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Déliberation - 32 13 Local police municipale demande DETR et DSIL tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
$
ID
: 035-213502107-20241217-D
24
32
13-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
17
12
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre,
à
vingt
heures
quinze,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MM
LEFEBVRE-BERTIN
Mme
CABANIS
PHARE
SERRE
NE
CR
pa
M.
GARNIER
_
| Date
de
convocation
: 10/12/2024
MM
BOISNARD
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 32
ME
MASSART
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 24
M.
TRUBERT
ME
KHAN
Quorum
réuni
ra
|
M.
MOKHTARI
MM
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
M.CORVOL ME
BRICE
Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MMESIMONESSA Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
Étaient
excusés
:
Mme
LE
GALL
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
ROUAULT
a
donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M. BOUFFORT a donné pouvoir à M. DEPOUEZ. M.
BABOU
a donné
pouvoir
à M.
GARNIER.
Me
PAIMPARAY-KANY
a donné
pouvoir
à
MM
MASSART.
Étaient
absents
:
Mme
BATAILLE
M.
PERRUDIN
M.
GAISLIN
jusqu’à
21h03.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
QUEMENER
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>
02
23 41
30
00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20241217-D
24
32
13-DE
32/13
— 17
décembre
2024
Réalisation
d’un
local
pour
l’accueil
de
la
Police
Municipale
:
Demande
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(D.S.I.L.)-
Appel
à
projets
2025
Le
rapporteur,
rappelle
le
projet
d'aménagement
du
local
situé
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
de
logement
collectif
en
construction
au
13
avenue
Brizeux
par
le bailleur
social
Aiguillon.
indique
qu'une
délibération
en
date
du
10
mai
2022
a
acté
l’acquisition
d’un
local
clos
couvert
sans
aménagement
intérieur
d’une
surface
de
100m?
avec
trois
places
de
stationnement
fermées
dans
le
parking
souterrain.
Ces
places
étant
en
accès
direct
avec
les
bureaux
de
la
police
municipal.
#
précise
que
cette
acquisition
est
réalisée
dans
le cadre
d’une
vente
en
l’état
futur
d'achèvement.
Ce
qui
permet
à
la commune
de
conserver
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
effectuer
les
travaux
d'aménagement
intérieur.
| Accès
Police
7
|-0.30
=56.05
; +
4:
s s + + 3 + : 3 » + + ‘ 3 + + s +
BOX
PARKING
POLICE
#
précise
que
l'enveloppe
budgétaire
est
la suivante :
Etude
de
maîtrise
d'œuvre
:
731640
€
HT
Mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la santé :
845,00
€
HT
Mission
de
contrôle
technique
:
3 200,00
€
HT
Travaux :
120
000,00
€
HT Envoyé
en préfecture
le 19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20241217-D
24
32
13-DE
Soit
un
total
de
131
361,40
€
HT,
soit
157
633,68
€
TIC.
informe
que
les
travaux
peuvent
être
subventionnés
dans
le cadre
de
la
D.E.T.R.
à hauteur
de
30%
et
de
la
D.S.I.L.
à
hauteur
de
50%.
Il'est
proposé
que
cette
opération
puisse
être
financée
de
la
manière
suivante
:
-
Subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R. :
39
408,42
€
HT
-
Subvention
au
titre
de
la
D.S.I.L.
:
65
680,70
€
HT
-
Part
d’autofinancement
communal
:
26
272,28€HT
Soit
:
É
131
361,40
€
HT
Le
financement
de
la TVA
étant
assuré
par
autofinancement.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
mixte
"travaux,
bâtiments
et
voirie-développement
économique
et prospective"
du
13
novembre
2024
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
:.
les
modalités
de
financement
définies
ci-dessus ;
SOLLICITE
:
les
subventions
au
titre
de
la
D.E.T.R.,
correspondant
à
30%,
soit
39
408,42
€
HT
et
au
titre
de
la
D.S.I.L,
correspondant
à 50%,
soit
65
680,70
€
HT
;
AUTORISE
:
le
maire
à signer
toutes
les
pièces'se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni ?9
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
Marie
QUEMENER.
Le