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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 188 DECHETS Acquisition camion grue 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 188 DECHETS Acquisition camion grue 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
uiis a | |
Ps
ET S
MAS Délibération n°2025 DEL 188
Environnement — Prévention et Valorisation des
Objet déchets : Acquisition d’un camion grue pour la
collecte des ordures ménagères
Nomenclature
de l’acte
7.1 Décisions budgétaires
D
Le 03 novembre 2025 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
Date de la convocation : 28 octobre 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, BASTIAN Patrick, LOMBARD Roland, KENNEL
Laurence, CHASSAGNE Eric, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET
Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick,
VIOLLET Michaël, ABRY Michel, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-
BRAZ Miguel, BONANSEA Monique, TURK-SAVIGNY Eddie, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT
Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e MME DAUNIS Christiane qui a donné pouvoir à M. CHASSAGNE Eric
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir M. BERNARD-GRANGER Serge
e MME CROENNE Astrid qui a donné pouvoir à MME AUGUSTIN Laëtitia
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
e M. 'TAMRI M'hamed qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice
e MME VIBERT Martine
e MME STABLEAUX-VILLERET Marie
M. MUGNIER Joël
Mme BOICHET-PASSICOS Christine a été élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_188
de la séance du conseil communautaire du 3 novembre 2025 - Page 1/3 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Vice-président
La collecte des ordures ménagères résiduelles est organisée sur le territoire de la Communauté de
Communes en points de regroupement équipés de bacs roulants. Ce type de contenant est collecté à
l’aide de camion-bennes à ordures équipés d’un lève-conteneur.
Depuis 2009, dans un souci de rationalisation et d'optimisation des tournées de collecte et des coûts
de fonctionnement du service, des conteneurs d'apport volontaire de grand volume sont
progressivement déployés sur le territoire en remplacement des bacs roulants. Ces conteneurs
d'apport volontaire sont collectés quant à eux à l’aide de camions équipés d’une grue.
Les objectifs de ce déploiement sont les suivants :
e Augmenter le volume de tri sélectif disponible pour les usagers mais également de rapprocher
le service de la population, pour améliorer la qualité du tri, amener de nouveaux usagers du
tri et donc augmenter le tonnage de déchets à recycler.
e Optimiser les tournées de collecte d’ordures ménagères, réduire les émissions de gaz à effet
de serre en regroupant des points de collecte dispersés.
e Améliorer le cadre de vie : esthétisme, réduction des nuisances olfactives, incombustibilité et
sécurisation des points de collecte.
Pour effectuer les collectes en régie, la Communauté de Communes possède :
— Pour la collecte des bacs roulants: 2 camions-bennes équipés d’un lève-conteneur à
l'arrière dont un camion de remplacement;
— Pour la collecte des conteneurs d’apport volontaire : 2 camions-grues dont un camion de
remplacement;
— Pour la collecte des bacs roulants et des conteneurs d'apport volontaire : 1 camion mixte
équipé d’un lève-conteneurs à l'arrière et d’une grue ;
Avec la poursuite des implantations de Points d’Apport Volontaire, le nombre de tournées pour la
collecte des bacs roulants à l’aide de camion-bennes à ordures équipés d’un lève-conteneur continue
de diminuer tandis que le nombre de tournées pour la collecte des conteneurs d'apport volontaire à
l’aide de camions équipés d’une grue augmente. Aussi, il est nécessaire de prévoir l'acquisition d’un
camion-grue supplémentaire pour les tournées supplémentaires à créer dans les années à venir.
Suite à consultation de la centrale d'achat de l’UGAP (Union des groupements d'achats publics) en date
du 4 septembre 2025, il est proposé l’acquisition d’une grue de PTAC 32 Tonnes, pour un montant
total de 510 252,99 £ TTC.
Le contrat conclu avec l’'UGAP n’est pas soumis à mise en concurrence (articles L.2113-2 à L.2113-4 du
Code de la commande publique) mais demeure malgré tout un marché public dont la conclusion est
conditionnée à une autorisation préalable du Conseil communautaire, sauf délégation au Président.
En effet, l'acquisition envisagée du camion grue excède la délégation donnée par le Conseil
communautaire à Monsieur le Président à concurrence du seuil de procédure formalisée pour les
marchés de fournitures et services, soit actuellement 221 000 € HT.
Cette dépense sera imputée sur les crédits disponibles inscrits au chapitre 21 du budget Elimination et
Valorisation des Déchets des Ménages et Déchets Assimilés.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025 _DEL_188
de la séance du conseil communautaire du 3 novembre 2025 - Page 2/3 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
— DECIDE l'acquisition d’un camion grue pour la collecte des ordures auprès de la centrale
d’achat de l’'UGAP pour un montant de 510 252,99 € TTC ;
— AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à la passation de
la commande.
La secrétaire de séance,
Christine BOICHÈT-PASSICOS
Délibération transmise en Préfecture le: 4 3 NOV. 22 + AU/,
Délibération publiée le: 1 3 NOV, 2095
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_188
de la séance du conseil communautaire du 3 novembre 2025 - Page 3/3