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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 008 01.Approbation PCAET
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 008 01.Approbation PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
nds M I
LE
ETES
MAS Délibération n°2026_DEL_008
| Environnement,
ee D
_ Transition Ecologique : |
Objet | approbation du Plan Climat Air Energie |
| Territorial (PCAET) 2026-2031
Nomenclature
de l’acte
we RENTE RM ER EE
|
| 8.8 Environnement |
Le 02 mars 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 17 février 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE Eric, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia , DEPLANTE
Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN
Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoirà MME BOICHET-PASSICOS Christine
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e MME STABLEAUX- VILLERET Marie qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e M. TURK-SAVIGNY Eddie qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e MMEZAMPARO Justine
e MME VIBERT Martine
e M. TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_008
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 1/5 Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Vice-présidente
Les éléments de contexte
Le Plan Climat Air Energie Territorial répond à l'obligation réglementaire introduite par la loi du 17 août
2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance verte qui impose aux EPCI de plus de 20
000 habitants d'élaborer un Plan Climat et les nomme coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire.
L'objectif : atteindre la neutralité carbone en 2050 et s'adapter au changement climatique, dans un
contexte marqué par la multiplication des problématiques liées aux ressources.
En tant qu'outil stratégique et opérationnel de la planification de la transition écologique, le PCAET
permet d'organiser et structurer l’action intercommunale, de coordonner la mise en œuvre de la
transition énergétique, la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire à ce
changement.
Le Plan Climat s'applique à l'échelle du territoire intercommunal de la Communauté de Communes
Rumilly Terre de Savoie sur lequel tous les acteurs sont mobilisés et impliqués.
Ilest construit avec le territoire, ses partenaires, et en interne avec l’ensemble des services et des élus
de la collectivité.
Le Plan Climat fait partie de la liste des plans, schémas et programmes qui font l’objet d’une évaluation
environnementale stratégique, d’une transmission de l’arrêt du projet aux autorités compétentes, et
d’une consultation du public avant adoption par le conseil communautaire du Plan Climat, qui devra
notamment intégrer le cas échéant, les modifications demandées par les autorités compétentes.
Le Plan Climat doit prendre en compte le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le Plan Local
d'Urbanisme intercommunal Habitat et Mobilité (PLUi-HM), arrêté en décembre 2025, prend en compte le Plan Climat.
Le Plan Climat Air Energie Territorial
Le plan s'articule autour de 4 volets :
e Le diagnostic territorial, qui présente les enjeux climat-air-énergie du territoire et les enjeux socio-économiques ;
e La stratégie, qui identifie les priorités du territoire et établit des objectifs chiffrés ;
e Le plan d'actions, qui décline la mise en œuvre technique de la stratégie pour
répondre aux objectifs fixés et fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique ;
e Le dispositif de suivi et d'évaluation qui sera mis en place sur les 6 années de mise en
œuvre du PCAET.
Les étapes d'élaboration du Plan
Par délibération du 12 novembre 2018, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a lancé
l'élaboration de son PCAET.
Une réunion publique de lancement a été organisée le 19 septembre 2022.
Plusieurs étapes ont ponctué l’élaboration du Plan Climat, parmi lesquelles :
e La réalisation d’un diagnostic territorial climat-air-énergie
Le diagnostic a permis de dresser un état des lieux du territoire sur sa situation au regard des enjeux
climat-air-énergie, spécifiques au territoire et présenté au Comité de Pilotage du 23 janvier 2023.
Une soirée de restitution du diagnostic du Plan Climat auprès du grand public a également été organisée le 08 mars 2023.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_008
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 2/5 + La définition d’une stratégie territoriale
La stratégie constitue un cadre d'intervention du Plan Climat à travers la définition d'objectifs, pour
répondre aux enjeux identifiés dans le diagnostic territorial. Cette stratégie territoriale a été présentée
au Comité de Pilotage du 20 juin 2024.
Les acteurs du territoire ont été impliqués dans l'élaboration à travers :
e Un atelier le 8 mars 2023 de restitution du diagnostic
+ Deux ateliers d'élaboration de la stratégie les 12 et 19 mars 2024
e Deux ateliers d'écriture du programme d'actions les 10 et 24 septembre 2024
Le rapport stratégique détaille les objectifs par secteur. De manière synthétique, les objectifs à
l'horizon 2030 sont les suivants :
e Une réduction de la consommation énergétique de 140 GWhs en 2030, par rapport à 2019 (668 GWhs)
e Une multiplication par 2 de la production d'énergies renouvelables d'ici à 2030 par
rapport à 2019;
e Une réduction des émissions de GES de 145TeqCO2 à 100TeqCO2 d'ici à 2030 par
rapport à 2019;
e Une baisse de 30 % pour les particules fines, baisse de 38% pour les composés volatiles d’ici à 2030 par rapport à 2019
e Le maintien du puits de carbone forestier, le développement de la séquestration
carbone agricole, le déploiement de l’usage de matériaux biosourcés.
Des objectifs de production énergie par catégorie :
e Le Solaire photovoltaïque : objectif d'augmenter de 30 GWhs d'ici 2030 par rapport à
2019
e Le Bois énergie : objectif d'augmenter de 25 GWhs d'ici 2030 par rapport à 2019
e Le Biogaz : objectif d'augmenter de 5 GWhs d'ici 2030 par rapport à 2019
e La Géothermie et Pompes à chaleur: objectif d'augmenter de 5 GWhs d'ici 2030 par
rapport à 2019
Des objectifs de baisse de consommation secteur par secteur :
e Le secteur industriel : réduction de 40GWh d'ici 2030 par rapport à 2019
e Le secteur résidentiel : réduction de 40 GWhs d'ici 2030 par rapport à 2019
e Le secteur tertiaire : réduction de 20 GWhs d'ici 2030 par rapport à 2019
e Le secteur transport : réduction de 40 GWhs d’ici 2030 par rapport à 2019
Le territoire se fixe par ailleurs des objectifs d’adaptations au changement climatique :
e Adapter les infrastructures et l'aménagement urbain pour réduire l'exposition de la
population aux risques liés au changement climatique
e Adapter les activités touristiques et de loisirs aux ressources et usages du territoire
e Accompagner les activités économiques dans leur transition environnementale
e Préserver et adapter les écosystèmes du territoire au changement climatique
e Préserver la ressource en eau et adapter nos usages
e Préserver la ressource forestière du territoire
e Accompagner les agriculteurs pour répondre au mieux aux défis du changement
climatique
e La construction d’un programme d’actions
Pour atteindre les objectifs stratégiques définis, le territoire s’est doté d’un programme d’actions
opérationnelles, élaboré en concertation avec les acteurs du territoire, à 6 ans.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_008
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 3/5 73 actions dont 37 actions « socle » ont été retenues, organisées autour de 4 axes stratégiques :
e Unterritoire sobre en énergie,
e Un territoire valorisant les ressources énergétiques locales,
e Un territoire qui s'adapte au changement climatique,
e Développer l’exemplarité des acteurs publics et mobiliser le territoire.
Ces actions relèvent des compétences de la communauté de communes et des contributions
territoriales nécessaires à l'atteinte des objectifs. Ces actions relèvent de la poursuite ou du
renforcement des politiques publiques mises en œuvre en matière de mobilité, d'urbanisme,
d'économie, d'habitat, d'eau, d'assainissement, de déchets, de social, etc. Le Plan climat intègre ces
politiques en les orientant vers les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre et
d'adaptation au changement climatique.
Les enveloppes financières dédiées aux actions citées ci-dessus sont portées de manière transversale
par les différents services de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ou acteurs du
territoire. Elles ont vocation à être réactualisées tout au long de la vie de ce plan.
e L'évaluation environnementale stratégique
Conformément à la réglementation, une évaluation environnementale du plan climat a été réalisée.
Elle repose sur une démarche, au fil de l'élaboration du Plan Climat, visant à anticiper et réduire les
impacts potentiels négatifs sur l’environnement et à en maximiser les effets positifs.
Cette démarche se conclut par un rapport et un résumé, annexé à la délibération, qui sera soumis à
l'autorité environnementale, pour avis. La collectivité devra tenir compte de ces éléments au moment
de l'approbation du plan.
e La mise en œuvre et le suivi du Plan Climat
Ce plan climat sera mis en œuvre pour une durée de 6 ans, soit de 2026 à 2031.
Un bilan à mi-parcours, en 2029 permettra de faire un premier état des lieux de sa mise en œuvre.
Pour cela, un dispositif de suivi et d'évaluation des actions a été défini. Il permettra d'évaluer la mise
en œuvre et l'impact des actions à travers des indicateurs.
Le projet PCAET, après avoir été arrêté au conseil communautaire du 30 juin 2025 a suivi le processus
de validation administrative.
e Une saisine de l’autorité environnementale - Le projet Plan Climat et son rapport sur
les incidences environnementales ont été remis à l’autorité environnementale, en
application de l’article R 122-17 du code de l'Environnement.
Il n'y a pas eu d'avis émis par cette instance.
e Le projet a été également transmis pour avis au Préfet de Région et au Président du
Conseil régional, conformément à l’article R 229-54 du Code de l'Environnement.
Le préfet de Région a émis un avis favorable au projet de PCAET. Les modifications
demandées ont été intégrées au projet de Plan Climat.
Le Président du Conseil Régional n’a pas rendu d'avis.
e Du 1% décembre 2025 au 15 janvier 2026, une consultation du public par voie
électronique sur le site internet de la Communauté de Communes et à l'accueil de la
Communauté de Communes a été organisée, selon l’article L 123-19 du Code de
l'Environnement. Cette consultation a permis de recueillir 27 avis du public.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_008
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 4/5 Une fois approuvé, il sera ensuite déposé sur le centre de ressource de l'ADEME et sur le site internet
de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour mise à disposition du grand public.
Le budget estimatif issu des fiches actions du Plan Climat représente à ce stade un montant global de
vingt-cinq millions d'euros (toutes actions confondues) pour la période 2026-2031, en investissement
(les actions sont HT) et en fonctionnement (les actions sont TTC).
Ce montant est intégré dans les prospectives financières des différents budgets concernés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
- ADOPTE le Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la Communauté de Communes Rumilly
Terre de Savoie, comprenant le diagnostic territorial, la stratégie, le plan d’actions, le
dispositif de suivi et d'évaluation et l’évaluation environnementale, l'avis de l'Etat et une
synthèse des avis du public, tel qu’il a été exposé et tel qu’il figure dans les documents annexés ;
- DECIDE de poursuivre l’animation territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial afin de
maintenir une dynamique partagée autour des questions énergie-climat et de veiller à la
mise en œuvre du programme d’actions par l’intercommunalité, les communes et les acteurs
du territoire ;
- _ DECIDE d’une évaluation à mi-parcours en 2029 avec les acteurs associés à l'élaboration. Une
évaluation à la fin du Plan Climat Air Energie Territorial à l’issue des 6 ans sera également réalisée ;
- AUTORISE le Président à accomplir toute formalité et à signer tout document relatif à
l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de $éance,
Jean-François PERISSOUD
Délibération trandmise en Préfecture le 1.7 MARS 2076
Délibération publiée le : 17 MARS 2026
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_008
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 5/5