Arrêté - Arrêté n°ARR 0089

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Arrêté - Arrêté n°ARR 0089 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0089)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Sélestat” Alsace Centrale

Arrêté n° 89.2024

(SAU/LG)

ARRETE DU MAIRE

Objet: Travaux d'élagage de platanes par le Service Espaces Verts et sportifs - Route de MARCKOLSHEIM.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,

- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),

- Vu la demande du Service Espaces Verts et sportifs de la VILLE de SÉLESTAT d'effectuer des travaux d'élagage d'arbres situés, Route de MARCKOLSHEIM,

- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.

ARRETE

ARTICLE 1- À compter du 4 Mars 2024 et jusqu'au 8 Mars 2024 inclus, Route de MARCKOLSHEIM des deux côtés, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.

Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN N\ a w Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”#

Sélestat” Alsace Centrale

Arrêté n° 89.2024

(SAU/LG)

ARRETE DU MAIRE

Objet: Travaux d'élagage de platanes par le Service Espaces Verts et sportifs - Route de MARCKOLSHEIM.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,

- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),

- Vu la demande du Service Espaces Verts et sportifs de la VILLE de SÉLESTAT d'effectuer des travaux d'élagage d'arbres situés, Route de MARCKOLSHEIM,

- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.

ARRETE

ARTICLE 1- À compter du 4 Mars 2024 et jusqu'au 8 Mars 2024 inclus,

Route de MARCKOLSHEIM des deux côtés, le

stationnement de tous véhicules selon les nécessités du

chantier est interdit.

Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ A æ Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘fr

Publié en ligne le 20/02/2024ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

ARTICLE 9 -

sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière

immédiate.

Ces dispositions sont applicables de 7h00 à 17h00.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules du Service Espaces Verts et sportifs

À compter du 4 Mars 2024 et jusqu'au 8 Mars 2024 inclus, Route de MARCKOLSHEIM dans les deux sens, la circulation est interdite à tous les véhicules selon les

nécessités du chantier.

Ces dispositions sont applicables de 7h00 à 17h00.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :

+ aux véhicules du Service Espaces Verts et sportifs,

aux véhicules de secours,

aux véhicules des forces de l'ordre,

aux véhicules des riverains,

aux véhicules de livraison,

aux bus des lignes régulières du Transport

Intercommunal de Sélestat (TIS).

La déviation des véhicules s'effectuera via les voies

attenantes au chantier.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions

de l'instruction Interministérielle sur la signalisation

routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de

prescription et livre 1, huitième partie, signalisation

temporaire ) sera mise en place par le Service Espaces

Verts et sportifs.

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront

effet le jour de la mise en place de la signalisation.

La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.

En tout état de cause, la continuité du cheminement des

piétons protégé de la circulation devra être maintenue aux

abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en

face.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.

Le Service Espaces Verts et sportifs de la VILLE de SÉLESTAT demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du

ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

ARTICLE 9 -

sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière

immédiate.

Ces dispositions sont applicables de 7h00 à 17h00. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules du Service Espaces Verts et sportifs

À compter du 4 Mars 2024 et jusqu'au 8 Mars 2024 inclus, Route de MARCKOLSHEIM dans les deux sens, la circulation est interdite à tous les véhicules selon les nécessités du chantier.

Ces dispositions sont applicables de 7h00 à 17h00.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :

° aux véhicules du Service Espaces Verts et sportifs,

aux véhicules de secours,

aux véhicules des forces de l'ordre,

aux véhicules des riverains,

aux véhicules de livraison,

aux bus des lignes régulières du Transport

Intercommunal de Sélestat (TIS).

La déviation des véhicules s'effectuera via les voies

attenantes au chantier.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions

de l'instruction Interministérielle sur la signalisation

routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de

prescription et livre 1, huitième partie, signalisation

temporaire ) sera mise en place par le Service Espaces

Verts et sportifs.

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

La signalisation réglementaire de l'interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.

En tout état de cause, la continuité du cheminement des

piétons protégé de la circulation devra être maintenue aux

abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en

face.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.

Le Service Espaces Verts et sportifs de la VILLE de SÉLESTAT demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir duARTICLE 10 -

ARTICLE 11 -

ARTICLE 12 -

ARTICLE 13 -

fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence

d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.

Le Service Espaces Verts et sportifs évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et

remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée au Service Espaces Verts et sportifs.

Pj : 1 Plan

Sélestat, le 2 0 FEV. 2024

Le Maire

Marcel BAUER

DESTINATAIRES :

e M. le Commandant de Police ;

M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;

Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;

Premier Adjoint au Maire Jacques MEYER ;

Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;

Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE :

Police Municipale - M. Damien GUENARD ;

Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;

SIS 67 ;

SMICTOM ;

DRIM - Service Routier Sélestat - CEA ;

Service Espaces Verts et sportifs Centre des Ressources

Techniques.

ARTICLE 10 -

ARTICLE 11 -

ARTICLE 12 -

ARTICLE 13 -

fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.

Le Service Espaces Verts et sportifs évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des

Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée au Service Espaces Verts et sportifs.

Pj : 1 Plan

Sélestat, le 2 0 FEV. 2024

Le Maire

Marcel BAUER

DESTINATAIRES :

e M.le Commandant de Police ;

DRIM - Service Routier Sélestat - CEA ;

Service Espaces Verts et sportifs Centre des Ressources

+ M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;

. Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;

+ Premier Adjoint au Maire Jacques MEYER ;

+ Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; + Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;

+ Police Municipale - M. Damien GUENARD ;

+ Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;

e SIS 67;

e SMICTOM;

Techniques.MA 73 MN VESélestat” zewie: Route de MARCKOLSHEIM Alsace Centrale

ARRETE N° 89.2024 Travaux d'élagage

date : ÿ ( FEV. 2024 Marcel BAUER

LILI

ZONE DES TRAVAU |

Sélestat” zewix: Route de MARCKOLSHEIM Alsace Centrale

ARRETE N° 89.2024 Travaux d'élagage

date : j0 FEV. 2024 Marcel BAUER

ZONE DES TRAVAU