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Déliberation - file6811
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6811)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : 1 A1 F2 piéipciure le 02/02/2024 SG DEPARTEMENT DE LA DROME Publié le 02/02/2024
COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 02/02/24 ID : 026-212600969-20240201-D03 2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 01-03/2024
Objet: Avis sur l’enquête publique environnementale unique relative aux travaux de réalisation du diffuseur autoroutier Porte de DromArdèche présenté par Vinci Autoroutes.
L’an deux mil vingt-quatre et le 1° février à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents: Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne - COMBRISSON Jean-Luc - WOZNIAK Jean-Marie - BANC Jean-Pierre - ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle - LABLANQUI Jean-Marie — BOISSIEUX Thierry —- AUROUX François —- BABILLON Agnès —- SALATA Philippe.
Excusés : PHILIBERT Carine —- GIROT Dominique - GRANGER Anne-Marie - MANGIONE Sylvie. Absents : VANDECASTEELE Corinne - VEY-FARCE Cathy —- JUVENON Marie-Hélène. Procuration : PHILIBERT Carine à ROBIN Christelle - GIROT Dominique à WOZNIAK Jean-Marie —- GRANGER Anne-Marie à LARUE Fabrice - MANGIONE Sylvie à COMBRISSON Jean-Luc.
ANGE Josianne a été élue secrétaire de séance.
+ Vu le dossier d’enquête publique,
Considérant que, le rapporteur expose que la commune a reçu un courrier de la Préfecture de la Drôme, le 6 décembre 2023, sollicitant l'avis du conseil municipal concernant l'enquête publique relative aux travaux de réalisation du diffuseur autoroutier de Porte de DromArdèche présentée par Vinci Autoroutes.
Considérant que, par courrier du 25 octobre 2023, la société Vinci Autoroutes a déposé, auprès des services de la Préfecture, un dossier de demande d'enquête publique environnementale unique relative aux travaux de réalisation du diffuseur autoroutier de Porte DromArdèche et portant sur : - Une déclaration d'utilité publique, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint Rambert d'Albon et de Saint Barthélémy de Vals ; - Une demande de dérogation à la protection des espèces et habitats ; - Une enquête parcellaire.
Considérant que, les collectivités disposent de deux mois pour formuler leur avis et que, ces avis ou l'information relative à l'absence d'observation émise dans le délai fixé, seront joints au dossier d'enquête publique.
Considérant qu’après présentation dudit rapport, il apparaît plusieurs arguments permettant de justifier un avis défavorable de la commune :
- Absence de concertation préalable de la commune et de ses habitants. - Absence de données chiffrées et d'évaluation de l’impact environnemental sur les reports de trafic devant impacter la commune.
- Absence d’études des flux sur les journées classées rouge et noire pour la circulation. - Absence de prise en compte des données du SCOT du Grand Rovaltain sur l’évolution démographique de notre territoire, ni sur les franchissements futurs envisagés, notamment le 4*"° pont de Romans.
Considérant que, le Maire propose de rendre un avis défavorable pour les raisons sus évoquées et dans le cadre du projet demande de la prise en compte d’aménagements sans frais pour la commune dans le cas de trafics imprévus et au-delà des prévisions. Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 02/02/2024
REND un avis défavorable sur les travaux de réalisation du diffuseur autor| |; :626:5i2600069 20240201 08 2024 DE présentée par Vinci Autoroutes pour les raisons détaillées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme. Fait à Clérieux, le 2 février 2024
Le Maire
Fabrice LARUE
La secrétaire de séance
Josianne ANGE