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Déliberation - 39 13 DETR modernisation chemins et allees tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 39 13 DETR modernisation chemins et allees tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
Envoyé
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le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
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27/01/2026
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;
ID
: 035-213502107-20260126-D
26
39
13-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
26
01
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MM
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
RER EU EN
US ASE
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 20/01/2026
MM
BOISNARD
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M, TRUBERT
:
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 21
M.
MOKHTARI
MM
LOCHOU-REGNARD
| Quorum
réuni
R
M. PHILOUX M. CHAIZE Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
MM
PAIMPARAY-KANY
Me
LEVENÉ
M.LEMARCHAND Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M. GAISLIN M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés
:
ME
MASSART
a donné
pouvoir
à
M
LE
GALL.
M.
BABOU
a donné
pouvoir
à M.
GARNIER.
M.CORVOL
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
Mme
SIMONESSA
a donné
pouvoir
à Mme
QUEMENER.
Étaient
absents
:
Me
LEFEBVRE-BERTIN
jusqu’à
20h40.
Mme
QUEMENER
jusqu’à
20h40.
Mme
MAUGEAIS
jusqu’à
20h40.
MMS
KHAN
MMS
BRICE
MM
BATAILLE
M.PAUGAM M.
PERRUDIN
Secrétaire
de
séance :
M.
GARNIER
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
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préfecture
le 27/01/2026
Reçu
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27/01/2026
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: 035-213502107-20260126-D
26
39
13-DE
39/13
— 26
janvier
2026
Modernisation
des
chemins
et
allées
-
Approbations
de
l'opération
et
des
modalités
de
financement
et
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
- Appel
à
projets
2026
Le
rapporteur,
rappelle
que
dans
le
cadre
d’une
approche
globalé
à
enjeux
métropolitain,
la
commune
a
réalisé
un
plan
de
référence
cyclable
afin
de
développer
les
mobilités
fonctionnelles
et
les
mobilités
de
loisirs.
Ce
plan
de
référence
entre
dans
le
cadre
plus
général
du
Réseau
Express
Vélo
à
l’échelle
de
la
Métropole
et
du
réseau
secondaire
qui
connecte
les
communes
entre
elles...
informe,
qu’en
s'appuyant
sur
ces
documents
de
cadrage,
la
commune
a engagé
sur
plusieurs
années
une
campagne
de
rénovation
et de
sécurisation
des
chemins
et
allées
sur
l’agglomération
indique
que
ces
travaux
ayant
été
réalisés,
maintenant
la
seconde
phase
de
la
sécurisation
et
de
l’amélioration
des
chemins
porte
sur
les
cheminements
du
centre-ville
qui
permettent
de
finaliser
le
raccordement
des
liaisons
douces
vers
les
commerces
et
les services.
- précise
que.
pour
l’année
2026,
les
travaux
consisteront
à
rénover
et
sécuriser
les
chemins
du
centre-ville’afin
de
les
mettre
en
cohérence
avec
les
nouveaux
aménagements
routiers
et
piétons
réalisés
dans
le
cadre
de
la
ZAC
Bourg,
Clais,
Touraudière. Schéma
directeur
du
réseau
cyclable
communal
et
intercommunal
à l'horizon
2030
"K
f r $ ï
Légende bit
cycliste : 2020
—
fut
peine
ul
ee
Axe
Secondaire
Mode
doux
7
ELU
- des FOugeretal
»
0
125250m nr)
+ Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
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26
39_13-DE
PLAN
DES
CHEMINEMENTS
À
MODERNISER
(chemins
numérotés)
Centre
tte
SeCOUTS
6.
Mare
| Gymn't
7-avec
parvisvieuxtogis
©
!*!
te
P
informe
que
l'estimation
des
travaux
est
86
541,83
€HT
informe
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
dans
le
cadre
de
la
D.E.T.R.
à
hauteur
de
30%
des
dépenses,
soit
25
962,55
€
HT.
-
Il est
proposé
que
cette
opération puisse
être
financée
de
la
manière
suivanté :
- Subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.:
:
25
962,55
€
HT
-
Part
communale
: 60
579,28
€
HT
Soit
:
86
541,83
€
HT
LU Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260126-D
26
39_13-DE
Le
financement
de
la TVA
étant
assuré
par
autofinancement.
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la commission
« Travaux,
bâtiments
et voirie
» du
13 janvier
2026,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
l'opération
de
modernisation
des
chemins
et
des
allées
;
APPROUVE : les
modalités
de
financement
définies
ci-dessus
;
SOLLICITE
:
la subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.,
correspondant
à 30%
des
dépenses,
soit
25
962,55
€
HT;
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
24
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
secrétaire
de
séance,
|
Le
Maire,
BARNIER.
Hervé DEPOUEZ