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Déliberation - Classeur1
Arrêté - PC01805024B0016ARRETE
Déliberation - DELIBERATIONS
Déliberation - Decision du Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Saint-Ursin.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Logement,
LLC
LCA
La
Chapelle
UNE
MAIRI
E
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-URSI
N
N A4
US
GS
|
DÉPARTEMENT
DU
CHER
Arrondissement
de
BOURGES
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
La
Chapelle
Saint-Ursin,
Vu
l'article
L 2122-22
du
C.G.C.T.,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
juin
2023
donnent
délégations
de
missions
complémentaires
au
maire
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
septembre
2013
décidant
du
coût
de
location
de
bennes
communales
à des
particuliers
;
Vu
l'augmentation
du
coût
d'évacuation
des
déchets
(déchets
verts,
déchets
divers,
gravats)
;
DECIDE
ARTICLE
1 : En
raison
de
l'augmentation
des
coûts
d'évacuation
des
déchets,
le maire
décide
d'augmenter
les
coûts
de
locations
des
bennes
communales
aux
chapellois.
Ces
coûts
seront
les
suivants
à compter
du
1e'
juillet
2023
:
&
benne
à gravats
: 75
€
æ
benne
à végétaux
(déchets
verts)
: 90
€
æ
benne
à déchets
divers
: 180
€.
Le
poids
maximum
pris
en
charge
dans
le coût
de
location
est
de
4 tonnes.
Tout
dépassement
sera
facturé
à l'usager.
ARTICLE
2 : Monsieur
le maire
s'engage
à rendre
compte
de
cette
décision
à la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
Fait
à La
Chapelle
St Ursin,
le 21
juin
2023
Ÿ Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
de
La
Chapelle
Saint-Ursin
le 21/06/2023
Ÿ Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 22/06/2023
D &
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VILLES
& VLAGES
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02
48
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21
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Fax
: 02
68
232099
D
: mairie.chapellesaintursinfwanadoo.fr