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Déliberation - file7243
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file7243)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : 20/03/25 DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 27/03/25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 15-20/2025
Objet : Approbation du projet d’effacement et de fiabilisation des réseaux électriques rue de la Vallée, à partir du poste LAVOIR (Dossier n°260960045AER).
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-six mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne —- GIROT Dominique - JUVENON Marie- Hélène - COMBRISSON Jean-Luc —- VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean- Marie — BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle —- LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie - BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - BABILLON Agnès —- SALATA Philippe - BARRE Damien.
Excusés : Néant
Absents : PHILIBERT Carine.
Procuration : Néant
Jean-Marie WOZNIAK a été élue secrétaire de séance.
+ Vu le code général des collectivités territoriales,
+ Vu la proposition,
Le Maire expose qu’à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification
Effacement et fiabilisation des réseaux électriques rue de la Vallée, à partir du poste LAVOIR.
Dépense prévisionnelle HT 145 783.04 € Dont frais de gestion HT : 6 942.05 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme 116 626.43 € Participation communale 29 156.61 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,
APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.
APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.
ACCEPTE qu’en cas de participation communale finale, celle-ci soit ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.
PRECISE qu’en cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus. DIT que les crédits sont inscrits au budget.
S’ENGAGE à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur du Territoire d’Energie Drôme.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du conseil municipal soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 27 mars 2025.
La secrétaire de séance
Jean-Marie WOZNIAK
Te
Le Maire