Procès Verbal - 9 pv Reunion Conseil du 21 DECEMBRE 2017

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Procès Verbal - 9 pv Reunion Conseil du 21 DECEMBRE 2017 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 pv Reunion Conseil du 21 DECEMBRE 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 DECEMBRE 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-un décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire

Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, BONNIER, DESMOTS Mmes DEROUIN, GENDRY S., PERROUIN

Absents non excusés : Mrs SIMON, RAIMBAULT

Secrétaire : Mr BONNIER Stéphane

1) Participation aux frais de fonctionnement Ecole publique de La Selle Craonnaise -Année 2016/2017 - D2017-082

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier de la Mairie de La Selle Craonnaise, ayant pour objet la participation aux frais de fonctionnement de l’Ecole publique pour deux enfants de Niafles, scolarisé dans cette école en 2016/2017..

La participation demandée est de 993.53 € pour un élève en maternelle

La participation demandée est de 345.67 € pour un élève en primaire.

Soit un total de 1339.20 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- accepte de verser la participation de 1339.20 € pour les deux élèves niaflais scolarisés en primaire et maternelle.

- Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

2) Etude pré-projet du bras de contournement sur l'installation hydraulique du Moulin des Planches. - D2017-083

Mr le maire rappelle à l’assemblée que, lors de la réunion du conseil municipal du 22 novembre, le conseil municipal par délibération D2017-077, acceptait le pré-projet modifié, en accord avec le propriétaire, Mr Alain SIMON avant validation par le Syndicat du Bassin de l’Oudon, acceptait l’acquisition du terrain (ilot et bras de contournement) contenant une emprise totale d’environ 1636 m² au prix de 0.65 € du m², acceptait de verser une indemnité d’éviction au locataire de 0.30 € du m², demandait au Géomètre Harry LANGEVIN de Château-Gontier de procéder au bornage, demandait au Bassin de l’OUDON de prendre en compte la nécessité de cette passerelle pour l’accès à l’ile ainsi créée, et autorisait Mr Daniel GENDRY, Maire, ou son 1er adjoint, Mr Jean- Paul GIBOIRE à signer tout acte chez les Notaires associés, Maîtres AUBIN et MENARD à Craon quand le projet définitif, le bornage du terrain et l’acquisition de l’emprise de terrain nécessaire seront acceptés par les différentes parties, à savoir le Syndicat du Bassin de l’Oudon, le propriétaire du terrain et la commune de Niafles.

Mr le maire, après avoir discuté avec le Syndicat du Bassin de l’Oudon suite à leur réunion du comité de pilotage avec l'ensemble des partenaires techniques et financiers, le Comité de pilotage a par conséquent noté sa préférence pour le tracé initialement prévu, mais considérant l'accord trouvé avec le propriétaire pour l'acquisition, la solution du nouveau tracé reste tout à fait envisageable.

Mr le Maire demande au conseil municipal qu’il soit prévu dans l’acte notarié une servitude de passage d’entretien du cours d’eau et de ses aménagements pour Mr SIMON Alain, propriétaire, et la rédaction d’une convention avec le Bassin de l’Oudon autorisant le propriétaire à passer pour l’entretien du cours d’eau et de ses aménagements.Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Accepte la servitude de passage d’entretien du cours d’eau et de ses aménagements pour Mr SIMON Alain, propriétaire et qu’elle soit notifiée dans l’acte notarié, - Accepte qu’il soit établi une convention entre le Bassin de l’Oudon et le propriétaire pour l’entretien du cours d’eau et de ses aménagements.

3) Commerce Le Tournesol : Acquisition d’une caisse enregistreuse avec systèmes d’encaissements agréé fiscalité 2018 pour le Commerce multi-services - D2017-084 Mr le Maire informe l’assemblée, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de

2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements

de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisés et

certifiés. À partir du 1er janvier 2018, devient obligatoire l'utilisation d'un logiciel de gestion ou d'un

système de caisse satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et

d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une

attestation individuelle délivrée par l'éditeur.

Etant donné que le Commerce Le Tournesol de Niafles, doit se soumettre à cette obligation, par conséquent, un devis a été reçu de la Société Caisse Bureau Syst’m située à Les Sorinières (44), concernant un poste caisse de marque Casio SE-C3500 écran plat avec système d’encaissements agréé suivant la législation fiscale au 1/01/2018, comprenant :

-imprimante double stations 57mm thermique ticket et bande de contrôle

-programmation de 10-15 familles et de 70 articles sur clavier

-rapports journaliers et mensuels

PRESTATIONS COMPRISES

Préparation des machines et des imprimantes en atelier

Programmation des produits

Formation des utilisateurs sur site sur la programmation et l’utilisation

Maintenance comprise 7/7 la première année

Garantie 1 an

Montant du devis : 890 € HT, soit 1068 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’acquérir le poste caisse de marque Casio SE-C3500 écran plat avec système d’encaissements agréé suivant fiscalité 2018, pour un montant de 890 € HT, soit 1068 € TTC. - autorise Mr le Maire à signer le devis de la Sté Caisse Bureau Syst’m située à Les Sorinières (44) - précise que cette acquisition fera l’objet d’une ouverture de l’opération 116 et ouverture de crédit en section d’investissement du budget primitif 2017 de la commune.4) Décision modificative n°4 Budget primitif 2017 Commune - D2017-085 Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative du budget Commune 2017 pour ouverture de crédit suite à l’acquisition d’une caisse enregistreuse, opération n°116 Commerce.

• Le Conseil municipal décide d’ouvrir les crédits ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article Libellé Recettes Dépenses

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n° 0.00 0.00 POUR MEMOIRE BP 479723.28 479723.28 POUR MEMOIRE DECISION MODIFICATIVE n°3 0.00 0.00 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 479723.28 479723.28 SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap/Arti/Opéra. Libellé Recettes Dépenses 21-2188-116 Autre immobilisation corporelle +1068.00

27-27638-OFI autres établissements publics -1068.00

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n° 4 0.00 0.00 POUR MEMOIRE BP 329033.77 329033.77 POUR MEMOIRE DECISION MODIFICATIVE n°3 0.00 0.00 TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 329033.77 329033.77

5) Décision modificative n°5 Budget primitif 2017 Commune - D2017-086 Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative du budget Commune 2017 d’ouverture de crédit, afin de prévoir le paiement de l’étude paysagère pour l’aménagement de 2 espaces de loisirs et équipements sportifs avec sentiers sécurisés au programme n°157 : Espaces de loisirs et équipements sportifs, sentiers sécurisés.

Le Conseil municipal décide d’ouvrir les crédits ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article Libellé Recettes Dépenses

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n° 3 0.00 0.00 POUR MEMOIRE BP 479723.28 479723.28 POUR MEMOIRE DECISION MODIFICATIVE n°2 0.00 0.00 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 479723.28 479723.28 SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap/Arti/Opéra. Libellé Recettes Dépenses 20-2031-157 Frais études +400.00

27-27638-OFI autres établissements publics -400.00

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n° 5 0.00 0.00 POUR MEMOIRE BP 329033.77 329033.77 POUR MEMOIRE DECISION MODIFICATIVE n°4 0.00 0.00 TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 329033.77 329033.776) Budget photovoltaïque 2017 : remboursement Assurance Groupama sinistre bris de glace sur panneaux photovoltaïques - D2017-087

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au sinistre de bris de glace intervenu sur les panneaux photovoltaïques, l’Assurance Groupama nous a adressé un chèque d’indemnité de sinistre d’un montant de 1846.80 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte le chèque d’indemnité de sinistre de Groupama Assurances, d’un montant de 1846.80 € auquel la commune a droit, en exécution du contrat d’assurances. - Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

7) Décision modificative n°6 Budget primitif 2017 Commune - D2017-087B Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative du budget Commune 2017 d’ouverture de crédit, afin de prévoir la sortie d’immobilisations de l’actif, correspondant aux ventes à l’euro symbolique de 5 chemins, ce qui comptablement s’analyse comme une subvention d’équipement (compte 204).

Le Conseil municipal décide d’ouvrir les crédits ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article Libellé Recettes Dépenses

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n° 3 0.00 0.00 POUR MEMOIRE BP 479723.28 479723.28 POUR MEMOIRE DECISION MODIFICATIVE n°2 0.00 0.00 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 479723.28 479723.28 SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap/Arti/Opéra. Libellé Recettes Dépenses 041-20-204412-

ONA

Bâtiments et installations +5.00

27-27638-OFI autres établissements publics -5.00

041-21-2151-106 -

ONA

Réseaux de voirie +5.00

27-27638-OFI Autres établissements publics -5.00

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n° 6 0.00 0.00 POUR MEMOIRE BP 329033.77 329033.77 POUR MEMOIRE DECISION MODIFICATIVE n°5 0.00 0.00 TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 329033.77 329033.77

7) Décision modificative n°7 Budget primitif 2017 Commune - D2017-088 Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative du budget Commune 2017 d’ouverture de crédit, afin de prévoir suite à une anomalie sur la concordance entre les titres et les mandats émis entre la communauté de communes et les mandats et titres établis dans les communes d’un montant de 47.77 €. Il est demandé à ce que les corrections soient apportées sur l'exercice 2017Le Conseil municipal décide d’ouvrir les crédits ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article Libellé Recettes Dépenses 022-022 Dépenses imprévues - 47.77 67-678 Autres charges exceptionnelles +47.77 TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n°7 0.00 0.00 POUR MEMOIRE BP 479723.28 479723.28 POUR MEMOIRE DECISION MODIFICATIVE 0.00 0.00 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 479723.28 479723.28 SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap/Arti/Opéra. Libellé Recettes Dépenses

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n° 6 0.00 0.00 POUR MEMOIRE BP 329033.77 329033.77 POUR MEMOIRE DECISION MODIFICATIVE n°5 0.00 0.00 TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 329033.77 329033.77

13) INFORMATIONS

a) Bilan locations salle des fêtes : Le bilan de location de la salle des fêtes a été lu en réunion. b) Ets IEL photovoltaïques :: Le conseil municipal ne souhaite pas adhérer au contrat de maintenance de notre installation photovoltaïques du local technique.

c) Espaces jeux : associer les habitants au projet. Voir avec l’AMF.

d) Réunion bilan Noël : mercredi 17 janvier à 17 h 30.

d) Prochaine réunion du conseil: jeudi 25 janvier 2018 à 20 h