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Arrêté - Arrêté n°ARR 0089
Document publié le Vendredi 18 février 2005 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0089)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 089.2025
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet _: Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement par l'entreprise AXEO TP - ROUTE D'ORSCHWILLER et ALLEE GEORGES CHARPACK
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1etR. 417-11 ;
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu la demande en date du 11/02/2025 émise par AXEO TP demeurant 1 rue de l'Industrie 67720 HOERDT représentée par Monsieur Emmanuel HEIM aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/04/2025 au 25/04/2025 ROUTE D ORSCHWILLER, ALLEE GEORGES CHARPACK et ALLEE PIERRE ET MARIE CURIE ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 14/04/2025 et jusqu'au 25/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE D ORSCHWILLER, du 24 jusqu'à la RUE DE ZELLENBERG : . La circulation est alternée par B15+C18 et K10, sur une longueur maximum de 15 mètres, la journée. Les véhicules venant de l'EST ont la priorité de passage ; « Le stationnement des véhicules est interdit, Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
À compter du 14/04/2025 et jusqu'au 25/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de l'ALLEE GEORGES CHARPACK et de l'ALLEE PIERRE ET MARIE CURIE : ° La circulation est alternée par B15+C18 et K10, sur une longueur maximum de 15 mètres, la journée. véhicules venant de l'EST ont la priorité de passage ; ° Le stationnement des véhicules est interdit la journée. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 3
Page 1 sur2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par AXEO TP.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 6
AXEO TP demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 7
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 8
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 9
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à AXEO TP.
Fait à Sélestat, le 18 FEV. 2005
Le Maire de la ville de Sélestat
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
+ AXEO TP
M. le Commandant de Police
Direction Générale des Services - registre des arrêtés
M. le Directeur Général des Services de la Mairie
Directeur adjoint du pôle aménagement et cadre de vie
M. le Commandant de Police municipal
Le responsable Sécurité
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 Sélestat” Le Maire: Route d'ORSCHWILLER
OR cent Allée GEORGES CHARPACK ARRETE N° 089.2025 fes.
Travaux de réhabilitation du
date: {9 FEV. 2025 Marcel BAUER réseau d'assainissement
2e DE TRAVAUX
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— SAU - 17/02/2025