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Déliberation - CR du 21 fevrier 2022
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 21 fevrier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Département du
PUY DE DOME
Date de la convocation : 14/02/2022
Arrondissement de
ISSOIRE
Commune de
VERNINES
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU 21/02/2022
Présents : Mme BONY Martine, Maire, MM : BEAUDONNAT Luc, FAUGERAS Florent, FERRY Denis, OLLIER
David, PIQUET Loïc
Absents : ayant donné procuration : Mme RANDANNE Caroline à M. PIQUET Loïc
Absent(s) : Mme BEAUDONNAT Sandrine, MM : BALLET Sébastien, MILLIROUX Julien, VOUTE Benjamin
Nombres de membre
e_ Afférents au Conseil municipal : 11
° Présents : 6
Références des
délibérations
réf : 2022 004! Travaux 2022 : Demande de Subvention DETR 2022 réf : 2022 005 | Travaux 2022 : Demande de Subvention FIC 2022 - DECI réf : 2022 006! Travaux 2022 : Demande de Subvention FIC 2022 -
Petit Patrimoine Non Protégé
Objet des délibérations
Questions diverses :
— Bail à Ferme
Madame le Maire présente au conseil municipal le courrier de résiliation du bail à ferme pour la parcelle ZI2,
Le conseil municipal souhaite remettre en adjudication cette parcelle et décide d'en informer l'ensemble des agriculteurs de la commune.
— Débat d'Orientation Budgétaire
Les élus échangent sur les résultats de 2021 et les projets pour 2022.
— Travaux communaux
Un état des lieux des travaux d'enfouissement Rue du Prada est présenté. Information sur la dégradation du chemin le long de la Gorce entre le pont d'Aurières et le Moulin de Neuville.
Vu pour être affiché le 24/02/2022, conformément aux prescriptions de l'article L-2121-25 du Code
Général Des Collectivités Territoriales, et publié sur le site internet communal, www.mairie-vernines.fr A Vernines le 24/02/2022,
Le Maire, Martine BONY