le délai jusqu’au 04 août 2022 pour permettre un achèvement des travaux dans de bonnes conditions pour l’entreprise et les résidents,

2°) d’autoriser M. le Président ou Mme la 1ère vice-Présidente à signer ledit avenant avec l’entreprise concernée.

DC/2022/022

4. Budget : Attribution de subventions

M. le Président propose d’attribuer les subventions 2022 aux organismes avec lesquels une convention d’objectifs et de financement est conclue.

La demande examinée est la suivante :

- EPIC Office du Tourisme Cahors-Vallée du LOT : 145 000 €.

La convention en cours arrive à terme au 31/12/2022.Une nouvelle convention d’objectifs et de financement sera proposée dans le courant du 4ème trimestre 2022.

Les échéanciers de paiement sont prévus dans les conventions.

Les commissions de travail examineront les autres demandes de subventions avant de les proposer à un prochain conseil.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) d’attribuer les subventions présentées ci-dessus par M. le Président, 2°) de conférer à M. le Président ou Mme la 1ère Vice-Présidente les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution et le versement au vu des bilans financiers et moraux de chaque manifestation.

5. Budget annexe Assainissement Non Collectif

DP/2022/023

- Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2021 M. le Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service. La collectivité est concernée pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.4

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Sur avis favorable du conseil d’exploitation du SPANC réuni le 03/03/2022, M. le Président donne lecture du rapport à l’assemblée et précise que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, décide à l’unanimité :

- d’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’année 2021 du Service Public d’Assainissement Non Collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

DC/2022/024

- Examen et approbation du compte administratif 2021

Mme Nelly GINESTET, 1ère vice-présidente, propose d’examiner le compte administratif 2021 dressé par M. le Président.

Détail du compte administratif 2021 du budget annexe SPANC ci-dessous :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

BUDGET 2021 CA 2021 RAR 2021

001 report déficit

205 licence microsoft 10 000,00 8 029,08

2183 ordi/mobilier 2 015,78

2182 véhicule

2188 matériel divers 400,00

TOTAL DEPENSES 12 415,78 0,00 8 029,08

INVESTISSEMENT RECETTES

BUDGET 2021 CA 2021

021 virement section fonctionnement 8 400,00

001 excédent reporté 3 640,78

10222 FCTVA

1068

couverture du

besoin

28182 Dot amt mat transport 375,00 375,00

28183

Dot amt mat

informatique

TOTAL RECETTES 12 415,78 375,005

FONCTIONNEMENT DEPENSES

BUDGET 2021 COMPTE ADMINISTRATIF 2021

6062 Vêtements de travail

6063 Produits d'entretien et petit équipement, vêtement travail

6064 Fournitures adm. 327,12

6066 Carburant

61551 Entretien véhicule et divers 4 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Contrat de maintenance 3 000,00 1 280,63

6161 Assurances

618 Documentation générale

6226 Honoraires 960,00 1 032,00

6256 Missions 100,00

6281 Cotisation 3 000,00 2 861,62

6287 Remboursement frais budget principal 35 500,00 24 714,34

011 CHARGES CARACTERE GENERAL 46 887,12 29 888,59

6332 FNAL 25,80

6338 Autres impôts et taxes 77,40

6411 Salaires non titulaires 25800,00 25 134,88

6451 Cotisations URSSAF 8178,00 7 839,72

6452 Cotisations aux mutuelles 1477,00 1 476,72

6453 Cotisations retraite 1408,00 1 550,64

6454 Cotisations ASSEDIC 1045,00 1 044,96

6455 Cotisations CNP 134,00

012 CHARGES PERSONNEL 38 042,00 37 150,12

6541 Créances irrécouvrables 1 000,00

6535 Formation 140,80

658 Autres chg gestion courante

65 AUTRES CHARGES 1 000,00 140,80

66111 Intérêts s/ emprunt

66 CHARGES FINANCIERES 0,00

673 Titres annulés sur ex ant

678 Autres charges exceptionnelles

67 CHARGES EXCEPT. 0,00 0,00

6875 Dotations aux provisions 1 625,00

68 Dotations aux provisions 1 625,00 0,00

6811 Amortissements

042 OP TRANSFERT / SECTIONS 375,00 375,00

023 Virmnt à l'investissement 8 400,00

001 Ddéficit reporté

TOTAL 96 329,12 67 554,516

Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Mme Nelly GINESTET, 1ère vice- présidente, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par M. Jean-Claude SAUVIER, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré pour le budget annexe ANC, 1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°) constate pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DC/2022/025

- Examen et approbation du compte de gestion 2021

Le compte de gestion 2021 est le document financier dressé par le comptable public de la collectivité. Il reflète parfaitement les écritures comptables de l’exercice, donne le compte de résultat, le bilan et enfin reprend les balances d’entrées de chacun des comptes ainsi que les soldes. Il y a cohérence entre les écritures du compte de gestion et celles du compte administratif.

Le Conseil Communautaire :

Après s’être fait présenter, pour le budget annexe ANC, le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. Fabrice

FONCTIONNEMENT RECETTES

BUDGET 2021 COMPTE ADMINISTRATIF 2021

002 Report excédent 29 819,12

6419 Remb s/ rémunération

7062 Redevances ANC 51 200,00 51 230,00

748 Autres subventions AdE 15 310,00 15 310,00

778 Autres produits exceptionnels 0,20

TOTAL 96 329,12 66 540,20

Dépenses ou

déficit Recettes

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

ou excédent

Résultat reporté 29 819,12 3 640,78 33 459,90

Opérations de

l’exercice 67 554,51 66 540,20 0,00 375,00 67 554,51 66 915,20

TOTAUX 67 554,51 96 359,32 4 015,78 67 554,51 100 375,10

Résultat de clôture 28 804,81 4 015,78 32 820,59

Restes à réaliser 8 029,08 0,00 8 029,08

TOTAUX

CUMULES 67 554,51 96 359,32 4 015,78 75 583,59 100 375,10

RESULTATS

DEFINITIFS 28 804,81 4 015,78 24 791,51

INVESTISSEMENT ENSEMBLE FONCTIONNEM ENT7

BOURGEOIS, Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaires,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DC/2022/026

- Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Le Conseil communautaire, après avoir examiné le compte administratif 2021, statue sur l’affectation du résultat 2021 de fonctionnement de l’exercice et constate que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement :

1°) section de fonctionnement

67 554,51

66 540,20

-1 014,31

0,00

29 819,12

28 804,81

2°) section d’investissement :

0,00

375,00

375,00

3 640,78

4 015,78

Situation des restes à réaliser en investissement :

8 029,08

0,00

-8 029,08

4 013,30

Restes à réaliser en dépenses :

Restes à réaliser en recettes :

Résultat sur restes à réaliser :

Besoin de financement (c/1068) :

Dépenses de l’exercice :

Recettes de l’exercice :

Résultat de l’exercice :

Intégration de résultats par ONB

Report antérieur :

Résultat à affecter :

Dépenses de l’exercice :

Recettes de l’exercice :

Résultat de l’exercice :

Report antérieur :

Résultat définitif de clôture :8

M. le Président propose d’affecter en report à la section de fonctionnement le montant de 24 791.51 € après avoir couvert le besoin de financement de la section d’investissement de 4 013.30 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2021 comme suit :

- couverture du besoin de financement au c/RI 1068 pour un montant de 4 013.30 €, - excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement pour un montant de 24 791.51 € au c/RF 002.

DC/2022/027

- Examen et vote du budget primitif 2022

M. le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté de Communes a un budget annexe Assainissement Non Collectif.

Sur avis favorable du conseil d’exploitation du Service Public ANC réuni le 3 mars 2022, M. le Président donne lecture et explications du projet de budget primitif 2022.

Le projet de budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- pour la section de fonctionnement : 86 021.51 €,

- pour la section d’investissement : 15 270.79 €.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président, et délibéré, décide, à l’unanimité :

1°) d’adopter le budget primitif 2022 du budget annexe Assainissement Non Collectif présenté ci-dessus,

2°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

Détail de la proposition de budget primitif 2022 du budget annexe SPANC ci-dessous :9

FONCTIONNEMENT DEPENSES

BUDGET 2021 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 PROPOSITION VOTE BUDGET 2022

6062 Vêtements de travail

6063 Produits d'entretien et petit équipement, vêtement travail 550,00

6064 Fournitures adm. 327,12 400,00

6066 Carburant

61551 Entretien véhicule et divers 4 000,00 4 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Contrat de maintenance 3 000,00 1 280,63 1 180,00

6161 Assurances

618 Documentation générale

6226 Honoraires 960,00 1 032,00 550,00

6256 Missions 100,00 100,00

6281 Cotisation 3 000,00 2 861,62 2 900,00

6287 Remboursement frais budget principal 35 500,00 24 714,34 30 000,00

011 CHARGES CARACTERE GENERAL 46 887,12 29 888,59 39 680,00

6332 FNAL 25,80

6338 Autres impôts et taxes 77,40

6411 Salaires non titulaires 25800,00 25 134,88 38100,00

6451 Cotisations URSSAF 8178,00 7 839,72

6452 Cotisations aux mutuelles 1477,00 1 476,72

6453 Cotisations retraite 1408,00 1 550,64

6454 Cotisations ASSEDIC 1045,00 1 044,96

6455 Cotisations CNP 134,00

012 CHARGES PERSONNEL 38 042,00 37 150,12 38 100,00

6541 Créances irrécouvrables 1 000,00 600,00

6535 Formation 140,80

658 Autres chg gestion courante

65 AUTRES CHARGES 1 000,00 140,80 600,00

66111 Intérêts s/ emprunt

66 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00

673 Titres annulés sur ex ant 200,00

678 Autres charges exceptionnelles

67 CHARGES EXCEPT. 0,00 0,00 200,00

6875 Dotations aux provisions 1 625,00 200,00

68 Dotations aux provisions 1 625,00 0,00 200,00

6811 Amortissements

042 OP TRANSFERT / SECTIONS 375,00 375,00 0,00

023 Virmnt à l'investissement 8 400,00 7 241,51

001 Ddéficit reporté

TOTAL 96 329,12 67 554,51 86 021,5110

FONCTIONNEMENT RECETTES

BUDGET 2021 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 PROPOSITION VOTE BUDGET 2022

002 Report excédent 29 819,12 24 791,51

6419 Remb s/ rémunération

7062 Redevances ANC 51 200,00 51 230,00 51 230,00

748 Autres subventions AdE 15 310,00 15 310,00 10 000,00

778 Autres produits exceptionnels 0,20

TOTAL 96 329,12 66 540,20 86 021,51

INVESTISSEMENT

DEPENSES

BUDGET 2021 CA 2021 RAR 2021 Crédits 2022 BUDGET 2022

001 report déficit 0,00

205 licence microsoft 10 000,00 8 029,08 8 029,08

2183 ordi/mobilier 2 015,78 0,00

2182 véhicule 7 241,71 7 241,71

2188 matériel divers 400,00 0,00

0,00

0,00

TOTAL DEPENSES 12 415,78 0,00 8 029,08 7 241,71 15 270,79

INVESTISSEMENT RECETTES

BUDGET 2021 CA 2021 BUDGET 2022

021 virement section fonctionnement 8 400,00 7 241,51

001 excédent reporté 3 640,78 4 015,78

10222 FCTVA

1068

couverture du

besoin 4 013,50

28182 Dot amt mat transport 375,00 375,00

28183

Dot amt mat

informatique

TOTAL RECETTES 12 415,78 375,00 15 270,79

INVESTISSEMENT11

6. Budget annexe Zone Activité Economique

DP/2022/028

- Examen et approbation du compte administratif 2021

Mme Nelly GINESTET, 1ère vice-présidente, propose d’examiner le compte administratif 2021 dressé par M. le Président.

Détail du compte administratif 2021 du budget annexe ZAE ci-dessous :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

BUDGET 2021

COMPTE

ADMINISTRATIF

2021

6015 Terrains à aménager 112 769,44 0,00

605 Achats matériel equipement travaux

011 CHARGES CARACTERE GENERAL 112 769,44 0,00

012 CHARGES PERSONNEL 0,00 0,00

65888 Autres chg gestion courante 10,00 0,00

65 AUTRES CHARGES 10,00 0,00

66 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00

67 CHARGES EXCEPT. 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions 0,00 0,00

71355 Variation des stocks de terrains aménagés 131 000,00

042 OP TRANSFERT / SECTIONS 131 000,00 0,00

023 Virement à l'investissement 18 230,56

TOTAL 262 010,00 0,00

FONCTIONNEMENT RECETTES

BUDGET 2021

COMPTE

ADMINISTRATIF

2021

002 Report excédent 0,32

7015 Ventes terrains aménagés 131 000,00

758 Produits divers de gestion courante 9,68

71355-042 Variations des sotcks terrains aménagés 131 000,00

7817 Reprise sur provisions

TOTAL 262 010,00 0,0012

Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Mme Nelly GINESTET, 1ère vice- présidente, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par M. Jean-Claude SAUVIER, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré pour le budget annexe ZAE, 1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

BUDGET 2021

COMPTE

ADMINISTRATIF

2021

001 Report déficit 18 230,56

168751 GFP de rattachement 0,00

3555 - 040 Terrains aménagés 131 000,00

TOTAL DEPENSES 149 230,56 0,00

INVESTISSEMENT

RECETTES

BUDGET 2021

COMPTE

ADMINISTRATIF

2021

021 virement section fonctionnement 18 230,56

1068 Excédent de fonctionnement

168751 GPF de rattachement

3555-040 Terrains aménagés 131 000,00

TOTAL RECETTES 149 230,56 0,00

Recettes

ou excédent

Résultat reporté 0,32 18 230,56 18 230,56 0,32

Opérations de

l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 0,32 18 230,56 0,00 18 230,56 0,32

Résultat de clôture 0,32 18 230,56 18 230,24

Restes à réaliser 0,00

TOTAUX

CUMULES 0,00 0,32 18 230,56 0,00 18 230,56 0,32

RESULTATS

DEFINITIFS 0,32 18 230,56 18 230,24

FONCTIONNEM ENT INVESTISSEM ENT ENSEM BLE

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit13

2°) constate pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DC/2022/029

- Examen et approbation du compte de gestion 2021

Le compte de gestion 2021 est le document financier dressé par le comptable public de la collectivité. Il reflète parfaitement les écritures comptables de l’exercice, donne le compte de résultat, le bilan et enfin reprend les balances d’entrées de chacun des comptes ainsi que les soldes. Il y a cohérence entre les écritures du compte de gestion et celles du compte administratif.

Le Conseil Communautaire :

Après s’être fait présenter, pour le budget annexe ZAE, le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. Fabrice BOURGEOIS, Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaires,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DC/2022/030

- Examen et vote du budget primitif 2022

M. le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté de Communes a un budget annexe Zone Activité Economique.

M. le Président donne lecture et explications du projet de budget primitif 2022.

Le projet de budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- pour la section de fonctionnement : 254 010.00 €

- pour la section d’investissement : 145 230.56 €

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président, et délibéré, décide, à l’unanimité :14

1°) d’adopter le budget primitif 2022 du budget annexe Zone Activité Economique présenté ci-dessus,

2°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

Détail du budget primitif 2022 du budget annexe ZAE ci-dessous :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

BUDGET 2021

COMPTE

ADMINISTRATIF

2021

PROPOSITION VOTE

BUDGET 2022

6015 Terrains à aménager 112 769,44 0,00 108 769,44

605 Achats matériel equipement travaux

011 CHARGES CARACTERE GENERAL 112 769,44 0,00 108 769,44

012 CHARGES PERSONNEL 0,00 0,00 0,00

65888 Autres chg gestion courante 10,00 0,00 10,00

65 AUTRES CHARGES 10,00 0,00 10,00

66 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00

67 CHARGES EXCEPT. 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00

71355 Variation des stocks de terrains aménagés 131 000,00 127 000,00

042 OP TRANSFERT / SECTIONS 131 000,00 0,00 127 000,00

023 Virement à l'investissement 18 230,56 18 230,56

TOTAL 262 010,00 0,00 254 010,00

FONCTIONNEMENT RECETTES

BUDGET 2021

COMPTE

ADMINISTRATIF

2021

PROPOSITION VOTE

BUDGET 2022

002 Report excédent 0,32 0,32

7015 Ventes terrains aménagés 131 000,00 127 000,00

758 Produits divers de gestion courante 9,68 9,68

71355-042 Variations des sotcks terrains aménagés 131 000,00 127 000,00

7817 Reprise sur provisions

TOTAL 262 010,00 0,00 254 010,0015

DC/2022/031

7. Social - Mise à disposition de bâtiment communautaire pour la mission locale M. le Président rappelle le rôle de la Mission Locale du LOT qui a en charge l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sur l’ensemble des questions qui se posent à eux : emploi, formation, aide à l’orientation, mobilité, échange européen, ressources financières, permis, santé, appui administratif, logement, etc .. La Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne, en cohérence avec son projet social de territoire, souhaite accueillir une permanence de la Mission Locale sur le territoire, au plus près des jeunes. A ce jour, 188 jeunes sont suivis par la Mission Locale et habitent le territoire intercommunal. La Maison Communautaire de Lalbenque est le lieu privilégié pour tenir cette permanence qui pourra s’organiser en complémentarité avec les autres services proposés dans ce lieu : l’aide aux démarches administratives de la structure France Services, l’accompagnement de la conseillère numérique, les permanences des travailleurs sociaux du Département et de Quercy Contact. Ainsi, à partir de mars 2022, la Mission Locale organisera une permanence 2 fois par mois le vendredi matin et sur rendez-vous dans les locaux de la maison communautaire.

Il est donc proposé un conventionnement pour définir les modalités de la mise à disposition de moyens pour permettre le fonctionnement de cette permanence.

INVESTISSEMENT

DEPENSES

BUDGET 2021

COMPTE

ADMINISTRATIF

2021

PROPOSITION

VOTE BUDGET

2022

001 Report déficit 18 230,56 18 230,56

168751 GFP de rattachement 0,00

3555 - 040 Terrains aménagés 131 000,00 127 000,00

TOTAL DEPENSES 149 230,56 0,00 145 230,56

INVESTISSEMENT

RECETTES

BUDGET 2021

COMPTE

ADMINISTRATIF

2021

PROPOSITION

VOTE BUDGET 2022

021 virement section fonctionnement 18 230,56 18 230,56

1068 Excédent de fonctionnement

168751 GPF de rattachement

3555-040 Terrains aménagés 131 000,00 127 000,00

TOTAL RECETTES 149 230,56 0,00 145 230,5616

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président, et en avoir délibéré, décide, à UNANIMITE :

1°) d’approuver le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération, 2°) d’autoriser M. le Président à signer la convention de mise à disposition de moyens avec la Mission Locale,

3°) d’autoriser M. le Président ou Mme la 1ère vice-Présidente à signer ledit avenant avec l’entreprise concernée.

DC/2022/032

8. Communication - Acquisition et mise en place de l’application intramuros M. le Président présente une application mobile « IntraMuros » très complète pour les mairies et les EPCI. Cette application permet d’informer et d’alerter efficacement sur le territoire. L’application IntraMuros permet de garder un lien en temps réel avec les habitants de chaque commune. Elle permet d’informer, d’alerter et de faire participer les administrés à la vie locale. Les administrés reçoivent des alertes directement sur leur smartphone. Ils accèdent au magazine de la commune et de la CCPLL, aux événements de leur bassin de vie et aux points d’intérêt touristique.

L’application mobile IntraMuros est hybride : à la fois communale et intercommunale. Dans le cadre de ce projet, 23 applications seront proposées. Elle permet à ces différents acteurs d’ajouter leurs informations et de proposer leurs services sur le même outil. L’application mobile IntraMuros s’inscrit dans le principe de la démocratie participative, contrôlée par les collectivités.

IntraMuros est bâti sur le modèle des plateformes mutualisées (Allociné, Doctolib, BlaBlaCar, etc.). Il est possible cependant de la personnaliser avec les éléments locaux et en incluant les services personnalisés. Aujourd’hui, plus de 300 000 administrés utilisent IntraMuros régulièrement pour s’informer, et 8 000 contributeurs ajoutent du contenu sous le regard des collectivités.

Mme LUGOL demande si les responsables d’IntraMuros pourraient nous présenter l’application.

Le déploiement de cette application est proposé au tarif de 180€ HT/mois pour l’ensemble des 23 communes membres de la CCPLL.

La proposition de contrat est sur trois années complètes pour un montant total de 6 480 € HT soit 7 776 € TTC.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président, et en avoir délibéré, décide, à l’UNANIMITE :

1°) D’approuver le projet d’acquisition de l’application intramuros,

2°) D’approuver l’estimation du montant de dépenses de 6 480 € HT soit 7 776 € TTC. 3°) De solliciter une aide auprès de l’Etat dans le cadre du plan France Relance, 4°) De valider le projet de mise en place et de déploiement de l’application intramuros pour l’ensemble des communes membres de la CCPLL sous condition de l’obtention du financement par l’Etat,

5°) D’autoriser M. le Président ou Mme la 1ère vice-Présidente à signer ledit avenant avec l’entreprise concernée.17

DC/2022/033

9. Budget - Soutien en faveur du peuple Ukrainien : Versement d’une aide d’urgence à la protection civile

La Russie mène une guerre d’invasion du territoire ukrainien depuis le 24 février. Ce conflit armé, aux portes de l’Union Européenne, a des conséquences terribles pour la nation Ukrainienne et son peuple. Nous constatons notamment toutes et tous un exode de plusieurs millions d’enfants, de femmes et d’hommes qui fuient les bombardements et les attaques de l’armée russe.

Face à cette situation dramatique, les élus de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne ont décidé d’exprimer toute leur solidarité envers le peuple ukrainien et entendent accompagner les actions de solidarité engagées par les communes membres de la communauté de communes, tant au soutien de la population qui est restée en Ukraine, qu’à celle dans les pays limitrophes et des réfugiés ukrainiens en France.

Il est proposé que l’engagement de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque- Limogne prenne la forme d’une aide d’urgence de 5 000 euros qui sera versée aux populations d’Ukraine via La protection civile.

En parallèle, M. le Président rappelle que l’Association des Maires de France informe de la possibilité pour les citoyens de faire un don à la Fédération Nationale de la Protection Civile, via le site don.protection-civile.org.

Concernant l’hébergement, depuis le 4 mars, l’Etat a créé une plateforme pour le recensement des propositions citoyennes d’hébergement (parrainages.refugies.info). Les communes de la communauté ont par ailleurs pris de nombreuses initiatives pour organiser le volontariat, accompagner les accueillants et mobiliser l’ensemble de leurs moyens susceptibles d’aider les populations réfugiées, participant très activement à l’élan de solidarité. Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président, et en avoir délibéré, décide, à l’UNANIMITE :

1°) d’approuver le versement d’une aide d’urgence sous forme de subvention de 5000 € à la protection civile afin de venir en aide au peuple Ukrainien,

2°) D’autoriser M. le Président ou Mme la 1ère vice-Présidente à signer ledit avenant avec l’entreprise concernée.

10. Suivi des décisions du Président et du Bureau par délégation

Décision du Bureau : /

Décision du Président :

DP/2022/007 18/02/2022

Tourisme - validation des travaux de balisage des chemins de

randonnées avec Quercy Contact (Montcuq-46800) pour un

montant de 8 542,50 € TTC. L’intervention porte sur 110.5

kms à la norme FFRP.

DP/2022/008 18/02/2022

Enfance - validation de séances de supervision analyse de

pratique professionnelle à la micro-crèche (4 séances de

février à décembre 2022) avec l’intervenant Mme Caroline

PARRAL (Toulouse-31) pour un montant de 660.00 € TTC.

DP/2022/009 11/03/2022 Voirie - Validation du marché de fournitures d'enrobé à froid avec C3L (Castres-81) pour un montant de 97€ HT la tonne.18

11. Informations et questions diverses

 Ukraine : M. le Président revient sur la guerre en Ukraine. Il précise que le conseil d’Administration de l’AMF a déclaré la collecte de matériel close.

Mme GINESTET précise également que la Préfecture a émis des consignes concernant l’accueil de réfugiés de guerre en provenance d’Ukraine :

1°) l’hébergement : toutes personnes accueillies devront se faire recenser auprès de la Préfecture du Lot. Ce recensement leur permettra d’acquérir le statut de « protégé de guerre » pendant 6 mois (renouvelable).

2°) dans un deuxième temps un parcours de soin sera proposé aux « protégés de guerre » : consultation et suivi médical

3°) des accompagnements divers seront également mis en place pour aider ces familles à retrouver un équilibre familial et social en attendant un possible retour dans leur pays. Les réfugiés peuvent prendre contact avec les organismes : Lot pour toits ou le CEIIS afin d’organisation leur accueil.

 Communication : Mme REBIERE remarque que les flyers pour le week-end aux phosphatières ne sont pas imprimés par une entreprise locale.

 Communication : plusieurs élus souhaitent avoir la ligne éditoriale pour les prochains numéros du Mag le Communautaire. Un rapide rappel est fait sur l’intérêt communautaire : l’évènement ou l’information doit impliquer la communauté de communes soit en le financent soit en y participant avec animation auprès ou avec les services de la communauté (crèche, ALSH, …). Mme DUBOIS confirme que la ligne éditoriale des prochains numéros sera communiquée.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est close à 17h00.

Fait à Lalbenque, le 29 mars 2022

Le secrétaire

Charles LONJOU