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Déliberation - Deliberations N34 a 39
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 08h25 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations N34 a 39)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
26
FEVRIER
2026
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
20
février
2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
19°
Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
7°
Adjointe
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
-—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-
LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
- Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
- Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
-
Madame
Sylvie
BRUNO
-
Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillers
Municipaux.
l 1
POUVOIRS
:
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipa,
à
Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
,
Madame
Sylvie
MAZZONI,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Cécile
AUGE,
5° Adjointe,
Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municipaleà
Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe,
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
49 Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
28+5P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°34/2026
OBJET
:
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2026
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ET
A
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES.
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7 ° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant
:
Afin
d'assurer
les
moyens
nécessaires
à
l'exercice
des
missions
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
de
la
Caisse
des
Écoles,
il
est
proposé
à
l'assemblée
communale
d'attribuer
à
ces
collectivités,
au
titre
de
l'exercice
2026,
les
subventions
suivantes : - Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
950
000,00
€
;
- Caisse
des
Écoles
:
120
000,00
€.
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
que
la
Ville
a
décidé,
par
délibération
N°174/2025
en
date
du
12
décembre
dernier,
d'accorder
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
une
avance
de
200
000,00
€,
à
valoir
sur
la
subvention
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28+5
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
(1P)
—
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sylvie
BRUNO
- Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillers
Municipaux. ADOPTE
les
propositions
d'attribution
de
subventions
au
bénéfice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
de
la
Caisse
des
Écoles
de
la
Ville
de
La
Londe
les
Maures,
telle
que
détaillée
ci-dessus.
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondant
à
ces
dépenses
sont
prévus
au
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
aux
articles
D.657363
-
fonction
420,
pour
950
000,00
€
et
D.657364-
fonction
212,
pour
120
000,00
€.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régjéhgl
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
admjAistratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
— 83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
26
FEVRIER
2026
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
20
février
2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
Laurence
MORGUE,
3° Adjointe
- Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
2°
adjointe
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sylvie
BRUNO
—
Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller Municipal,
,
Madame
Sylvie
MAZZONI,
Conseillère
Municipale
à Madame
Cécile
AUGE,
5° Adjointe,
Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe,
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint. ABSENTS: Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
- Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint,
Madame
Valérie
AUBRY
et
Monsieur
David
LE
BRIS,
Conseillers Municipaux. Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
21+5P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué,
est
désigné
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(28
+
5
P),
comme
Président
de
séance
pour
la
question
relative
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'année
2026.
DÉLIBÉRATION
N°35/2026
OBJET
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2026. Madame
Marine
POMAREDE,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
expose
le
rapport
suivant
: VU
la
délibération
de
l'assemblée
communale
n°175/2025
en
date
du
12
décembre
2025
relative
au
versement
d'acomptes
sur
subventions
2026
au
bénéficie
de
quatre
associations,
ainsi
que
la
passation
d'une
convention
avec
l'association
«
Les
Pitchouns
»,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'établir
avec
les
associations
«
Stade
Olympique
Londais
»,
«
Espace
Musical
Londais
»
et
«
Étoile
Sportive
Culturelle
Artistique
Londaise
»,
une
convention
indiquant
les
engagements
respectifs
des
parties
au
titre
de
l'année
2026,
CONSIDÉRANT
que
l'intérêt
communal
des
associations
figurant
dans
l'annexe
ci-jointe
est
avéré
et
que
dès
lors,
une
aide
financière
de
la
ville
peut
leur
être
accordée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
:ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 21+5
P
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
(1P)
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
2°
adjointe
(1P)
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
—
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
(1P)
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sylvie
BRUNO
—
Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillers
Municipaux. DÉTERMINE
le
montant
des
subventions
2026
attribuées
aux
associations,
selon
le
détail
figurant
dans
le
document
ci-annexé,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
associations
«
Stade
Olympique
Londais
»,
«
Espace
Musical
Londais
»,
et
«
Étoile
Sportive
Culturelle
Artistique
Londaise
»,
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
imputés
à
l'article
D.65748
du
budget
de
l'exercice
2026
adopté
ce
jour.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué
Secrétaire
de
séance
I
—
LS
oh
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
_
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
a@ministratif
près
là
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 -
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
:www.telerecours.fr Annexe
à
la
délibération
N°35/2026
du
26/02/2026
FONCTION
ASSOCIATION
MONA
70
024
AMICALE
DES
CHASSEURS
LONDAIS
11
000,00
€
C24
ADPC
83
ASS
DPT
PROTECT
CIVILE
1
500,00
€
024
ASSOCIATION
DES
DONNEURS
DE
SANG
BENEVOLES
DE
LA
LONDE
800,00
€
024
AMICALE
DES
MÉDAILLES
MILITAIRES
PORTE
DES
MAURES
500,00
€
024
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR-LES
RELAIS
DU
COEUR
DU
VAR
2
000,00
€
024
LE
SOUVENIR
Français
500,00
€
024
UNION
DES
MUTILES
ANCIENS
COMBATTANTS
(UMAC)
500,00
€
024
ASS
DES
ANCIENS
MARINS
DE
LA
LONDE
500,00
€
024
AMICALE
DES
ANCIENS
COMMANDOS
D'AFRIQUE
500,00
€
024
SECOURS
CATHOLIQUE
1
200,00
€
024
ADAMAVAR
(Anciens
Maires,
Adjoints
du
Var)
150,00
€
024
AILL
(ASSOCIATION
DES
INFIRMIERS
LIBERAUX
LONDAIS)
500,00
€
024
COMITE
DE
JUMELAGE
LA
LONDE
- GALBIATE
6
000,00
€
024
AMICALE
LA
LONDE
ITALIE
500,00
€
Sous-total
:
26
150,00
€
213
CONSEIL
LOCAL
FCPE
(APEL)
1
000,00
€
213
PÉEP
500,00
€
Sous-total
:
1
500,00
€
311
LA
LONDE
EN
CLASSIC
2
000,00
€
311
CULTURE
TRADITIONS
PROVENCALES
LOU
SUVE
2
300,00
€
311
CHORALE
ALLEGRIA
500,00
€
311
CHORALE
GAIETE
DE
CHŒURS
400,00
€
311
GOSPEL
VAR
ASSOCIATION
500,00
€
311
ASSOCIATION
FEÉELING
650,00
€
311
ESPACE
MUSICAL
LONDAIS
40
000,00
€
331
GENEALONDE
300,00
€
311
TERRE
ANGA
2
000,00
€
311
YOGA
BULEE
500,00
€
Sous-total
:
49
150,00
€
312
PEINTURE
SUR
SOIE
ET
PORCELAINE
500,00
€
Sous-total
:
500,00
€ 30
VAR
WAGEN
CLUB
1
500,00
€
30
BOULE
FERRÉE
LONDAISE
8
000,00
€
30
AMICALE
DE
LA
BOULE
LONDAISE
500,00
€
30
ETOILE
SPORTIVE
CULTURELLE
ET
ARTISTIQUE
LONDAISE
(ESCAL)
23
000,00
€
30
JUDO
CLUB
LONDAIS
83
5
000,00
€
30
SHOTOKAN
KARATE
CLUB
LONDAIS
6
000,00
€
30
RUGBY
CLUB
DES
PLAGES
6
000,00
€
30
STADE
OLYMPIQUE
LONDAIS
(SOL)
45
000,00
€
30
ASSOCIATION
VAROISE
DE
SPORT
ADAPTE
600,00
€
30
AQUA
ET
SPORTS
LA
LONDE
500,00
€
30
LES
VIEUX
GREMENTS
LONDAIS
3
000,00
€
30
TENNIS
CLUB
LONDAIS
10
000,00
€
30
UNION
CYCLISTE
ET
PEDESTRE
LONDAISE
2
000,00
€
30
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
GOLF
VALCROS
2
500,00
€
30
CLUB
ALPIN
FRANCAIS
DU
COUDON
500,00
€
30
VOLLEY
CLUB
HYERES
PIERREFEU
LA
LONDE
18
000,00
€
30
GYM
RYTHMIQUE
LONDAISE
ET
BIEN-ETRE
1
000,00
€
30
AZUR
KRAVMAGA
ASSOCIATION
83
(A-K-A83)
500,00
€
30
CLUB
DE
PECHE
LONDAIS
LEI
PESCADOU
(LE]
PESCADOU)
440,00
€
30
ECOLE
VAROISE
DE
SEONMUDO
500,00
€
30
ASSOCIATION
AERIA
2
000,00
€
Sous-total
:
136
540,00
€
64
ASSOCIATION
LES
PITCHOUNS
105
000,00
€
Sous-total
:
105
000,00
€
Total
attribué
:
318
840,00
€ VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
26
FÉVRIER
2026
:
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
20
février
2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
—-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-
LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
- Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
- Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sylvie
BRUNO
-
Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillers
Municipaux.
l i l l
POUVOIRS
:
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
,
Madame
Sylvie
MAZZONI,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe,
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
28+5P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°36/2026
OBJET
: FONDS
DE
CONCOURS
AU
PROFIT
DE
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
VAR-SYMIELEC
POUR
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
BORNES
IRVE/BORNES
DE
RECHARGES
—
ADOPTION. Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint,
expose
le
rapport
suivant
: Conformément
à
l'article
L.5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l'article
259
de
la
loi
n°2018-1317
du
28/12/2018,
les
travaux
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
TE
83
-Symielec,
peuvent
faire
l'objet
de
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
sous
réserve
de
délibérations
concordantes
des
deux
collectivités.
Le
plan
de
financement
des
travaux
est
précisé
dans
le
bon
de
commande
joint
à
la présente.
Le
montant
du
fonds
de
concours
à
mettre
en
place
est
plafonné
à
75
%
du
montant
HT
de
l'opération
après
déduction
faite
des
financements.
Ce
fonds
de
concours
est
inscrit
en
section
d'investissement
au
compte
n°2041582,
«
subventions
d'équipements
aux
organismes
publics
»,
il
entre
dans
les
fonds
propres
du
syndicat
pour
financer
les
ouvrages
à
réaliser.
Montant
du
fonds
de
concours
: 12
705,00
€
Les
conditions
de
versement
du
fonds
de
concours
sont
précisées
dans
le
bon
de
commande
signé
des
deux
parties.
Le
reste
à
payer
par
la
commune
après
versement
du
fonds
de
concours,
est
financé
en
section
de
fonctionnement
au
compte
65568
«
contributions
aux
organismes
de
regroupement
»
au
titre
de
sa
participation
de
fonctionnement.
Cette
participation
comprend
:
- le solde
de
l'opération
(25
%
des
travaux
HT
et
la TVA)
: 7
931,00
€
les
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
suivi
de
travaux
s'élevant
à
5
%
du
montant
HT
des
travaux
:
924,00
€.
Il
est
précisé
que
les
montants
portés
sur
cette
délibération
sont
estimatifs
et
qu'un
état
précis
des
dépenses
et
recettes
réalisé
par
TE83-Symielec
en
fin
de
chantier
servira
de
base
de
calcul
d'un
montant
définitif
de
la
participation.
Il
est
rappelé
que
conformément
à
l'article
L.1111-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
que
«
pour
les
projets
d'investissement
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
assurée
par
un
syndicat
mixte
mentionné
aux
articles
L.5711-1
ou
L.5721-8
du
présent
code
»,
les
concours
financiers
au
budget
du
groupement
versés
par
ses
membres,
y
compris
les
contributions
exceptionnelles,
sont
considérés,
par
l'application
du
présent
III,
comme
des
participations
du
maître
d'ouvrage
au
financement
de
ces
projets».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28+5
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERE,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
&°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
2°
adjointe
(1P)
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
- Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
(1P)
—
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sylvie
BRUNO
-
Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillers
Municipaux.
- DÉCIDE
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
au
profit
de
TE
83-Symielec
d'un
montant
de
12
705,00
€ -
DÉCIDE
que
le
financement
du
reste
de
l'opération
sera
financé
en
section
de
fonctionnement
au
titre
d'une
participation
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance =
—
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 -
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
26
FÉVRIER
2026
:
EN
SALLE
DU
CONSEIL
À
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
20
février
2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-
LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
- Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
-Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
- Monsieur
Daniel
GRARE
-
Madame
Sylvie
BRUNO
-
Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS
:
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal
Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipa,
à
Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
,
Madame
Syivie
MAZZONI,
Conseillère
Municipale à
Madame
Cécile
AUGE,
5° Adjointe,
Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe,
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
28+5P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°37/2026
OBJET
:
INDEMNITÉ
DE
MISE
SOUS
PLI
DE
LA
PROPAGANDE
ÉLECTORALE
DANS
LE
CADRE
DES
ÉLECTIONS
MUNICIPALES
DE
MARS
2026
—
INSTAURATION.
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
expose
le
rapport
suivant
: A
l'occasion
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026,
la
Préfecture
a
confié
à
la
commune
la
réalisation
des
opérations
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
à
destination
des
électeurs
et
de
colisage
des
bulletins
de
vote
à
destination
des
bureaux
de
vote
par
le
biais
d'une
convention
conclue
le
13
novembre
2025
dans
le
cadre
des
articles
L.
2511-6
du
code
de
la
commande
publique
et
L.
241
du
code
électoral.
Ces
travaux
sont
réalisés
pour
le
compte
des
communes
suivantes
:
-
BORMES-LES-MIMOSAS
-
CUERS
-
LE
LAVANDOU
- _
PIERREFEU-DU-VAR
-
LA
LONDE
LES
MAURES
Après
réception
et
stockage
par
la
commune
des
documents
électoraux
(professions
de
foi
et
bulletins
de
vote)
des
listes
de
candidats,
la
commune
réalise
les
missions
suivantes
:
Mettre
sous
pli
la
propagande
électorale
:
Mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
chaque
électeur
(une
profession
de
foi
et
un
bulletin
de
vote
de
chaque
liste
candidate)
des
communes
concernées
;
Ordonnancement
des
enveloppes,
conformément
aux
instructions
de
La
Poste,
en
vue
de
leur
acheminement
au
domicile
des
électeursi
;
Remise
à
La
Poste
des
plis
cachetés
à
destination
des
électeurs
dans
les
contenants
fournis
à
cet
effet,
conformément
aux
instructions
de
La
Poste.
Coliser
les
bulletins
de
vote
à
destination
des
bureaux
de
vote
:
+
Préparation
et
mise
en
colis
des
paquets
de
bulletins
de
vote,
afin
de
pourvoir
l'ensemble
des
bureaux
de
vote
des
communes,
en
nombre
au
moins
égal
à
celui
des
électeurs
inscrits
;
*
Le
cas
échéant,
remise
à
la
Poste
des
paquets
de
bulletins
de
vote
pour
acheminement,
conformément
aux
instructions
de
La
Poste,
La
convention
prévoit
le
versement
d'une
dotation
forfaitaire
dont
le
montant
est
déterminé
par
la
Préfecture
et
mentionné
dans
la
convention.
Cette
dotation
forfaitaire
a vocation
à
couvrir
:
-
La
rémunération
des
personnes
recrutées
pour
effectuer
les
opérations
recensées
ci-
dessus.
Le
terme
de
« rémunération
»
signifie
que
les
charges
sociales
sont
incluses.
-
Le
règlement
d'éventuels
frais
annexes
(ex
:location
de
salles).
S'agissant
de
la
rémunération
du
personnel,
les
règles
suivantes
s'appliquent
:
Les
travaux
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
sont
réalisés
par
les
agents
communaux,
en
dehors
de
leurs
heures
habituelles
de
travail,
de
ce
fait,
il convient
de
rémunérer
ce
temps
de
travail
en
leur
attribuant
une
indemnité
distincte
des
indemnités
allouées
en
compensation
des
heures
supplémentaires
où
complémentaires
ou
des
temps
d’astreinte
ou
de
permanence.
La
rémunération
de
ce
temps
de
mise
sous
pli
est
soumise
au
principe
de
parité
(une
indemnité
allouée
aux
agents
de
ia
fonction
publique
territoriale
doit
être
allouée
aux
agents
de
la
fonction
publique
d'État}
et
au
principe
de
légalité
(l'indemnité
doit
être
prévue
par
un
texte).
De
ce
fait,
la
rémunération
s'appuie
sur
le
décret
n°2012-498
du
17
avril
2012
qui
prévoit
que
:«
Les
agents
publics
de
l'État
qui,
lors
d'une
élection
politique,
participent
à
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
bénéficient
d'une
indemnité
de
mise
sous
pli
»
La
commune
attribue
ainsi
aux
agents
permanents
et
à
ceux
qu'elle
a
recrutés
spécifiquement
pour
participer
à
ces
opérations
une
indemnité
de
mise
sous
pli
dont
le
montant
cumulé
pour
l'ensemble
des
agents
concernés
est
au
maximum
équivalent
au
montant
de
la
dotation
forfaitaire
allouée
par
la
Préfecture. Le
montant
de
la
dotation
forfaitaire
est
déterminé
par
le
préfet
en
fonction,
notamment,
du
nombre
d'électeurs
inscrits,
du
nombre
de
liste
ou
de
candidats,
du
nombre
de
documents
mis
sous
pli,
du
nombre
d'heures
travaillées
ou
encore
du
niveau
des
tâches
d'encadrement
confiées
à
certains
agents.
Le
montant
global
d'indemnité
de
mise
sous
pli
est
réparti
de
façon
égale
entre
les
agents
communaux
ayant
participé
aux
opérations
de
mise
sous
pli
en
tenant
compte
du
nombre
d'opérations
de
mises
sous
plis
auxquelles
chaque
agent
a
participé.
Le
montant
maximal
de
l'indemnité
allouée
à chaque
agent
est
fixé
à
600
€
par
tour
de
scrutin
Le
versement
est
effectué
en
une
seule
fois,
sur
présentation
d'un
état
nominatif
arrêté,
daté
et
signé
par
le
Maire.
Ii
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'instaurer
l'indemnité
de
mise
sous
pli
pour
les
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026,
ces
dernières
incluant
automatiquement
les
élections
communautaires. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
et
L.2121-29 VU
le
Code
électoral,
notamment
son
article
R.34
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.714-4
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
le
décret
n°2012-498
du
17
avril
2012
fixant
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
mise
sous
pli
allouée
à certains
personnels
de
l'État
à l'occasion
des
élections
politiques,
VU
l'arrêté
NOR
:I0CA1130752A
du
17
avril
2012
modifié
fixant
le
plafond
de
l'indemnité
de
mise
sous
pli
allouée
à certains
personnels
de
l'État
à l'occasion
des
élections
politiques,
VU
la
convention
signée
entre
l'État
et
la
Ville
de
La
Londe
les
Maures
en
date
du
13
novembre
2025,
fixant
les
conditions
matérielles
et
financières
liées
à
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
à
l'occasion
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
rémunérer
les
agents
qui
ont
assuré
les
travaux
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
les
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026
dans
la
limite
de
la
dotation
forfaitaire
attribuée
par
la
préfecture
pour
chaque
élection
et
fixée
dans
la
convention
relative
à
la
réalisation
de
l'adressage,
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
: 28+5
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
(1P}
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERL,
/°
Adjointe
_
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
- Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
(1P)
—
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Syivie
BRUNO
-
Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillers
Municipaux. DÉCIDE : D'INSTAURER
une
indemnité
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
les
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026.
DE
FIXER
le
montant
global
de
cette
indemnité,
à
hauteur
du
montant
maximum
de
la
dotation
forfaitaire
mentionnée
dans
la
convention
relative
à
la
réalisation
de
l'adressage,
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale
conclue
avec
l'Etat.
DE
RÉPARTIR
le
montant
global
de
cette
indemnité
de
façon
égale
entre
les
agents
bénéficiaires
en
tenant
compte
seulement
du
nombre
d'opérations
de
mises
sous
plis
auxquelles
l'agent
a
participé. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
indemnité
de
mise
sous
pli
à
chacun
des
agents
ayant
participé
à
la
mise
sous
pli.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Con:
gional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance EE
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
— 5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les DEUX
MOIS
à partir de sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
26
FÉVRIER
2026
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
20
février
2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-—
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
—
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
—
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-
LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
- Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
- Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Syivie
BRUNO
-
Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillers
Municipaux.
1 l 1 i
POUVOIRS
:
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
,
Madame
Sylvie
MAZZONI,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Cécile
AUGE, 5°
Adjointe,
Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe,
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
28+5P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°38/2026
OBJET:
INDEMNITÉ
FORFAITAIRE
COMPLÉMENTAIRE
POUR
ÉLECTION
(IFCE)
-
INSTITUTION Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE,
expose
le
rapport
suivant
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique, VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
L.714-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection, VU
l'arrêté
du
12
mai
2014
fixant
les
montants
de
référence
de
l'LET.S.,
VU
le
circulaire
ministérielle
du
11
octobre
2002
(DGCL-FPT3/2002/N.377),
VU
la
délibération
n°
65/2025
en
date
du
24
avril
2025
portant
actualisation
de
la
délibération
n°
174/2024
en
date
du
19
décembre
2024
relative
au
régime
indemnitaire,
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
CONSIDÉRANT
l'organisation
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026,
La
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
à
l'occasion
des
consultations
électorales
est
assurée,
soit
en
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
agents
pouvant
y
prétendre,
soit
par
le
versement
d'une
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
calculée
réglementairement
sur
la
base
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
de
2ème
catégorie
pour
les
autres
agents.
En
conséquence,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
pour
les
agents
titulaires
qui
participeront
à
l’organisation
des
élections
municipales
qui
seront
organisées
les
15
et
22
mars
2026
et
qui
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
est
calculée
dans
la
double
limite
d’un
crédit
global
et
d'une
somme
individuelle
conformément
aux
textes
susvisés.
Le
détail
du
calcul
est
le suivant
:
- le
crédit
global
est
obtenu
en
multipliant
la
valeur
maximum
mensuelle
de
N'IFTS
des
attachés
(égale
au
montant
annuel
de
l'IFTS
de
2è"
catégorie
multipliée
par
le
coefficient
-entre
O
et
8-
retenu
par
l'organe
délibérant
divisé
par
12)
par
le
nombre
de
bénéficiaires
remplissant
les
conditions
d'octroi
de
l'indemnité,
-
la
somme
individuelle
est
au
plus
égale
au
quart
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
maximum
des
attachés
définie
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28+5
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7 9
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe
(LP)
-—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERTI,
7°
Adjointe
_
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
£°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
(1P)
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-—
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
- Monsieur
Nicolas
MIGNOT
-—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
(1P)
—
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sylvie
BRUNO
-
Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillers
Municipaux.
DÉCIDE
: D'INSTITUER
pour
les
élections
municipales
qui
seront
organisées
les
15
et
22
mars
2026,
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
pour
les
agents
titulaires
qui
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
et
de
retenir
un
coefficient
de
8.
D'ALLOUER
pour
chaque
tour
de
scrutin,
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus.
D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
attributions
individuelles
en
fonction
du
travail
effectué
à
l'occasion
du
scrutin
et
en
application
du
principe
de
parité
avec
les
agents
de
l'État.
DE
DONNER
pouvoir
à
monsieur
le
Maire
afin
de
prendre
toute
disposition,
et
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Proyegce
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les DEUX
MOIS
à partir de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
26
FÉVRIER
2026
,
EN
SALLE
DU
CONSEIL
A
18
h,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
vendredi
20
février
2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-—
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
39
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
—-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
-—
Monsieur
Christian
BONDROIT
—
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
—
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-
LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
- Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
- Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
-
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Syivie
BRUNO
-
Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillers
Municipaux. POUVOIRS
:
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller Municipal
Délégué,
Monsieur
Ludovic
CHALMETON,
Conseiller
Municipal,
à
Monsieur
Johann
LEGALLO,
Conseiller
Municipal,
Madame
Sylvie
MAZZONI,
Conseillère
Municipale à
Madame
Cécile
AUGÉ,
5° Adjointe,
Madame
Sophie
ENRICO,
Conseillère
Municipale
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe,
Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillère
Municipale
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4° Adjoint.
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
28+5P
Madame
Cécile
AUGÉ,
5°
Adjointe,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(27
+
6
P),
comme
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°39/2026
OBJET
:
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
-
CRÉATIONS
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS, Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° Adjointe,
expose
le
rapport
suivant
:
Que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. L'article
L
332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
6
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L 332-23
2°,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
des
emplois
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
:
SERVICES
TECHNIQUES
: ESPACES
VERTS
-
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
pour
une
période
allant
du
1°
mars
2026
au
31
août
2026,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
d'agent
d'exploitation
des
espaces
verts
et
des
espaces
naturels
boisés
de
la
commune
à temps
complet.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
Indice
Brut
367
—
Indice
Majoré
366.
SERVICES
TECHNIQUES
: PROPRETÉ
-
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
pour
une
période
allant
du
1%
mars
2026
au
31
août
2026,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
d'agent
de
nettoiement
du
domaine
public
communal
à
temps
complet.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
Indice
Brut
367
—
Indice
Majoré
366.
SERVICE
CULTURE
:
-
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
pour
une
période
allant
du
1°
mars
2026
au
31
août
2026,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
à
temps
non
complet,
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
Indice
Brut
367
—
Indice
Majoré
366.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28+5
P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Laurence
MORGUE,
3°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
(1P)
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
(1P)
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
- Madame
Pascale
ISNARD,
2°
adjointe
(1P)
-
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
(1P)
-
Madame
Sandrine
MARTINAT
—
Madame
Stéphanie
LOMBARDO
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
-
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
—
Madame
Marie-Noëlle
GERBAUDO-LEONELLI
-
Madame
Nathalie
RUIZ
—
Monsieur
Salah
BRAHIM-BOUNAB
—
Madame
Marine
POMAREDE
- Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
—
Monsieur
Johann
LEGALLO
(1P)
—
Monsieur
David
LE
BRIS
—
Madame
Valérie
AUBRY
—
Monsieur
Daniel
GRARE
—
Madame
Sylvie
BRUNO
-
Madame
Nathalie
ABRAN,
Conseillers
Municipaux. APPROUVE
les
créations
d'emplois
selon
les
modalités
détaillées
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régjadl
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
près
le tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr