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Déliberation - 26 12 DETR DSIL Renovation restaurant scol HC tampon
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 26 12 DETR DSIL Renovation restaurant scol HC tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2024
;
Publié
le
.
ID :035-213502107-20240130-D 24 26
12-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
30
01
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
:
M.
ROUAULT
MM
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M. GARNIER
D
NS CT
NES A
RE
nt
MM
BOISNARD
Date
de
convocation
: 23/01/2024
M.
AUBERT
Mme
MASSART
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
TRUBERT
Présents
à l'ouverture
de
la séance
: 25
|
Me KHAN M. MOKHTARI
|
| Quorum réuni"
|
M. BABOU Me
LOCHOU-REGNARD
M. PHILOUX M. CHAIZE Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
M
PAIMPARAY-KANY
M
BRICE
Mme
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
M. LUCET M. PERRUDIN Mme
QUEMENER
M. GAISLIN M. BAILLY Étaient
excusés
:
M.CORVOL
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
ME
SIMONESSA
a donné
pouvoir
à Mme
QUEMENER.
Étaient
absents
:
Mme
CABANIS.
Mme
MAUGEAIS.
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h40.
MM
DANIELOU
jusqu’à
20h36.
M.LEMARCHAND
jusqu’à
20h37.
Me
BATAILLE
jusqu’à
20h32.
Secrétaire
de
séance :
M.PAUGAM.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé en
préfecture
le 01/02/2084
:
Reçu
en
orétecture
le 01/02/2034
Publié
le
10 : 085-213502107-20240180-D 24 26 12-DE
26/12
— 30 janvier 2024
Finances
-
Rénovation
du
restaurant
scolaire
Haut
Chemin
- Approbations
de
l'opération
et
des
modalités
de
financement
et
demandes
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
et
de
la
Dotation
dé
Soutien
à l'Investissement
Local
(D.S.I.L.)
- Appel
à projets
2024.
Le
rapporteur,
rappelle
le
projet
de
rénover
les
équipements
de
restauration
qui
servent
à
la
préparation
des
repas
pour.la
cuisine
centrale de
la
commune
de
Pacé.
L'établissement
a
pour
vocation
de
préparer
environ
950
repas
par
jour.
- 200
repas
étant
servis
sur
le restaurant,
les
autres
repas
sont
destinés
à être
distribués
en
liaison
chaude
dans
les
deux
autres
restaurants
scolaires
de
la commune.
La
surface
de
la
partie
stockage,
préparation,
locaux
sociaux
et
service
est
de
39,20
m?, ce
qui
représente
une
surface
suffisante
pour
la quantité
de
repas.
Un
diagnostic
technique
et
fonctionnel
a
été
réalisé
qui
met
en
évidence
des
remarques
de
fonctionnement
à
améliorer.
Sur
l’aspect
bâtimentaire,
une
vétusté
de
certains
matériaux
a
été
constatée.
Sur
l'aspect
fonctionnel
quelques
améliorations
sont
à apporter.
informe.
que
le
diagnostic
faisant
état
de
différents
dysfonctionnements
qu’il
pourrait
être
envisagé
de
solutionner
dans
le cadre
de
la
restructuration.
Les
travaux
prévus
sont
les
suivants :
- Réfections
ponctuelles
du
réseau
des
eaux
usées
dans
le vide
sanitaire
;
- Reprise
de
l’ensemble
des
faux
plafonds
détériorés
par
des
fuites
et
des
moisissures;
- Reprise
profonde
des
murs
abimés
par
des
moisissures
(peinture
ou
cloisonnement);
- Reprise
des
sols
dégradés
(carreaux
et
plinthes
cassés,
périphérie
des
caniveaux)
avec reprise
ponctuelle
d'étanchéité
et
des
liaisons
entre
les
différents
matériaux
des
sols
;
=
Remplacement
des
groupes
de
production
de
froid,
des
réseaux
et
des
systèmes
de
contrôle
de
température
et
remplacement
de
la totalité
des
cloisons
isothermes
;
- Réaménagement
ergonomique
de
la dépose
de
la laverie
;
- Séparation
entre
local
réservé
au
portage
par
l'ADMR
et
le local
dédié
à l'export
en
liaison
chaude
;
- Mutualisation
et
réaménagement
fonctionnel
de
la légumerie
déboitage
;
- Création
d’une
chambre
froide
de jour
;
- Création
d’un
local
de
stockage
;
- Création
d’une
entrée
dédiée
pour
le
personnel.
informe
que
l'estimation
de
l’opération
est
de
208
330,00
€
HT,
décomposée
comme
suit
:
- Travaux
pour
un
montant
de
186
000,00
€
HT,
- Missions
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
14
880,00
€
HT,
- Etudes
diverses
pour
un
montant
de
7.450,00
€
HT.
informe
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
dans
le
cadre
de
la
D.E.T.R.
à
hauteur
de
30%
des
dépenses
hors
taxes
et
de
ia
D.S.I.L.
à
hauteur
de
50%
{taux
maximum)
des
dépenses
hors
taxes.
ILest
proposé
que
cette
opération
puisse
être
financée
de
la
manière
suivante
:
-
Subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R. :
62
499,00
€
HT
- Subvention
au titre de la D.S.I.L.
:
|
104
165,00 € HT
-
Part
communale
: 41
666,00
€
HT
Soit
:
208
330,00
€
HT Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240130-D
24
26
12-DE
Le financement
de
la TVA
étant
assuré
par
autofinancement.
‘
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la commission
« Travaux,
bâtiments
et voirie
»
du
10 janvier
2024,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
l'opération
de
rénovation
du
restaurant
scolaire
Haut
Chemin
;
APPROUVE : les
modalités
de
financement
définies
ci-dessus
;
SOLLICITE
:
les
subventions
au
titre
de
la
D.E.T.R.,
correspondant
à
30%
du
coût
prévisionnel
de
l’opération
hors
taxes
soit
62
499,00
€
HT,
et
au
titre
de
la
D.S.I.L.,
correspondant
à 50%
du
coût
prévisionnel
des
de
l’opération
hors
taxes
soit 104
165,00 € HT;
AUTORISE
:
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
29
élus
présents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
PAUGAM.