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Déliberation - file7253
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file7253)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : 2 Envoyé en préfecture le 27/03/2025 DEPARTEMENT DE LA DROME Reçu en préfecture le 27/03/2025 COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 27/03/25 Publié le 27/03/2025 S'LG
ID : 026-212600969-20250326-D21_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIOUNS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 16-21/2025
Objet : Approbation du projet d’effacement et de fiabilisation des réseaux électriques rue de la Vallée, à partir du poste LAVOIR - Dissimulation des réseaux téléphoniques (Dossier n°260960045 ART).
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-six mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne - GIROT Dominique - JUVENON Marie- Hélène - COMBRISSON Jean-Luc —- VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean- Marie — BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas - ROBIN Christelle - LABLANQUI Jean-Marie -— GRANGER Anne-Marie - BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - BABILLON Agnès —- SALATA Philippe - BARRE Damien.
Excusés : Néant
Absents : PHILIBERT Carine.
Procuration : Néant
Jean-Marie WOZNIAK a été élue secrétaire de séance.
+ Vu le code général des collectivités territoriales,
+ Vu la proposition,
Le Maire expose qu’à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification
Effacement et fiabilisation des réseaux électriques rue de la Vallée, à partir du poste LAVOIR -— Dissimulation des réseaux téléphoniques.
Dépense prévisionnelle de génie-civil HT 16 267.52 € Dont frais de gestion HT : 774.64 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme 4 880.26 € Participation communale 11 387.26 €
Total hors taxe des travaux de câblage : 4 121.16 €
Plan de financement prévisionnel 2 019.37 € Montant non soumis à la TVA à la charge des collectivités locales
(49%x 4 121.16= 2 019.37 €)
Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme 605.81 € Participation communale 1 413.56 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le Territoire d’Energie Drôme et
ENEDIS.
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le 27/03/2025
ID : 026-212600969-20250326-D21_2025-DE Envoyé en préfecture le 27/03/2025
APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé. Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le 27/03/2025 S L O7
ACCEPTE qu’en cas de participation communale finale, celle-ci soit ajustée |}. 5622800889 20250228 bot 2055 DE des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéUIETAIT Ta TEPENSE PrEVISIONNENE indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.
PRECISE qu’en cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
S’ENGAGE à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur du Territoire d’Energie Drôme.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du conseil municipal soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 27 mars 2025.
La secrétaire de séance
Jean-Marie WOZNIAK
ur
Le Maire
Fabrice LARÜ
LS
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Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le 27/03/2025
ID : 026-212600969-20250326-D21_2025-DE