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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - CR syn
Déliberation - CM15062023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Ursin.
Lien du pdf (Déliberation - CM15062023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement de BOURGES
=
=
DA
DES
DELIBERATIONS
TE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à 18 h 30
RTE
Un
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
:
27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
Présents
: 25
VOLLOT,
maire.
Votants
: 27
Date de la convocation du conseil municipal : 5 juin 2023
PRÉSENTS
: M.
THOMAS
-
Mme
GAVIN
-
M.
FORESTIER
-
Mme
PAIS
-
M.
DE
SENSI
-
Mme
DAGAUD
-
M.
BALLAIRE
-
M.
COULET
-
Mme
PELRAS
-
M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
-
M.
HEMOND
-
Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
-
M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- Mme
FLORENTIN
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
- Mme
BRAULT
- M. ARNAUD
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
CHEVALIER
- M. ADAM
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à M. THOMAS
M. ADAM
à Mme
MILLET
SECRÉTAIRE
: Mme
MARTIN
DELEGATIONS
DE
MISSIONS
COMPLEMENTAIRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
ll
est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
délégation
au
maire
pour
exercer
diverses
attributions
stipulées
à l’article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
savoir
:
2
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
æ
Procéder,
dans
les limites
de
300
000
€,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par le budget
et de passer
à cet effet les actes
nécessaires
;
2
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
la
signature,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
quel
que
soit la procédure
ainsi
que
leurs
avenants,
lorsque
les crédits sont prévus
au budget
;
æ Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
æ
Passer
des
contrats
d'assurances
ainsi que
d'accepter les indemnités
de sinistre y afférentes
;
æ
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
# Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
#
Accepter
les dons
et legs
qui ne sont grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
Æ Décider
l'aliénation
de gré
à gré
de biens mobiliers jusqu'à
4 600
€ ;
æ
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
# Décider
de la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
2 Intenter
au
nom
de
la commune,
les actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
toutes
les actions
intentées
contre
elle, portant préjudice
financier ou patrimonial
à la commune. Le
suivi
des
missions
complémentaires
s'effectue
en
application
de
l'article
L 2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
décisions
prises
par le maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseillers
Municipaux
portant
les
mêmes
objets.
Les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délibération
seront
signées
personnellement
par
le
maire.
Le
maire
en
rendra
compte
à la plus
proche
réunion
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
peut toujours
mettre
fin à la délégation.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
délibération
et
donne
délégation
à
Monsieur
le maire
pour
la durée
de
son
mandat
et
pour
tous
les
sujets
énumérés
ci-
dessus,
le maire
ne
prenant
pas
part au
vote.
Adopté
à l'unanimité.
Pour extrait conforme.
Le
secrétaire
de
séanté,
Christelle
MARTIN
Ÿ
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La Chapelle
Saint-Ursin
le 19/06/2023
Ÿ
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 20/06/2023 DÉPARTEMENT DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de BOURGES
.-
DES
DÉL.I
BÉRATIONS
_
MAIRIE
de
LA CHAPELLE
ST
URSIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à 18 h 30 Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
Présents
: 25
VOLLOT,
maire.
Votants
: 27
Date de la convocation du conseil municipal : 5 juin 2023
PRÉSENTS
: M
THOMAS
-
Mme
GAVIN
-
M.
FORESTIER
-
Mme
PAIS
-
M.
DE
SENSI
-
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
CHEVALIER
- M. ADAM
Mme
DAGAUD
-
M.
BALLAIRE
-
M.
COULET
-
Mme
PELRAS
-
M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
-
M.
HEMOND
- Mme
MILLET
-
M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
-
M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- Mme
FLORENTIN
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
- Mme
BRAULT
- M. ARNAUD
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à M. THOMAS
M. ADAM
à Mme
MILLET
SECRÉTAIRE
: Mme
MARTIN
COMMISSION
APPEL
D'OFFRES
:
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commission
Appel
d'Offres
comprend
les
membres
suivants
:
Christelle
MARTIN
=
Membres
titulaires
: Jean-Marie
VOLLOT,
Olivier
COULET,
Alain
THOMAS,
Giovanna
ALVES,
Valérie
CHEVALIER —
Membres
suppléants
: Frédéric
NOWAK,
Olivier PLAS,
Karine
PAIS,
Valérie
MILLET,
Guy
HEMOND
Il indique
que,
suite
à
son
élection,
il ne
peut
plus
être
membre
titulaire
de
la
commission
d'Appel
d'Offres
car
il
en
est
président
de
droit.
De
ce
fait,
il
convient
d'élire
un
nouveau
membre
titulaire
afin
de
le remplacer.
De
plus,
Monsieur
PLAS,
membre
suppléant
a
démissionné,
il convient
également
de
le
remplacer.
Madame
PAIS,
membre
suppléant,
propose
sa
candidature
afin
de
remplacer
M.
VOLLOT
en
titulaire. Monsieur AUDOUX
et Monsieur
FORESTIER
se proposent
pour intégrer cette commission
comme
membres
suppléants.
Après
un
vote
à bulletin
secret,
Madame
PAIS
est élue
membre
titulaire,
Monsieur
AUDOUX
et Monsieur
FORESTIER
sont
élus
membres
suppléants
à l'unanimité.
La
commission
Appel
d'Offres
est
donc au complet.
Pour
extrait
conforme.
Ÿ
Date
de mise
en
ligne sur le site internet de la
commune
de La Chapelle
Saint-Ursin
le 19/06/2023
Ÿ
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 20/06/2023 DÉPARTEMENT DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de BOURGES
|
DES
DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à 18 h 30 Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
:
27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
Présents
: 25
VOLLOT,
maire.
Votants
: 27
Date de la convocation du conseil municipal
: 5 juin 2023
PRÉSENTS
: M.
THOMAS
-
Mme
GAVIN
-
M.
FORESTIER
-
Mme
PAIS
-
M.
DE
SENSI
-
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
CHEVALIER
- M. ADAM
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à M. THOMAS
SECRÉTAIRE
Mme
DAGAUD
-
M.
BALLAIRE
-
M.
COULET
-
Mme
PELRAS
-
M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
- M.
HEMOND
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
-
Mme
BEAUVOIS
-
M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- Mme
FLORENTIN
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
- Mme
BRAULT
- M. ARNAUD
M. ADAM
à Mme
MILLET
: Mme
MARTIN
RECAPITULATIF
DES
ELUS
OÙ
DELEGUES
DES
DIFFERENTS
ORGANISMES
EXTERIEURES
REPRESENTANTS
L’ASSEMBLEE
:
A
la
suite
de
l'installation
du
nouveau
maire,
celui-ci
propose
de
procéder
à
l'élection
ou
la
désignation
des
représentants
de
l'assemblée
dans
divers
organismes
extérieurs
ou
en
charge
de
missions
spécifiques.
La
présente
délibération
reprend
la liste exhaustive
de
ces
élections
et délégations.
1 - COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
BOURGES
PLUS
:
x
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES:
Monsieur
Jean-Marie
VOLLOT
et
Madame
Christine
DAGAUD. >
COMMISSION
LOCALE
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
: Monsieur
Guy
HEMOND,
titulaire et Monsieur
Jean-Marie
VOLLOT,
suppléant.
>
COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES
:
>
Finances
-
Ressources
Humaines
-—
Contractualisation
-
accessibilité
et
bâtiments
communautaires
: Monsieur
Alain
THOMAS.
>
Economie
—
Promotion
du
territoire
-
Enseignement
supérieur
—
Tourisme
—
Archéologie
et
valorisation
du patrimoine
: Monsieur
Philippe
FORESTIER.
>
Eau
(eau
pluviale
et
rivières,
assainissement,
eau
potable)
-
Transition
agroécologique
et
énergies
renouvelables
: Madame
Giovanna
ALVES.
>
Habitat
- PRÜ
-
Cœur
de
ville -
Gens
du
voyage
-
économie
circulaire
et déchets
: Monsieur
Jean-Marie
VOLLOT.
>
Cohésion
communautaire
- Action
sociale - Santé
— Politique
de la ville et usages
numériques
:
Madame
Christine
DAGAUD.
>
Urbanisme
-—
Biodiversité
—-
Trames
verte
et
noire
—
Mobilité
et
voirie
—
Plan
vélo:
Monsieur
Alain
THOMAS. 2. >
CORRESPONDANT
DECHETS
MENAGERS
: Madame-Andréa
FLORENTIN
2 - SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
ET
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
:
>
AGGLOBUS
: Monsieur Alain THOMAS
>
POLE
EQUILIBRE
TERRITORIAL
RURAL
(PETR):
Monsieur
Alain
THOMAS,
titulaire
et
Monsieur
Jean-Marie
VOLLOT,
suppléant
x
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
(SDE):
Monsieur
Alain
THOMAS,
titulaire
et
monsieur
Jean-Marie
VOLLOT,
suppléant
>
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
VALLEE
DE
L'YEVRE:
Madame
Giovanna
ALVES,
titulaire et Monsieur
Guillaume
AUDOUX,
suppléant
3 —- REPRESENTATIONS
DIVERSES
(délégations
du
conseil
municipal)
:
>
SECURITE
ROUTIERE
: Madame
Stéphanie
PELRAS
xx
COMITE
DE
PILOTAGE
DES
CRECHES:
Madame
Carine
GAVIN,
titulaire
et
Mesdames
Nathalie
BEAUVOIS
et Karine
PAIS,
suppléantes.
x. CORRESPONDANT
DEFENSE
: Monsieur
Olivier COULET.
x
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
: Monsieur
Olivier COULET
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Christelle
MARTIN
Y
Date
de
mise
en
ligne sur le site internet de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 19/06/2023
Ÿ
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 20/06/2023 DÉPARTEMENT DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondi
t de
BOURGES
4
4
À So
DES
DELIBERATIONS
e
Re
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à 18 h 30
CPE
RES
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
:
27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
Présents
: 25
VOLLOT,
maire.
Votants
: 27
Date de la convocation du conseil municipal : 5 juin 2023
PRÉSENTS
: M.
THOMAS
-
Mme
GAVIN
-
M.
FORESTIER
-
Mme
PAIS
-
M.
DE
SENS!
-
Mme
DAGAUD
-
M.
BALLAIRE
-
M.
COULET
-
Mme
PELRAS
-
M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
- M.
HEMOND
-
Mme
MILLET
-
M.
AUDOUX
-
Mme
BEAUVOIS
-
M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- Mme
FLORENTIN
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
- Mme
BRAULT
- M. ARNAUD
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
CHEVALIER
- M. ADAM
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à M. THOMAS
M. ADAM
à Mme
MILLET
SECRÉTAIRE
: Mme
MARTIN
PARTICIPATION
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
DU
1er DEGRE
2022/2023 :
Conformément
à
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983,
les
communes
d'accueil
sont
fondées
à
demander
aux
communes
de
résidence
des
élèves
une
participation
aux
frais
de
scolarisation.
Un
certain
nombre
d'enfants
chapellois
fréquentent
les
écoles
de
Bourges
ou
de
communes
voisines
et,
inversement,
La
Chapelle
Saint-Ursin
reçoit
des
enfants
d'autres
communes.
Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal
est invité
:
-
à fixer le montant
des
frais de fournitures
scolaires
à 266,38
€ par élève
pour
2022/2023
;
-
à autoriser
le remboursement
aux
communes
d'accueil
d'élèves
résidents
chapellois
;
-
à demander
le remboursement
aux
communes
de
résidence
d'enfants
scolarisés
à La
Chapelle
Saint-Ursin.
Adopté
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
sé
Christelle
MARTIN
Ÿ
Date
de
mise
en
ligne sur le site internet de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 19/06/2023
Ÿ
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 20/06/2023 DÉPARTEMENT DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
A
PRES
DES
DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE
de
LA CHAPELLE ST URSIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an deux
mille vingt-trois,
le quinze juin à 18 h 30
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
Présents
: 25
VOLLOT,
maire.
Votants
: 27
Date de la convocation du conseil municipal : 5 juin 2023
PRÉSENTS
: M.
THOMAS
-
Mme
GAVIN
-
M.
FORESTIER
-
Mme
PAIS
-
M.
DE
SENSI
-
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
CHEVALIER
- M. ADAM
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à M. THOMAS
SECRÉTAIRE
Mme
DAGAUD
-
M.
BALLAIRE
-
M.
COULET
-
Mme
PELRAS
-
M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
- M.
HEMOND
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
-
M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- Mme
FLORENTIN
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
- Mme
BRAULT
- M. ARNAUD
M.
ADAM
à
Mme
MILLET
: Mme
MARTIN
REVISION
DU
TAUX
DE
LA TAXE
D'AMENAGEMENT :
Christelle
MARTIN
Les
communes
ont
la faculté
d’instituer
une
taxe
d'aménagement
qui
a
pour
vocation
de
faire contribuer
aux
infrastructures
existantes
sur un
territoire toutes
les
personnes
physiques
et
morales
qui
construisent
un
bâtiment.
Le
taux
de
cette
taxe
peut
varier
de
1 à
5
%.
Il est
laissé
à
la
libre
appréciation
des
conseils
municipaux.
La
plupart
des
communes
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Bourges
Plus
a fixé
le taux
à 3 %
ou
4 %.
À
La
Chapelle
Saint-Ursin,
pour
favoriser
l'installation
d'entreprises
et
de
ménages,
l'assemblée
municipale
a
maintenu
ce
taux
à
1
%
depuis
plus
de
30
ans.
Le
conseil
municipal,
après
débat,
- décide
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
2
%
sur
le
territoire
de
La
Chapelle
Saint-
Ursin
à compter
du
1° janvier
2024.
- décide
de
porter
à 2 500
€
la valeur
forfaitaire
de
stationnement
mentionnée
au
6°
article
1635
quater
J
et à l'article
1635
quater
K.
Adopté
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme.
Ÿ
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La Chapelle
Saint-Ursin
le 19/06/2023
Ÿ
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 20/06/2023 DÉPARTEMENT DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondi
t de
BOURGES
4
É
À ae
fee
DES
DELIBERATIONS
e
FOR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à 18 h 30
DENON
SENTE
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
Présents
: 25
VOLLOT,
maire.
Votants
: 27
Date de la convocation du conseil municipal
: 5 juin 2023
PRÉSENTS
: M.
THOMAS
-
Mme
GAVIN
-
M.
FORESTIER
-
Mme
PAIS
-
M.
DE
SENSI
-
Mme
DAGAUD
-
M.
BALLAIRE
-
M.
COULET
-
Mme
PELRAS
-
M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
- M.
HEMOND
- Mme
MILLET
-
M.
AUDOUX
-
Mme
BEAUVOIS
-
M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- Mme
FLORENTIN
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
- Mme
BRAULT
- M. ARNAUD
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
CHEVALIER
- M. ADAM
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à M. THOMAS
M. ADAM
à Mme
MILLET
SECRETAIRE
: Mme
MARTIN
INSTAURATION
D'UNE
TAXE
SUR
LES
LOGEMENTS
VACANTS
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2024
:
Monsieur
le
maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir les logements
vacants
à la taxe
d'habitation.
Il rappelle
les conditions
d'assujettissement
des
locaux
et les critères
d'appréciation
de
la vacance.
L'instauration
de
cette
taxe
aurait
pour
but d'inciter
les
propriétaires
à vendre,
louer
ou
occuper
le logement
vacant.
Vu
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
d'assujettir
les logements
vacants
à la taxe
d'habitation
à compter
du
1° janvier
2024.
Adopté
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Ko”
Christelle
MARTIN
Y
Date
de
mise
en
ligne sur le site internet de
la
commune
de
La Chapelle
Saint-Ursin
le 19/06/2023
Ÿ
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 20/06/2023 DÉPARTEMENT DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondi
t de
BOURGES
Z
Z
PME
TER.
DES
DELIBERATIONS
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
ST URSIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à 18 h 30 Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
Présents
: 25
VOLLOT,
maire.
Votants
: 27
Date de la convocation du conseil municipal : 5 juin 2023
PRÉSENTS
: M.
THOMAS
-
Mme
GAVIN
-
M.
FORESTIER
-
Mme
PAIS
-
M.
DE
SENSI
-
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
CHEVALIER
- M. ADAM
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à M. THOMAS
SECRÉTAIRE
Mme
DAGAUD
-
M.
BALLAIRE
-
M.
COULET
-
Mme
PELRAS
-
M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
-
M.
HEMOND
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
-
M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- Mme
FLORENTIN
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
- Mme
BRAULT
- M. ARNAUD
M. ADAM
à Mme
MILLET
: Mme
MARTIN
CONTRIBUTION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITOIRAL
DE
BOURGES
PLUS
:
LE PLAN
CLIMAT AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
La
communauté
d'agglomération
de
Bourges
a
adopté
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
le 2 décembre
2021.
C'est
un
projet
partenarial
qui
comprend
89
opérations
à
mettre
en
œuvre
sur la période
2021-2026.
Bourges
Plus
ne
peut
agir
seule
sur
son
territoire
pour
lutter
contre
le
dérèglement
climatique
et pour
la transition
écologique.
Compte-tenu
des
enjeux
et des
changements
que
cela
demande
dans
les
modes
de
vie,
les
activités,
l'urbanisme,
les
façons
de
produire
et
de
consommer,
l'implication
volontariste
des
communes
aux
côtés
de
l’Agglomération
est
indispensable.
Le
PCAET
se fixe les objectifs
suivants
à l'horizon
2030 :
-
Diminuer
de
20%
la consommation
d'énergie
du
territoire
par
rapport
à l'année
2012 ;
-
Diminuer
de 47%
les émissions
de
gaz
à effet de serre
du
territoire
par rapport
à l'année
2012 ;
-
Porter
à 33%
la part des
énergies
renouvelables
dans
la consommation
énergétique
totale
;
-
Diminuer
les
émissions
de
polluants
atmosphériques
à
effet
sanitaire
conformément
aux
objectifs
du
Plan
national
de
Réduction
des
Emissions
de
Polluants
Atmosphériques
(PREPA).
Pour
atteindre
ces
objectifs,
le Plan
Climat
est structuré
autour
de
5 axes :
1. Prendre
en
compte
l'environnement
pour
améliorer
la qualité
de
vie des
habitants,
l'attractivité et
le dynamisme
économique
du
territoire
;
2.
Viser
l'autonomie
énergétique
par
la
rénovation
du
patrimoine
ancien
et
des
logements,
et
le
développement
des
énergies
renouvelables ;
3.
Bâtir la ville des
courtes
distances
par
le développement
des
formes
alternatives
de
mobilités
et
l'adaptation
du
territoire
; +
4,
Rapprocher
le
monde
agricole
et
les
consommateurs,
et
accompagner
la
transition
vers
une
agriculture
durable,
locale
et diversifiée
;
5.
Faire
de
l'exemplarité
de
BOURGES
PLUS
et
des
communes
un
levier
de
mobilisation
du
territoire.
Bourges
Plus
animera
un
réseau
des
acteurs
engagés
dans
la mise
en
œuvre
du
Plan
Climat.
Ce
réseau
permettra
de
suivre
le
PCAET
mais
aussi
de
partager
les
bonnes
expériences
des
communes,
de
faciliter
la coopération
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
et communiquer
sur
des
actions
communes. Les
actions
déjà
réalisées
par la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
:
Ÿ
installation
de
cuves
à récupérateur
d'eau
pluviales
dans
les écoles
;
Y” mise
en
place
d’une
ligne
Pédibus
pour
les enfants
des
écoles
avec
une
application
dédiée
;
v
optimisation
de
l'éclairage
public.
La
contribution
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
à
la
mise
en
œuvre
du
PCAET: Sur
la période
2023-2025,
la commune
s'engage
à mettre
en place
les actions
suivantes :
1.
Prendre
en
compte
l’environnement
pour
améliorer
la
qualité
de |
N°
action
vie
des
habitants,
l'attractivité
et
le
dynamisme
économique
du |
PCAET
territoire Organiser
des
soirées
débats
et
accompagner
les
initiatives
en
faveur
de
1.1.4
toute
action
de
sensibilisation
s'inscrivant
dans
les
orientations
du
plan
climat Revitaliser
les centres-villes
et les centres-bourgs
1.2.3
Optimiser
l'éclairage
public
1.3.2
2.
Viser
l'autonomie
énergétique
par
la
rénovation
du
patrimoine |
N°
action
ancien
et
des
logements,
et
le
développement
des
énergies |
PCAET
renouvelables Stimuler
le développement
du
photovoltaïque
2.8.2
3.
Bâtir
la
ville
des
courtes
distances
par
le
développement
des |
N°
action
formes
alternatives
de
mobilités
et l'adaptation
du
territoire
PCAET
Mettre
en
œuvre
des
plans
vélo
communaux
3.1.3
4.
Rapprocher
le
monde
agricole
et
les
consommateurs,
et |
N°
action
accompagner
la
transition
vers
une
agriculture
durable,
locale
et |
PCAET
diversifiée Utiliser
le
levier
de
la
commande
publique
pour
intégrer
plus
de
produits |
4.2.4
locaux
et/ou
biologiques
dans
les repas
des
établissements
scolaires
5.
Faire
de
l’exemplarité
de
BOURGES
PLUS
et
des
communes
un |
N°
action
levier de
mobilisation
du
territoire
PCAET
Intégrer des
clauses
en
faveur
de
la biodiversité
5.1.1
Isoler les bâtiments
publics
5.3.2
Equiper
les
bâtiments
publics
avec
des
dispositifs
de
productions
5.4
d'énergies
renouvelables A travers
cette
délibération,
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
s'engage
à :
-
Nommer
au
moins
un
référent
Climat-Air-Energie
parmi
ses
élu.es
ou
dans
ses
services ;
-
Participer
aux
réunions
de
travail
liées
au
PCAET
de
Bourges
Plus
(comité
technique,
de
pilotage
etc.)
;
-
Contribuer
à
la
mise
en
œuvre
du
PCAET
de
Bourges
Plus
en
réalisant
les
opérations
mentionnées ;
- _
Promouvoir
le PCAET
auprès
de
ses
partenaires
;
-
Participer
au
suivi
du
PCAET,
notamment
en
transmettant
régulièrement
les
résultats
des
actions
réalisées. De
son
côté,
Bourges
Plus
s'engage
à :
-
Valoriser
et faire
connaitre
les
actions
menées
par
la commune
et concourant
aux
objectifs
du
PCAET ;
-
Animer
et coordonner
la mise
en
œuvre
et le suivi
du
PCAET ;
- _
Soutenir
la mise
en
œuvre
d'actions
collectives,
intéressant
plusieurs
communes.
Adopté
à l'unanimité.
Pour
extrait conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
107
Christelle
MARTIN
Y
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 19/06/2023
Ÿ
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 20/06/2023 DÉPARTEMENT DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondi
t de
BOURGES
£
Z
EST OLEU
EE
-.
DES
DELIBERATIONS
-
MAIRIE
de
LA CHAPELLE
ST
URSIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à 18 h 30 Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
Présents
: 25
VOLLOT,
maire.
Votants
: 27
Date de la convocation du conseil municipal : 5 juin 2023
PRÉSENTS
: M.
THOMAS
-
Mme
GAVIN
-
M.
FORESTIER
-
Mme
PAIS
-
M.
DE
SENSI
-
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
CHEVALIER
- M. ADAM
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à M. THOMAS
SECRÉTAIRE
Mme
DAGAUD
-
M.
BALLAIRE
-
M.
COULET
-
Mme
PELRAS
-
M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
-
M.
HEMOND
-
Mme
MILLET
-
M.
AUDOUX
-
Mme
BEAUVOIS
-
M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- Mme
FLORENTIN
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
- Mme
BRAULT
- M. ARNAUD
M. ADAM
à Mme
MILLET
: Mme
MARTIN
ADHESION
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
INTERCOMMUNALE
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
BOURGES :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.2113-2
et suivant
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Par
délibération
datée
du
29
juin
2023,
la
communauté
d'agglomération
de
Bourges
devrait
se
constituer
en
centrale
d'achat
territoriale,
afin
de
faciliter
les
achats
des
organisations
publiques
du
territoire
en
mutualisant
les
compétences,
d'accompagner
l'indispensable
essor
de
l'achat
durable,
d'optimiser
les
coûts
et
délais
liés
à
la
passation
des
marchés
et
de
sécuriser
l'achat
public.
Ce
dispositif
d'achat
mutualisé,
prévu
par
l'article
L 2113-2
du
code
de
la commande
publique,
est
ouvert
aux
acheteurs
publics
de
son
territoire
que
sont
les
communes,
les
centres
communaux
d'action
sociale
(CCAS)
et
les
établissements
publics
de
son
territoire
que
la
communauté
d'agglomération
finance
ou
contrôle.
La
communauté
d'agglomération,
agissant
en
qualité
de
centrale
d'achat
territoriale,
exerce
les
missions
de
« passation
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
», c'est-
à-dire
un
rôle
d'intermédiation
au
stade
de
la mise
en
concurrence.
En
outre,
elle
peut
également
exercer
un
rôle accessoire
d'activités
d'achats
auxiliaires.
Les
acheteurs
publics
demeurent
libres
de
recourir
en
opportunité
à la centrale
d'achat
territoriale
pour tout ou
partie
de
leurs
besoins
à venir.
Les
acheteurs
recourant
à la centrale
d'achat
territoriale
pour
la réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
sont
considérés
comme
ayant
respecté
leurs
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence.
Les
dispositions
prévues
par
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
territoriale
ont
pour
objet
d'organiser
les
rapports
entre
la centrale
d'achat,
ses
adhérents
et les titulaires de
marchés,
si la commune
décide
de
solliciter ce
nouveau
dispositif. Il est donc
proposé
:
Ÿ
d'approuver
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
(annexé
à la présente
délibération)
et d'autoriser
sa
signature ;
Y
de
déléguer
au
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
CGCT,
la
décision
de
recourir
aux
services
de
la
centrale
d'achat
territoriale
en
tant
que
membre
adhérent
et
la
décision
de
signer
les actes
pris en
conséquence.
Adopté
à l'unanimité.
Pour
extrait conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Christelle
MARTIN
Y
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La Chapelle
Saint-Ursin
le 19/06/2023
Ÿ
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 20/06/2023 DÉPARTEMENT DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
BOURGES
DES
DÉL.I
BÉRATIONS
MAIRIE
de
LA CHAPELLE ST URSIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à 18 h 30 Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
Présents
: 25
VOLLOT,
maire.
Votants
: 27
Date de la convocation du conseil municipal : 5 juin 2023
PRÉSENTS
: M.
THOMAS
-
Mme
GAVIN
-
M.
FORESTIER
-
Mme
PAIS
-
M.
DE
SENSI
-
Mme
DAGAUD
-
M.
BALLAIRE
-
M.
COULET
-
Mme
PELRAS
-
M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
-
M.
HEMOND
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
-
M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- Mme
FLORENTIN
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
- Mme
BRAULT
- M. ARNAUD
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
CHEVALIER
- M. ADAM
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à M. THOMAS
|
M. ADAM
à Mme
MILLET
SECRÉTAIRE
: Mme
MARTIN
RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE :
La
gestion
sereine
de
la
trésorerie
nécessite
de
pouvoir
disposer
à
tout
moment
des
fonds
nécessaires
pour
honorer
les
dépenses
inattendues,
permettant
ainsi
de
limiter
au
strict
nécessaires
les
disponibilités
financières.
Après
concertation
auprès
de
plusieurs
établissements
bancaires,
il est proposé
de
retenir
la proposition
du
Crédit Agricole
ainsi
caractérisée :
æ
Montant
&
Durée
æ
Taux
d'intérêt
400
000 €
12
mois
EURIBOR
3 mois
moyenné
flooré
à 0.00
%
+ marge
de
0,80
%
æ
Base
de
calcul
:
jours
exact/365
jours
&
Facturation
des
intérêts
:
Tous
les
mois
au
prorata
des
montants
et des
durées
de
tirages
æ
Commission
d'engagement
:
0.25
%
payable
dès
la
prise
d'effet
du
contrat
par
débit
d'office
Æ
Commission
de
non
utilisation
:
NEANT
x
Frais
de
dossier
400 €.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
ce
contrat
et autorise
le
maire
à
signer
les
pièces
s'y rapportant.
Pour
extrait
conforme.
Christelle
MARTIN
Ÿ
Date
de
mise
en
ligne sur le site internet de la
commune
de
La Chapelle
Saint-Ursin
le 19/06/2023
Ÿ
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 20/06/2023 MAIRIE
de
LA CHAPELLE
ST
URSIN
DÉPARTEMENT DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondi
t de
BOURGES
Z
Z
EURE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Exercice
:
27
Présents
: 25
Nombre
de
Conseillers
L'an deux
mille vingt-trois,
le quinze juin à 18 h 30
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
VOLLOT,
maire.
Votants
: 27
Date de la convocation du conseil municipal : 5 juin 2023
PRÉSENTS
: M.
THOMAS
-
Mme
GAVIN
-
M.
FORESTIER
-
Mme
PAIS
-
M.
DE
SENSI
-
Mme
DAGAUD
-
M.
BALLAIRE
-
M.
COULET
-
Mme
PELRAS
-
M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
-
M.
HEMOND
-
Mme
MILLET
-
M.
AUDOUX
-
Mme
BEAUVOIS
-
M.
BIESSE
-
Mme
VERIN
-
Mme
FLORENTIN
-
Mme
ALVES
-
M.
NOWAK
-
Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
- Mme
BRAULT
- M. ARNAUD
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
CHEVALIER
- M. ADAM
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à M.
THOMAS
M. ADAM
à Mme
MILLET
SECRÉTAIRE
: Mme MARTIN
SDE
18 — EXTENSION
DE
L’'ECLAIRAGE
PUBLIC
:
Monsieur
Alain
THOMAS,
maire-adjoint
délégué
présente
à
l'assemblée
un
plan
de
financement
établi
par le Syndicat
Départemental
de
l'Energie
(SDE18)
pour
l'opération
suivante :
©
Création
d’un
point
lumineux
- Chemin
des
Alliers
3 657.76
€
* Prise en charge
par le SDE
18 (50 %)
1 828.88 €
- Participation
de
la collectivité
(50
%)
1 828.88
€
Le
secrétaire
He séance,
Christelle
MARTIN
Adopté
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme.
Ÿ
Date
de mise
en
ligne sur le site internet de la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 19/06/2023
Ÿ
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 20/06/2023 DÉPARTEMENT DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondi
t de
BOURGES
4
4
"e tee
LI
FES
DES
DELIBERATIONS
e
PA
D
UE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à 18 h 30
NT
CUS SAR
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
Présents
: 25
VOLLOT,
maire.
Votants
: 27
Date de la convocation du conseil municipal : 5 juin 2023
PRÉSENTS
: M.
THOMAS
-
Mme
GAVIN
-
M.
FORESTIER
-
Mme
PAIS
-
M.
DE
SENSI
-
Mme
DAGAUD
-
M.
BALLAIRE
-
M.
COULET
-
Mme
PELRAS
-
M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
-
M.
HEMOND
- Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
-
Mme
BEAUVOIS
-
M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- Mme
FLORENTIN
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
- Mme
BRAULT
- M. ARNAUD
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
CHEVALIER
- M. ADAM
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à M. THOMAS
.
M. ADAM
à Mme
MILLET
SECRETAIRE
: Mme
MARTIN
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
:
Le
maire
présente
à
l'assemblée
un
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
commune
propriétaire de parcelles situées
lieudit "Les
Chaumes"
cadastrées
ZD
61, 65, 67 et 159
pour
le passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
de
20
000
volts
sur
une
longueur
totale
de
730
m
ainsi
que
ses
accessoires.
Une
indemnité
forfaitaire
unique
de
20
€ sera
versée
à la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin.
Après
examen,
le
conseil
municipal
unanime
accepte
la
convention
à
intervenir
avec
ENEDIS
et autorise
le maire
à la signer.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétairé
de
séance,
Christelle
MARTIN
Y
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La Chapelle
Saint-Ursin
le 19/06/2023
Ÿ
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 20/06/2023 DÉPARTEMENT DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondi
t de
BOURGES
4
4
Lee nu
DES
DELIBERATIONS
e
TRS
TE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an deux
mille vingt-trois,
le quinze juin à 18 h 30
RS
CELUI
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
Présents
: 25
VOLLOT,
maire.
Votants
: 27
Date de la convocation du conseil municipal : 5 juin 2023
PRÉSENTS
: M.
THOMAS
-
Mme
GAVIN
-
M.
FORESTIER
-
Mme
PAIS
-
M.
DE
SENSI
-
Mme
DAGAUD
-
M.
BALLAIRE
-
M.
COULET
-
Mme
PELRAS
-
M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
- M.
HEMOND
-
Mme
MILLET
-
M.
AUDOUX
-
Mme
BEAUVOIS
-
M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- Mme
FLORENTIN
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
- Mme
BRAULT
- M. ARNAUD
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
CHEVALIER
- M. ADAM
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à M. THOMAS
M. ADAM
à Mme
MILLET
SECRÉTAIRE
: Mme
MARTIN
DESTRUCTION
DE
NIDS
D'INSECTES
:
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
prenait
en
charge
la
destruction
des
nids d'insectes
(guêpes,
frelons)
chez
les particuliers.
En
2022,
le coût
de
cette
prestation
avoisinait
les 4 800
€.
Après
examen,
le
conseil
municipal,
unanime,
décide
que
la
commune
prendra
en
charge
uniquement
la destruction
des
nids
de frelons
à compter
du
1€ juillet 2023.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Christelle
MARTIN
Y
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La Chapelle
Saint-Ursin
le 19/06/2023
Ÿ
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 20/06/2023 DÉPARTEMENT DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement de BOURGES
D
E
S
D
É
L
I B
=
R
ATI
O
IN
S
MAIRIE
de
LA CHAPELLE
ST
URSIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à 18 h 30 Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
Présents
: 25
VOLLOT,
maire.
Votants
: 27
Date de la convocation du conseil municipal : 5 juin 2023
PRÉSENTS
: M.
THOMAS
-
Mme
GAVIN
-
M.
FORESTIER
-
Mme
PAIS
-
M.
DE
SENS! -
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
CHEVALIER
- M. ADAM
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à M. THOMAS
SECRÉTAIRE
Mme
DAGAUD
-
M.
BALLAIRE
-
M.
COULET
-
Mme
PELRAS
-
M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
- M.
HEMOND
-
Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
-
M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- Mme
FLORENTIN
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
- Mme
BRAULT
- M. ARNAUD
M.
ADAM
à Mme
MILLET
: Mme
MARTIN
CHEMIN
RURAL
DES
LABURETS
- RAPPORT
DU
COMMISSAIRE-ENQUÉTEUR
:
Christelle
M
Le
maire
rappelle
qu'une
enquête
publique
a
eu
lieu
du
2
au
17
mai
2023
relative
à
l'aliénation
de
chemin
rural
des
Laburets.
La
société
Derichebourg
a souhaité
acquérir
le chemin
rural
des
Laburets
(prolongeant
l'allée
des
Italiens).
Celui-ci
n'a
plus
d'usage
et il traverse
la propriété
de
cette
société
qui
souhaite
s’agrandir.
Une
servitude
de
passage
sera
néanmoins
instaurée
pour
autoriser
le
passage
de
la
Société
Générale
du
Solaire
pour
la
maintenance
de
son
parc
photovoltaïque
et
pour
la
Réserve
Naturelle
Nationale
des
Chaumes
du Verniller
pour
la transhumance
des
moutons.
Le
commissaire-enquêteur
a
rendu
un
rapport
favorable
à
cette
cession
en
tenant
compte
du
développement
industriel
et de
la sécurisation
des
activités de
la société
demanderesse
ainsi
que
de
l'inutilisation
de
ce
chemin
rural
par
la
commune
qui
diminue,
de
ce
fait,
ses
coûts
d'entretien
et favorise
son
développement
économique.
Après
débat,
le
conseil
municipal
unanime
prend
note
de
ce
rapport,
décide
de
l'aliénation
de
ce
chemin
et
procédera
à
sa
cession
à
la
communauté
d'agglomération
Bourges
Plus
qui
à son
tour
revendra
à l'industriel.
Une
convention
d'entretien
sera
par ailleurs
établie
avec
la Société
Derichebourg
pour
le bassin
d'incendie
jouxtant
ledit chemin.
Pour
extrait
conforme.
TIN
Ÿ
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La Chapelle
Saint-Ursin
le 19/06/2023
Ÿ
Transmis
au
contrôle
de légalité
le 20/06/2023 DÉPARTEMENT DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondi
t de
BOURGES
=
=
Fi re
-
DES
DELIBERATIONS
e
FE
PR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à 18 h 30
NE
UT"
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
Présents
: 25
VOLLOT,
maire.
Votants
: 27
Date de la convocation du conseil municipal : 5 juin 2023
PRÉSENTS
: M.
THOMAS
-
Mme
GAVIN
-
M.
FORESTIER
-
Mme
PAIS
-
M.
DE
SENSI -
Mme
DAGAUD
-
M.
BALLAIRE
-
M.
COULET
-
Mme
PELRAS
-
M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
- M.
HEMOND
-
Mme
MILLET
- M.
AUDOUX
- Mme
BEAUVOIS
-
M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- Mme
FLORENTIN
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
- Mme
BRAULT
- M. ARNAUD
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
CHEVALIER
- M. ADAM
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à M. THOMAS
;
M. ADAM
à Mme
MILLET
SECRETAIRE
: Mme
MARTIN
REMBOURSEMENT
A UNE
ASSOCIATION
CHAPELLOISE
:
Monsieur
Philippe
FORESTIER,
maire-adjoint
délégué
rappelle
à
l'assemblée
qu'un
livre photos
a été offert au
maire
sortant
suite
à son
départ
en
retraite.
Ce
livre devait
être
réglé
par
mandat
administratif
mais,
à
la
dernière
minute,
la
société
a
souhaité
un
paiement
immédiat.
Le
montant
de
la facture
est
de
99,54
€ et l'association
chapelloise
ADRENALYNE
s’est
chargée
du
paiement.
De
plus,
cette
association
a
également
fait
l'acquisition,
à
la
demande
des
élus,
de
tenues
de
basket
(maillots
et
shorts)
qui
ont
été
utilisées
par
l'équipe
municipale
lors
de
l'inauguration
du
terrain
de
basket
3x3.
Le
coût
de
cet
achat
est
de
240
€.
Six
élus
ont
participé
à
un tournoi
inaugural
et souhaitent
conserver
les tenues.
Après
examen,
le
conseil
municipal
unanime
accepte
de
rembourser
la
somme
de
99,54
€
à
l'association
ADRENALYNE
et
par
21
voix
pour,
la
somme
de
240
€,
les
six
élus
concernés
n'ayant
pas
participé
au
vote.
Pour
extrait
conforme.
Christelle
MARTIN
Ÿ
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La Chapelle
Saint-Ursin
le 19/06/2023
Ÿ
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 20/06/2023 DÉPARTEMENT DU CHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondi
t de
BOURGES
A
Æ
fs PR
+
: DES
DELIBERATIONS
e
RE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à 18 h 30
Re
ENTER
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
dûment
convoqué,
Exercice
: 27
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
Présents
: 25
VOLLOT,
maire.
Votants
: 27
Date
de la convocation
du conseil
municipal
: 5 juin 2023
PRÉSENTS
: M.
THOMAS
-
Mme
GAVIN
-
M.
FORESTIER
-
Mme
PAIS
-
M.
DE
SENSI -
Mme
DAGAUD
-
M.
BALLAIRE
-
M.
COULET
-
Mme
PELRAS
-
M.
ROBIN
-
Mme
MARTIN
-
M.
HEMOND
- Mme
MILLET
-
M.
AUDOUX
-
Mme
BEAUVOIS
-
M.
BIESSE
- Mme
VERIN
- Mme
FLORENTIN
- Mme
ALVES
- M.
NOWAK
- Mme
COSSON-MASSICOT
- Mme
HELIAS
- Mme
BRAULT
- M. ARNAUD
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
CHEVALIER- M. ADAM
PROCURATIONS
: Mme
CHEVALIER
à M. THOMAS
M. ADAM
à Mme
MILLET
SECRÉTAIRE
: Mme
MARTIN
AIDE
A DES
FORMATIONS
BAFA :
Madame
Carine
GAVIN,
maire-adjointe
déléguée
indique
au
conseil
que
la
Maison
de
l'Enfance
a
de
plus
en
plus
de
difficultés
pour
recruter
des
animateurs
BAFA
dans
le
cadre
du
centre
de
loisirs de
l'été.
Elle
propose
de
prendre
en
charge
une
partie
de
cette
formation
pour
les
jeunes
chapellois
à
hauteur
de
300
€.
En
contrepartie,
les
jeunes
s'engageraient
à
travailler
sur
une
période
de
deux
ans
au
centre
de
loisirs
communal.
Cela
concernerait
cinq
jeunes
par
an
maximum.
Après
débat,
le conseil
municipal,
unanime,
accepte
de
participer
à
hauteur
de
300
€
aux
formations
BAFA
de jeunes
chapellois.
Pour
extrait
conforme.
Christelle
MARTIN
Y
Date
de mise
en
ligne sur le site internet de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 19/06/2023
Y
Transmis
au contrôle
de
légalité
le 20/06/2023