Compte-Rendu - 5 CR cm 2018.12.19

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Compte-Rendu - 5 CR cm 2018.12.19 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune d'Escarène. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR cm 2018.12.19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Consommateurs, Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 19 décembre 2018

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Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018

Présents: DONADEY Pierre, BARRIOS BRETON Marie Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, HAVARD-CORBIERE Chantal, SALTON Gérard, DEBOST Bernard, AMADORI Jean-Claude, CHOLVIN-HENNION Stéphanie, DOTTAIN Laurence, DUQUESNE Céline, GUINARD Carole, NICOLO Antoine, PASTOR Nicole, SAIONI Vanessa, SIMON Raphaël, SIRI Jean, Alexandre, SOUMATI Marie-Christine, THOREL Hélène, ZIZZO François.

Procurations :

Mme PASTOR Nicole à M. le Maire, Docteur Pierre DONADEY

Mme SAIONI Vanessa à Mme BARRIOS BRETON Marie-Thérèse

Mme THOREL Hélène à M. VALLAURI Jean-Claude

M. NICOLO Antoine à M. SALTON Gérard

Mme HAVARD-CORBIERE Chantal à M. DEBOST Bernard

Mme DOTTAIN Laurence à M. ZIZZO François

Mme CHOLVIN-HENNION Stéphanie à Mme SOUMATI Marie-Christine

Absents excusés : Mme GUINARD Carole, M. SIRI Jean, Alexandre

Secrétaire : Mme BARRIOS BRETON Marie-Thérèse

Approbation du PV des conseils municipaux des 13 juin, 28 septembre et 18 octobre 2018

Les PV sont disponibles sur le site internet de la commune

Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 20h30 en mairie.Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 19 décembre 2018

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Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018

1) Restauration du clocher de l’église : choix de l’entreprise Azur Carillon

Provence Electronique

83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE concernant le lot 5 – Horlogerie campanaire pour un montant de 35 805 € HT et 3 920 € HT pour la mise en place d’une cloche dans le clocheton Nord.

2) Restauration de la Croix processionnelle de l’église Saint Pierre Es

Liens : demande de subventions.

3) Réhabilitation de la chapelle Saint Pancrace – toiture et façades :

demande d’une subvention européenne.

4) Maison du Paradis – lots maçonnerie : avenants au marché n°2 et 3.

5) Maison du Paradis : choix des entreprises – rectificatif suite erreur

matérielle.

6) Opposition au transfert de la compétence « eau assainissement » à la

Communauté de communes du Pays des Paillons.

7) Tableau des cadres.

8) Personnel communal : contrat d’assurance des risques statutaires.

9) Personnel communal : attribution de cartes cadeaux aux emplois

aidés.

10) Regroupement de régies en une régie « cantine et périscolaire ».

11) DUP – déclaration d’utilité publique quartier Le Castel : délibération

Retirée.

12) Demande d’autorisation de défrichement quartier Le Castel.

13) Régularisation foncière, cadastrale et servitudes quartier La

Blancarde.

14) Régularisation foncière, cadastrale et servitudes quartier Montagnac.

15) Offres de concours quartier Montagnac.

16) Biens vacants sans maître : délibération retirée.

17) Commande groupée de sel au Conseil départemental des Alpes-

Maritimes : délibération ajoutée.

Les délibérations N° 11 et 16 ont été retirées.

La délibération N° 17 a été rajoutée.

Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimitéCommune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 19 décembre 2018

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1er point ; Restauration du clocher de l’église Saint Pierre Es

Liens : Choix des entreprises. Autorisation de signature des

marchés y afférents :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le dossier de Restauration du clocher de l’église Saint Pierre Es Liens.

Cette opération bénéficie de subventions de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), et des Conseils régional et départemental à hauteur de 79 % du montant HT des travaux.

La part communale peut aussi être abondée par la participation de chacun auprès de la Fondation du Patrimoine, don déductible des impôts.

Il fait part du résultat de la consultation effectuée (Marché à procédure adaptée) et propose au conseil municipal de retenir l’entreprise ayant soumissionné au lot 5, horlogerie campanaire et à la PSE 1, (prestation supplémentaire éventuelle), la mise en place d’une cloche dans le clocheton Nord.

Les autres lots ne sont pas attribués pour le moment, faisant l’objet soit d’une négociation ou soit aucune offre n’a été remise.

Lot 5 : horlogerie campanaire :

Entreprise retenue : L’entreprise Azur Carillon Provence Electronique 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE pour un montant de 35 805 € HT ;

Prestations supplémentaires éventuelles :

PSE 1 : Mise en place d’une cloche dans le clocheton Nord (Lot 5 : horlogerie campanaire) :

Entreprise retenue : L’entreprise Azur Carillon Provence Electronique 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE pour un montant de 3 920 € HT

Soit un montant total pour ces travaux de 39 725 € HT soit 47 670.00 € TTC

Une délibération est nécessaire pour confier à cette société les travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la proposition de monsieur le Maire,

Décide :Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 19 décembre 2018

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Lot 5 : horlogerie campanaire :

Entreprise retenue : L’entreprise Azur Carillon Provence Electronique 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE pour un montant de 35 805 € HT ;

Prestations supplémentaires éventuelles :

PSE 1 : Mise en place d’une cloche dans le clocheton Nord (Lot 5 : horlogerie campanaire) :

Entreprise retenue : L’entreprise Azur Carillon Provence Electronique 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE pour un montant de 3 920 € HT

Soit un montant total pour ces travaux de 39 725 € HT soit

47 670.00 € TTC

Autorise monsieur le Maire à signer les marchés avec la société précitée, effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents à ce marché.

2ème point ; Restauration Croix Eglise: demandes de

subventions :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Ministère de la Culture est susceptible de retenir à son programme la restauration d’une Croix processionnelle située dans l’Eglise Saint Pierre Es Liens.

Un devis, d’un montant de 5 350 € HT, a été établi par un restaurateur spécialisé.

Cette opération sera supervisée par monsieur le Conservateur des Antiquités et Objets d’Art des Alpes maritimes.

Pour cette restauration, l’Etat, Ministère de la Culture, peut accorder une subvention à hauteur de 40% de ce montant, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes pouvant y apporter une participation représentant 50% du solde.

Le Maire propose au conseil municipal de solliciter ces subventions pour permettre la restauration de cette Croix ainsi que de solliciter la Fondation du Patrimoine pour réduire la part communale.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï monsieur le Maire,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la restauration de cette Croix pour un montant de 5 350 € HT, soit 6 420 € TTC,Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 19 décembre 2018

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Accepte le plan de financement suivant :

Etat, Ministère de la Culture : 40.00 % soit : 2 140 €

Conseil départemental : 50 % du reste : 30.00 % soit : 1 605 €

Total subventions : 70.00 % soit : 3 745 €

Commune : le solde soit : 30.00 % soit : 1 605 €

TOTAL HT : 100 % soit : 5 350 €

TVA : 20 % soit : 1 070 €

Total TTC : 6 420 €

Part communale TTC : 2 675 €

Autorise monsieur le Maire à solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil départemental des Alpes-Maritimes les subventions correspondantes ainsi que d’entreprendre les démarches auprès de la Fondation du Patrimoine.

Précise que la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre seront exercées par la Commune.

Cette dépense sera inscrite au budget 2019 de la commune.

3ème point ; Réhabilitation de la chapelle Saint Pancrace :

Travaux toiture, façades :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de rénovation de la Chapelle Saint Pancrace.

Ces travaux consistent à effectuer la mise hors d’eau du bâtiment ainsi que de refaire les enduits des façades.

Ce projet s’élève à 44 330 € HT soit 53 196 € TTC.

Cette dépense d’investissement est susceptible d’être subventionnée sur le montant HT par l’Europe à hauteur de 80 % soit 35 464 €.

Participation de la commune : 20 % soit 8 866 €

Montant TTC de la part communale : 17 732 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 19 décembre 2018

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Adopte ce projet de rénovation de la Chapelle Saint Pancrace d’un montant de 44 330 € HT soit 53 196 € TTC.

Autorise monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès de l’Europe selon le plan de financement suivant :

Europe : 80 % : 35 464 € Commune : 20 % : 8 866 € TOTAL HT : 44 330 €

TOTAL TTC : 53 196 € Montant TTC de la part communale : 17 732 €

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

4ème point ; Maison Paradis : avenants n°2 et 3 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le programme de travaux relatif à la maison du Paradis.

Il fait part de l’utilité de passer :

- un deuxième avenant concernant des travaux supplémentaires de maçonnerie suite à un imprévu, l’effondrement d’une partie du plancher de la médiathèque pour un montant de 3 800 € HT ;

- un troisième avenant concernant la réalisation du doublage avec isolation et parement BA 13 des deux murs du fond des chambres, à l’étage 1 du bâtiment (logements sociaux) pour un montant de 2 000 € HT.

Entreprise STELLA CONSTRUCTION 3, route de Sospel Maison Acquarone 06500 MENTON

Médiathèque :

Réalisation d’un nouveau plancher en poutrelle et hourdis, y inclus renfort par IPN et poteau suivant prescription de l’ingénieur structure :

Le total de cet avenant est de 3 800 € HT.

Le montant du marché passe de 37 140.38 € HT à 40 940.38 € HT.

Logements sociaux :

Réalisation du doublage avec isolation et parement BA 13 des deux murs du fond des chambres, à l’étage 1 du bâtiment pour un montant de 2 000 € HT.

Le total de cet avenant est de 2 000 € HT.

Le montant du marché passe de 40 940.38 € HT à 42 940.38 € HT.Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 19 décembre 2018

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Une délibération est nécessaire pour autoriser monsieur le Maire à signer ces avenants.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte,

Autorise monsieur le Maire à signer ces avenants n°2 et 3 tels qu’exposés ci- dessus, effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

5ème point ; Réhabilitation d’un bâtiment communal – Maison du

Paradis : Choix des entreprises - Autorisation de signature des marchés

y afférents rectificatif :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le dossier de réhabilitation du bâtiment communal dénommé «Maison du Paradis» comprenant deux logements sociaux, une médiathèque et une salle de réunion.

Il informe qu’une délibération a été prise le 08 novembre 2017 pour retenir les entreprises chargées de réaliser ces travaux.

Il convient de rectifier une erreur matérielle concernant les montants des lots 10, 11 et 12 attribués à L’entreprise QUAGLIA – SAINT LAURENT DU VAR où les montants indiqués correspondent aux montants TTC et non HT.

Il faut donc lire :

Menuiserie :

Entreprise retenue : L’entreprise QUAGLIA – SAINT LAURENT DU VAR Lot 10, deux logements sociaux :

7 477.00 € HT et non 8 224.70 € HT

Lot 11, médiathèque

2 294.00 € HT et non 2 523.40 € HT

Lot 12, salle de réunion

3 066.00 € HT et non 3 372.60 € HT

Il est précisé que les montants indiqués dans le marché sont exacts, la confusion n’ayant pas eu lieu.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 19 décembre 2018

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Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte,

Menuiserie :

Entreprise retenue : L’entreprise QUAGLIA – SAINT LAURENT DU VAR Lot 10, deux logements sociaux :

7 477.00 € HT et non 8 224.70 € HT

Lot 11, médiathèque

2 294.00 € HT et non 2 523.40 € HT

Lot 12, salle de réunion

3 066.00 € HT et non 3 372.60 € HT

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

6ème point ; Report du transfert des compétences « eau » et

« assainissement » :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), attribuent, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020, et cela sans tenir compte des contraintes particulières de ce service en zone rurale.

Au fil du temps, des nombreuses communes et communautés de communes se sont mobilisées pour le maintien de ces compétences parmi les optionnelles, et cette mobilisation a partiellement porté ses fruits : la loi n° 2018-072 du 3 août 2018 aménage notamment les modalités de ce transfert, sans remettre en cause le caractère obligatoire de ce dernier.

Ainsi, les communes membres des communautés de communes qui n’exerçaient pas, à la date de publication de ladite loi, les compétences « eau » ou « assainissement » à titre optionnel ou facultatif peuvent délibérer jusqu’au 30 juin 2019 afin de reporter la date du transfert obligatoire de l’une ou de ces deux compétences du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer pour ce report.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 19 décembre 2018

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Adopte,

Se prononce pour le report du transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté de communes du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches liées à cette opération et signer tous documents afférents.

7ème point ; Création d’un emploi d’adjoint administratif

territorial (Echelle C1) à 35 H :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal compte tenu des nécessités des services de modifier le tableau des cadres.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi d’adjoint administratif territorial (Echelle C1) à 35 heures.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide à compter du 01er janvier 2019 de créer un emploi d’adjoint administratif territorial (Echelle C1) à 35 heures.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent nommé dans cet emploi est inscrit au budget 2019 de la commune, chapitre 012.

8ème point ; Personnel communal - Contrat assurance groupe :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions relatives au contrat d’assurance groupe du personnel communal.

Il informe des nouvelles propositions que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes Maritimes a pu obtenir.

Il fait part des nouveaux taux pratiqués pour les agents titulaires et les agents non titulaires et propose de choisir :

Pour les agents titulaires ; (CNRACL) : Maladie ordinaire – Franchise 10 jours Taux de 6.34 % (8.95 % auparavant – Franchise 15 jours)

Pour les agents non titulaires ; (IRCANTEC) : Maladie ordinaire – Franchise 10 jours.Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 19 décembre 2018

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Taux 1.30 % (1.50 % auparavant – Franchise 15 jours)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte,

Décide de souscrire :

Pour les agents titulaires ; (CNRACL) : Maladie ordinaire – Franchise 10 jours Taux de 6.34 % (8.95 % auparavant – Franchise 15 jours).

Pour les agents non titulaires ; (IRCANTEC) : Maladie ordinaire – Franchise 10 jours.

Taux 1.30 % (1.50 % auparavant – Franchise 15 jours)

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches, signer les bulletins d’adhésion ainsi que tous documents correspondants.

9ème point ; Personnel communal - Attribution de cartes

cadeaux aux contrats aidés:

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une partie du personnel municipal, les « contrats aidés » ne peuvent bénéficier du régime indemnitaire.

Il fait part de son souhait de leur attribuer une somme pour les récompenser de leur travail accompli durant l’année et expose que cela peut se faire sous la forme de cartes cadeaux.

Une délibération est nécessaire pour adopter cette proposition et autoriser monsieur le Maire à signer tous documents correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte,

Décide d’attribuer à cette partie du personnel municipal, les « contrats aidés », des cartes cadeaux.

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

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10ème point ; Regroupement de régies - Création d’une régie

« cantine et périscolaire » :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a actuellement trois régies :

 Une régie « cantine »

 Une régie « garderie »

 Une régie « TAP »

Il fait part de la proposition de la trésorerie de regrouper ces trois régies en une seule qui serait dénommée : régie « cantine et périscolaire »

Une délibération est nécessaire pour adopter cette proposition et autoriser monsieur le Maire à signer tous documents correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte,

Décide de regrouper les trois régies :

 régie « cantine »

 régie « garderie »

 régie « TAP »

en une seule qui serait dénommée : régie « cantine et périscolaire »,

Décide de fixer l’encaisse de celle-ci à 20 000 €,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

11ème point ; DUP – déclaration d’utilité publique quartier Le

Castel :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

12ème point ; Parcelle A 869 - Autorisation de défrichement:

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la procédure d’une DUP située au quartier Le Castel, le terrain cadastré A 869,Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 19 décembre 2018

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d’une surface de 2286 m², doit faire l’objet d’une demande de défrichement auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt.

Une délibération est nécessaire pour autoriser le Maire à déposer le dossier et signer tous documents correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte,

Donne mandat à monsieur le Maire en vue de présenter ce dossier aux

autorités compétentes en vue de l’intervention d’un arrêté d’autorisation de

défrichement concernant la parcelle A 869 visée ci-dessus,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous

documents afférents.

13ème point ; Régularisations foncières et cadastrales Quartier

La Blancarde - Etablissement de servitudes pour le passage

de canalisations :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations des 16 mars 2011, 25 mai et 27 juillet 2012 relatives à l’opportunité de régulariser l'assiette cadastrale de la route de la Blancarde situés au quartier La Blancarde et par la cession de parties ou totalité de parcelles appartenant à madame Aimée GASTALDI ; (terrains cadastrés section C n° 699 - 700 – 701 – 721- et 999) et à monsieur Christian PERRIN (C 998).

Ces cessions gratuites sont motivées par la nécessité d’effectuer une régularisation foncière et cadastrale de la route de La Blancarde.

Il importe aussi d’établir des servitudes sur ces terrains pour le passage de canalisations d’eau potable, d’assainissement, d’eaux pluviales ainsi que pour la fibre optique.

Un marquage sur les lieux et un document d'arpentage cadastral seront nécessaires pour délimiter précisément le domaine public.

Une délibération est nécessaire pour autoriser monsieur le Maire à effectuer toutes démarches en vue de ces acquisitions.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 19 décembre 2018

13

Adopte,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

14ème point ; Régularisations foncières et cadastrales Quartier

Montagnac - Etablissement de servitudes pour le passage de

canalisations :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations des 27 mars 2015 et 11 avril 2018 relatives au projet d’extension du réseau d’assainissement au quartier Montagnac.

Il importe aussi d’établir des servitudes sur les terrains pour le passage de canalisations d’eau potable, d’assainissement, d’eaux pluviales ainsi que pour la fibre optique.

Une délibération est nécessaire pour autoriser monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

15ème point ; Offre de concours quartier Montagnac :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition des propriétaires des parcelles des terrains situés au quartier Montagnac de participer :

- au projet d’extension du réseau d’assainissement pour un montant de 2 000 €,

- au projet d’extension du réseau d’eau potable pour un montant de 3 500 €, soit une somme globale de 5 500 €.

Compte tenu du projet communal d’amélioration et de sécurisation de ce secteur, il est proposé de saisir cette opportunité.

Monsieur le Maire donne lecture du projet convenu entre les parties qui a été établi à cet effet.Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 19 décembre 2018

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Cette participation volontaire de contribuables à la réalisation d'un équipement public et qui présente pour eux un intérêt personnel constitue une offre de concours.

Une délibération du conseil municipal est nécessaire pour adopter cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte cette offre de concours telle qu’exposée ci-dessus,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

16ème point ; Biens vacants sans maître :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

17ème point ; Commande groupée de sel au Conseil

départemental des Alpes-Maritimes :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour des raisons d’économie, une commande groupée de vingt huit tonnes de sel a été faite au Conseil départemental des Alpes-Maritimes :

 Commune de L’Escarène : vingt cinq tonnes

 Commune de Bendejun : une tonne

 Commune de Lucéram : deux tonnes

La facture a été adressée à la commune de L’Escarène pour un montant de 5 525.52 € TTC.

Une délibération est nécessaire pour demander aux deux autres communes leur quote part.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte,Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 19 décembre 2018

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Les remboursements s’élèvent à :

 Pour la commune de Bendejun à :

(5 525.52 € X 1) / 28 = 197.34 €

 Pour la commune de Lucéram à :

(5 525.52 € X 2) / 28 = 394.68 €

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

INFORMATIONS :

Foire Saint André et Téléthon : monsieur le Maire remercie tous les participants et bénévoles de ces manifestations qui ont rencontré un plein succès ;

Monsieur le Maire informe également que la commune a reçu une aide de l’Agence de l’eau pour le bon fonctionnement et la performance de notre station d’épuration de 9 683 € ;

Vendredi 21 décembre 2018 : spectacle de Noël offert par la Mairie aux classes maternelles et aux classes élémentaires du Groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry ;

Samedi 22 décembre 2018, 18h30 : concert de chants de Noël, Eglise Saint Pierre Es Liens avec le Père Gil FLORINI ;

Lundi 24 décembre 2018, 18h30 : messe de Noël, précédée de la crèche vivante par les enfants ;

Samedi 05 janvier 2018, 14h : CCAS, Spectacle, partage de la galette des rois, Salle de Fêtes ;

Dimanche 06 janvier 2018, 15h : Festival Thé-Théâtre « Concert » Cie TAZ TRIO, Salle des Fêtes ;

Samedi 19 janvier 2018, 18h : Partage des Vœux de la Municipalité, Salle des Fêtes ;

Rappel : Permanence de la CPAM (Sécurité sociale), le mercredi de 13H45 à 16H00 ; sur RDV : tél : 3646

Trésorerie : tél : 0811 369 609 (non surtaxé) du lundi au vendredi de 08H30 à 19H00.

Le Conseil Municipal ayant examiné tous les points mis à

l’ordre du jour, la séance est levée.