Procès Verbal - file6911

Documents similaires

Déliberation - file5690

Déliberation - file6888

Déliberation - file6882

Déliberation - file6043

Déliberation - file6906

Déliberation - file6921

Déliberation - file7228

Déliberation - file7243

Déliberation - file6811

Déliberation - file7253

Procès Verbal - file6911 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (Procès Verbal - file6911)Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement, Publié le : À /04/2024

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MARS 2024

Date de convocation et d’affichage : 20/03/2024

L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-six mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire,

Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice — ANGE Josianne — GIROT Dominique -— COMBRISSON Jean-Luc - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie - BANC Jean-Pierre — ROUX Nicolas - LABLANQUI Jean-Marie — BOISSIEUX Thierry - VEY-FARCE Cathy — AUROUX François - BABILLON Agnès —- SALATA Philippe.

Excusés : ROBIN Christelle - BARRE Damien.

Absents : PHILIBERT Carine — JUVENON Marie-Hélène —- GRANGER Anne-Marie,

Procuration : ROBIN Christelle à ANGE Josianne - BARRE Damien à AUROUX François.

Jean-Marie LABLANQUI a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- _ Approbation du procès-verbal du 1% février 2024.

- Modification des indemnités des élus.

- Modification des membres des commissions communales permanentes. - Election des membres du CCAS suite à la démission de Mme Corinne VANDECASTEELE. - Avis le sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2024-2026 - VRA - Modalités de concertation du public dans le cadre de la définition des zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAENR).

- Annualisation des postes au service entretien périscolaire.

- Création d’un emploi permanent — Agent polyvalent et référent au service périscolaire 25H00 annualisée.

- Création d’un emploi permanent — Agent polyvalent au service périscolaire 21H00 annualisée. - Création d’un emploi permanent — Agent polyvalent au service périscolaire 24 heures annualisée. - Conclusion d’une convention de servitudes pour la construction d’une ligne électrique — Les Sablières ZV29 et ZY52.

- Décisions du Maire.

- Questions diverses.

© Démission Corinne VANDECASTEELE

+ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 1° FEVRIER 2024

Lecture est faite par le Maire.

Pas de remarques supplémentaires.

François AUROUX précise que Damien BARRE souhaite s’abstenir. Fabrice LARUE répond que ce n’est pas possible puisqu'il n’était pas convoqué lors du conseil municipal qui concerné par le procès- verbal mis au vote. Il pourra le faire sur le PV de la séance d’aujourd”’hui s’il le souhaite.

Approuvé à l’unanimité

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— Mairee MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS

Présentation effectuée par Fabrice LARUE.

La mairie a enregistré la démission de Corinne VANDECASTEELE de sont poste de conseillère municipale. C’est donc Damien BARRE, suivant sur la liste, qui prend sa place.

Cathy VEY-FARCE a demandé à prendre du recul sur ses missions du fait d’un nouvel emploi qui nécessite plus de mobilités et laisse moins de temps libre pouvant être consacré à la mairie. La proposition est la suivante, suite à une délégation à un nouveau conseiller délégué, Madame Christèle ROBIN et à la diminution des délégations de la 4°" adjointe, Madame Cathy VEY-FARCE, il est proposé d'attribuer le même montant que l’ensemble des conseillers délégués à Madame Christelle ROBIN et de diminuer d’autant l’indemnité de Madame Cathy VEY-FARCE afin de rester dans l’enveloppe budgétaire initiale à partir du 1° avril 2024 (tel que présenté dans le tableau).

Agnès BABILLON souhaite relever l’honnêteté dont faite preuve Cathy VEY-FARCE en renonçant à une partie de ses indemnités. En effet, habituellement les adjoints ne venaient plus tout en gardant l’indemnité. Par contre pour la commune de Clérieux, 5 adjoints et 5 conseillers délégués plus le Maire cela fait beaucoup. Fabrice LARUE prend note de la remarque.

Les règles entourant le montant des indemnités ont été rappelées dans la note de synthèse et récapitulé dans le tableau ci-dessous.

Pour la commune de Clérieux situé entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.6 % et ne peut dépasser 19.8 % pour un adjoint ou un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction.

Le montant des indemnités avant modification s’élevait à 74 275.45 euros par an avec un plafond fixé à 74 285.32 euros par an. Il sera proposé de le fixer à 74 275.45 euros par an.

PLAFONDS

Maire 51,6 % de l'indice brut 1027

Total par mois 2 121,03 €

Total par an 25 452,34 €

Adjoint 19,8 % de l'indice brut 1027

Total par mois 813,88 €

Total par an 9 766,60 €

Total 5 adjoints 48 832,98 €

TOTAL par an 74 285,32 €

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — MaireINDEMNITES

PROPOSITION

Maire 41,26 % de l'indice brut 1027

Fotal par mois 1 696,00 €

Total par an 20 352,01€

1er adjoint 15,84 % de l'indice brut 1027

Total par mois 651,11€

Total par an 7 813,28 €

2ème adjoint 15,84 % de l'indice brut 1027

Total par mois 651,11 €

Total par an 7 813,28 €

3ème adjoint 15,84 % de l'indice brut 1027

Total par mois 651,11€

Total par an 7813,28€

4ème adjoint 8,31 % de l'indice brut 1027

Total par mois 341,58 €

Total par an 4 099,01 €

Sème adjoint 15,84 % de l'indice brut 1027

Total par mois 651,11 €

Total par an 7 813,28 €

Total 5 adjoints 35 352,12 €

Conseiller délégué 7,53 % de l'indice brut 1027

Total par mois 309,52 €

Total par an 3 714,27 €

Total 5 conseillers 18 571,33€

TOTAL par an 74 275,45 €

Voté à l’unanimité

+ MODIFICATION ___ DES __ MEMBRES __ DES __ COMMISSIONS __COMMUNALES PERMANENTES

Présentation effectuée par Fabrice LARUE.

Du fait de ces mouvement évoqués dans le point précédent, Corinne VANDECASTEELE était, de fait, remplacée par Damien BARRE dans les commissions où elles étaient présente. Christelle ROBIN quant à elle remplaçait Carine PHILIBERT dans la commission « action sociale, environnement et qualité de vie » dont elle a désormais une partie de la délégation et pour garder le même nombre de conseillers qu’initialement.

Les éléments ci-dessous qui apparaissent en gras sont ceux ayant fait l’objet d’une modification.

Agnès BABILLON s'interroge, comme Carine PHILIBERT souhaite démissionner, les commissions bougeront-elles de nouveau ? Fabrice LARUE répond qu’il attend la démission officielle dans un premier temps et que si c’est le cas, oui effectivement, le prochain sur la liste sera automatiquement nommé et prendra place dans les commissions qui seront donc modifiées.

Philippe SALATA précise que la commission « monde scolaire » n’intéresse pas Damien BARRE et qu’il souhaite s’en retirer. Fabrice LARUE demande si François AUROUX ayant la procuration de

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— MaireDamien BARRE peut s’exprimer en ce sens ? François AUROUX répond que oui il souhaite être retiré de cette commission. Fabrice LARUE prend note et le retire.

Pour rappel, les commissions permanentes créées suite aux élections municipales de 2020 sont : - Patrimoine communal

- Développement économique

- Démocratie participative et monde associatif

- Action sociale, environnement et qualité de vie

- Urbanisme

- Monde scolaire

- Finances et communication

- Personnel communal

- Cadre de vie

- Sécurité et risque.

Suite aux précédents échanges, ces commissions sont donc composées comme suit :

Membres de la commission « patrimoine communal » :

- Jean-Luc COMBRISSON

- Jean-Pierre BANC

- Thierry BOISSIEUX

- Marie-Hélène JUVENON

- Jean-Marie WOZNIAK

- Jean-Marie LABLANQUI

- Agnès BABILLON

- Philippe SALATA

Membres de la commission « développement économique »:

- Josianne ANGE

- Christelle ROBIN

- Thierry BOISSIEUX

- Jean-Marie WOZNIAK

- Jean-Marie LABLANQUI

- Carine PHILIBERT

- Damien BARRE

- François AUROUX

Membres de la commission « démocratie participative et monde associatif » : - Jean-Marie WOZNIAK

- Christelle ROBIN

- Jean-Luc COMBRISSON

- Anne-Marie GRANGER

- Nicolas ROUX

- Carine PHILIBERT

- Philippe SALATA

Membres de la commission « action sociale, environnement et qualité de vie » : - Cathy VEY-FARCE

- Christelle ROBIN

- Jean-Luc COMBRISSON

- Sylvie MANGIONE

- Anne-Marie GRANGER

- Jean-Marie WOZNIAK

- Dominique GIROT

- François AUROUX

- Damien BARRE

Auteur de l’acte : Fabrice LARUE -— MaireMembres de la commission « urbanisme » :

- Jean-Marie LABLANQUI

- Thierry BOISSIEUX

- Marie-Hélène JUVENON

- _Josianne ANGE

- Jean-Marie WOZNIAK

- François AUROUX

- Agnès BABILLON

Membres de la commission « monde scolaire » :

- Jean-Marie LABLANQUI

- Nicolas ROUX

- Anne-Marie GRANGER

- Sylvie MANGIONE

- Marie-Hélène JUVENON

- Jean-Marie WOZNIAK

- Cathy VEY-FARCE

- François AUROUX

Membres de la commission « finances et communication » :

- Dominique GIROT

- Carine PHILIBERT

- Jean-Luc COMBRISSON

- Jean-Marie LABLANQUI

- Jean-Marie WOZNIAK

- Agnès BABILLON

- Philippe SALATA

Membres de la commission « personnel communal » :

- Sylvie MANGIONE

- Anne-Marie GRANGER

- Cathy VEY-FARCE

- Jean-Marie WOZNIAK

- Jean-Marie LABLANQUI

- François AUROUX

Membres de la commission « cadre de vie » :

- Jean-Pierre BANC

- Jean-Luc COMBRISSON

- Jean-Marie LABLANQUI

- Jean-Marie WOZNIAK

- Thierry BOISSIEUX

- Nicolas ROUX

- François AUROUX

Membres de la commission « sécurité et risques » :

- Nicolas ROUX

- Jean-Pierre BANC

- Jean-Luc COMBRISSON

- Thierry BOISSIEUX

- Dominique GIROT

- Jean-Marie WOZNIAK

- Damien BARRE

Voté à l’unanimité

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Mairee ELECTION DES MEMBRES DU CCAS SUITE A LA DEMISSION DE MME CORINNE VANDECASTEELE

Présentation effectuée par Fabrice LARUE.

Suite à la démission de Madame Corinne VANDECASTEELE conseillère municipale désignée comme administrateur du CCAS et parce qu’il ne reste aucun candidat sur la liste présentée précédemment, il convient de procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus du CCAS en procédant à une nouvelle élection.

La liste initiale avait été élaborée en concertation avec l’opposition et une seule liste commune avait été proposée composée de 8 noms pour 8 sièges sans nom supplémentaire.

Les règles de vote ont été rappelée dans la note de synthèse, Fabrice LARUE présente la liste proposée par la majorité et demande à l’assemblée s’il y a une autre liste à déposer. Une seconde liste est reçue.

LISTES

Liste Majorité CCAS Liste Opposition CCAS

- Madame Christelle ROBIN - Monsieur François AUROUX - Madame Cathy VEY-FARCE - Monsieur Philippe SALATA - Monsieur Jean-Marie WOZNIAK - Madame Agnès BABILLON - Madame Anne-Marie GRANGER

- Madame Josianne ANGE

- Madame Marie-Hélène JUVENON

- Thierry BOISSIEUX

- Jean-Marie LABLANQUI

François AUROUX et Nicolas ROUX sont désignés assesseurs et distribuent à chaque conseiller un bulletin de chaque liste et un bulletin blanc. Ils récupèrent les bulletins et procèdent au dépouillement : - Nombre de bulletins : 16

- Nombre de bulletins nuls : 0

- _ Nombre de suffrages exprimés : 16

- Liste majorité CCAS : 12 voix

- Liste opposition CCAS : 4 voix

Les résultats sont donc 6 postes pour la liste majorité CCAS et 2 postes pour la liste opposition CCAS. Sont donc nommés :

- Madame Christelle ROBIN

- Madame Cathy VEY-FARCE

- Monsieur Jean-Marie WOZNIAK

- Madame Anne-Marie GRANGER

- Madame Josianne ANGE

- Madame Marie-Hélène JUVENON

- Monsieur François AUROUX

- Monsieur Philippe SALATA

Voté à l’unanimité

e AVIS LE SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) 2024-2026 —- VRA

Présentation effectuée par Fabrice LARUE.

Plusieurs élus ont assisté à la réunion de présentation effectuée sur le sujet par VRA à Granges-lès- Beaumont. Le support de la réunion est utilisé pour la présentation aux conseillers.

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — MaireUne démarche menée en étroite collaboration

avec les communes

Sept. 22 Janv. 23 Avril 23 Nov. 23

Phase 1 - [EE ES

Bilan du PLH / Définition de la

élaboration du stratégie et des

diagnostic MIT TT

Rencontres des Détermination des perspectives Identification des maires de développement outils opérationnels Bilan des actions déjà conduites démographique et de

TT production de logements diagnostic Séminaire des élus « Habiter le territoire en 2030 »

Ateliers thémati

° etes En ne nes Déclinaison par commune rencontres communales

26 novembre 2023

Quatre orientations stratégiques pour un

territoire du bien habiter

1

RENOVER

PLH VA déclinées en

2024-2029 LOGER 15 actions opérationnelles

3.

PLANIFIER

28 novarmhra MR 5

Au vu des éléments d’analyse, quatre orientations sont proposées pour le PLH déclinées en 15 actions opérationnelles, précisant les moyens techniques, humains et financiers à mettre en œuvre. Le budget du PLH s’élève à 33,2 millions € / an en moyenne, soit l’équivalent de 25 €/habitant et /an :

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire. Orientation 1 : RENOVER

Compte tenu des enjeux climatiques, mais aussi sociaux et urbains, le PLH vise prioritairement la rénovation et de requalification du parc de logements anciens, publics comme privés. Près de la moitié du budget du PLH est réservé aux actions de rénovation énergétique et de renouvellement urbain.

Orientation 1. RENOVER

Comment ça se traduit ?

Modalités opérationnelles

ACTION 2. ACTION 1.

AMPLIFIER LA RENOVATION PORTER UN DIF CUTIE ENERGETIQUE DU PARC PRIVE D'ACCOMPAGNEMENT Ce RENFORCE SUR LES CENTRES ANCIENS

ACTION 3.

PORTER UN DISPOSITIF | PPARUEL

= ere REHABILITATION DU PARC DE VRH ET DES COMMUNES

COPROPRIETES EN DIFFICULTE

28 novembre 2023

. Orientation 2 : LOGER

Le PLH vise à faciliter le parcours résidentiel de tous les ménages, sur toutes les communes. Les actions concernent les classes moyennes comme les publics les plus fragiles, en agissant non seulement sur le développement d’une offre abordable sur tous les territoires (en locatif ou en accession), mais aussi sur l’accueil, l’orientation et l’accompagnement du public.

Orientation 2. LOGER

Comment ça se traduit ?

Modalités opérationnelles

ACTION 6. ACTION 5.

SOUTENIR LA PRODUCTION FACILITER LE PARCOURS DE

LOCATIVE SOCIALE VIE DES PERSONNES EN PERTE

D'AUTONOMIE

ACTION 7. ACTION 8.

PROMOUVOIR DE DEVELOPPER LES LOGEMENTS

NOUVEAUX MODES DE ETUDIANTS À VOCATION

COHABITATION SOCIALE

ACTION 9.

ACCOMPAGNER L'ACCUEIL ET LA SEDENTARISATION

DES GENS DU VOYAGE eo

29 novembre 2023 S

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire° Orientation 3 : PLANIFIER

Afin de préserver une croissance démographique de 0,6%/an à l’échelle de l’Agglo, le PLH entend renforcer l’attractivité des centralités urbaines et villageoïises, et réguler la périurbanisation. Les objectifs de construction neuves sont définis par commune au regard des besoins globaux, des enjeux du renouvellement urbain et des impératifs de réduction de la consommation foncière.

Orientation 3. PLANIFIER

Comment ça se traduit ?

Modalités opérationnelles

ACTION 10. ACTION 11.

TRADUIRE LE PLH DANS LES RENFORCER LA

DOCUMENTS D'URBANISME STRATEGIE FONCIERE

ACTION 12.

SOUTENIR LA DIVERSITE ET LA

QUALITE DES PROJETS

2€ novembre 2023 2

° Orientation 4 : ANIMER

Valence Romans Aggio pilote et coordonne la politique de l’habitat sur son territoire, avec l’appui d’un réseau de partenaires locaux (institutionnels, associatifs, opérateurs/aménageurs, etc.). L'association étroite des communes reste une condition à la mise en œuvre des objectifs de production de logements neufs, mais aussi des objectifs de rénovation. Au service du grand public, l’Agglo anime des Maisons de l’Habitat, guichet unique d’informations, de conseils et d’accompagnements techniques.

Orientation 4. ANIMER

Comment ça se traduit ?

Modalités opérationnelles

ACTION 14.

ACTION 13. COORDONNER LA STRATEGIE

ACCUEILLIR A LA INTERCOMMUNALE

MAISON DE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS

L'HABITAT SOCIAUX ET D'INFORMATION DES

DEMANDEURS

ACTION 15.

PILOTER LA POLITIQUE

LOCALE DE L'HABITAT

o 29 noverabre 2023 14

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— Maire[ Une équipe pour ce plan d'actions

Au sein de la Direction Habitat, Urbanisme et Aménagement, l'équipe dédiée à la mise en œuvre du PLH est composée de 16 agents:

0,5 direction

+2 chefs de projet PLH

+ ES assistante administrative et comptable

A En ns | cn pe ti Cru À j

| 1 coordinatrice gens coordinatrice gens 0,5 Chef de projet | Bassistantés PR du voyage urbanisme Ps Maisons de

Durable l'Habitat

0.2 chef de projet

6 chargés de Politique de ia

rénovation Ville/Rénovation

énergétique urbaine

1 assistante-projet S

29 novembre 2923

[ Bilan du budget PLH 2018-2023

Budget net prévisionnel Budget net payé ou engagé

Fonctionnement MEN EE EL Fonctionnement dut ls

SUR ETES TE PE DE

TOTAL 27 940 200 € TOTAL 22 589 861 € 21€ /habet paran

Taux de réalisation de

l'autorisation de programme de

80%

8 26 novembre 2023 | Synthèse du budget PLH 2024-2029

Budget PLH 2024-2029

{en millions d'euros)

Budget net prévisionnel

* RENOVER

TOTAL 33210400 €

25€ /habet par an # LOGER m PLANIFIER

# ANIMER

ë 29 novembre 2023 Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire

10| Procédure d'approbation du PLH

PU

reine titre 13/12/2023 Accompagnement

ÉTTeMe

L ! communes

lle RE ES Avis des 54 communes du territoire services de l'Agglo Vote en Conseil municipal

+ Avis du SCoT

y 2° arrêt de projet 20 mars ou 26 Juin 2024

l'O TROIE EDIT TIlIe {selon le retour des communes)

Consultation de l'Etat

(CRHH et Préfet!

Sous 2 mois

Janvier - févrien 2024

Sous 5 mois maximum

y 3° arrêt de projet

Vote en Conseil communautaire Eté / automne 2024

28 novembre 2023

Concernant la situation de notre commune en particulier :

(EU

Secteur de référence : Périurbain Romanais

Bilan de la production de logements 2018-2023

Logements + ou - produits par rapport à l'objectif du PLH 2018-2023 : -10

Nombre de log a és via déclaration d'ou de chanti

Source : SITADEL cétcille - logements commencès en date resile

6b

8 1 56

13 lue»

1 FRE

» I

3

ESS

201€ 2018 2023 RDA! 402? jam Mai 2073 Total 2018 2023 Otgectit procuclor PLH 291$ 2023

Objectifs de programmation PLH 2024-2029

Commune soumise à rattrapage SRU: non

Oblectifsà appli jans les d ts d'urbant

Indice de construction à appliquer

minimum pour les pôles urhulns,

MAXIMUM tour les dutrés communes

4,7 logements par an, pour 1000 hts

soit en équivalent par an : 9,7

soit en équivalent pour 12 ans : 117

dont logements locatifs sociaux

% dans la production : 20%

dont log ts en il ieile (re Jerion

% dans la production : 0%

Pour les communes SRU

Bonus de construction accordé, par rapport à l'indice

de construction de la strate

0 logements sur 12 ans

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire

11Liste des projets et gisements potentiels identifiés - en Avril 2023

Potentie! foncier

repéré {échéance) :

EMI Court terme

EM Moyen terme

EM iongterme

IN Pas d'indication

Zonage :

LV U-Zoneurbaine

AUc - Zone à urbaniser

PLH CA Valence Romans Agglo

AUS - Zone à yrbaniser bloquée

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— Maire

Réalisation

:MERCAT.

Novernbre

2023,

prajets

identifiés

en

avril

2073

Sources

:AdminExpress

2022,

INSEE

RP

2019

1C/nT

Et

E nn noue ts . Es Nb dont Log | dont Log | dont Nb dont Nb PSLAl h ui note i om du site ratégie foncière proie eance Logements | individuets | collectifs ou BRS ommentaire ace_

identifié logement inclusif

4 - Maitrise foncière [ou D -éeTtarme personnes handicapées,

213 [Projet Cap Soldarité |souhait de maitrise) 1-Oui (2024-2026) 6 6 dont 1 logement en 0,09

c h colocation et S tcgements

LS

ne . 2- moyen terme 214 |OAP Les Fheomes 1-initiative privée 2-Non (2027-2029) 15 15 0,87

- 1- court terme 8 Mazade 1- Initiative privée 1-Qui 6 6 division parcellaire C,57 223 ? ps (2024-2026) ne

s £ [Programme étudié par 3- Matrise Foncière (ou dE

Le . 2 - moyen terme l'EPORA. La moitié du 230 |Biscuiterie rise maitrise) par 2-Non (2027-2029) 30 projet sortirait sur le 2,07

temps du PLH

Clérieux is à

12Agnès BABILLON demande, si le gouvernement modifie la loi SRU est ce que cela aura un impact sur le PLH notamment pour les rendre plus accessible ? Fabrice LARUE répond que les logements sociaux sont déjà accessibles aux classes moyennes, si les seuils sont modifiés peut-être mais a priori l'Etat ne le fera pas. Sur le territoire il y a 6 communes carencées, c’est pour cela qu’il faut toujours en faire un minimum et cela permet d’avoir une mixité de population. Les lois et notamment la loi SRU sont souvent pensées pour la région parisienne et n’a pas de logique dans nos territoires.

Agnès BABILLON demande si les 9 logements par an doivent être sur les projets recensés ? Fabrice LARUE répond que non cela n’a rien à voir, cela peut être d’autres projets. Agnès BABILLON ajoute que de toute façon, on est limité. Fabrice LARUE répond que oui notamment avec la loi ZAN. Si on regarde le SCOT on va devoir diminuer notre consommation de foncier. Le principe de la loi ZAN est de prendre ce qui a été consommé sur 10 ans, on cumul les consommations et on divise par deux. Donc finalement c’est une prime à la consommation. Ceux économes jusqu’à maintenant ont une double punition. Il faudrait une fongibilité, à l’échelle d’un territoire.

Jean-Marie WOZNIAK ajoute que de grosses communes ne peuvent plus s’étendre car elles n’ont plus de foncier. Fabrice LARUE répond que oui et le but est de le faire intelligemment en reprenant des friches, etc. Cela favorise aussi une certaine population, on favorise les jeunes étudiants, l’inclusivité.

Agnès BABILLON ajoute que le secteur privé est très cher et que personne ne peut y accéder. Fabrice LARUE répond que c’est aussi bien d’avoir des logement ANAH avec du logement accessible.

Philippe SALATA précise que les logements rénovés ne rentrent pas dans les nouveaux logements. Un bâtiment ancien transformé en logement sera considéré comme un logement neuf. Fabrice LARUE répond que oui, le reste c’est de la réhabilitation.

Philippe SALATA ajoute avoir l’impression que ces répartitions de logements dans les différentes communes ne tiennent pas compte de paramètres comme les bassins d’emploi. Fabrice LARUE répond que c’est ce qui a été dit lors de la présentation, dans le PLH il y a des répartitions par strate pour répondre à ces points.

François AUROUX ajoute qu’on pourrait redynamiser les villes pour réhabiliter les friches. Fabrice LARUE répond que oui c’est également ce qui est prévu. Effectivement la campagne a été beaucoup consommé et les voitures sont très utilisés pour aller travailler. Jean-Marie WOZNIAK ajoute que Romans fait actuellement des espaces verts donc les gens n’iront plus sur Romans car ils ne peuvent plus se garer. Fabrice LARUE répond que non, pas forcément, notamment les personnes âgées qui partent de Clérieux et vont à Romans pour les commodités. Le biais c’est peut-être d’avoir une population qui vieillie.

Philippe SALATA ajoute qu’a priori on ne prend pas en compte les logements vacants et dans beaucoup de communes il y a des logements inhabités et ce n’est pas pris en compte dans le projet de développement urbain. Fabrice LARUE répond qu'ils sont comptabilisés car connus comme vacants. Il s’agit de réhabilitation. Cela s’appelle de la vacance technique, la seule façon de l’occuper c’est de réhabiliter ou alors il faut le démolir pour reconstruire.

Arrivée d’Anne-Marie GRANGER à 18H53.

Fabrice LARUE ajoute que lorsqu'on produit 100 logements neufs, automatiquement, il faut reproduire 25% de logements sociaux. Après il y a plein de communes qui acceptent de payer les amendes. François AUROUX ajoute que certaines communes ne souhaitent pas avoir la population dite difficile parfois associée à ce type de logements. Fabrice LARUE ajoute que certains habitant de ce type de quartiers comme la Monnaie etc. ne souhaitent pas quitter leur lieu de vie car ils ont leur communauté, leurs habitudes, etc. donc il ne faut pas paniquer. Jean-Marie WOZNIAK ajoute que beaucoup de gens sont partis de ces quartiers dans les années 80. Fabrice LARUE précise que la veille bienveillante à Clérieux ce sont des logements sociaux. À contrario et sans vouloir stigmatiser, dans le bâtiment du château les conditions d’accueil ne sont pas les même qu’à Chabrillan, le niveau de confort est différent et pourtant c’est du logement social et du logement privé.

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire

13Pas de remarques ou de condition particulière à intégrer concernant le PLH.

Voté à l’unanimité

e MODALITES DE CONCERTATION DU PUBLIC DANS LE CADRE DE LA DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)

Présentation effectuée par Jean-Marie WOZNIAK.

Les zones d'accélération des énergies renouvelables (ENR) sont faites pour présenter un potentiel de développement de la production d'énergies renouvelables. Elles sont définies, pour chaque catégorie de filières et de types d'installation de production en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergie déjà installée.

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, pour les installations majeures, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin d'inclure la commune d'implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt.

Les porteurs de projet seront, quoi qu'il en soit, incités à se diriger vers ces zones d'accélération : - Elles correspondent aux enjeux identifiés sur le territoire communal ; - Elles bénéficient d'avantages financiers pour les porteurs de projets.

Afin de faciliter le lien entre ces zones et les documents de planification du territoire concerné, la commune pourra inclure ces zones dans son document d'urbanisme via la procédure de modification simplifiée.

Les énergies renouvelables concernées sont :

- L'éolien.

- Le photovoltaïque.

- La géothermie.

- La chaleur renouvelable.

- Les biogaz et la méthanisation. L'hydroélectricité.

Lors de la commission urbanisme du mardi 27 février, il a été proposé que la ville de Clérieux souhaitait se concentrer sur la production d'énergie photovoltaïque en toiture.

La commission a aussi souhaité exclure des zones ou toitures, celle de la mairie, de l’église, de l’école du Sacré Cœur, de l’école Georges Brassens, de la maison forte et du château.

Fabrice LARUE précise que lorsqu’on dit exclure, ce n’est pas qu’il n’y aura pas le droit d’en faire mais que ce sera une procédure normale.

Aujourd’hui le but est d’organiser les conditions de la concertation :

- La délibération sera affichée en mairie aux lieux habituels d’affichages. La concertation sera menée tout au long de la procédure conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme. Elle aura une durée de 15 jours à compter de la publication de la présente délibération.

- Dès le lendemain de l’adoption de la délibération et jusqu’à la clôture de la concertation, un registre sera mis à disposition du public. I permettra à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, interrogations et remarques ainsi que de prendre en compte les contributions précédentes.

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE - Maire

14Ce registre sera mis à disposition en mairie, consultables aux jours et heures habituels d’ouverture, soit les lundi, mercredi et vendredi de 08H30 à 12H30 et les mercredi et vendredi de 13H45 à 17H30 sauf jours fériés.

Les contributions des citoyens pourront par ailleurs être reçues sur l’adresse courriel de la commune civilurba@mairie-clerieux.fr et par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Clérieux — 12, place Henri Bossanne — 26260 CLERIEUX.

Tout citoyens pourra faire la demande d’un rendez-vous avec un élu afin d’être reçu dans le cadre de la concertation en faisant une demande à la même adresse mail.

- Un dossier présentant les différentes « zones d’accélération » (ZAENR) sera disponible en mairie aux mêmes heures d’ouvertures.

- Le bilan de la concertation sera alors adopté par délibération du conseil municipal.

Josianne ANGE regrette d’avoir mis la méthanisation dans les projets en partant du principe qu’on ne sera pas sollicité, mais peut-être vaudrait mieux la retirer. Fabrice LARUE répond que ce qui est proposé ce soir c’est de mettre le photovoltaïque de toiture en priorité. Le photovoltaïque au sol est interdit dans le PLU. Fabrice LARUE répond qu’on pourra en reparler quand on sera au vote du contenu, pour l’instant il s’agit de délibérer sur les modalités de concertation.

Voté à l’unanimité

e ANNUALISATION DES POSTES AU SERVICE ENTRETIEN PERISCOLAIRE

Présentation effectuée par Sylvie MANGIONE.

On propose d’annualiser 3 postes d’agent polyvalent d’entretien car ils travaillent sur le temps scolaire et non scolaire avec un besoin plus important sur le temps scolaire (même si la variation n’est pas très importante). Chaque postes sera ensuite créé du fait de cette annualisation.

Agnès BABILLON demande si elles étaient annualisées avant ? Sylvie MANGIONE répond que non elles étaient mensualisées. La commune a mis plus d’heures sur le temps scolaire et en annualisant elle fait moins sur les vacances sans bouger la rémunération.

Service restaurant scolaire et entretien des bâtiments

- Poste d’agent polyvalent d’entretien annualisé à 24H00 (précédemment mensualisé à 24H00). - Poste d’agent polyvalent d’entretien annualisé à 21H00 (précédemment mensualisé à 21H00). - Poste d’agent polyvalent et référent périscolaire annualisé à 25H00 (précédemment mensualisé à 21H00).

Ces modifications ont été effectuées en concertation avec l’ensemble du service ainsi qu’avec chaque agent rencontré individuellement et préalablement à cette annualisation. Chaque agent s’est vu présenter le détail de son annualisation ayant recueillis leur accord.

Voté à l’unanimité

e CREATION D’UN__EMPLOI_ PERMANENT _— AGENT POLYVALENT ET REFERENT AU SERVICE PERISCOLAIRE 25H00 ANNUALISEE

Présentation effectuée par Sylvie MANGIONE.

Considérant la nécessité d’assurer les missions d’entretien des bâtiments, service du repas au

restaurant scolaire et référent du service périscolaire.

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE - Maire

15Considérant la proposition de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 25 heures annualisées à compter du ler mars 2024, pour les fonctions d’agent polyvalent et référent périscolaire.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois d’adjoint technique, et d’adjoint d'animation.

Voté à l’unanimité

e CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT — AGENT POLYVALENT AU SERVICE

PERISCOLAIRE 21H00 ANNUALISEE

Présentation effectuée par Sylvie MANGIONE.

Considérant la nécessité d’assurer les missions d’entretien des bâtiments et de service du repas au restaurant scolaire au sein du service périscolaire.

Considérant la proposition de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 21 heures annualisées à compter du ier mars 2024, pour les fonctions d’agent polyvalent périscolaire.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois d’adjoint technique, et d’adjoint d'animation.

Voté à l’unanimité

e CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT — AGENT POLYVALENT AU SERVICE PERISCOLAIRE 24 HEURES ANNUALISEE

Présentation effectuée par Sylvie MANGIONE.

Considérant la nécessité d’assurer les missions d’entretien des bâtiments et de service du repas au restaurant scolaire au sein du service périscolaire.

Considérant la proposition de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 24 heures annualisées à compter du ler avril 2024, pour les fonctions d’agent polyvalent périscolaire.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois d’adjoint technique, et d’adjoint d’animation.

Voté à l'unanimité

e CONCLUSION ___ D’UNE___ CONVENTION ___ DE ___ SERVITUDES___ POUR __ LA CONSTRUCTION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE - LES SABLIERES ZV29 ET ZY52

Présentation effectuée par Jean-Luc COMBRISSON.

Pour la création d’une ligne électrique par ENEDIS au lieu-dit « Les Sablières » pour M. Boissieux, des réseaux vont être installés et traverser des parcelles propriétés de la commune (cadastrée ZV29 et ZY52). Ainsi, une autorisation doit être donnée à ENEDIS pour implanter des réseaux sur une propriété communale (dossier en annexe). La ligne sera le long du chemin des Vignes à connecter sur le poste « Ganavets », un poste projeté s’appellera « Les Sablières ».

Voté à l’unanimité

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire

16e DECISIONS DU MAIRE

o Droit de préemption urbain

DATE PARCELLE | PROPRIETAIRE ADRESSE TERRAIN M? PRÉEMPTION

OUI | NON

DEBARD Elise,

BETON Serge,

04/03/24 | ZE169 BETON Martine, | 25, chemin des Falaises 1223 X BETON Dominique

et BETON Jocelyne

e QUESTIONS DIVERSES

© Démission de Madame Corinne VANDECASTEELE

Information officielle du conseil municipal de la démission de Madame Corinne VANDECASTEELE.

Dominique GIROT informe que la semaine prochaine se déroule les Clérieuzité et que tout le monde est bienvenu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H10.

Le Maire

Fabrice LARUE

Le Secrétaire de séance

Jean-Marie LABLANQUI

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire

17