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Compte-Rendu - CR du 17 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Saint-Sauveur-la-Sagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 fevrier 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Dialogue social,
Commune de Saint Sauveur la Sagne CR du 17 février 2022
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 février 2022
Ordre du jour
• Création d’un poste permanent
• Modification du tableau des effectifs à compter du 1er mars 2022 • Demande de subvention au titre du FIC 2022
• Demande de subvention au titre de la DETR 2022
• Instauration de la durée du temps de travail de 35h hebdomadaire depuis le 1er janvier 2002
• Questions diverses
Présents : Jeannine ALLEZARD, Isabelle BARD, Roland CHALENDAR, Henri MAVEL, Christian RICOUX, Patrick THOMAS
Absente : Danielle MAROC,
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie LEROY
Séance ouverte à 18h37
CREATION D’UN POSTE PERMANENT :
Suite à l’augmentation des travaux d’entretien de la salle multi activité, des bâtiments communaux et des espaces verts, le Conseil Municipal a décidé d’augmenter de 2h par semaine le poste d’adjoint technique à compter du 1er Mars 2022. Le poste passera donc DE 10/35è à 12/35è.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Suite à l’augmentation du temps de travail de l’adjoint technique, le tableau des effectifs sera modifié à compter du 1er mars 2022.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIC 2022 :
Le Conseil Municipal souhaite effectuer des travaux de voirie communale au village de Clavelier (suite du programme de 2021). Une aide financière du département peut être attribuée à la Commune au titre du Fonds d’Intervention Communal, programme 2022. Le coût estimatif des travaux est de 70 257 € HT soit 84 308.40 € TTC. Le montant de la subvention s’élèverait à 7 900 € (soit 25% des dépenses HT plafonné à 29 534 € HT x un coefficient majorateur de 1.07)
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022 :
Concernant les travaux ci-dessus, la Commune peut également prétendre à une aide financière de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, programme 2022. Le montant de la subvention s’élèverait à 21 077 € (soit 30% des dépenses HT).
INSTAURATION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL A 35H HEBDOMADAIRE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2002 :
Depuis le 1er janvier 2002, la Commune a instauré la durée hebdomadaire du temps de travail à 35 h, soit 1607 h par an. Le Conseil Municipal entérine ce temps de travail et assure ne pas appliquer de régime dérogatoire. Commune de Saint Sauveur la Sagne CR du 17 février 2022
Questions diverses :
• Il semblerait que la sono de l’église ne fonctionne pas correctement. Des vérifications seront faites.
• Demande d’installation d’une rampe d’accès à l’église. Des devis seront demandés. • Une importante coupe de bois a lieu à la croix de Chard (Commune de Doranges). Toutefois, les grumiers empruntent la route communale de Besse pour sortir le bois. Aucune demande n’a été faite. Un état des lieux est régulièrement fait pour constater le bon état de la voirie communale. Un courrier sera adressé aux Etablissement Gallien pour leur rappeler les règles de bienséance lors des coupes de bois ! • Réserves d’eau : Le Conseil Municipal avait évoqué le sujet de création de réserves d’eau utiles en cas de sécheresse ou d’incendie. Un contact avec la police de l’eau va être pris pour connaître les conditions de faisabilité.
La séance est levée à 20h17