Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 35 11 Demande subvention chaufferie bois tampon
Déliberation - 21 15 Chaufferie bois demande de subvention Fonds
Déliberation - 26 12 DETR DSIL Renovation restaurant scol HC tamp
Déliberation - 33 13 tampon
Déliberation - 20 19 DETR DSIL GG tampon
Déliberation - 32 13 Local police municipale demande DETR et DSIL
Procès Verbal - DG A 26 39 tampon
Procès Verbal - DG A 26 033 tampon
Arrêté - DG A 26 56 tampon 1
Déliberation - 19 04 CTM demande de subventions dans le cadre de
Déliberation - 26 13 DSIL Chaufferie bois tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 26 13 DSIL Chaufferie bois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240130-D
24
26
13-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
30
01
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M: GARNIER
|
SRE
RS
RULES
dt
rer
À
M
BOISNARD
Date
de
convocation
: 23/01/2024
|
M.
AUBERT
ME
MASSART
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
TRUBERT
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 25
. MEKHAN M. MOKHTARI
Quorum réuni
| |
M. BABOU Me
LOCHOU-REGNARD
M. PHILOUX M. CHAIZE | MM
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
Me
PAIMPARAY-KANY
Mr
BRICE
Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
M. LUCET M. PERRUDIN Mme
QUEMENER
M. GAISLIN M. BAILLY Étaient
excusés
:
M.CORVOL
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
MM SIMONESSA
a donné
pouvoir
à Mme
QUEMENER.
Étaient
absents :
Mme
CABANIS.
Mme
MAUGEAIS.
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h40.
Mr
DANIELOU
jusqu’à
20h36.
M.LEMARCHAND
jusqu’à
20h37.
MM
BATAILLE
jusqu’à
20h32.
Secrétaire
de
séance
:
M.PAUGAM.
Mairie
de
Pacé
- BP
94 138
- 35741
Pacé
Cedex
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
orétecture
le 01/02/2034
Publié
le
ID : 085-213502107-20240130-D 24 26 18-DE
26/13
—‘30 janvier
2024
Finances
-
Réalisation
d'une
chaufferie
bois
et
d'un
réseau
de
chaleur -
Approbations
de
l'opération
et
des
modalités
de
financement
et
demandes
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(D.S.I.L.) -
Appel
à
projets
2024.
Le
rapporteur,
rappelle
le
projet
de
travaux
de
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
qui
alimentera
des
bâtiments
en
chauffage
et
eau
chaude.
Le
projet
est
basé
sur.un
positionnement
de
la
chaufferie
sur
le
terrain
devant
le
gymnase
Louison
Bobet.
Ce
positionnement
a
été
choisi
par
rapport
au
foncier
disponible
pour
accueillir
la
chaufferie,
son
silo
et
pour
sa
position
centrale
sur
le
projet.
Pour
le
projet,
une
étude
de
giration
a
été
réalisée
pour
vérifier
la
faisabilité
des
livraisons
et
estimer
l'impact
sur
les
places
de
stationnement.
rappelle
les
bâtimentsà
raccorder
au
réseau
de
chaleur
sont
:
-."
La
mairie,
-.
Le
groupe scolaire
Guy
Gérard,
-..:Le
gymnase
Louison
Bobet,
-..La
médiathèque,
-.
"La
salle
de
la Grange
du
Logis,
-
"La salle
de
la Métairie.
informe
que
l'estimation
de
l'opération
est
de
1 441
969,00
€
HT,
décomposée
comme
suit:
- Travaux
pour
un
montant
de
1
195
900,00
€
HT,
- Missions
de
maîtrise
d'œuvre
et
d'assistanceà
maîtrise
d'ouvrage
pour
un
montant
de
171
258,00
€
HT,
- Etudes
et frais
divers
pour
un
montant
de
74
811,00
€
HT. ;
informe
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
dans
le
cadre
de
la
D.E.T.R.
à
hauteur
de
30%
du
plafond
de
dépenses
fixé
à
700
000,00
€
HT
et
de
la
D.S.I.L.
à
hauteur
de
65,44%
{arrondi}
du
coût
prévisionnel
de
l'opération
hors
taxes.
ilest
proposé
que
cette
opération
puisse
être
financée
de
la
manière
suivante
:
-
Subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R. :
210
000,00
€
HT
|
- Subvention
au
titre
de
la
D.S.i.L.
:
943
575,20
€ HT.
-
Part
communale
: 288
393,80
€
HT
Soit
:
1 441
969,00
€
HT
Le financement
de
la TVA
étant
assuré
par
autofinancement. :
:
Vu
le code général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la commission
« Travaux,
bâtiments
et voirie
» du
10 janvier
2024,
le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
APPROUVE
:
‘
‘
‘
|
l'opération
de
réalisation
d'une
chaufferie
bois
et
d'un
réseau
de
chaleur
;
APPROUVE
:
les
modalités
de
financement
définies
ci-dessus
;
SOLLICITE : Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240130-D
24
26
_13-DE
les
subventions
au
titre
de
la
D.E.T.R.,
correspondant
à
30%
du
plafond
de
dépenses
fixé
à
700
000,00
€
HT
soit
210
000,00
€
HT,
et
au
titre
de
la
D.S.I.L.,
correspondant
à
65,44%
(arrondi)
du
coût
prévisionnel
de
l’opération
hors
taxes
soit
943
575,20
€
HT
;
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
29
élus
présents.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
re.
Philippe
PAUGAM.
De
NN
+