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Document publié le Vendredi 21 juillet 2017 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR cm 2017. 07. 21)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Transports,
Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE Séance du conseil municipal du vendredi 21 juillet 2017 1 Séance du Conseil Municipal du 21 Juillet 2017 Présents: DONADEY Pierre, BARRIOS BRETON Marie Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, HAVARD-CORBIERE Chantal, SALTON Gérard, DEBOST Bernard, AMADORI Jean-Claude, CHOLVIN-HENNION Stéphanie, DOTTAIN Laurence, DUQUESNE Céline, GUINARD Carole, NICOLO Antoine, PASTOR Nicole, SAIONI Vanessa, SIMON Raphaël, SIRI Jean, Alexandre, SOUMATI Marie-Christine, THOREL Hélène, ZIZZO François. Procurations : M. NICOLO Antoine à Monsieur le Maire, Docteur DONADEY Pierre Mme HAVARD-CORBIERE Chantal à M. ZIZZO François M. SALTON Gérard à Mme SOUMATI Marie-Christine Mme CHOLVIN-HENNION Stéphanie à Mme BARRIOS BRETON Marie- Thérèse Mme DUQUESNE Céline à Mme SAIONI Vanessa Mme THOREL Hélène à M. SIMON Raphaël Absents : Mme GUINARD Carole Mme PASTOR Nicole M. SIRI Jean, Alexandre Secrétaire : M. SIMON Raphaël Approbation du PV du conseil municipal du 8 juin 2017 Le PV est disponible sur le site internet de la commune Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 20h30 en mairie. Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE Séance du conseil municipal du vendredi 21 juillet 2017 2 Séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2017 1) Dotation cantonale d’aménagement 2017 : montant des travaux HT : 131 930 € HT ; subvention du conseil départemental : 90 059 € 2) Amendes de police 2017 : Montant des travaux : 17 460 € HT; subvention attendue : 5 238 € 3) Vente d’un terrain au quartier Le Castel à la Croix Rouge : surface : 7 900 m² - montant : 600 000 € 4) Subventions aux associations : 500 € à l’association « Racines du Pays niçois » 5) Tableau des cadres : création d’un emploi d’agent administratif principal 2 ème classe 6) Décision modificative budget M49 Eau et assainissement 7) Offres de concours : délibération retirée 8) Biens vacants sans maître : délibération retirée 9) Retrait de la Métropole de Nice du SDEG : avis favorable de la commune Les délibérations N° 7 et 8 ont été retirées de l’ordre du jour. La délibération N° 9 a été ajoutée à l’ordre du jour. Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE Séance du conseil municipal du vendredi 21 juillet 2017 3 1 er point ; Dotation cantonale d’aménagement 2017 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention d’un montant de 90 059 € HT a été attribuée par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes au titre de la dotation cantonale 2017. Il propose à l’assemblée que ce montant soit utilisé pour financer les travaux dont la liste figure en annexe. L’estimatif des travaux s’élève à 131 930 €uros HT Le financement sera assuré de la manière suivante : Subvention du Conseil départemental 2017 90 059.00 €uros Part communale 41 871.00 €uros Total HT 131 930.00 €uros Soit T.T.C. 158 316.00 €uros Le conseil municipal est appelé à délibérer en vue d’approuver l’estimatif présenté au titre de la dotation cantonale de 2017. LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l’exposé de monsieur le Maire Et après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve l’estimatif présenté au titre de la dotation cantonale de 2017. Approuve le plan de financement présenté. Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires pour l’exécution de ces travaux dans les limites exposées ci-dessus. 2 ème point ; Amendes de police 2017 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil départemental des Alpes-Maritimes est susceptible d’aider les petites communes à financer des travaux d’équipements visant à améliorer la sécurité en agglomération en leur reversant une partie du produit des amendes de police. Il présente au conseil une étude prévisionnelle dont l’objet vise, en plusieurs lieux de la commune, à améliorer la circulation, la sécurité routière et des usagers : pose de glissières de sécurité route des Très ainsi que des signalisations horizontales et verticales et des marquages au sol, routes de La Pighière, Prats supérieurs, Fanga et village. Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE Séance du conseil municipal du vendredi 21 juillet 2017 4 Le montant total de ces travaux, (détail en annexe), est estimé à : 17 460 € HT, soit 20 952 € TTC, montant inscrit au budget 2017 de la commune. LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Et après en avoir délibéré, à l’unanimité, Adopte le projet tel que présenté ci-dessus, Adopte le plan de financement suivant : - Conseil départemental 30 % du HT : 5 238 € - Commune : 70 % du HT : 12 222 € - TOTAL HT : 17 460 € - TVA : 3 492 € - TOTAL TTC : 20 952 € - Part communale TTC : 15 714 € Autorise monsieur le Maire à lancer une consultation, solliciter cette aide financière du Conseil départemental des Alpes-Maritimes au titre des amendes de police 2017, effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents. 3 ème point ; Vente d’un terrain au quartier Le Castel à la Croix Rouge : Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commune de L’ESCARENE souhaite développer et favoriser la coopération médico- sociale particulièrement dans le cadre de l’aménagement du plateau de la gare. Cette zone sera un moteur pour l’attractivité du Pays des Paillons et de la commune. Elle contribuera à l’arrivée de nouvelles structures et activités ainsi que l’implantation de nouveaux services. L’aménagement de cette zone s’inscrit parfaitement dans un contexte global reprenant l’ensemble des enjeux de développement de notre territoire notamment en matière d’emploi et de mixité sociale. La commune est favorable à un partenariat avec la Croix Rouge Française spécialement par la mise en vente d’un terrain communal, situé au quartier Le Castel, surplombant le plateau de la gare, au prix de 600 000 € pour une superficie d’environ 7 900 m2. Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE Séance du conseil municipal du vendredi 21 juillet 2017 5 Cela permettrait à la Croix Rouge de réaliser une MAS, Maison d’Accueil Spécialisée, pour personnes handicapées. Ce complexe sera composé de deux bâtiments distincts ainsi qu’une extension de 250 m². Une délibération est nécessaire pour autoriser monsieur le Maire à céder les parcelles concernées, (soit section A n° 170P,197P et 198P pour une superficie totale de 7900 m²) au prix de 600 000 €, inférieur au prix des Domaines, la décote de 25.47 % correspondant à la marge de négociation et au fait qu’il s’agisse d’un projet d’intérêt général porteur de plusieurs dizaines d’emplois (environ 50 emplois représentant 1.7 millions d’euros annuels de retombée salariale locale). L’acquéreur s'acquittera de toutes les taxes inhérentes au permis de construire, y compris la taxe d'aménagement. LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Et après en avoir délibéré à l’unanimité, Adopte, Autorise monsieur le Maire à céder les parcelles section A n° 170P,197P et 198P pour une superficie totale de 7900 m² au prix de 600 000 €, inférieur au prix des Domaines, la décote de 25.47 % correspondant à la marge de négociation et au fait qu’il s’agisse d’un projet d’intérêt général porteur de plusieurs dizaines d’emplois (environ 50 emplois représentant 1.7 millions d’euros annuels de retombée salariale locale) et au fait que l’acquéreur prendra partiellement en charge la viabilisation et les accès. Autorise monsieur le Maire à signer l’acte administratif correspondant, à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents. 4 ème point ; Subventions aux associations : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la présentation du Budget Primitif 2017, une ligne budgétaire a été votée pour l’attribution de subventions aux associations. Considérant les demandes de ces associations, Considérant l’intérêt local de celles-ci, Considérant les crédits disponibles au chapitre 6574 du budget de la commune, Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE Séance du conseil municipal du vendredi 21 juillet 2017 6 Après étude des dossiers, il est soumis au vote du conseil municipal la ventilation suivante : Dénomination de l’association Montant Vote Non participation au vote Racines du Pays niçois 500 € Unanimité TOTAL 500 € Le montant restant sera ventilé ultérieurement. 5 ème point ; Tableau des cadres, création d’un emploi d’adjoint administratif principal territorial de 2 ème classe : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal compte tenu des nécessités des services de modifier le tableau des emplois. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi d’Adjoint administratif principal territorial de 2 ème classe à 35 heures. LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Et après en avoir délibéré à l’unanimité, Décide à compter du 01 er août 2017 de créer un emploi d’Adjoint administratif principal territorial de 2 ème classe à 35 heures. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2017 de la commune, chapitre 012. 6 ème point ; Décision modificative budget M49 – Eau et Assainissement : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits figurant au chapitre 67 « charges exceptionnelles » doivent être abondés : Des opérations comptables sont nécessaires qu’il convient de valider : Section de fonctionnement dépenses: Chapitre 022 « Dépenses imprévues fonctionnement » : - 5 000 € Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE Séance du conseil municipal du vendredi 21 juillet 2017 7 Section de fonctionnement dépenses: Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : Article 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » : + 5 000 € LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Et après en avoir délibéré à l’unanimité, Adopte, Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents. 7 ème point ; Offres de concours: Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour. 8 ème point ; Biens vacants sans maître : Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour. 9 ème point ; Retrait de la Métropole de Nice du SDEG : avis favorable de la commune : Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-41-3, L.5217-1 et L.5217-2, Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MAPTAM, Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur », Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 février 2015 portant substitution représentation de la Métropole en lieu et place de ses communes membres au sein du syndicat départemental de l’électricité et du gaz (SDEG), Vu l’arrêté préfectoral modificatif en date du 3 février 2016 excluant du dispositif découlant de la loi, les communes de Gattières et Roquebillière, Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE Séance du conseil municipal du vendredi 21 juillet 2017 8 Vu la délibération n° 0.2 du conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur en date du 13 mars 2017 sollicitant son retrait du syndicat départemental de l’électricité et du gaz (SDEG), Vu la délibération du comité syndical Syndicat Départemental de l'Électricité et du Gaz en date du 29 juin 2017 concernant la demande de retrait de la Métropole du syndicat, Vu les statuts du SDEG, Considérant que l’article L 5217-2 du CGCT, issu de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, dispose que : « La Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : concession de la distribution publique d’électricité et de gaz », Considérant que la loi précitée implique donc que la Métropole dispose, depuis du 1 er janvier 2015, de la compétence concession de la distribution publique d’électricité, en lieu et place de ses 47 communes, membres du SDEG. Le mécanisme de représentation-substitution trouve donc à s’appliquer, la substitution formalisée par l’arrêté préfectoral susvisé du 2 février 2015, ne modifiant ni les attributions du Syndicat ni le périmètre dans lequel il exerce ses compétences, la structure syndicale étant demeurée compétente en matière d’autorité organisatrice de distribution d’électricité sur tout le territoire de la Métropole, exception faite de la Ville de NICE et des deux Communes de Gattières et de Roquebillière, Considérant que la Métropole Nice Côte d’Azur souhaite aujourd’hui se retirer de ce syndicat afin de constituer, es qualité, une autorité organisatrice de distribution d’énergie autonome (AODE), Considérant que par délibération en date du 13 mars 2017, la Métropole a approuvé le principe de son retrait du SDEG et autorisé ses services à initier toutes les procédures requises par les textes, Considérant que conformément à l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales, le SDEG s’est prononcé favorablement sur le retrait de la métropole et a communiqué aux collectivités membres la délibération correspondante prise par son comité syndical, Considérant que les entités membres du Syndicat disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le retrait de la métropole du Syndicat, délai qui commence à courir à compter de la notification de la délibération susvisée du SDEG se prononçant favorablement au retrait, Considérant que le retrait de la métropole du SDEG est subordonné à l’accord de la majorité qualifiée des membres qui compose le SDEG, soit deux tiers des membres représentant la moitié de la population totale, soit la règle inverse, la moitié des entités représentant les deux tiers de la population totale regroupée, Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE Séance du conseil municipal du vendredi 21 juillet 2017 9 Considérant que l’avis favorable des collectivités membres doit être explicitement prononcé par leur assemblée délibérante, Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir : Emettre un avis favorable au retrait de la Métropole Nice Côte d’Azur du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz. LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Et après en avoir délibéré à l’unanimité, Emet un avis favorable au retrait de la Métropole Nice Côte d’Azur du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz ; Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents. INFORMATIONS : L’appel d’offres pour la construction de la salle polyvalente Communautaire « L’Escale » a été lancé : fin des travaux décembre 2018 Désamiantage, démolition de l’ancienne école maternelle : Début des travaux fin août 2017. Samedi 22 juillet 2017 : 5 ème fête du Comté de Nice Mardi 25 juillet 2017 : 16 ème édition de la caravane du sport, place Camous. Festin de la Saint Pierre Es Liens : Vendredi 28 juillet 2017 : 19H30 Soupe au pistou organisée par le comité des fêtes Samedi 29 juillet 2017 : 19H00 : concert avec Francky VINCENT et ZOUK MACHINE organisé par le comité des fêtes Dimanche 30 juillet 2017 : - 10H15 Dépôt de gerbes - 11H00 Grand’messe avec la chorale « L’Escarène en chœur » et offerta par Li Baragnas - 12H Allocution des autorités suivi d’un apéritif d’honneur, - 15H Fête des enfants, - 21H Estivale du Conseil départemental, Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE Séance du conseil municipal du vendredi 21 juillet 2017 10 Dimanches 13, 20 et 27 août 2017 : Concerts de l’orgue vivant, Mardi 15 août 2017 : Tournoi de foot organisé par l’ADDEH, Samedi 19 août 2017 : Pan bagnats au profit du CCAS – soirée estivale du Conseil départemental Dimanche 27 août 2017 : Chapelle Saint Pancrace, fête de la Saint Augustin Rappel : Permanence de la CPAM (Sécurité sociale), le mercredi de 13H45 à 16H00 ; sur RDV : tél : 3646 Trésorerie : tél : 0811 369 609 (non surtaxé) du lundi au vendredi de 08H30 à 19H00. Le Conseil Municipal ayant examiné tous les points mis à l’ordre du jour, la séance est levée.