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Déliberation - 23 09 22 Deliberations 112 a 138
Déliberation - 19 04 23 liste delib affichage
Déliberation - deliberations n196 a 199
Déliberation - Deliberations N81 a 90
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations N81 a 90)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
MAI
2026
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
7 mai
2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Sandrine
MARTINAT,
7°
Adjointe
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
MIGLIORE
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-
Madame
Valérie
AUBRY
—
Madame
Nathalie
RUIZ-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Jean-Paul
CARRERE
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Karine
TRIBOUT
—
Monsieur
David
LE
BRIS
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO-
Monsieur
Grégory
GAVILAN,
Conseillers
Municipaux.
Madame
Manon
PLAUTIN
—
Monsieur
Pierre
ROUAND
—
Conseillers
Municipaux.
l l
POUVOIRS
:
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller Municipalà Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe
Madame
Laureen
PIPARD
Conseillère
Municipale
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe Madame
Sylvie
MAZZONI
Conseillère
Municipaleà Monsieur
Gérard
AUBERT, 2°
Adjoint
Monsieur
Steve
PEIRONET,
Conseiller
Municipal à Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe Madame
Geneviève
FOURNIER,
Conselère
Municipale
à
Madame
Manon
PLAUTIN,
Conseillère
Municipale Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
81/2026
OBJET
:
COURSE
PÉDESTRE
«
LE
DÉFI
DES
VIGNES
»
-
CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
LA
SOCIETE
«
SPORTIPS
»
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
expose
le rapport
suivant
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
VU
la
loi
n°2014-1545
du
20/12/2014
relative
à
la
simplification
de
la
vie
des
entreprises
permettant
aux
autorités
publiques
de
confier,
par
convention
écrite
et
après
avis
conforme
du
Comptable
Public,
l'encaissement
de
recettes
ou
le
paiement
des
dépenses
à
un
organisme
public
ou
privé, VU
l'avis
conforme
du
Comptable
public
en
date
du
14/04/2026
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
La
Londe
les
Maures
organise
une
course
pédestre
intitulée
le
«
Défi
des
Vignes
» et
prévue
le
samedi
17
octobre
2026.
CONSIDÉRANT
qu'
afin
de
simplifier
l'organisation
de
cette
manifestation,
la
commune
souhaite
confier
à
la
société
SPORTIPS
la
gestion
des
inscriptions
et
l'encaissement,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
des
produits
des
inscriptions.
CONSIDÉRANT
que
la
société
SPORTIPS
percevra
en
contrepartie
de
cette
mission,
une
commission
fixée
à 7
%
du
montant
du
droit
d'inscription,
avec
un
montant
minimum
de
1,20€.
CONSIDÉRANT
que
ce
mode
de
fonctionnement
nécessite
la
conclusion
d'une
convention
de
mandat
précisant
les
obligations
des
parties
et
les
modalités
financières.
Il
est
donc
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 27+6
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Sandrine
MARTINAT,
7 °
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
MIGLIORE
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-
Madame
Valérie
AUBRY
—
Madame
Nathalie
RUIZ
-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Jean-Paul
CARRERE
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Karine
TRIBOUT
—
Monsieur
David
LE
BRIS
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO
-
Monsieur
Grégory
GAVILAN,
Conseillers
Municipaux.
Madame
Manon
PLAUTIN
(1P)
—
Monsieur
Pierre
ROUAND,
Conseflers
Municipaux.
APPROUVE
la
convention
de
mandat
à
intervenir
entre
la
commune
et
la
société
SPORTIPS.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
relatif à ce
dossier.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Poyte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régiona
ence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
AIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
es
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recors/adminis#ätif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MODS
à
parjif
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recouls’gracieu#
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
MAI
2026
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: le jeudi
7 mai 2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Sandrine
MARTINAT,
7°
Adjointe
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
MIGLIORE
—
Monsieur
Jean-
-Louis
ARCAMONE
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-
Madame
Valérie
AUBRY—
Madame
Nathalie
RUIZ
-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Jean-Paul
CARRERE
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Karine
TRIBOUT
—
Monsieur
David
LE
BRIS
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO-
Monsieur
Grégory
GAVILAN,
Conseillers
Municipaux.
Madame
Manon
PLAUTIN
—
Monsieur
Pierre
ROUAND
—
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal à
Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe
Madame
Laureen
PIPARD
Conseillère
Municipale
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Madame
Sylvie
MAZZONI
Conseillère
Municipale
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Steve
PEIRONET,
Conseiller
Municipalà
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe Madame
Geneviève
FOURNIER,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Manon
PLAUTIN,
Conseillère
Municipale Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part :
au
Conseil
Municipal
33
33
27+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
82/2026
OBJET:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
DE
FOOTBALL
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
expose
le
rapport
suivant
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'animations
estivales,
là
commune
de
La
Londe
les
Maures
souhaite
accueillir
la
manifestation
« FFF
Tour
2026
»,
organisée
par
la
Fédération
Française
de
Football
ayant
pour
objectif
de
promouvoir
les
pratiques
du
football
loisirs
à
travers
des
tournois
de
jeunes
et
des
animations
grand
public. Cette
manifestation
se
déroulera
le
16
août
sur
la
plage
de
Miramar
et
sera
ouverte
gratuitement
à
un
public
de
tous
âges
et
de
tous
horizons
(Licenciés
FFF,
touristes,
population
locale,
jeunes
de
centres
de
vacances,
etc.)
Afin
de
formaliser
et
d'encadrer
le
partenariat
entre
la
commune
et
la
Fédération
Française
de
Football
une
convention,
jointe
à
la
présente
délibération,
doit
être
conclue
entre
les
deux
parties.
Il
est
donc
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
ladite
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
la
signer.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
CONSIDÉRANT,
que
la
manifestation
«
FFF
TOUR
2026
»
contribue
à
l'animation
du
territoire
communal, CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'encadrer
les
engagements
réciproques
de
la
commune
et
de
la
Fédération
de
Football
par
une
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 27+6
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Sandrine
MARTINAT,
7 °
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
MIGLIORE
—
Monsieur
Jean-
-Louis
ARCAMONE
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-
Madame
Valérie
AUBRY
—
Madame
Nathalie
RUIZ
-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Jean-Paul
CARRERE
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Karine
TRIBOUT
—
Monsieur
David
LE
BRIS
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO
-
Monsieur
Grégory
GAVILAN,
Conseillers
Municipaux.
Madame
Manon
PLAUTIN
(1P)
—
Monsieur
Pierre
ROUAND,
Conseillers
Municipaux.
APPROUVE
la convention
de
partenariat
annexée
à
la
présente
délibération
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Prévence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire de séance
———
©
]
AIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Âfninistraff
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
À
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gtieux
gliprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maüres
ou‘d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
MAI
2026
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
7 mai
2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Sandrine
MARTINAT,
7°
Adjointe
-—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
MIGLIORE
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-
Madame
Valérie
AUBRY
—
Madame
Nathalie
RUIZ
-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Jean-Paul
CARRERE
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Karine
TRIBOUT
—
Monsieur
David
LE
BRIS
-
Madame
Sophie
ENRICO
-
Madame
Sylvie
BRUNO-
Monsieur
Grégory
GAVILAN,
Conseillers
Municipaux.
Madame
Manon
PLAUTIN
—
Monsieur
Pierre
ROUAND
—
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller Municipal a
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
Madame
Laureen
PIPARD
Conseillère
Municipale
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
Adjointe Madame
Sylvie
MAZZONI
Conseillère
Municipaleà
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Steve
PEIRONET,
Conseiller
Municipal
à
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe Madame
Geneviève
FOURNIER,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Manon
PLAUTIN,
Conseillère
Municipale Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
83/2026
OBJET
:
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
ENTRE
L'ÉTABLISSEMENT
NAUTIQUE
LONDAIS
ET
LE
COMITE
ALLIANZ
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE.
Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
expose
le rapport
suivant
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29
; VU
les
articles
L.2221-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
régies
municipales
;
VU
le
Code
du
Sport
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
exploite,
sous
la
forme
d'une
régie
municipale,
l'Établissement
Nautique
Londais
;
CONSIDÉRANT
que
l'Établissement
Nautique
Londais
s'engage
à
organiser
des
séances
de
voile
au
profit
du
groupe
Allianz,
pour
la
période
du
6 juillet
au
21
août
2026
;
CONSIDÉRANT
que
ces
prestations
donneront
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
de
prestations
de
services,
précisant
le
planning
des
activités,
les
modalités
de
fonctionnement
ainsi
que
le
tarif
applicable
;
CONSIDÉRANT
que
les
prestations
assurées
par
la
régie
comprendront
notamment :
Du
lundi
au
vendredi
de
9 h à
12
h:
3 séances
d'optimist
et 2 séances
“jardin
des
mers”;
Le
mercredi
matin
de
8
h
à
10
h
: i séance
de
paddle ;
Du
lundi
au
jeudi
de
14
h à
17
h:
3 séances
de
catamaran
et
1 séance
de
planche
à voile
;
CONSIDÉRANT
que
ces
prestations
seront
réalisées
par
du
personnel
qualifié,
conformément
aux
dispositions
du
Code
du
sport
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
un
tarif
forfaitaire
à
12
500
€
TTC,
dans
un
souci
de
simplification
administrative
et
de
lisibilité
financière;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 27+6P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(1P)
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P})
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
(1P)-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6° Adjoint- Madame
Sandrine
MARTINAT,
7 ° Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8° Adjoint- Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe
(1P)
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ—
Madame
Stéphanie
MIGLIORE
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-
Madame
Valérie
AUBRY
—
Madame
Nathalie
RUIZ
-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Jean-Paul
CARRERE
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Karine
TRIBOUT
—
Monsieur
David
LE
BRIS
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO
-
Monsieur
Grégory
GAVILAN,
Conseillers
Municipaux.
Madame
Manon
PLAUTIN
(1P)
—
Monsieur
Pierre
ROUAND,
Conseillers
Municipaux.
APPROUVE
la
création
d'un
tarif
forfaitaire
d'un
montant
de
12
500
€
TTC,
applicable
aux
prestations
assurées
par
la
régie
«
Établissement
Nautique
Londais
»,
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
séances
de
voile
au
profit
du
groupe
Allianz,
pour
la
période
du
13
juillet
au
21
août
2026
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
prestations
de
services
correspondante,
ainsi
que
tout
document,
avenant
ou
pièce
administrative,
technique,
financière
ou
comptable
s'y
rapportant
; AUTORISE
l'émission
des
titres
de
recettes
correspondants,
pour
un
montant
total
de
12
500
€
TIC,
sur
le
budget
annexe
de
la
régie
Établissement
Nautique
Londais,
selon
l'échéancier
prévu
par
la
convention.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
AIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
MAI
2026
.
EN
SALLE
DU
CONSEIL
À
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
jeudi
7
mai
2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Sandrine
MARTINAT,
7°
Adjointe
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
MIGLIORE
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-
Madame
Valérie
AUBRY
—
Madame
Nathalie
RUIZ
-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Jean-Paul
CARRERE
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Karine
TRIBOUT
—
Monsieur
David
LE
BRIS
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO
-
Monsieur
Grégory
GAVILAN,
Conseillers
Municipaux.
Madame
Manon
PLAUTIN
—
Monsieur
Pierre
ROUAND
—
Conseillers
Municipaux.
l l 1
POUVOIRS
:
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal à
Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe
Madame
Laureen
PIPARD
Conseillère
Municipale
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Madame
Sylvie
MAZZONI
Conseillère
Municipaleà
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Steve
PEIRONET,
Conseiller
Municipalà
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipaleà
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe Madame
Geneviève
FOURNIER,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Manon
PLAUTIN,
Conseillère
Municipale Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°84/2026
OBJET:
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
-
CONTRÔLE
DES
OBLIGATIONS
LÉGALES
DE
DÉBROUSSAILLEMENT
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE.
Monsieur
Serge
PORTAL, 6°
Adjoint,
expose
le
rapport
suivant : Le
débroussaillement
constitue
une
obligation
légale
prévue
à
l'article
L131-10
du
Code
Forestier
lequel
le
définit
notamment
comme
«
l'ensemble
des
opérations
ayant
pour
objectif
de
diminuer
l'intensité
et
de
limiter
la
propagation
des
incendies
par
la
réduction
des
combustibles
végétaux,
en
garantissant
une
rupture
de
la
continuité
du
couvert
végétal
».
En
application
de
l'article
L134-7
du
Code
Forestier,
la
Commune
doit
assurer
le
contrôle
de
l'exécution
des
obligations
légales
de
débroussaillement
par
les
propriétaires
(que
ce
soit
des
constructions,
des
installations,
des
terrains,
des
campings
ou
des
voies
d'accès),
obligations
définies,
dans
le
département
du
Var,
par
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2015.
Dans
ce
cadre,
la
commune
mandate
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
pour
réaliser,
sur
le
territoire
communal,
des
missions
de
contrôle
de
l'exécution
des
obligations
légales
de
débroussaillement. Conformément
à
l’article
L221-6
du
Code
Forestier,
l'ONF
accepte
d'assurer
les
missions
en
dehors
des
forêts
relevant
du
régime
forestier,
La
convention
proposée
par
l'ONF
a
pour
objet
de
définir
le
contenu
des
missions
confiées
en
fonction
des
actions
réalisées
antérieurement
et
des
priorités
arrêtées
de
la
Commune.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
VU
le
Code
Forestier
et
notamment
les
articles
L131-10,
L134-7
et
L221-6
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2015
relatif
aux
obligations
légales
de
débroussaillement
dans
le
département
du
Var
CONSIDÉRANT
que
le
contrôle
du
respect
des
obligations
légales
de
débroussaillement
constitue
une
mission
essentielle
de
prévention
des
incendies
et
de
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement,
CONSIDÉRANT
que
l'ONF
dispose
des
compétences
techniques
nécessaires
pour
assurer
ces
missions
de
contrôle
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
Il
est
donc
demandé
à l'assemblée
délibérante
d'autoriser
la
signature
de
ladite
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 27+6P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
(1P})
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
- Madame
Sandrine
MARTINAT,
7 °
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
MIGLIORE
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-
Madame
Valérie
AUBRY
—
Madame
Nathalie
RUIZ
-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Jean-Paul
CARRERE
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Karine
TRIBOUT
—
Monsieur
David
LE
BRIS
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO
-
Monsieur
Grégory
GAVILAN,
Conseillers
Municipaux.
Madame
Manon
PLAUTIN
(1P)
—-
Monsieur
Pierre
ROUAND,
Conseillers
Municipaux. DÉCIDE
de
mandater
l'Office
National
des
Forêts
pour
réaliser
sur
le
territoire
communal
les
missions
de
contrôle
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD)
selon
les
modalités
d'intervention
définies
par
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
2026
correspondante
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l'exécution,
de
la
présente
délibération.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
-— 5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les
DEUX
MOIS à
partir de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
MAI
2026
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
7 mai
2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Sandrine
MARTINAT,
7°
Adjointe
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
MIGLIORE
—
Monsieur
Jean- Louis
ARCAMONE
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-
Madame
Valérie
AUBRY
—
Madame
Nathalie
RUIZ
-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Jean-Paul
CARRERE
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Karine
TRIBOUT
—
Monsieur
David
LE
BRIS
-
Madame
Sophie
ENRICO
-—
Madame
Sylvie
BRUNO-
Monsieur
Grégory
GAVILAN,
Conseillers
Municipaux.
Madame
Manon
PLAUTIN
—
Monsieur
Pierre
ROUAND
—
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller Municipal à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
Madame
Laureen
PIPARD
Conseillère
Municipale
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Madame
Syivie
MAZZONI
Conseillère
Municipale
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Steve
PEIRONET,
Conseiller
Municipal à
Madame
Cécile
AUGE,
5° Adjointe
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe Madame
Geneviève
FOURNIER,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Manon
PLAUTIN,
Conseillère
Municipale Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part :
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°85/2026
OBJET:
SALLES
ET
STRUCTURES
COMMUNALES
—
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE.
Madame
Valérie
AUBRY,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
expose
le rapport
suivant
: Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
à
la
vie
associative
locale
et
notamment
en
faveur
des
associations
culturelles
londaises,
la
Commune
de
La
Londe
les
Maures
est
amenée
à
mettre
à
disposition
gratuitement
certaines
salles
et
structures
communales.
Cette
mise
à
disposition
peut
représenter
un
impact
financier
pour
la
Collectivité
et
doit
à
ce
titre
être
encadrée
par
des
conventions
définissant
les
conditions
d'utilisation
des
locaux
mis
à disposition
Plusieurs
associations
et
organismes
ont
sollicité
la
commune
afin
de
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
gratuite.
il
est
donc
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
d'approuver
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
annexé
à
la
présente
délibération,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
les
conventions
correspondantes
avec
les
associations
et
organismes
figurant
dans
le
tableau
annexé
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
juillet
2026.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
2121-29
et
L2144-3,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L2125-1,
CONSIDÉRANT
les
demandes
de
mise
à
disposition
gratuites
de
salles
communale
présentées
par
les
associations
et
organismes
concernées
CONSIDÉRANT
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
annexée
à
la
présente
délibération CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
conclure
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
biens
à
titre
gratuit,
CONSIDÉRANT
l'impact
financier
que
peut
représenter
la
mise
à
disposition
de
biens
à
titre
gratuit
pour
la
commune.
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
mettre
en
œuvre
une
politique
volontariste
en
matière
de
soutien
notamment
en
direction
des
associations
culturelles
londaises.
CONSIDÉRANT
les
demandes
de
mise
à disposition
gratuite
des
salles
de
ia
commune,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
décider
la
mise
à
disposition
des
biens
communaux
CONSIDÉRANT
que
la
mise
à disposition
doit
répondre
à un
intérêt
public
local.
CONSIDÉRANT
que
la
mise
à
disposition
doit
répondre
à
un
intérêt
et
être
formalisé
par
convention CONSIDÉRANT
que
la
commune
souhaite
mener
une
politique
volontariste
de
soutien
aux
associations LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE, VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 27+6
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
- Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
(1P)
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
- Madame
Sandrine
MARTINAT,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8° Adjoint
- Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
MIGLIORE
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Eric
DUSFOURD
-
Madame
Valérie
AUBRY
—
Madame
Nathalie
RUIZ
-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Jean-Paul
CARRERE
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Karine
TRIBOUT
—
Monsieur
David
LE
BRIS
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO
-
Monsieur
Grégory
GAVILAN,
Conseillers
Municipaux.
Madame
Manon
PLAUTIN
(1P)
—
Monsieur
Pierre
ROUAND,
Conseillers
Municipaux.
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
des
salles
et
structures
communal
annexé
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
avec
les
associations
et
organismes
figurant
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
avec
une
prise
d'effet
au
1*'
juillet
2026
et
ce,
pour
une
durée
d’un
an.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Pygvence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
MAI
2026
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
7 mai
2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Sandrine
MARTINAT,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
MIGLIORE
—
Monsieur
Jean-
Louis
ARCAMONE
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-
Madame
Valérie
AUBRY
—
Madame
Nathalie
RUIZ
-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Jean-Paul
CARRERE
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Karine
TRIBOUT
—
Monsieur
David
LE
BRIS
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO-
Monsieur
Grégory
GAVILAN,
Conseillers
Municipaux.
Madame
Manon
PLAUTIN
—
Monsieur
Pierre
ROUAND
—
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller Municipal à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
Madame
Laureen
PIPARD
Conseillère
Municipale
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Madame
Sylvie
MAZZONI
Conseillère
Municipaleà Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Steve
PEIRONET,
Conseiller
Municipal a Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à Madame
Catherine
BASCHIERI,
3° Adjointe Madame
Geneviève
FOURNIER,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Manon
PLAUTIN,
Conseillère
Municipale Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°86/2026
OBJET
:
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
VAR
(TE83)
-
SYMIELEC
-
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
D'EVENOS.
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE,
Conseiller Municipal Délégué,
expose
le rapport
suivant
:
Le
Comité
Syndical
de
TE
83-
SYMIELEC
a
délibéré
favorablement
le
17
février
2026
sur
l'adhésion
de
la
commune
d'EVENOS
à
la
compétence
N°7
«
Réseau
de
prise
en
charge
pour
véhicules
électriques
» VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C-IV,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
VU
la
délibération
n°
19/2026
du
Conseil
communautaire
du
22
avril
2026
portant
création
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et
précisant
sa
composition, Considérant
qu'une
CLECT
a
été
créée
entre
la
communauté
de
communes
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»
(MPM)
et
ses
communes
membres,
Considérant
que
cette
CLECT
est
composée
d'un
membre
titulaire
et
d'un
membre
suppléant
désignés
par
chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
le
membre
de
la
commune
et
son
suppléant
amenés
à
siéger
au
sein
de
cette
CLECT,
Considérant
que
la
commune
doit
informer
la
communauté
de
communes
MPM
de
tout
changement
de
membre
en
cours
de
mandat,
Considérant
que
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
s'effectue
au
scrutin
secret
sauf
si
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
y recourir,
Considérant
que
le
conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
Considérant
que
le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres
;
Il est
ensuite
fait appel
à candidatures
:
&
pour
la
liste
«
LA
LONDE
AVANT
TOUT
»
:
-M.
François
de
CANSON,
délégué
titulaire
-M.
Bernard
MARTINEZ
délégué
suppléant
&
pour
la liste
«
LA
LONDE
REVIENT»
: pas
de
candidature
présentée
Considérant
qu'il
a été
procédé
à
l'élection
au
vote
à
main
levée
pour
la
liste
«
LA
LONDE
AVANT
TOUT
»
:
-M.
de
CANSON,
délégué
titulaire
33
voix
pour
-M.
Bernard
MARTINEZ
délégué
suppléant
33
voix
pour
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE, Par
délibération,
la
commune
d'EVENOS
a
sollicité
son
adhésion
à
ladite
compétence
du
Syndicat.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
membres
doivent
entériner
cette
nouvelle
adhésion.
Il
appartient
dès
lors
au
Conseil
Municipal
de
La
Londe
les
Maures
de
se
prononcer
sur
cette
adhésion. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
notamment
ses
articles
L
5211-8,
L5211-18
et
L2121-29, VU
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
CONSIDÉRANT
que
la
procédure
d'adhésion
d'une
commune
à
une
compétence
exercée
par
un
syndicat
nécessité
l'accord
des
communes
membres
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'entériner
l'adhésion
de
la
commune
d'Evenos
à
la
compétence
n°7
(Réseau
de
prise
en
charge
pour
véhicules
électriques)
du
TE83-SYMIELEC,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
:27+6
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
(1P)
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe
(1P)
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Sandrine
MARTINAT,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
MIGLIORE
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-
Madame
Valérie
AUBRY
—
Madame
Nathalie
RUIZ
-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Jean-Paul
CARRERE
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Karine
TRIBOUT
—
Monsieur
David
LE
BRIS
- Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO-
Monsieur
Grégory
GAVILAN,
Conseillers
Municipaux.
Madame
Manon
PLAUTIN
(1P)
—
Monsieur
Pierre
ROUAND,
Conseillers
Municipaux.
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
d'EVENOS
à
la
compétence
N°7
(Réseau
de
prise
en
charge
pour
véhicules
électriques),
exercée
par
TE83-SYMIELEC,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
«
Méditerranée
P
des
Maures
»
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Pfovêénce
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
adi
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gr
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
doit
alors
être
introduit
dans
les
deuxffois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
MAI
2026
.
EN
SALLE
DU
CONSEIL
À
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la convocation
: le jeudi
7 mai
2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Sandrine
MARTINAT,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint —- Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
MIGLIORE
—
Monsieur
Jean-
Louis
ARCAMONE
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-
Madame
Valérie
AUBRY
—
Madame
Nathalie
RUIZ
-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Jean-Paul
CARRERE
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Karine
TRIBOUT
—
Monsieur
David
LE
BRIS
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO-
Monsieur
Grégory
GAVILAN,
Conseillers
Municipaux.
Madame
Manon
PLAUTIN
—
Monsieur
Pierre
ROUAND
—
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
Madame
Laureen
PIPARD
Conseillère
Municipale
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Madame
Sylvie
MAZZONI
Conseillère
Municipale
à Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Steve
PEIRONET,
Conseiller
Municipalà
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe
Madame
Geneviève
FOURNIER,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Manon
PLAUTIN,
Conseillère
Municipale Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°87/2026
OBJET
:
«CLECT»
-
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÈREES
- DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS.
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
expose
le
rapport
suivant :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2121-21
et
L.
2121-33, DÉSIGNE
pour
représenter
la
commune
à
la
Commission
Locales
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
:
-M,
François
de
CANSON,
délégué
titulaire
-M,
Bernard
MARTINEZ
délégué
suppléant
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
MAI
2026
:
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
jeudi
7
mai
2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Sandrine
MARTINAT,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
MIGLIORE
—
Monsieur
Jean-
Louis
ARCAMONE
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-
Madame
Valérie
AUBRY
—
Madame
Nathalie
RUIZ
-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Jean-Paul
CARRERE
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Karine
TRIBOUT
—
Monsieur
David
LE
BRIS
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO-
Monsieur
Grégory
GAVILAN,
Conseillers
Municipaux.
Madame
Manon
PLAUTIN
—
Monsieur
Pierre
ROUAND
—
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller Municipal
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
Madame
Laureen
PIPARD
Conseillère
Municipale
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Madame
Sylvie
MAZZONI
Conseillère
Municipaleà
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Steve
PEIRONET,
Conseiller
Municipalà
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3° Adjointe Madame
Geneviève
FOURNIER,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Manon
PLAUTIN,
Conseillère
Municipale Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°88/2026
OBJET
:
«
SMMM
»
-
SYNDICAT
MIXTE
DU
MASSIF
DES
MAURES
—
NOUVELLE
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUES.
Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE,
expose
le
rapport
suivant
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-33,
L.5211-1
et
L.5212-1
et
suivants
; VU
les
statuts
du
Syndicat
mixte
du
Massif
des
Maures
(SMMM)
;
VU
la
délibération
n°
58/2026
du
8
avril
2026
du
Conseil
municipal
de
La
Londe
les
Maures
portant
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
SMMM
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
est
membre
du
Syndicat
mixte
du
Massif
des
Maures
et
qu'elle
y
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
dans
un
souci
de
meilleure
organisation
au
sein
des
élus
municipaux,
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
complète
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
mixte
du
Massif
des
Maures
;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
s'effectue
au
scrutin
secret,
sauf
décision
prise
à
l'unanimité
de
ne
pas
y
recourir
;
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
CONSIDÉRANT
que
le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres
;
Il est
ensuite
fait appel
à candidatures :
&
pour
la
liste
«
LA
LONDE
AVANT
TOUT
»
:
-M.
Bernard
MARTINEZ,
délégué
titulaire
-M,
Serge
PORTAL
délégué
suppléant
&
pour
la
liste
«
LA
LONDE
REVIENT»
: pas
de
candidature
présentée
CONSIDÉRANT
qu'il
a été
procédé
à l'élection
au
vote
à
main
levée
pour
la
liste
«
LA
LONDE
AVANT
TOUT
»
:
-M,
Bernard
MARTINEZ,
délégué
titulaire
:
30
voix
pour
ET
3 voix
contre
(2+1P)
-M.
Serge
PORTAL
délégué
suppléant
:
30
voix
pour
ET
3 voix
contre
(2+1P)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DÉSIGNE
pour
représenter
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
au
sein
du
Syndicat
mixte
du
Massif
des
Maures
(SMMM)
: -M.
Bernard
MARTINEZ,
délégué
titulaire
-M.
Serge
PORTAL
délégué
suppléant
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les
DEUX
MOIS
à partir de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet : www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
MAI
2026
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
jeudi
7
mai
2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
WAIRE
—
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Sandrine
MARTINAT,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
MIGLIORE
—
Monsieur
Jean-
Louis
ARCAMONE
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-
Madame
Valérie
AUBRY
—
Madame
Nathalie
RUIZ-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Jean-Paul
CARRÈRE
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Karine
TRIBOUT
—
Monsieur
David
LE
BRIS
-
Madame
Sophie
ENRICO
—
Madame
Sylvie
BRUNO-
Monsieur
Grégory
GAVILAN,
Conseillers
Municipaux.
Madame
Manon
PLAUTIN
—
Monsieur
Pierre
ROUAND
—
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller
Municipal
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
Madame
Laureen
PIPARD
Conseillère
Municipale
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe Madame
Sylvie
MAZZONI
Conseillère
Municipaleà
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Steve
PEIRONET,
Conseiller
Municipalà Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipaleà
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3° Adjointe Madame
Geneviève
FOURNIER,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Manon
PLAUTIN,
Conseillère
Municipale Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27
+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°89/2026
OBJET
:COLLÈGE
DE
LA
LONDE
—
NOUVELLE
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L2121-21;
VU
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L421-2
et
R421-14,
79
et
R421-16. VU
la
délibération
N°
68/2026
du
08/04/2026
portant
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
François
de
Leusse,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
dans
les
organismes
extérieurs
;
CONSIDÉRANT
que
l'article
R421-14
(7°)
du
Code
de
l'éducation
prévoit
que
le
conseil
d'administration
des
collèges
et
des
lycées
comprend,
notamment,
deux
représentants
de
la
commune
siège,
ou,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
représentant
de
cet
établissement
et
un
représentant
de
la
commune
;
CONSIDÉRANT
l'appartenance
de
la
Commune
à
la
Communauté
de
Communes
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
dans
un
souci
de
meilleure
organisation
au
sein
des
élus
municipaux
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
de
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
François
de
Leusse,
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l’article
L 2121-21
du
CGCT,
la
désignation
s'effectue
au
scrutin
secret
sauf
décision
unanime
de
ne
pas
y
recourir,
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
CONSIDÉRANT
que
le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres
;
Il est
ensuite
fait appel
à candidatures :
&
pour
la
liste
«
LA
LONDE
AVANT
TOUT
»
:
-Mme
Nicole
SCHATZKINE,
déléguée
titulaire
-Mme
Sylvie
MAZZONI,
déléguée
suppléante
&
pour
la liste
«
LA
LONDE
REVIENT»
: pas
de
candidature
présentée
CONSIDÉRANT
qu'il
a été
procédé
à l'élection
au
vote
à
main
levée
pour
la
liste
«
LA
LONDE
AVANT
TOUT
»
:
- Mme
Nicole
SCHATZKINE,
déléguée
titulaire
: 30
voix
pour
ET
3 voix
contre
(2+1P)
-Mme
Sylvie
MAZZONI,
déléguée
suppléante
: 30
voix
pour
ET
3 voix
contre
(2+1P)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE DÉSIGNE
les
délégués
suivants
pour
représenter
la
commune
au
Conseil
d'administration
du
Collège
François
de
Leusse
:
-Mme
Nicole
SCHATZKINE,
déléguée
titulaire
-Mme
Sylvie
MAZZONI,
déléguée
suppléante
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecour VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
MAI
2026
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le jeudi
7 mai
2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE-—
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Sandrine
MARTINAT,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—- Madame
Pascale
ISNARD,
2°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
MIGLIORE
—
Monsieur
Jean-
Louis
ARCAMONE
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-
Madame
Valérie
AUBRY
—
Madame
Nathalie
RUIZ-
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Jean-Paul
CARRÈRE
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Karine
TRIBOUT
—
Monsieur
David
LE
BRIS
-
Madame
Sophie
ENRICO
-- Madame
Sylvie
BRUNO -
Monsieur
Grégory
GAVILAN,
Conseillers
Municipaux.
Madame
Manon
PLAUTIN
-
Monsieur
Pierre
ROUAND
—
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Monsieur
Nicolas
MIGNOT,
Conseiller Municipal à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
Madame
Laureen
PIPARD
Conseillère
Municipale
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
/°
Adjointe Madame
Sylvie
MAZZONI
Conseillère
Municipaleà
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2° Adjoint
Monsieur
Steve
PEIRONET,
Conseiller
Municipalà Madame
Cécile
AUGÉ,
5 ° Adjointe
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
3° Adjointe Madame
Geneviève
FOURNIER,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Manon
PLAUTIN,
Conseillère
Municipale Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
27+6P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°90/2026
OBJET
: COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L'AÉRODROME
DE
HYERES
- NOUVELLE
DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS.
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
expose
le
rapport
suivant :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-21,
1 VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
commissions
consultatives
de
l'environnement
des
aérodromes
VU
le
décret
n°2000-127
modifié
du
16
février
2000
relatif
aux
commissions
consultatives
de
l'environnement
des
aérodromes,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
dispose
de
2
sièges
de
membres
titulaires
et
de
2
sièges
de
membres
suppiéants
au
sein
de
la
commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aéroport
de
Hyères/Le
Palyvestre
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
au
sein
des
organismes
extérieurs
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
dans
un
souci
de
meilleure
organisation
au
sein
des
élus
municipaux
et
afin
de
se
conformer
au
nombre
requis
pour
là
commune
au
sein
de
cette
commission,
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
complète
des
représentants
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
la
désignation
s'effectue
au
scrutin
uninominal,
secret
à
la
majorité
absolue,
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
du
scrutin.
Le
conseil
municipal
peut
décider
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret.
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
CONSIDÉRANT
que
le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres
;
Il est
ensuite
fait
appel
à
candidatures :
&
pour
la
liste
«
LA
LONDE
AVANT
TOUT
»
:
-M.
Jean-Marie
MASSIMO,
délégué
titulaire
-M.
Gérard
AUBERT,
délégué
titulaire
-M,
Jean-Louis
ARCAMONE
délégué
suppléant
-M,
Steve
PEIRONET
délégué
suppléant
&
pour
la
liste
«
LA
LONDE
REVIENT»
: pas
de
candidature
présentée
Considérant
qu'il
a été
procédé
à l'élection
au
vote
à
main
levée
pour
la
liste
«
LA
LONDE
AVANT
TOUT
»
:
-M.
Jean-Marie
MASSIMO,
délégué
titulaire
33
voix
pour
-M.
Gérard
AUBERT,
délégué
titulaire
33
voix
pour
-M.
Jean-Louis
ARCAMONE
délégué
suppléant
33
voix
pour
-M.
Steve
PEIRONET
délégué
suppléant
33
voix
pour
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
2 DÉSIGNE
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Consultative
de
l'Environnement
de
l'aéroport
de
Hyères/Le
Palyvestre
-M.
Jean-Marie
MASSIMO,
délégué
titulaire
-M.
Gérard
AUBERT,
délégué
titulaire
-M.
Jean-Louis
ARCAMONE
délégué
suppléant
-M.
Steve
PEIRONET
délégué
suppléant.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
remplace
la
délibération
n°66/2026
du
8
avril
2026.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Pxènce
Alpes
Côte
d'Azur Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr