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Déliberation - 39 12 DETR Extension de cimetiere tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 39 12 DETR Extension de cimetiere tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
É
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260126-D
26
39
12-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
26
01
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
ME
LE
GALL
M.
ROUAULT
M€
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme CABANIS
D Re
DAT
/ dE
M.
GARNIER
y
Date
de
convocation
: 20/01/2026
MM
BOISNARD
;
:
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
TRUBERT
Présents
à l'ouverture
de
la séance
: 21
M. MOKHTARI Me LOCHOU-REGNARD
Quorum réuni
M. PHILOUX M. CHAIZE Mr
HERCEG-GALESNE
Mme DANIELOU
.
M" PAIMPARAY-KANY MM
LEVENÉ
M.LEMARCHAND
:
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M. GAISLIN M. BAILLY M, DUPLESSIX Étaient
excusés:
DE
ME
MASSART
a donné
pouvoir.à
MM
LE
GALL.
M.
BABOU
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
M.CORVOL
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
Mme
SIMONESSA
a donné
pouvoir
à Mme
QUEMENER.
Étaient
absents :
ME
LEFEBVRE-BERTIN
jusqu’à
20h40.
Mme
QUEMENER
jusqu’à
20h40.
Mme
MAUGEAIS
jusqu’à
20h40.
©:
MTMKHAN MMS
BRICE
MMS
BATAILLE
M.PAUGAM M.
PERRUDIN
Secrétaire
de
séance :
M.
GARNIER
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2086
Reçu
en
orétecture le
27/01/2026
Pubtié
le
ID:
635-213502107-20260126-D
26
39
7
2-DE
39/12 — 26 janvier 2026 Extension
du
cimetière
de
Beausoleil
-
Approbations
de
l'opération
et
des
modalités
de
financement
et
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
- Appel
à
projets
2026
Le
rapporteur,
rappelle
qu’une
première
tranche
du
cimetière
Beausoleil,
réalisée
en
2012,
a
permis
de
répondre
aux
besoins
d’inhumation
et d’accueil
des
cendres
des
défunts.
précise
qu’en
2024,
arrivée
au
terme
des
concessions
possibles,
et
afin
de
répondre
aux
nouvelles
pratiques
de
sépultures,
la
commune
de
Pacé
envisage
de
réaliser
la
deuxième
tranche
de
ce
projet.
Un
architecte
paysagiste
a été
retenu
pour
réaliser
les
études
de
conception
et concevoir
le plan
d'ensemble.
indique
que
cette
étude
a
permis
de
dimensionner
l'emprise
de
l'opération
qui
a
mis
en
évidence
la
nécessité
de
réaliser
une
étude
loi
sur
l’eau.
Cette
étude
a
révélé
une
zone
humide
qui
nécessite
de
revoir
le
projet
afin
de
l'adapter.
Tenant
compte
de
la
séquence
ERC
(éviter,
réduire,
compenser)
au
regard
des
impacts
il a
été
décidé
d'éviter
sans
détruire
la zone
humide
et
de
réadapter
le projet
en
diminuant
le
nombre
d’emplacements.
:
informe
que
cette
extension
sera
harmonisée
avec
l'existant
et
conservera
l'écriture
urbaine
et
l'identité
paysagère
initiale.
L'aménagement
d'ensemble;
les
allées
et
le
positionnement
des
sépultures,
seront
positionnées
avec
cohérence,
permettant
au
visiteur
de
ne
pas
avoir
une
impression
de
rupture
entre
les
deux
parties
du
cimetière.
Pour
ce
qui
concerne
les
sépultures,
le
besoin
estimé
est
de
100
emplacements
pour
les
inhumations
et
100
emplacements
pour
les
caves
urnes
cinéraires
à échéance
2027.
De
plus,
l'aménagement
d’un
jardin
du
souvenir
pour
les
enfants
sera
réalisé.
|! devra
permettre
la
mise
en
place
d'objet
symbolique
de
mémoire.
Il
est
précisé
que
le
projet
devra
être
conçu
avec
un
fort
caractère
paysager,
les
surfaces
imperméabilisées
devront
être
réduites
au
strict
nécessaire
et
la gestion
des
eaux
pluviales
sera
aérienne.
|
Des
lieux
de
repos
pour
les
visiteurs
seront
intégrés.
Ils seront
protégés
de
l’ensoleillement
par
une
implantation
judicieuse
de
végétaux.
Il
est
nécessaire
de
prévoir
des
assises
publiques
type
fauteuil
en
mobilier
urbain
ou
bancs.
Ces
aménagements
seront
imaginés
afin
de
permettre
aux
visiteurs
de
se
recueillir.
Des
espaces
pour
la gestion
des
plantes
seront
prévus,
des
espaces
de
rempotage
d'entretien
des
plantes
vertes,
de
stockage
de
terre.
informe
que
l'estimation
de
l’opération
est
de
352
000,00
€
HT.
informe
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
dans
le
cadre
de
la
D.E.T.R.
à
hauteur
de
30%
du
plafond
de
dépenses
fixé
à 200
000,00
€
HT,
soit
60
000,00
€
HT.
il est
proposé
que
cette
opération
puisse
être
financée
de
la
manière
suivante
:
-
Subvention
au
titre
de
la
D.ET.R. :
60
000,00
€
HT
-
Part
communale
: 292
000,00
€
HT
Soit
:
352
000,00
€
HT
Le
financement
de
la TVA
étant
assuré
par
autofinancement,
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la commission
«
Travaux,
bâtiments
et voirie
» du
13 janvier
2026,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260126-D
26
39_12-DE
: APPROUVE : l'opération
d'extension
du
cimetière
de
Beausoleil ;
APPROUVE
:
les
modalités
de
financement
définies
ci-dessus
;
SOLLICITE
:
la
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.,
correspondant
à
30%,
du
plafond
de
dépenses
fixé
à
200
000,00
€
HT,
soit
60
000,00
€
HT;
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
24
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
réfaire
de
séance,
Le
Maire,